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Déliberation - 15 Création poste police
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Création poste police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 18 octobre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/10/15
D ee tom
Votes : 20
Présents : 17 de Pour : 20
‘Absents : 7 Contre : 0
‘Représentés : 3 oo L :Abstention : ! 0.
L’an deux mille vingt et un, le dix huit octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROVON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane,
CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel,
Etaient Absents : MM. SEBASTIAN David, DIUROVIC Aïleksandra, DUPONT
Laurent, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed,
JAM Thierry.
Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mme GAVINET Isabelle
- Mme LABORDA Véronique à Mr ALEIX Bertrand
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr LAMBERT Marcel
Objet : Modification du tableau des effectifs — création d’un poste filière police
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211018-2021-10-15-DE
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs.
I! propose de ce fait, la création du poste suivant .
FILIERE | GRADE POSTE
| POLICE I Gardien brigadier LE I temps complet
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’adopter le tableau mentionné ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les
démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exéctoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211018-2021-10-15-DE
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021
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