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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1665581000624)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Industrie,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0305
DECISION
OBJET : Concert du groupe Aelendir pour la nocturne étudiante dans la cour du Château de la Verrerie- Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-3 1° du Code de la commande public relatifs à la passation des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 24 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 11 mai 2022, devenu exécutoire le 1er juin 2022, accordant délégation de signature du président à Monsieur Laurent BOUQUIN, Directeur Général des Services de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que dans le cadre des nocturnes étudiantes, la proposition de l’association Rock’n Prog s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec le groupe Aelendir, association Rock’n Prog pour un montant total de 700 € TTC;
- Monsieur le Directeur général des Services est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le directeur général des services, Le directeur général des services,
Laurent BOUQUIN Laurent BOUQUIN
Fait à Le Creusot, le 7 septembre 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 12 septembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 12 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME