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Déliberation - liste des deliberations examinees en seance du 07.10.2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en seance du 07.10.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
OCTOBRE
2024
._
D
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
République
française
Commune
de
Souffclweyersheim
Arrondissement
de Strasbourg Ville
Département
du
Bas-Rhin
Publiée
le
08.10.2024
La
réforme
des
règles
de
publicité
impose
qu’à
compter
du
01.07.2022
la publicité
des
actes
sous forme
électronique
doit
obligatoirement
se faire
sur le site
de
la commune,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
CGCT.
« Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est affichée
à la mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe
».
34/2024
- CESSION
DE
TERRAINS
LIEUDIT
FUCHSLOCH
Adopté
à la majorité
par 25
voix pour
dont
1 procuration
et 1
voix
contre
35/2024
- MODIFICATIONS
REGLEMENTS
MULTI-ACCUEIL
ET
SAF
Adopté
à l’unanimité
36/2024
— TARIFS
MUNICIPAUX
: BILLETTERIE
POUR
LES
SPECTACLES
COMMUNAUX Adopté
à l’unanimité
37/2024
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Adopté
à la majorité
par 25
voix pour
dont
1 procuration
et 1 abstention Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le
07
Octobre
2024
38/2024
- AFFAIRES
DU
PERSONNEL
—
CREATION
D’'EMPLOIS
2024
—
ASSISTANT
DE
SERVICE
SOCIAL
Adopté
à la majorité
par 25
voix pour
dont
1 procuration
et 1
abstention
39/2024
- AFFAIRES
DU
PERSONNEL
- ELARGISSEMENT
DU
RIFSEEP
AU
CADRE
D'EMPLOI
DES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
Adopté
à l’unanimité
40/2024
-
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Adopté
à l’unanimité
41/2024
- AFFAIRES
DU
PERSONNEL
—
CREATION
D’EMPLOIS
2024
COMPLEMENT Adopté
à l’unanimité
Fait
à
Souffelweyersheim,
le
08
Octobre
2024