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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 07.04.2026 Affichage numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2026
| république fançaise
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Commune
de Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Publiée
le
09
avril
2026
La
réforme
des
règles
de
publicité
impose
qu’à
compter
du
01.07.2022
la
publicité
des
actes
sous
forme
électronique
doit
obligatoirement
se faire
sur le site
de
la commune,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
CGCT.
« Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est affichée
à la
14/2026
Administration
générale
- Délégations
en
faveur
du
Maire
A l'unanimité
15/2026
Administration
générale
- Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
A l'unanimité
16/2026
Administration
générale
-
Commission
d'appel
d'offres
(C.A.O)
: élection
des
membres
A l'unanimité
17/2026
Administration
générale
- Création
des
commissions
municipales
et
des
comités
consultatifs
A l'unanimité
18/2026
Administration
générale
-
Élection
des
représentants
de
la
commune
dans
différentes
instances
A l'unanimité
19/2026
Administration
générale
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
: fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
A l'unanimité
20/2026
Administration
générale
- Désignation
du
correspondant
Défense
A l'unanimité
21/2026
Finances
- Règlement
financier
et
budgétaire
à compter
de
l'exercice
2026 A l'unanimité
22/2026
Finances
- Adoption
du
compte
financier
unique
(C.F.U)
2025
|A
Ja
majorité
par
27
voix
pour
dont
3procurations|
1/1 Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le
07
avril
2026
23/2026 24/2026 25/2026
Finances
- Affectation
du
résultat
2025
A l'unanimité
Patrimoine
- Autorisation
de
cession
d'un
terrain
situé
au
8
rue
du
Burthal A
l'unanimité
EMS
- Demande
de
fonds
de
concours
annuel
écoles
de
musique
- année
scolaire
2025-2026
A l'unanimité
Fait
à Souffelweyersheim,
le 8 avril
2026
2/7