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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 02.03.2026 Affichage numerique)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
|
fel
|
Sous oo - République française Communc de Souffehweyersheim Arrondissement de Strasbourg-Ville Département du Bas-Rhin
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2026
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Publiée
le
04,03.2026
La
réforme
des
règles
de
publicité
impose
qu'à
compter
du
01.07.2022
la
publicité
des
actes
sous
forme
électronique
doit
obligatoirement
se
faire
sur
le
site
de
la
commune,
conformément
à l'article
L.2121-25
du
CGCT.
« Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est
affichée
à la
mairie
et mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe
».
01/2026 02/2026 03/2026 04/2026
FINANCES
-
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
- EXERCICE
2025
Prend
acte
l’unanimité
FINANCES
-
BILAN
DES
MARCHES
PUBLICS
PASSÉS
-
EXERCICE
2025
Prend
acte
l’unanimité
FINANCES
-— BILAN
DES
CONVENTIONS
PASSÉES
- EXERCICE
2025
Prend
acte
l’unanimité
FINANCES
-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
:
PRÉSENTATION
DU
ROB
2026
Prend
acte
à l’unanimité
1/1 Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le
02
mars
2026
05/2026 06/2026 07/2026 08/2026 09/2026
FINANCES
- FDMIC
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
2026
Adopté
à l’unanimité
FINANCES
-
DEMANDE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
PRÉVISIONNELS
D’INVESTISSEMENT
2026
Adopté
à l’unanimité
FINANCES
—
DEMANDE
D’ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Rejeté
à la majorité
par
11
voix
contre
(dont
2
procurations),
5
voix
pour
et
10
abstentions
(dont
2
procurations)
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CONVENTION
DE
GESTION
DES
DEMII-
PENSIONNAIRES
DU
COLLÈGE
DES
7 ARPENTS
DANS
L'ESPACE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
SITUÉ
A
L’ECOLE
RAPP
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Adopté
à l’unanimité
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CONVENTION
D'ACCUEIL
EN
RESTAURATION
ENTRE
LA
VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM,
LA
COLLECTIVITÉ
EUROPÉENNE
D’ALSACE,
LA
SOCIÉTÉ
DUPONT
RESTAURATION
ET
LE
COLLÈGE
DES
7
ARPENTS
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Adopté
à l’unanimité Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le
02
mars
2026
10/2026
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
PRISE
EN
CHARGE
COMMUNALE
DE
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
(VESPA
VELUTINA
NIGRITHORAX)
Adopté
à l’unanimité
11/2026
EMS
-
CESSION
A
TITRE
GRATUIT
DE
PARCELLES
DE
VOIRIE
COMMUNALES
AU
PROFIT
DE
L'EUROMÉTROPOIE
DE
STRASBOURG
Adopté
à l’unanimité
12/2026
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
: CRÉATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
2026
Adopté
à la majorité
par
25
voix pour
dont
4
procurations
et
1
abstention
13/2026
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- INFORMATION
- COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
DÉLÉGATIONS
Adopté
à l’unanimité
Fait
à
Souffelweyersheim,
le
3
mars
2026