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Déliberation - 2023.01.30 Liste des deliberations CM
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.30 Liste des deliberations CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
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La réforme des règles de publicité impose qu’à compter du 01.07.2022 la publicité des actes sous forme électronique doit obligatoirement se faire sur le site de la commune, conformément à l’article L.2121-25 du CGCT.
« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe ».
01/2023 – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE MUTUALISE ELEMENTAIRE ET COLLEGE – REFECTION ET EXTENSION DE L’ECOLE RAPP : avant-projet définitif
Adopté à l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2023
Liste des délibérations examinées en séance
Publiée le 02.02.2023