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Procès Verbal - DELB 20150185 w
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150185 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 09 mars 2015
Dossier n° 2015.03.76..
DELB-20150185 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - RELATIONS SOCIALES - UNIONS LOCALES DES SYNDICATS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2015 - AUTORISATION - ATTRIBUTION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Par délibération en date du 6 juillet 2009, le maire a été autorisé à signer les conventions qui unissent la ville du Havre aux unions locales des syndicats (C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E-C.G.C.) et aux associations (CNL, ARAC et médaillés du travail) dont l’objet est de préciser les conditions dans lesquelles la ville du Havre leur met à disposition des locaux à titre onéreux au sein de l’immeuble communal dénommé « Immeuble Franklin » situé au Havre, 119 cours de la République, ainsi que les modalités d’octroi d’une subvention de fonctionnement afin d’organiser leurs activités d’intérêt local.
Lesdites conventions ayant été signées tant avec les unions locales qu’avec les associations, il appartient de fixer, pour l’année 2015, les montants des subventions de fonctionnement dans la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code du travail et notamment son article L 2121-1 relatif aux critères de représentativité ;
VU la loi de modernisation sociale n° 2002.73 du 17 janvier 2002 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU les délibérations n° 20090642 et n° 20090643 du conseil municipal en date du 6 juillet 2009 autorisant le maire à signer les conventions entre d’une part, la ville du Havre et les unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations ;
VU les conventions entre d’une part, la ville du Havre et les Unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la ville du Havre d’aider l’organisation des activités des Unions Locales Syndicales et des associations précitées ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 février 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer, conformément aux dispositions des conventions de mise à disposition de moyens signées entre d’une part, la ville du Havre et les Unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations, aux Unions locales des syndicats les subventions suivantes, destinées à l’exercice de leur activité dans la ville (congrès, expositions, information…), réparties en trois versements : avril, octobre, décembre 2015 et d’un montant de :
UNIONS
LOCALES
N°
FOURNISSEU
RS
AVRIL
2015
OCTOBR
E
2015
DECEMBR
E
2015
TOTAL
2015
C.G.T. 100 692 40 726 € 13 576 € 13 576 € 67 878 €
C.F.D.T. 100 691 17 099 € 5 699 € 5 699 € 28 497 €
F.O. 100 862 9 607 € 3 201 € 3 201 € 16 009 €
C.F.T.C. 100 699 5 401 € 1 800 € 1 800 € 9 001 €
C.F.E. - C.G.C. 103 051 4 291 € 1 430 € 1 430 € 7 151 €
TOTAL 77 124 € 25 706 € 25 706 € 128 536 €
- d’attribuer aux associations ci-dessous les subventions suivantes, destinées à l’exercice de leurs activités dont le versement devra intervenir au mois d’avril 2015 et d’un montant de :
ASSOCIATIONS
N° DE
FOURNISSEUR
S
MONTANT DES
SUBVENTIONS
Confédération nationale du logement 100 720 1 669 €
Association républicaine des anciens
combattants et victimes de guerre 102 835 334 €
Association des médaillés du travail 100 731 334 €
TOTAL 2 337 €Imputations budgétaires
Exercice 2015
Sous-fonction ou rubrique 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission : H40M03
Montant de la dépense : 130 873 euros
Vote : adoptée à l'unanimité