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Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140616 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.60..
DELB-20140616 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - ORGANISATION ET SUIVI DU RECRUTEMENT - INSERTION D'OFFRES D'EMPLOI DANS LA PRESSE ET SUR INTERNET - APPEL D’OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Afin de répondre à la nécessité d’insérer dans la presse et sur internet les offres d’emploi pour des postes vacants non pourvus en interne, la ville du Havre a organisé une consultation en procédure d’appel d’offres.
Cette consultation a été lancée sans indication de montant minimal ni maximal.
Le marché prendra la forme d’un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du code des marchés publics et sera conclu pour une durée initiale d’un an reconductible par tacite reconduction trois fois par période de un an.
A l’issue de la consultation et suite à l’ouverture des plis du 17 juillet 2014, la commission d’appel d’offres réunie le 29 août 1014 a désigné, sur la base du rapport d’analyse, l’attributaire du marché.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la décision de la commission d’appel offres réunie le 29 août 2014 ;
CONSIDERANT
- la consultation organisée par voie d’appel d’offres, pour l’insertion d’offres d’emploi dans la presse et sur internet ;- la publicité parue le 3 juin 2014 (BOAMP, JOUE, site web de la Ville) ;
- la proposition du groupe Moniteur qui correspond aux attentes et aux besoins de la Ville ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 9 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure le marché avec le groupe Moniteur sis à Paris 12 ème, 17 rue d’Uzès.
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les pièces contractuelles du marché avec le groupe Moniteur.
Imputation budgétaire
Exercices 2014 et suivants
Sous-fonction : 020 Administration générale de la collectivité
Nature : 6231 Annonces et insertion
Code mission : H30M02 - Organisation et suivi du recrutement
Montant annuel estimatif de la dépense : 105000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité