Arrêté - 20+2025+ +acteTampon+Arrete+fete+foraine+2025

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Arrêté - 20+2025+ +acteTampon+Arrete+fete+foraine+2025 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Arbouans. Lien du pdf (Arrêté - 20+2025+ +acteTampon+Arrete+fete+foraine+2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/03/2025

Reçu en préfecture le 19/03/2025 ER [| 20/2025

à Publié le

7 td ID : 025-212500201-20250224-202025-AR DEPARTEMENT DU DOUBS

village Arrondissement de MONTBELIARD

d'Arouans Canton d'AUDINCOURT

MAIRIE d’Arbouans Commune d'ARBOUANS 25400 ARBOUANS

ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de la Ville d’Arbouans,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des

agents de Police Municipale,

VU l’article L 512-3 du Code de la Sécurité Intérieure autorisant les maires de communes limitrophes à

utiliser en commun, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs

services de Police Municipale,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-1907-04125 du 19/07/2004 agréant Monsieur Oualid LARGUET en qualité

d'Agent de Police Municipale,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-027-0008 du 27/01/2011 agréant Monsieur Alexandre ROSSEZ en qualité

d'Agent de Police Municipale,

Vu l'agrément du Procureur de la République n° C86 - 2023/394 du 29/01/2024 concernant Monsieur

Laurent FRITSCH en qualité de Brigadier Chef Principal,

Vu l'arrêté préfectoral de l'Oise du 06/09/2022 agréant Madame Angélique VARIN en qualité d'Agent de

Police Municipale,

Vu l'agrément du Procureur de la République n° C86-2023/395 DU 10/01/2024 concernant Monsieur

Jérémi CHARLIER en qualité d'Agent de Police Municipale,

CONSIDÉRANT qu'il convient de sécuriser la fête foraine organisée par la ville d’Audincourt sur le site « Le

Redon » situé à la fois sur la commune d’Audincourt et la commune d’Arbouans,

-ARRÊTE-

Article 1 Dans le cadre de la fête foraine 2025, , Monsieur Oualid LARGUET, Chef de service de Police

Municipale Principal, Monsieur Alexandre ROSSEZ, Chef de service de Police Municipale, Monsieur Laurent

FRITSCH, Brigadier Chef Principal, Madame Angélique VARIN, Brigadier Chef Principal et Monsieur Jérémi

CHARLIER, Gardien Brigadier sont placés sous l'autorité du maire de la Ville d'Arbouans du Vendredi 1er

Mai au Dimanche 18 Mai 2025.

Article 2 Malgré l'absence de convention de coordination entre la commune d’Arbouans et la Police

Nationale, sur autorisation préfectorale les policiers municipaux d’Audincourt seront

autorisés à être armés sur le territoire d’Arbouans.

Article 3 Monsieur le Maire d’Arbouans et Madame la Directrice Générale des Services de la Ville

d'Audincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

DIFFUSION Fait à Arbouans, mars 2025,

Préfecture à he Maire

Sous Préfecture

Ville d'Audincourt

\ ES rnaud RO

Transmis en Sous Préfecture le 19 mars 2025 SEC

Affiché le 19 mars 2025

Notifié le 19 mars 2025

République Française

Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans

Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr