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Arrêté - 120 Chateau de MALLERET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 120 Chateau de MALLERET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc ARR2024/120 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la requête présentée par le Château de MALLERET afin d'effectuer des travaux d'élagages et de sécurisations aux abords du chemin de Malleret, La Commune de LUDON-MÉDOC, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous, - CHEMIN DE MALLERET- ARRÊTE ARTICLE 1 Le Chôteau MALLERET et ses sous-traitants sont autorisés à fermer la route à la circulation entre la D2 et la D211 à compter du 21/10/2024 jusqu'au 25/10/2024 de 8h à 18h. ARTICLE 2 La signalisation règlementaire ainsi que les dévlations seront mises en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. ARTICLE 7 Notification du présent arrêté sera adressé à : e Gendarmerie de Macau, e Sapeurs-Pompiers de Macau, ® Police Communautaire, @ CHATEAU MALLERET Fait à Ludon-Médoc le Ter octobre 2024, M le Maire, DUCAMP Philippe. !\ uw]