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Arrêté - 110 COLAS SARAZI
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 110 COLAS SARAZI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/110
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société COLAS France - SARAZI afin d'effectuer un élargissement
de chaussée pour la création d'une aire de retournement chemin de Labarde
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
LEA PE 4 ed.
- AVENUE DE LABARDE -
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société COLAS-SARAI et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux à compter du 30/09/2024 pour une
durée de 90 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Les réfections seront réalisées selon le règlement général de voirie départementale.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
Département de la gironde,
Sapeurs-Pompiers de Macau,
Police Communautaire,
COLAS-SARAZI.
Fait à Ludon-Médoc le 17 septembre 2024,
M le Maire,
fu] DUCAMP Philippe.