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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 98 Approbation de la modification du plan de financement NFM ltmOk pnok Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 98 Approbation de la modification du plan de financement NFM ltmOk pnok)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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DELIBERATION N° 98/2026/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2026 A 9H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AU PROJET DE NAVETTES FLUVIOMARITIMES DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 55 Nombre de Conseillers Présents : 39 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 07 juillet 2026

L’an deux mille vingt-six, le vendredi dix sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA

ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean- Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN - BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian ––– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel –– PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT- HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -

PROCURATIONS : METELLA BOURDON donne procuration à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à Serge SMOCK –

ÉTAIENT ABSENTS : AMOIDA Soebriena – CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël – PRINCE Emmanuel - Serge FELIX

INFORMATION Monsieur DUFAIL Serge est présent en remplacement d’un élu communautaire démissionnaire, Monsieur Olivier KONG – il ne prend pas part au vote à cette plénière.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge SMOCKDELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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49 POUR ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc –

ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN -

BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel

––– CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT

delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY

marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian –––

GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick –

LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT

Yolande – NICOLAS Jean-Michel –– PLENET Claude –

PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –

RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-HILAIRE Fabiola –

SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – SMOCK Serge -

TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -

PROCURATIONS : METELLA BOURDON donne procuration à

Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne procuration

à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne procuration

à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique donne

procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne

procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne

Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY

Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration

à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration

à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à

Serge SMOCK –

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 en date du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le vendredi 10 juillet 2026 ;

Considérant l’avis favorable de la Commission Mixte Finances et Bureau réunie en séance le mercredi 15 juillet 2026 ;

Considérant le rapport de la Présidente de la CACL relatif à la modification du plan de financement du projet de navette fluviomaritime de la CACL ;

Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1ER :DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

3

De prendre acte du rapport relatif à la modification du plan de financement du projet de navette fluviomaritime de la CACL.

ARTICLE 2 :

D’approuver le nouveau du plan de financement :

Intitulé du financement Montant (HT) Taux

Aides publiques

ETAT AAP4 1 215 000,00 € 13,50% ETAT Fonds verts 2025 (volet études) 500 000,00 € 5,56% ETAT Fonds verts 2026 (volet travaux) 892 000,00 € 9,91% FEDER 3 200 000,00 € 35,56% ETAT FEI 2026 1 400 000,00 € 15,56% Sous-total aides publiques 7 207 000,00 € 80,08% Autofinancement

Fonds propres 1 793 000,00 € 19,92% Participation du porteur de projet 1 793 000,00 € 19,92%

TOTAL (HT) 9 000 000,00 € 100,00%

ARTCILE 3 :

D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 17 juillet 2026.

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LA PRESIDENTE DE LA CACL

MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE

Sandra TROCHIMARA