Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DEL
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 84 RPQS fourriere 2025 ltmOk pnok
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Deliberation N. 84 RPQS fourriere 2025 ltmOk pnok)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1
DELIBERATION N° 84/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 17 JUILLET 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________
APPROBATION DU RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE POUR CHIENS ET CHATS DE L’ANNEE 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 55 Nombre de Conseillers Présents : 40 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 07 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi dix sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean- Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc – ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN - BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian – FELIX serge –– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland – MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel –– PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -
PROCURATIONS : METTELLA BOURDON donne procuration à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à Serge SMOCK –
ÉTAIENT ABSENTS : AMOIDA Soebriena – CONTOUT Yari-Bernard – Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël – PRINCE Emmanuel
INFORMATION Monsieur DUFAIL Serge est présent en remplacement d’un élu communautaire démissionnaire, Monsieur Olivier KONG – il ne prend pas part au vote à cette plénière.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge SMOCK DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2
50 POUR ADELSON Gilles – ADELSON Malika - AGESILAS Marc – ALLEN Dean-Nick – ALLEN Joël – AMBROISE Jean- Marc –
ANATOLE Marc-Olivier – AZER monique – Joseph BELBRUN -
BELIZAIRE Julner – BENOIT Marie-Sylvie –– CASTOR Daniel
CHAMBRIER Jean-Philippe –– DAOUDI Yahya - DENIZOT
delphine – DIMANCHE Corine – DUFORT Darling – DUPUY
marie-Antoinette – ELIBOX Thierry - FAUBERT Christian –
FELIX serge –– GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura –
LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean – LOE-MIE Roland –
MILZINK CINCINAT Yolande – NICOLAS Jean-Michel ––
PLENET Claude – PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL
AUBIN Dorothy –RICHE David - SAHA Erick Félipe - SAINT-
HILAIRE Fabiola – SERVIUS Hélène – SILEBER Rolande –
SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra –
VICTOR Patricia -
PROCURATIONS : METTELLA BOURDON donne procuration
à Jean-Marc AMBROISE - PANELLE KARAM donne
procuration à Joseph BELBRUN – CHENG TUNG Kenny donne
procuration à Marie Sylvie BENOIT – BERTONI Dominique
donne procuration à Patricia VICTOR – CLIFFORD Liser donne
procuration à Serge FELIX – PIRIS VILHENA Rose marie donne
Yahya DAOUDI – DELAR Seedna donne procuration à DUPUY
Marie Antoinette – Farah GRISET-KHAN donne la procuration
à Sandra TROCHIMARA – PAUL Hélène donne la procuration
à Jemêtree GUARD – JACQUES Sandrine donne procuration à
Serge SMOCK –
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu la délibération N°147/2025/CACL en date du 12 septembre 2025, portant approbation du rapport Prix et Qualité du Service de la fourrière animale intercommunale pour chiens et chats de l'année 2024 ;
Vu la délibération N 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ;
Considérant l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du vendredi 03 juillet 2026 ;
Considérant l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le mercredi 15 juillet 2026 ; DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3
Considérant le rapport relatif à l’approbation du rapport Prix et Qualité du Service de la fourrière animale intercommunale pour chiens et chats de l’année 2025
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du rapport relatif à l’approbation du rapport Prix et Qualité du Service de la fourrière animale intercommunale pour chiens et chats de l’année 2025.
ARTICLE 2
D’approuver les bilans technique et financier présentés dans le rapport annuel de l’année 2025 sur le prix et la qualité du service de gestion de la fourrière animale intercommunale pour chiens et chats.
AUTORISER les services de la CACL à publier ce rapport sur son site internet à destination du public et à transmettre ce rapport aux communes membres de la CACL pour diffusion auprès du public.
ARTICLE 3
D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le Vendredi 17 Juillet 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA CACL
MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
Sandra TROCHIMARA