Compte-Rendu - compte rendu 1697216820

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Compte-Rendu - compte rendu 1697216820 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Fresnes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1697216820)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Commune de Fresnes-sur-Marne

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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 25 septembre.

Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2023.

Présents : Jean LEFORT, Michel LEFEBVRE, Carole DUPONT, Gérard BECHE, Fabrice ANCELOT, Nicolas MARIER, Monique LENEEZ, Blandine JOUARD, Lauranne MORIO, Alain SAU.

Représentés : Mme Christiane PAGEOT donne pouvoir à M. Michel LEFEBVRE

Absents excusés : M. Frédéric VOITRIN – Mme Margaux CAMBOURIS

Mr Alain SAU est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-Verbal du 09 juin 2023.

2. Rapport de délégations

3. Convention de mise à disposition de place à la cantine de Fresnes-sur-Marne 4. Convention LAEP – « Lieu d’Accueil Parents Enfants »

5. Lotissement « Les Allées du Parcs » - Dénomination de la nouvelle voie 6. Marché de travaux de voirie

7. Autorisation pour vente de parcelles – Chemin des Noyers

8. Gratification des stagiaires

9. Informations diverses

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de démission du Conseil Municipal de Madame Magali CAYOL.

Magali CAYOL élue au sein du Conseil Municipal depuis le 23 mai 2020, remercie monsieur le Maire pour la confiance accordée au cours de ces années, souhaite à monsieur le Maire ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal de nombreux succès dans leur engagement citoyen.

Monsieur le Maire regrette sincèrement cette démission, mais comprend très bien ses raisons personnelles, Magali CAYOL s’est toujours montrée très impliquée dans son rôle d’élue au sein des commissions qu’elle occupait.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Monsieur Jean LEFORT, Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023, à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de Fresnes-sur-Marne

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2 / RAPPORTS DE DELEGATION

Monsieur Jean LEFORT, Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal :

Signatures de devis avec :

CLÔTURES SANIEZ :

Portail – Logement de la poste : 2 237.18€TTC

Portail – Jardins Familiaux : 5.537,75€TTC

SAINT GERMAIN PAYSAGE :

Entretien de Terrain : 1 081,00€ TTC Elagage

5 793,00€TTC Tonte et désherbage écologique - Août

4 696.00€TTC Tonte et désherbage écologique - Juillet

EVS :

Paillage Parc des 4 saisons 9 468,00€TTC

Arrosage période juillet 2 fois par semaine (vacances agent technique) 2 016.00€TTC

Ets GUILLET :

Travaux de bâtiments : Groupe Scolaire : 6 685.20€TTC

Logement 18 rue de l’Ourcq : 18.914,00€TTC

et Remplacement parquet par lino : 1.538,00€TTC

VOITRIN :

Plomberie Groupe Scolaire : 1 718,00€TTC

Ste DSMF :

Changement des cylindres de sécurité du groupe scolaires : 901,00€ TTC

Cabinet GREUZAT :

Assistance à maîtrise d’ouvrage : 9.000,00€ TTC

Pour le déplacement du monument aux morts et l’aménagement de la Place.

3 / DELIBERATIONS

DELIBERATION : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PLACES DE CANTINE AU SEIN DU R.P.I. DE FRESNES-SUR-MARNE-PRECY-SUR-MARNE ET CHARMENTRAY POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjoint déléguée, en charge du dossier.

Madame Carole DUPONT, présente les conventions de mise à disposition de places aux restaurants scolaires de Fresnes-sur-Marne pour les communes de Précy-sur-Marne et Charmentray, communes adhérentes au Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal de Fresnes-sur-Marne-Précy-sur-Marne et Charmentray pour l’année scolaire 2023-2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes les conventions de mise à disposition de places de cantine au sein du R.P.I. des Fresnes-sur-Marne-Prècy-sur-Marne et Charmentray avec les communes respectives ainsi que les pièces administratives et comptables s’y afférant.Commune de Fresnes-sur-Marne

3

DELIBERATION : CONVENTION LAEP – « Lieu d’Accueil Parents Enfants »

Monsieur le Maire rappelle que pour permettre à l’antenne LAEP « Le P’ti Escargot » d’organiser gratuitement un lieu d’accueil et de rencontre anonyme à destination des enfants et de leurs parents sur la commune de Fresnes- sur-Marne, membres de la CCPMF, il convient de mettre à disposition une salle.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention passée entre la commune de Fresnes-sur- Marne et la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, pour mise à disposition d’une salle communale. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la bibliothèque

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la mise à disposition de la bibliothèque.

ACCEPTE les termes de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer ladite convention.

DELIBERATION : LOTISSEMENT « LES ALLÉES DU PARCS » - DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour faire suite au dossier du lotissement « Les Allées du Parc », il convient de nommer la voie nouvelle et de la numéroter.

Cette rue étant en prolongement de l’existante Monsieur Nicolas MARIER propose de lui donner le même non à savoir « Rue du Comte de Ségur »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

- DE DONNER le nom de « Comte de Ségur » à la nouvelle rue créée. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION : TRAVAUX DE VOIE – DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux du déplacement du Monuments aux Morts, qu’une consultation sur devis a été lancé auprès de trois entreprises.

Les travaux comprennent l’aménagement du nouvel emplacement devant recevoir le Monument aux Morts ainsi que son déplacement.

L’entreprise EUROVIA IDF Z.I. de Mitry COMPANS – 1 rue Jacquard BP 208 – 77292 MITRY-MORY est la seule à avoir répondu à la consultation.

La proposition de l’entreprise EUROVIA IDF - 77292 MITRY-MORY se monte à 71 662.80€TTC. Cette offre étant conforme à l’estimation de l’AMO.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la proposition faite par l’entreprise EUROVIA IDF Z.I. de Mitry COMPANS 1 rue Jacquard BP 208 – 77292 MITRY-MORY pour le déplacement du Monuments aux Morts, pour un montant de 59 719.00€ HT soit 71 662,80€ TTC, ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.Commune de Fresnes-sur-Marne

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DELIBERATION : TRAVAUX DE VOIE – CREATION D’UNE PLACE A COTE DE LA POSTE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de création d’une place à côté de la poste, qu’une consultation sur devis a été lancé auprès de trois entreprises.

L’entreprise EUROVIA IDF Z.I. de Mitry COMPANS – 1 rue Jacquard BP 208 – 77292 MITRY-MORY est la seule à avoir répondu à la consultation.

La proposition de l’entreprise EUROVIA IDF - 77292 MITRY-MORY se monte à 73 488.00€TTC. Cette offre étant conforme à l’estimation de l’AMO.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la proposition faite par l’entreprise EUROVIA IDF Z.I. de Mitry COMPANS 1 rue Jacquard BP 208 – 77292 MITRY-MORY pour le déplacement du Monuments aux Morts, pour un montant de 61 240.00€ HT soit 73 488,00€ TTC, ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION : AUTORISATION POUR VENTE DE PARCELLES – CHEMIN DES NOYERS

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal suite à la nouvelle division des parcelles ZB n°123, 124, et 128 de procéder à la vente des parcelles de la façon suivante :

o ZB n° 129-134 : Lot A d’une superficie de 455 m²

o ZB n° 130-132 : Lot B d’une superficie de 455 m²

o ZB n° 133 : Lot C d’une superficie de 455 m²

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles comme déterminées ci-dessous :

o ZB n° 129-134 : Lot A d’une superficie de 455 m² pour un montant de 230.000,00€ o ZB n° 130-132 : Lot B d’une superficie de 455 m² pour un montant de 230.000,00€ o ZB n° 133 : Lot C d’une superficie de 455 m² pour un montant de 230.000,00€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué, à signer toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION : ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION AUX STAGIAIRES

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.

Lorsque le stage est inférieur à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.Commune de Fresnes-sur-Marne

5

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale.

Le montant horaire de la gratification est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application du code de la sécurité sociale. Cette somme n’est pas soumise à cotisations, elle bénéficie d’une franchise de cotisations et contributions sociales.

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas de caractère industriel et commercial.

VU la circulaire du 04 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial.

CONSIDERANT la nécessité de prendre une délibération générique quant à l’accueil des stagiaires de l’enseignement et quant à leur gratification.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentés décide :

- DE VERSER une gratification financière aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein des services de la commune.

- DE FIXER le montant horaire de cette gratification à 15% plafond de la Sécurité sociale, et non soumise à cotisations.

- DE VERSER cette gratification également aux étudiants dont la durée du stage est inférieure à deux mois. Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale.

INFORMATIONS DIVERSES :

Madame Blandine JOUARRE, informe le conseil municipal de l’organisation d’une grande course d’orientation à l’Ile de Loisirs Jablines, dans le cadre d’Octobre Rose le Samedi 07 Octobre 2023.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Nicolas MARIER, ainsi que tous les participants pour l’organisation de l’Inter- Villages qui s’est très bien déroulé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40