Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 128 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 128 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 128 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2020-128

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2020LL

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-10-21-002 - Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020 portant modification

de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio (2

pages) Page 3

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

R20-2020-10-20-002 - ARRETE SAS STEPSOL 211020 (4 pages) Page 6

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2020-10-21-001 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de

débarquement à des fins scientifiques sur la partie terrestre de la réserve naturelle de

Scandola (département de la Corse-du-Sud) (3 pages) Page 11

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-10-08-006 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission

académique d'action sociale (2 pages) Page 15

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2020-10-20-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la

diversité dans la fonction publique, au titre de l'année universitaire 2020-2021 (3 pages) Page 18

SGAMI SUD

R20-2020-10-20-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de

sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2021 (2 pages) Page 22

2Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-10-21-002

Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020

portant modification de la composition du Conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-10-21-002 - Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 3Ar ddr Béginnat de Santé Curse

Direction de l'Offre de Santé

Département Etablissements de Santé

Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020

Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté ARS/10/37 du 3 Juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté des communes du Sud de la Corse en date du 16 octobre 2020, modifiant les personnes désignées,

ARRETE

Article 1° — L'alinéa 1- b) de l'article 1°” de l'arrêté ARS/10/62 du 6 Juillet 2010, est modifié comme suit :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

b) deux représentants de l'établissement public de coopération intercommunal - Mme Odile MORACCHINI

- Mme Emmanuelle GIRASCHI

Article 2 : Les autres alinéas de l’article 1” de l'arrêté n°10/37 du 03 Juin 2010 modifié restent inchangés, à savoir :

1- Au titre des représentants des collectivités territoriales :

a) deux représentants désignés par le Maire

- M. Jean-Charles ORSUCCI

- M. Francis BEAUMONT

c) un représentant de la Collectivité de Corse :

- M. Jean-Christophe ANGELINI, conseiller exécutif

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-10-21-002 - Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 42- Au titre des représentants du personnel :

a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques : - M. Hervé MARCHIONI

b) deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le Dr Claudie DAVER

- Mr. le Dr Alexandre BOISSEL

c) deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - Mme Dominique MONDOLONI

- M. Antoine-Pierre CULIOLI

3- Au titre des personnalités qualifiées :

a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :

- Mme Marguerite MINIGHETTI

- en attente de désignation

b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - M. Pierre FINIDORI — Fédération départementale des clubs des aînés ruraux de la Corse du sud

- Mme Anita FILIPPI — Fédération départementale des clubs des ainés ruraux de la Corse du Sud

- en attente de désignation

Article 3 :

La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.

Article 4 :

La Directrice adjointe de l'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.

La Directrice Générale

Marie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-10-21-002 - Arrêté n° 511/ARS/2020 du 21 octobre 2020 portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bonifacio 5Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie

R20-2020-10-20-002

ARRETE SAS STEPSOL 211020

Subvention programme de recherche et de développement Conteneurisation, plate-forme de

Vignola - PAGLIA-ORBA

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2020-10-20-002 - ARRETE SAS STEPSOL 211020 6VU

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PREFET | Délégation régionale DE CORSE à la recherche et à la technologie de Corse Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE n°

en date du

portant attribution d'une subvention de l'Etat

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par les lois organiques n°2005-779 du 12 juillet 2005 et n°2012-1403 du 17 décembre 2012;

la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État :

le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;

le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mr Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;

l'arrête relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, pris en application de l’article 105 du décret GCBP 2012-1246 du 7 novembre 2012 — section 8 — articles 17 et 18 modifiés par arrêtés du 21 décembre 2015

l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;

l'arrêté du Premier ministre, en date du 21 janvier 2019 portant nomination de M. Didier MAMIS, secrétaire

général pour les affaires de Corse ;

l'arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI), en date du 28 mai 2018, portant nomination de M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional à la recherche et à la technologie de Corse ;

Délégation régionale à la recherche et à la technologie de Corse — Préfecture de Corse — cours Napoléon — 20188 — AJACCIO cedex 9 — Tél] : 04 95 51 01 80 — mél : drrt.corse(@recherche.gouv.fr

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2020-10-20-002 - ARRETE SAS STEPSOL 211020 7VU

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l'arrêté du 18 août 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Laurent VELLUTINI, délégué régional à la recherche et à la technologie de Corse ;

l'ordonnance de délégation d'autorisation d'engager reçue sur le programme 0172 du budget du MESR!I ;

les modalités du règlement d'attribution des aides du MESRI ;

la notification de crédits en date du 30 janvier 2020 portant sur le programme 0172 du budget du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation -action : Innovation — Transfert et diffusion technologique ;

le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat, publié au journal officiel du 12 juillet 2017 (RRCB) ;

le dossier de l'opération présentée par la société STEPSOL, le 5 juin 2020, notifié complet le 20 juin 2020 ;

la décision du Comité régional de programmation des aides (COREPA) de Corse, réunit en procédure écrite en date du 9 juillet 2020 ;

Sur proposition du Délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Corse

ARRETE

ARTICLE 1 - Objet et montant de l'aide financière

Sur les crédits susvisés du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, il est attribué au bénéficiaire désigné une subvention d'un montant de 115 776,00 €, imputée sur les crédits ouverts en 2020.

SAS STEPSOL

Hameau de Marinca BENEFICIAIRE 20217 CANARI

(SIRET 822 742 045 00013)

OBJET DE L'OPÉRATION Programme de recherche et de développement Conteneurisation

MONTANT DE LA

SUBVENTION 115 776,00 €

CF : 0172-DRRB8-CORS

SUPPORT Centre de coût : PRFSGARO2A BUDGETAIRE Domaine fonctionnel : 0172-01-36

Activité : 172-01-U6-D1-01

CODIFICATION CHORUS Four. CHORUS : 1001531355 - N°EJ: 2103071351

ARTICLE 2 - Durée et modalités d'exécution

Le présent arrêté sera caduc si l'opération n’a pas été entreprise dans le délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté. Cette échéance peut être modifiée à la demande de bénéficiaire après avis du service instructeur et accord du préfet de Corse. Cet accord est formalisé par une décision modificative. Le bénéficiaire informera de la date de commencement de l'opération, le délégué régional à la recherche et à la technologie qui est habilité à constater l’état d'avancement du projet, ainsi que la conformité des prestations.

L'opération doit être réalisée avant le 31 décembre 2021. Cette échéance peut être modifiée à la demande de bénéficiaire après avis du service instructeur et accord du préfet de Corse en fonction de la complexité du projet ou de circonstances particulières et à condition que le projet ne soit pas dénaturé. Cet accord est formalisé par une décision modificative.

Le bénéficiaire n'inclura dans l'assiette de la subvention que des dépenses conformes à l'assiette des travaux telle que figurant dans sa demande d’aide et effectuées pour la réalisation de l'opération et acquittées

Délégation régionale à la recherche et à la technologie de Corse — Préfecture de Corse — cours Napoléon — 20188 — AJACCIO cedex 9 — Tél : 04 95 51 01 80 — mél : dnrt.corse(@recherche.gouv.fr

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2020-10-20-002 - ARRETE SAS STEPSOL 211020 8jusqu'au 30 juin 2022. Cette échéance peut être modifiée à la demande de bénéficiaire après avis du service instructeur et accord du préfet de Corse. Cet accord est formalisé par une décision modificative.

ARTICLE 3 — Modalités de paiement

Une avance de 30% de la subvention de 115.776,00 €, sera versée, dans la limite des crédits de paiement disponibles à la signature du présent arrêté, soit 34.732,80 €. Le règlement s'effectuera sur le compte de la Société Générale numéro : 00020190349 clé 26.

+ Le comptable assignataire est la Directrice Régionale des Finances publiques de Corse.

+ Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention.

e Le bénéficiaire devra déposer, à l'appui de ses demandes de paiement d'acomptes auprès du service instructeur, un état récapitulatif détaillé qu'il certifie exact, des dépenses réalisées conformément au projet retenu, accompagné des pièces justificatives de ces dépenses.

+ La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées mais également par la production de pièces de valeur probante équivalente.

e Le règlement du solde interviendra à l'achèvement de l'opération et sur justification de sa conformité au projet à la production par le bénéficiaire d'une déclaration d'achèvement de l'opération.

+ Le bénéficiaire est également tenu de fournir au délégué régional à la recherche et à la technologie, lors de la demande de solde de l'opération, un premier rapport d'activité précisant notamment les résultats du projet de recherche obtenus et les perspectives d'évolution ;

ARTICLE 4 - Contrôle

Le bénéficiaire se soumettra à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, par toute autorité commissionnée par le préfet de Corse ou par les corps d’inspections et de contrôle, nationaux ou communautaires. || présentera aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la régularité et l'éligibilité des dépenses encourues.

ARTICLE 5 — Reversement et résiliation

En cas de non-respect des termes du présent arrêté et en particulier, de la non-exécution totale ou partielle de l'opération, de la modification du plan de financement ou du programme des travaux sans autorisation préalable, de l’utilisation des fonds non conforme à son objet ou du refus de se soumettre aux contrôles, le préfet de Corse pourra décider de mettre fin à l'aide consentie et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.

Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet en informera le service instructeur pour permettre la clôture de l'opération. Dans les deux cas, il procédera au reversement des sommes indûüment perçues dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

ARTICLE 7 — Règles de publicité et de communication

Le bénéficiaire, est tenu d'informer l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution par l'Etat d’une subvention du contrat de plan Etat-Région (CPER) selon les moyens décrits ci-dessous :

e mentionner ce soutien financier dans sa communication avec les médias,

e faire apparaître le logo "Marianne" avec le CPER dans la production écrite échangée avec des tiers sur le sujet,

+ mentionner ce soutien financier sur le site web évoquant le projet bénéficiaire,

° _apposer un panneau d'affichage temporaire pour toute opération de financement d'infrastructures ou de constructions en un lieu aisément visible du public mettant en lumière le soutien financier apporté. La surface allouée à chaque partenaire sera identique et dans l'ordre protocolaire,

e faire figurer le logo "Marianne" avec le programme concerné par le financement du CPER sur le panneau d'affichage et la plaque d'inauguration,

e apporter la preuve de la publicité faite, au plus tard, avec la dernière demande de déblocage du solde de la subvention.

Délégation régionale à la recherche et à la technologie de Corse — Préfecture de Corse — cours Napoléon — 20188 — AJACCIO cedex 9 — Tél : 04 95 51 O1 80 — mél : drrt.corse@recherche.gouv.fr

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2020-10-20-002 - ARRETE SAS STEPSOL 211020 9Article 5 - Exécution

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le délégué régional à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

»

Ajaccio, le 20 OCT. 2020

Le Préfet

Pascal LELARGE

OO ÎE

Délégation régionale à la recherche et à la technologie de Corse — Préfecture de Corse — cours Napoléon — 20188 — AJACCIO cedex 9 — Tél : 04 95 51 01 80 — mél : drrt.corse(@@recherche.gouv.fr

Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie - R20-2020-10-20-002 - ARRETE SAS STEPSOL 211020 10Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2020-10-21-001

DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant

autorisation de débarquement à des fins scientifiques sur la

partie terrestre de la réserve naturelle de Scandola

(département de la Corse-du-Sud)

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-10-21-001 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de débarquement à des fins scientifiques sur la partie terrestre de la réserve naturelle de Scandola 11E =

PRÉFET

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Dire ction ré gion al e d e l’environn e m e nt,

d e l’a m é n a g e m e nt et du lo g e m e nt

d e C o r s e

A rr êté n° du 2 1 o ctobre 2 0 2 0

portant a utori s ation d e d é b arqu e m e nt à d e s fin s s c i e ntifiqu e s s ur la p arti e

terre stre d e la ré s e rv e n aturelle d e S c a n d ol a

(dé p arte m e nt d e la C o r s e-du-S ud)

L e préfet d e C o r s e

c h ev ali er d e la L é gi on d’honn eur

c o m m a nd e ur d e l’ordre n ation al du m érite

Vu les dispositions du code de l’environnement relatif aux réserves naturelles ;

Vu la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Vu le décret n° 75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Scandola ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R-2020-20-08-18-007 du 18 Août 2020, portant délégation de signature à M. Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R-2020-20-08-19-003 du 19 août 2020 portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse pour des compétences au niveau régional ;

Vu la délibération 05/279 AC de l’Assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;

Préfecture de Corse – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-10-21-001 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de débarquement à des fins scientifiques sur la partie terrestre de la réserve naturelle de Scandola 12Vu la délibération 08/116 AC de l’Assemblée de Corse portant sur la gestion des espaces naturels protégés en Corse et la mise en œuvre des compétences en matière de réserves naturelles ;

Vu la demande en date du 23 septembre 2020, formulée par MEDAIL Frédéric, professeur des Universités Aix-Marseille Université, UMR CNRS IMBE (Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie), membre du comité scientifique de la réserve naturelle ;

Vu l’avis favorable du maire d’Osani en date du 9 octobre 2020 ;

Vu l’avis favorable du gestionnaire de la réserve en date du 12 octobre 2020 ;

Vu l’avis favorable du comité scientifique de la réserve naturelle en date du 14 octobre 2020 ;

Vu l’avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle de Scandola en date

du 20 octobre 2020 ;

Considérant que la demande est effectuée à des fins d’études scientifiques pour travailler, avec des étudiants de Master 2 en écologie, sur une analyse in situ de la flore/végétation et des invertébrés (analyses de diversité, de composition spécifique, de comparaisons de la biodiversité entre des petites îles [Gargalu] et la Corse) ;

Considérant que le bénéficiaire possède l’expertise nécessaire pour mener à bien cette intervention, et saura encadrer les 11 étudiants et les 2 encadrants ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse,

A R R E T E

A rti cl e 1 er – Dans le cadre d’une mission d’expertise scientifique, M. MEDAIL Frédéric est autorisé à débarquer sur la partie terrestre de la réserve naturelle de Scandola, accompagné de 11 étudiants et de 2 encadrants.

A rti cl e 2 - La présente autorisation est délivrée pour la période comprise entre le 26 octobre et le 5 novembre 2020.

A rti cl e 3 - Le transport des personnes jusqu’aux sites d’études, ainsi que leur retour, sera effectué par bateau par les agents de la réserve. Ces derniers pourront assister, le cas échéant, aux missions d’observation.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-10-21-001 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de débarquement à des fins scientifiques sur la partie terrestre de la réserve naturelle de Scandola 13A rti cl e 4 - Exécution : le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le 21 octobre 2020

P/le préfet et par délégation,

P/le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement,

la cheffe de la division eau et mer,

Maelys RENAUT

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-10-21-001 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de débarquement à des fins scientifiques sur la partie terrestre de la réserve naturelle de Scandola 14Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A

R20-2020-10-08-006

Arrêté modificatif fixant la composition de la commission

académique d'action sociale

Arrêté de CAAS

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-10-08-006 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission académique d'action sociale 15En ACADEMIE

DE CORSE

Liberté Arrêté modificatif du 8 octobre 2020 fixant la

Egalité composition de la commission académique Fraternité d'action sociale de l’Académie de Corse

La Rectrice de la région académique de Corse,

Rectrice de l'académie de Corse

Chancelière des Universités,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 8 bis et 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

- Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 4;

- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

- VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des

commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale;

- Vu la liste des agents publics relevant de l’Académie de Corse désignés comme représentants du personnel à la commission académique d'action sociale de l’Académie de Corse, par les organisations syndicales habilitées ;

- Vu la liste des personnes désignées comme représentants de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale à la commission académique d'action sociale de l’Académie de Corse, par les sections de Corse du Sud et de Haute Corse de la MGEN :

- VU les modifications des personnels désignés par l’organisation syndicale SNALC ;

- Vu les modifications des personnels désignés par l’organisation syndicale FSU;

ARRETE:

ARTICLE 1 : La commission académique d'action sociale de l'Académie de Corse est modifiée comme suit :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

1- Mme Julie BENETTI : Présidente, Rectrice de l'Académie de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio, ou son

représentant

2 - Mme FRANTZ Virginie, IA-DASEN 2A, DSDEN 2A, Ajaccio, ou son représentant

REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES

Membres titulaires :

1- Mme NUNZI Marie-Ange, école élémentaire les Cannes, Ajaccio, STC

2 - Mme PIETRI Carine, école maternelle Sampiero, Ajaccio, STC

3 - Mme PELLEGRIN Dominique, école maternelle Candia, Ajaccio, FSU

4 - Mme ORTOLI Pascale, EREA, Ajaccio, FSU

5 - Mme BONNET Nathalie, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC

6 - Mme CHIARIGLIONE Sylvie, lycée Rocca Serra, Porto-Vecchio, SNALC

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-10-08-006 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission académique d'action sociale 16Membres suppléants :

1 - Mme CECCHI Jessica, école élémentaire VICO SAGONE, VICO, STC

2 - M. LUCIANI Jean-Pierre, DSDEN 2A, Ajaccio, STC

3 - M. MEDORI Jean-Michel, lycée professionnel J. Antonini, Ajaccio, FSU

4 - Mme TOMI Paule, CIO, Ajaccio, FSU

5 - Mme ALBERTI Elisabeth, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC

6 —- M. BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio, SNALC

REPRESENTANTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE

Membres titulaires :

1- Mme Noelle CENTONZE - MGEN Corse du Sud

2 - M. Thierry GIACOMONI - MGEN Corse du Sud

3 - Mme Marie-Dominique FABIANI - MGEN Corse du Sud

4 - M. Sauveur LEONI - MGEN de la Haute Corse

5 - M. Sergio DERIU - MGEN de la Haute Corse

6 - M. Fabien MINEO - MGEN de la Haute Corse

Membres suppléants :

1- M. Ange-Paul CRISTOFARI- MGEN Corse du Sud

2 - Mme Christelle FLEURENT - MGEN Corse du Sud

3 - Mme Dominique CASANOVA - MGEN Corse du Sud

4 - Mme Nathalie CACCIAGUERRA - MGEN de la Haute Corse

5 - M. Philippe VAUTRIN - MGEN de la Haute Corse

6 - Mme Santa LEONETTI - MGEN de la Haute Corse

ARTICLE 2 : Le Président est assisté en tant que de besoin par le, ou les, représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l’action sociale.

ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de l’Académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.

À Ajaccio, le 8 octobre 2020

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2020-10-08-006 - Arrêté modificatif fixant la composition de la commission académique d'action sociale 17Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2020-10-20-001

arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la

diversité dans la fonction publique, au titre de l'année

universitaire 2020-2021

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-10-20-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, au titre de l'année universitaire 2020-2021 18EH

PRÉFET Ar DE CORSE Secrétariat Général pour les affaires de Corse

bone Pôle modernisation et mutualisation des moyens HU Bureau des affaires juridiques et administratives raternité

Arrêté n° fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, au titre de l’année universitaire 2020-2021

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU la loi n°2019- 1974 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 modifié ;

VU l'arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

VU la délégation de crédits sur le centre financier 0148-DAFP-DF20 ;

VU le procès-verbal de la commission d'attribution qui s'est réunie en préfecture de Corse le 13 octobre 2020, pour l'attribution de l'allocation pour la diversité hors CPI;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,

ARRETE

Article 1°" : Une allocation pour la diversité dans la fonction publique de 2000€ est attribuée à chaque

bénéficiaire inscrit sur la liste figurant en annexe du présent arrêté.

Le comptable assignataire est la directrice régionale des finances publiques de Corse.

Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Adresse électronique : sgac{@corse.gouv .fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-10-20-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, au titre de l'année universitaire 2020-2021 19Article 2 : Modalités de versement

L'’allocation est versée au bénéficiaire en deux fois :

-1000€ à la signature de l'arrêté

-1000€ après la fourniture des justificatifs suivants :

1. une attestation d'assiduité datée de mars ou d'avril 2021 aux cours du centre de préparation, ou bien une attestation de présence aux examens type «partiels », ou bien une attestation du centre de préparation d'assiduité aux devoirs rendus ;

2. une attestation de présence au concours ou le relevé de notes aux épreuves ou une attestation d'inscription au concours si les épreuves du concours doivent avoir lieu postérieurement à la demande de versement de l'allocation.

Article 4 : Imputation de la dépense

La dépense sera imputée sur les crédits du budget de l'Etat BOP 148: centre financier : 0148 - DAFP-DF20

activité : 014801010402 AD

Article 5 : Clause de recouvrement de la subvention

Le non-respect par le bénéficiaire de l’un au moins des engagements mentionnés à l'article 2, entraîne

l'annulation de celle-ci et le remboursement au trésor public, des sommes perçues par le bénéficiaire,

au titre de l'allocation.

Article 6 : La mise en œuvre

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des finances publiques de

Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Fait à Ajaccio, le

2 9 OCT, 2020 Le Préfet

Pascal LELARGE

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-10-20-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, au titre de l'année universitaire 2020-2021 20PRÉFET

DE CORSE Liberté

Égalité

Fraternité

Allocations pour la diversité dans la fonction publique

Campagne 2020-2021

Liste des bénéficiaires

Annexe à l'arrêté n°

REF N° NOMS PRENOMS

DOSSIER

2395195 ANGELI Pierre-Gilles

2350175 ARMAND Camille

2498998 CAMUS-BASSINO Clara

2387690 CARDOSO COSTA Catarina

2178236 CRISTIANI Sandy

2439503 DENOBILI Emma

2180971 LE COZANNET Abigaëlle

2498786 PIMENTEL Julie

2395718 RAHALI Sarah

2503495 SEMIA Inas

2483453 SUSINI Davia

2263636 THOMAS épouse MARY Fidjie

2379189 TROJANI Ghjulia

2509306 VELLA-PAOLI Virginie

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone : 04 95 11 13 02 - Télécopie : 04 95 21 32 70 -http://www.corse.gouv.fr Adresse électronique : sgac@corse.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2020-10-20-001 - arrêté fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, au titre de l'année universitaire 2020-2021 21SGAMI SUD

R20-2020-10-20-003

Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints

de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2021

SGAMI SUD - R20-2020-10-20-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2021 22hé

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÿ.

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

SGAM

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA

ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITÉ SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES /

BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2020/ 38

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale – 1ère session 2021

VU Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;

VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;

VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté préfectoral 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;

SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SGAMI SUD - R20-2020-10-20-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2021 23A R R E T E

ARTICLE 1ER – Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 – Alpes-de-Haute- Provence – 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège –11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse-du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 46 Lot – 48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne – 83 Var – 84 Vaucluse

ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 22 octobre 2020. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 4 janvier 2021.

La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée également au 4 janvier 2021 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 3 – Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 25 janvier 2021 à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).

Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 25 janvier 2021 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer, Martigues et/ou Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite) à compter du 15 février 2021.

ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 20 octobre 2020

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

le chef du bureau du recrutement

Signé

Eric VOTION

SGAMI SUD - R20-2020-10-20-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 1ère session 2021 24