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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 061 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 061 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2022-061
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2022Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2022-06-21-00005 - Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la
localisation et à la limitation de l’unité de contrôle et des sections
d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 3
46-2022-06-21-00004 - Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de
contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 8
2Préfecture du Lot
46-2022-06-21-00005
Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à
la localisation et à la limitation de l’unité de
contrôle et des sections d’inspection du travail
dans la direction départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Lot
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00005 - Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la localisation et à la limitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 3E = Direction régionale MINISTÈRE 'é : ; : DU TRAVAIL, de l’économie, de l'emploi,
DU PLEIN EMPLOI i idarité DUR EE du travail et des solidarités
Liberé de la région Occitanie Égaliré Fraternité
Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la localisation et à la limitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Lot
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS n° 2021-46-01 du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Lot,
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 confiant l'intérim de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie à Yannick AUPETIT
DECIDE
Article 1 :
La fonction de contrôle de l'application de la législation du travail est confiée pour le
département du Lot à une unité de contrôle située à Cahors et comportant cinq sections
d'inspection.
Les compétences particulières de chaque section sont précisées à l'article 3 de la présente
décision.
Article 2 :
Le contrôle des établissements et des sites de la SNCF, le contrôle des autres entreprises
exerçant une activité dans l'enceinte ferroviaire ou sur les voies ferrées d'intérêt public et sur
leur emprise, est confié, sur le périmètre, à la section 1-2 de l'unité de contrôle.
DREETS Occitanie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00005 - Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la localisation et à la limitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 4Le contrôle des établissements de la Poste est confié, sur le périmètre, à la section 1-4 de l'unité
de contrôle.
Article 3 :
L'unité de contrôle du Lot comprend les sections 1.1 à 1.5 ci-dessous.
Section 1.1 :
La section 1.1 reçoit une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l'ensemble des entreprises et établissements implantés sur les territoires mentionnés au tableau ci-
dessous ; à l'exception des implantations de la Poste et de la SNCF ainsi que des entreprises
intervenant sur ces implantations.
Communes d’Albas, Anglars Juillac, Barguelonne en Quercy, Belaye,
Canton de Luzech : Caillac, Cambayrac, Carnac Rouffiac, Castelfranc, Douelle, Fargues,
Luzech, Parnac, Porte-du-Quercy, Saint Vincent Rive d'Olt, Sauzet,
Villesèque.
Communes de Boissieres, Calamane, Gatus, Concores, Crayssac,
Canton de Causse et Espère, Francoulès, Gigouzac, Labastide du Vert, Maxou, Mechmont,
Bouriane : Montamel, Mongesty, Nuzejouls, Peyrilles, Pontcirq, Saint Chamarand,
Saint Denis Catus, Saint Germain du Bel air, Saint Médard, Saint Pierre
Lafeuille, Thédirac, Ussel, Uzech.
Communes de Cassagnes, Duravel, Floressas, Frayssinet Le Gélat, Les
Canton de Puy l’'Eveque : Arques, Goujounac, Grezels, Lacapelle Cabanac, Les Junies, Lagardelle,
Lherm, Mauroux, Montcabrier, Montclera, Pescadoires, Pomarede,
Prayssac, Puy l'Eveque, Saint Caprais, Saint Martin Le Redon, Sérignac,
Soturac, Touzac, Vire Sur Lot.
Communes de Cazals, Dégagnac, Gindou, Gourdon, Lavercantière,
Canton de Gourdon : Léobard, Marminiac, Payrignac, Rampoux, Saint Cirq Madelon, Saint
Clair, Salviac.
Canton de Cahors 1: Communes de Mercuès, Pradines
Canton de Cahors 3 : Communes de Trespoux-Rassiels
Commune de Cahors Quartier IRIS 0104 Les Badernes
Section 1.2 :
La section 1.2 exerce également une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus
sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur les territoires mentionnés au
tableau ci-dessous; à l'exception des implantations de la Poste ainsi que des entreprises
intervenant sur ces implantations.
Communes d'Aujols, Bach, Beauregard, Belfort du Quercy, Belmont
Canton des Marches du Sainte Foi, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Cezac, Concots,
Quercy : Cremps, Escamps, Fontanes, Laburgade, Lalbenque, Laramière, Limogne
en Quercy, L'Hospitalet, Lugagnac, Montdourmerc, Pern, Promilhanes,
Saillac, Saint Paul Flaugnac, Varaire, Vaylats, Vidaillac.
Canton de Luzech : Communes de Lendou-en-Quercy, Montcug-en-Quercy-Blanc,
Montlauzun.
Canton de Causse et Communes de Berganty, Calvignac, Cenevieres, Cregols, Esclauzels,
Vallées : Puyjourdes, Saint Jean De Laur.
Canton de Cahors 3 : Communes de Cieurac, Flaujac Poujols, Labastide Marnhac, Le Montat.
Canton de Cahors 2: Commune d’'Arcambal
Quartier IRIS 0101 Fenelon
Commune de Cahors Quartier IRIS 0501 Cabazat
Quartier IRIS 0601 Regourd
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00005 - Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la localisation et à la limitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 5La section 1.2 est également compétente sur l'ensemble des implantations de la SNCF dans le
département du Lot ainsi que pour les entreprises intervenant sur ces implantations.
Section 1.3 :
La section 1.3 reçoit une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l'ensemble des entreprises et établissements implantés sur les territoires mentionnés au tableau ci-
dessous ; à l'exception des implantations de la Poste et de la SNCF ainsi que des entreprises
intervenant sur ces implantations.
Canton de Gramat : Communes d'Alvignac, Carlucet, Couzou, Miers, Padirac, Rignac,
Rocamadour, Thégra.
Communes de Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus,
Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère,
Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel Loubéjou, Tauriac, Teyssieu.
Communes de Cales, Fajoles, Gignac, Lacave, Lachapelle Auzac,
Lamothe Fenelon, Lanzac, Le Roc, Loupiac, Masclat, Mayrac, Meyronne,
Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pinsac, Reilhaguet, Saint Sozy, Souillac.
Communes d'’Autoire, Latouille Lentillac, Loubressac, Saint Médard de
Presque.
Communes de Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat,
Cressensac Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Le Vignon en Quercy,
Martel, Montvalent, Saint-Denis Les Martel, Saint Michel de Bannière,
Strenquels, Vayrac.
Communes d’Anglars Nozac, Le Vigan, Milhac, Saint Cirq Souillaguet,
Saint Projet, Rouffilhac.
Communes de Frayssinet, Ginouillac, Montfaucon, Seniergues, Soucirac.
Canton de Cère
Ségala :
Canton de Souillac :
Canton de Saint-Céré :
Canton de Martel :
Canton de Gourdon :
Canton de Causse et
Bouriane :
Commune de Cahors : Quartier IRIS 0103 Plaine de la Barre
Section 1.4 :
La section 1.4 exerce également une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus
sur l'ensemble des entreprises et établissements implantés sur les territoires mentionnés au
tableau ci-dessous; à l'exception des implantations de la SNCF ainsi que des entreprises
intervenant sur ces implantations.
Canton de Figeac 1 (à
l'exception de la partie
de la commune de
Figeac comprise dans le
canton de Figeac 1)
Canton de Figeac 2 (à
l'exception de la partie
de la commune de
Figeac comprise dans le
canton de Figeac 2)
Communes de Béduer, Boussac, Cambes, Camboulit, Corn, Faycelles.
Communes de Bagnac-sur-Célé, Capdenac, Cuzac, Felzins, Lentillac-
Saint-Blaise, Lunan, Montredon, Saint-Felix, Saint-Jean-Mirabel, Viazac.
Communes de Blars, Brengues, Bouzies, Cabrerets, Cadrieu, Cajarc,
Canton de Causse et
de Vallée :
Carayac, Espagnac-Saint-Eulalie, Frontenac, Grealou, Larnagol, Larroque-
Toirac, lentillac-du-Causse, Marcilhac-sur-Célé, Montbrun, Orniac, Saint-
Cirq-Lapopie, Saint-Chels, Saint-Géry-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-
Pierre-Toirac, Saint-Sulpice, Sauliac-sur-Célé, Tour-de-Faure,
Canton de Cahors 2 : Commune de Bellefont-la-Rauze, Lamagdelaine.
Commune de Figeac : Quartiers Centre Ancien, Zone Rurale
Commune de Cahors : Quartier IRIS 0102 Charles de Gaulle
Quartier IRIS 0201 Cabessut
Quartier IRIS 0301 Terre-Rouge
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00005 - Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la localisation et à la limitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 6La section 1.4 est également compétente sur l'ensemble des implantations de la Poste dans le
département du Lot ainsi que pour les entreprises intervenant sur ces implantations.
Section 1.5 :
La section 1.5 reçoit une compétence de contrôle tous secteurs d'activité confondus sur
l'ensemble des entreprises et établissements implantés sur les territoires mentionnés au tableau ci-
dessous ; à l'exception des implantations de la Poste et de la SNCF ainsi que de entreprises
intervenant sur ces implantations.
Canton de Figeac 1: Communes de Camburat, Fons, Fourmagnac, Lissac-et-Mouret, Planioles,
Sousceyrac en Quercy.
Communes d'Anglars, Assier, Bessonies, Le Bourg, Le Bouyssou,
Cardaillac, Espeyroux, Gorses, Issepts, Labastide du Haut Mont,
Labathude, Lacapelle-Marival, Latronquière, Lauresses, Livernon, Montet
et Bouxal, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel Latronquiere, Saint
Bressou, Saint Cirgues, Saint Hilaire, Saint Maurice en Quercy, Saint
Médard Nicourby, Saint Simon, Saint Paul de Vern, Sainte Colombe,
Sénaillac Latronquiere, Sonac, Terrou, Thémines, Théminettes.
Communes de Linac, Prendeignes, Saint Perdoux.
Communes d'Aynac, Bannes, Frayssinhes, Ladirat, Leyme, Mayrinhac
Lentour, Molières, Saignes, Saint-Céré, Saint Jean Lagineste, Saint Jean
Lespinasse, Saint Vincent du Pendit, Saint Laurent Les Tours.
Canton de Lacapelle
Marival :
Canton de Figeac 2 :
Canton de Saint-Céré :
Canton de Gramat : Communes d'Albiac, Bio, Durbans, Flaujac Gare, Gramat, Issendolus,
Lavergne, Le Bastit, Reilhac.
Canton de Causse et
Vallées :
Communes de Caniac du Causse, Cœur-de-Causse, Cras, Espedaillac,
Grèzes, Lauzès, Les Pechs du Vers, Lunegarde, Nadillac, Quissac, Sabadel
Lauzès, Senaillac Lauzès, Soulomès
Canton de Causse et
Bouriane :
Commune de Lamothe Cassel.
Commune de Cahors : Quartier IRIS 0401 Saint Georges
Quartiers Zone Urbaine Est, Zone Urbaine Ouest. Communes de Figeac :
Article 4 :
La présente décision est applicable à compter du 1° juillet 2022 et abroge et remplace, à
compter de cette même date, la décision du DREETS n° 2021-46-01 du 1° avril 2021, et toute
autre décision précédant la présente relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de
contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Lot.
Fait à Toulouse, le 21 juin 2022
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie
Par intérim un”
Yannick AUPETIT
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00005 - Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la localisation et à la limitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 7Préfecture du Lot
46-2022-06-21-00004
Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims dans l’unité de contrôle dans la
direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Lot
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00004 - Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 8MINISTÈRE | . . DU TRAVAIL, Direction régionale DU PLEIN EMPLOI _ s ; , ET DE L'INSERTION de l’économie, de l'emploi,
rt du travail et des solidarités Fraternité
de la région Occitanie
Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans l'unité de contrôle
dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Lot
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu la décision du DREETS n° 2022-46.01 du 14 juin 2022 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations du Lot,
Vu la décision du DREETS n° 2022-46-01.1 du 24 février 2022 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot,
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 confiant l'intérim de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie à Yannick AUPETIT
DECIDE
Article 1
Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail, de solidarités et de la protection des populations du Lot :
- Bruno REDOLAT, directeur adjoint du travail.
DREETS Occitanie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00004 - Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 9Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Lot, les agents suivants :
Section 1.1 : MOREAU Véronique, inspectrice du travail
Section 1.2 : SCHOCRON Nathalie, inspectrice du travail
Section 1.3 : JOVELLAR Martine, inspectrice du travail
Section 1.4 : MAILLIER Caroline, inspectrice du travail
Section 1.5 : PAPILLON Isabelle, contrôleur du travail
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1 du code du travail, les décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les
agents de contrôle ci-dessus désignés pour les sections 1.1 ; 1.2 ; 1.3 ; 1.4.
Article 2.1
Les décisions administratives de la section 1.5 sont prises par les agents de contrôle désignés ci-
dessous :
sections TITULAIRE INTERIM 1 INTERIM 2 INTERIM 3 INTERIM 4 | INTERIM 5
15 Caroline Martine Véronique Nathalie Bruno Bertrand
‘ MAILLIER JOVELLAR MOREAU SCHOCRON REDOLAT VIDAL
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:
Sections | TITULAIRE INTERIM 1 INTERIM 2 | INTERIM 3 | INTERIM 4 | INTERIMS | INTERIM 6
11 Véronique Martine Nathalie Isabelle Caroline Bruno Bertrand
° MOREAU JOVELLAR SCHOCRON PAPILLON MAILLIER REDOLAT VIDAL
12 Nathalie Caroline Isabelle Véronique Martine Bruno Bertrand SCHOCRON MAILLIER PAPILLON MOREAU JOVELLAR REDOLAT VIDAL
13 Martine Nathalie Véronique Caroline Isabelle Bruno Bertrand
° JOVELLAR SCHOCRON MOREAU MAILLIER PAPILLON REDOLAT VIDAL
14 Caroline Isabelle Martine Véronique Nathalie Bruno Bertrand
MAILLIER PAPILLON JOVELLAR MOREAU SCHOCRON REDOLAT VIDAL
1,5 Isabelle Véronique Caroline Martine Nathalie Bruno Bertrand
PAPILLON MOREAU MAILLIER JOVELLAR SCHOCRON REDOLAT VIDAL
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00004 - Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 10Article 4
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 1° juillet 2022 et abroge et remplace, à compter de cette même date, la décision du DREETS N° 2022-46-01.1 du 24 février 2022 et toute autre décision précédent la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, de solidarités et de la protection des populations du Lot.
Article 6
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Lot sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département du Lot.
. Fait à Toulouse, le 21 juin 2022
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie
Par intérim
Yannick AUPETIT
Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00004 - Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 11Préfecture du Lot - 46-2022-06-21-00004 - Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la 12