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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 061 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 061 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2019-061
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2019Sommaire
Préfecture du Lot
46-2019-07-03-002 - SP arrêté n° 2019-177 portant levée de la mise en demeure du 8 mars
2019 prise à l'encontre de la société Paprec Sud-Ouest située sur les communes de Mercuès
et d'Espère (2 pages) Page 3
46-2019-07-05-013 - SP arrêté n° 2019-178 accordant à l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de Cajarc l'autorisation d'occuper le domaine public
fluvial afin d'y organiser un concours de pêche au coup le 14 juillet 2019 (5 pages) Page 6
46-2019-07-05-014 - SP arrêté n° 2019-179 portant autorisation à l'association "la
versoise" d'organiser sur la rivière Lot à Cahors une épreuve de natation dans le cadre d'un
triathlon intitulé "la versoise" le dimanche 14 juillet 2019 (5 pages) Page 12
46-2019-07-05-015 - SP arrêté n° 2019-180 portant interdiction de naviguer par le bras
situé en rive droite de la rivière Dordogne en approche de l'îlot au lieu-dit "les granges de
Mezels" sur la commune de Vayrac (5 pages) Page 18
46-2019-07-08-002 - SP Retrait déclaration entreprise RAYMOND (2 pages) Page 24
46-2019-07-08-003 - SP retrait déclaration service à la personne "Coiffure pour tous" (2
pages) Page 27
2Préfecture du Lot
46-2019-07-03-002
SP arrêté n° 2019-177 portant levée de la mise en demeure
du 8 mars 2019 prise à l'encontre de la société Paprec
Sud-Ouest située sur les communes de Mercuès et d'Espère
Préfecture du Lot - 46-2019-07-03-002 - SP arrêté n° 2019-177 portant levée de la mise en demeure du 8 mars 2019 prise à l'encontre de la société Paprec Sud-Ouest située sur les communes de Mercuès et d'Espère 3EX b ENREGISTRE k..o4f.01/ 49
Liberté » se à « Fraternité Sous le... £...2 0.49| 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°E-2019- 47)
PORTANT LEVÉE DE LA MISE EN DEMEURE
du 8 mars 2019 prise à l’encontre de la société Paprec Sud-Ouest
située sur les communes de Mercuës et d’Espère
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1° du livre V relatif aux installations classées
pour la protection de l’environnement ;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :
Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°E-2019-74 du 8 mars 2019 pris à l’encontre de la
société Paprec Sud-Ouest, dont le siège social est situé 7, rue du Docteur Lancereaux — 75 008
Paris, exploitant un centre de transit, tri, regroupement et valorisation de déchets non dangereux et
dangereux sur le territoire des communes de Mercuès et d’Espère, de respecter dans le délai d’un
mois à la suite de la notification de l’arrêté préfectoral de mise en demeure, les dispositions du
chapitre [.3 et de l’article VII.2.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 18 décembre 2015 en
réalisant la rehausse du mur coupe-feu, à une hauteur de 5 mètres, concernant les îlots n°1,2,3,4 et
30 et de produire les justificatifs nécessaires de la bonne réalisation de ce mur ;
Vu la visite d’inspection des installations classées en date du 18 juin 2019 dans le cadre de la
vérification du respect des prescriptions de l’arreêté préfectoral de mise en demeure du 8 mars
2019, faisant l’objet d’un rapport d’inspection en date du 28 juin 2019 :
Considérant que l’exploitant a respecté les prescriptions réglementaires de l’arrêté préfectoral du 18
décembre 2015 ;
Considérant que l’exploitant a régularisé la situation administrative du site ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La mesure de mise en demeure notifiée à l’exploitant par arrêté préfectoral N°E-2019-74
en date du 8 mars 2019 est levée.
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative, 127 Quai Cavaignac - 46009 CAHORS Cedex
Tél. : 33 (0)5 65 23 60 60 - Fax : 33 (0)5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2019-07-03-002 - SP arrêté n° 2019-177 portant levée de la mise en demeure du 8 mars 2019 prise à l'encontre de la société Paprec Sud-Ouest située sur les communes de Mercuès et d'Espère 4ARTICLE2 :
Le présent arrêté est applicable à compter de sa notification.
ARTICLE3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié :
° au Chef de l’Unité Interdépartementale de la DREAL à CAHORS ;
° aux Maires des communes d’Espère et de Mercuës ;
* à la société PAPREC.
À Cahors, le @ 3'JUIL. 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire général,
hour
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Dans un délai de deux mois, elle peut être déférée à la juridiction
administrative compétente, le Tribunal administratif de Toulouse par la voie du courrier (68 rue Raymond
IV — 31000 Toulouse — Tél : 05.62.73.57.57) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
2/2
Préfecture du Lot - 46-2019-07-03-002 - SP arrêté n° 2019-177 portant levée de la mise en demeure du 8 mars 2019 prise à l'encontre de la société Paprec Sud-Ouest située sur les communes de Mercuès et d'Espère 5Préfecture du Lot
46-2019-07-05-013
SP arrêté n° 2019-178 accordant à l'association agréée pour
la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc
l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial afin d'y
organiser un concours de pêche au coup le 14 juillet 2019
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-013 - SP arrêté n° 2019-178 accordant à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial afin d'y organiser un concours de pêche au coup le 14 juillet 2019 6EE = Liberté » Égaïtté » Fraternité | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ENREGISTRE les SO ZNAA
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PREFET DU LOT Pons le LOUE
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ARRETE PREFECTORAL N° € -2919 - 17%
ACCORDANT A L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU
AQUATIQUE DE CAJARC, L’AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
AFIN D’Y ORGANISER UN CONCOURS DE PÊCHE AU COUP
LE 14 JUILLET 2019
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu la demande de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CAJARC
(AAPPMA) en date du 05 juin 2019, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper les berges du plan d'eau de Cajarc
afin d'y organiser un concours de pêche au coup, le dimanche 14 juillet 2019, de 06H00 à 11H30 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2018-82 du 03 avril 2018 portant règlement particulier de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale Lot, entre la chaussée de Cadrieu et le
barrage hydroélectrique de la Centrale EDF de Cajarc, dans les départements du Lot et de l'Aveyron, section appelée « PLAN D'EAU DE CAJARC » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à M.
Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par M.
Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E-2018-309 du 26 novembre 2018 relatif à la pêche en eau douce dans le département
du Lot ;
Vu l'arrêté n°2019-022 du 26 février 2019 de la commune de Cajarc portant autorisation d’occupation du
domaine public communal à l’occasion du concours de pêche organisé par l’A.A.P.P.M.A. de Cajarc, le
dimanche 14 juillet 2019 ;
Considérant que pour le bon déroulement du concours, il est nécessaire d’interdire la navigation en bordure de
la berge située en rive droite, en amont et en aval du pont suspendu ;
Considérant qu’à l’occasion de ce concours de pêche, il est nécessaire d’autoriser l’occupation temporaire des
berges de la rivière Lot et de réglementer la circulation des piétons sur la servitude administrative dite de
« marchepied » ;
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 - fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-013 - SP arrêté n° 2019-178 accordant à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial afin d'y organiser un concours de pêche au coup le 14 juillet 2019 7Considérant qu'aucun des services, collectivités ou club(s) exerçant une activité nautique régulière sur le plan
d’eau de Cajarc n’a émis. d'avis défavorable de nature à justifier une interdiction du déroulement de ce CONCOUTS ; ui
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation est donnée à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
(AAPPMA) de Cajarc, d'occuper temporairement les berges de la rivière Lot situées le long du plan d'eau de
Cajarc afin d'y organiser un concours de pêche au coup, le dimanche 14 juillet 2019, de 6H00 à 12H00.
Le concours se déroule en rive droite du plan d’eau dans une zone comprise 500 mètres de part et d’autre du
pont suspendu.
ARTICLE 2 : Tous les participants au concours de pêche devront se conformer aux dispositions de l’article L.
436-1 du code de l’environnement et de l’arrêté préfectoral n° E-2018-309 du 26 décembre 2018, dans le
département du Lot, visé ci-dessus, et être en possession d’un permis de pêche valable pour l’année en cours qui
devra être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche.
Monsieur Olivier LAPERGUE, président de l’A.A.P.P.M.A. de Cajarc est désigné comme le responsable du
CONCOUTS.
ARTICLE 3 : Restrictions à la navigation.
- sauf exceptions définies ci-après, la navigation des bateaux et des embarcations de loisirs pendant le
déroulement du concours est interdite, à moins de 50 mètres de la berge, au droit de la zone définie au
plan joint en annexe du présent arrêté. Cette disposition ne fera pas l’objet de balisage ;
- seule l’embarcation de sécurité mise à disposition par l’organisateur et destinée à porter secours aux
concurrents (cf. article 5) est autorisée à naviguer dans cette bande ;
- sont également autorisés à circuler librement sur l’ensemble du plan d’eau, les bateaux à moteur des
services chargés d’assurer les secours, la police des eaux et de la pêche, la police de la navigation, les
embarcations EDF, qui dans le cadre de leurs activités et pour des raisons de service, peuvent accéder à
l'ensemble du « plan d'eau ».
ARTICLE 1 : Utilisation de la servitude administrative dite de marchepied
La servitude administrative sera temporairement fermée au public durant le concours de pêche. L’organisateur
signalera cette interdiction par la mise en place de barrières amovibles. La position des postes de pêche sera
conforme au plan joint au dossier de demande et annexé au présent arrêté. Les postes pourront être balisés par
des piquets qui seront retirés dès la fin du concours. Les lieux seront remis en état.
ARTICLE5 : Sécurité.
Parmi les membres de l’organisation, une personne sera détentrice d'un téléphone portable afin de prévenir les
secours en cas d'urgence en composant le 112.
L'organisateur devra s’informer des risques de crues en consultant les données du site Internet
www.vigicrues.gouv.fr, dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot. L’organisateur devra interrompre le
concours si les conditions météorologiques et hydrologiques du cours d’eau sont susceptibles de présenter un
risque pour les participants.
L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce
soit, du fait de cette manifestation.
Il prendra de même, toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de
toutes sortes.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-013 - SP arrêté n° 2019-178 accordant à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial afin d'y organiser un concours de pêche au coup le 14 juillet 2019 8ARTICLE 6 : Avis à la batellerie. |
Un avis à la batellerie sera diffusé pour information aux usagers de la rivière. Cet avis sera affiché par le
permissionnaire à la mairie de Cajarc sur le panneau d’information local et au droit de la berge réservée pour le
CONCOUTS.
ARTICLE 7 : Environnement.
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou
s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les
autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
ARTICLE 8 : Droit des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière. Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du
Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le maire de la commune de Cajarc sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à :
e Monsieur le président de l'A.A.P.P.M.A. de Cajarc ;
e Le responsable EDF du groupement d'usines du Lot aval, route de Castelfranc, 46140 Luzech ;
A Cahors, le 95 JUIL. 2019
Pour le préfet du Lot et par délégation,
Le directeur départemental des territoires du Lot
F'Adjeint au Chef du _*
ervice
Eau, Foréf-Envirônn me
Bernard DE CASTELJAU
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits
nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de
deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-013 - SP arrêté n° 2019-178 accordant à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial afin d'y organiser un concours de pêche au coup le 14 juillet 2019 9DOT du Lot AVIS A LA
Service Eau Forêt Environnement
FE = Police de l'eau, BATELLERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pr: DPF, Navigation Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation, et du Règlement Particulier de Police de la navigation n° E-2018-82 du 03 avril 2018 Cahors, le 5 juillet 2019
Section de voie : DDT46 / 2019 / n° 02
Plan d’eau de CAJARC
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2019-178 du 5 juillet 2019 portant autorisation d’organiser un concours de pêche au
coup, en rive droite du plan d’eau de Cajarc : 500 mètres en amont (point kilométrique 220+550) et en aval du
pont suspendu (point kilométrique 219+450).
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME LES USAGERS DE LA RIVIERE
Du déroulement d’un concours de pêche au coup, le dimanche 14 juillet 2019, de 6H00 à 12H00.
INTERDIT
La navigation des bateaux et embarcations de loisirs à moins de 50 mètres de la berge occupée par les
participants au concours ;
Commentaire :
e ne sont pas concernés par l’interdiction de navigation, les bateaux appartenant aux services chargés
d’assurer les secours, la police des eaux et de la pêche, la police de la navigation ;
e sont également autorisées à circuler librement sur le plan d’eau de Cajarc, les embarcations EDF, qui dans
le cadre de leurs activités et pour des raisons de service, peuvent accéder à l'ensemble du « plan d'eau ».
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE
— Direction Départementale des Territoires du Lot Service Eau, Forêt Environnement
Police de la navigation L'Adjoint au Chef d Service
Tel : 05 65 23 60 60 Eau, Forêt, Enviro ce
Bernard DE CAS LJAU
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : dimanche 14 juillet 2018- 12h00.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-013 - SP arrêté n° 2019-178 accordant à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial afin d'y organiser un concours de pêche au coup le 14 juillet 2019 10Pr : ‘220550 + -n ones réservées pour le : concours de pêche au coup manne 14 fuite 2019, ONE INTERDITE À LA INAVIGATION PENDANT LE IDEROULEMENT DU CONCOURS Or: s A nd =b il 2 "A r' RES >on Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-013 - SP arrêté n° 2019-178 accordant à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc l'autorisation d'occuper le domaine public fluvial afin d'y organiser un concours de pêche au coup le 14 juillet 2019 11Préfecture du Lot
46-2019-07-05-014
SP arrêté n° 2019-179 portant autorisation à l'association
"la versoise" d'organiser sur la rivière Lot à Cahors une
épreuve de natation dans le cadre d'un triathlon intitulé "la
versoise" le dimanche 14 juillet 2019
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-014 - SP arrêté n° 2019-179 portant autorisation à l'association "la versoise" d'organiser sur la rivière Lot à Cahors une épreuve de natation dans le cadre d'un triathlon intitulé "la versoise" le dimanche 14 juillet 2019 12RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sous
le. NS. E-rea 17 g
PREFET DU LOT
ARRETE n° € - 2044 - + #9
PORTANT AUTORISATION A L'ASSOCIATION «LA VERSOISE»
D’ORGANISER SUR LA RIVIÈRE LOT A CAHORS, UNE ÉPREUVE DE NATATION, DANS LE CADRE D'UN TRIATHLON INTITULE « LA VERSOISE », LE DIMANCHE 14 JUILLET 2019
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu la demande présentée le 29 mai 2019 par l’association « La Versoise », représentée par monsieur Bruno
GAMERO, président et organisateur, tendant à obtenir l'autorisation d’organiser une épreuve de natation sur le
bief de Vers, au droit du camping municipal, dans le cadre d’une manifestation sportive dénommée triathlon
« La Versoise », le dimanche 14 juillet 2019, de 10h00 à 14h00, sur la commune de Saint-Géry-Vers;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation
sur l'itinéraire de liaison de LUZECH à LARNAGOL sur la rivière domaniale Lot;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à monsieur
Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par
monsieur Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de l’épreuve de natation sur le bief de Vers, en rive droite,
entre le camping municipal et la confluence avec le cours d’eau le « Vers », dans le cadre d’un triathlon intitulé
« La Versoise », il est nécessaire de réglementer le stationnement à la halte nautique et la navigation des bateaux
de plaisance circulant dans ce secteur ;
Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du
déroulement de cette épreuve sportive ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46008 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 - fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-014 - SP arrêté n° 2019-179 portant autorisation à l'association "la versoise" d'organiser sur la rivière Lot à Cahors une épreuve de natation dans le cadre d'un triathlon intitulé "la versoise" le dimanche 14 juillet 2019 13ARRÊTE
ARTICLE 1° : l’association « La Versoise », représentée par monsieur Bruno GAMERO, en qualité de
président et organisateur, est autorisée à organiser, sur la rivière Lot, entre la confluence Vers/Lot et la mise à
l’eau située au point kilométrique 176+570, au lieu-dit « La Cévène », une épreuve de natation, le dimanche 14
juillet 2019 dans le cadre d’un triathlon intitulé « La Versoise ».
ARTICLE2 :
Navigation
Pendant l’épreuve de natation, les bateaux de plaisance ou à passagers, remontant le bief depuis l’écluse de Vers
ou en transit dans sa direction, devront naviguer à plus de 20,00 mètres du bord de la berge entre la confluence
Vers/Lot et la mise à l’eau située au point kilométrique 176+500. Cette bande de rive est non matérialisée et est
réservée à l’épreuve de natation.
Cette interdiction ne s’applique pas aux bateaux chargés d’assurer les secours, la gendarmerie, la police de la
navigation.
Durant l’épreuve et pour des raisons de sécurité, l’organisateur devra s’assurer qu’aucun bateau ne quitte
soudainement la halte nautique ou n’y viennent pour s’y amarrer. Pour les bateaux présents avant le début de
l’épreuve de natation, il demandera aux plaisanciers de retarder leur départ, le temps du passage des
concurrents.
Conditions relatives à la manifestation :
° l’organisateur désignera une personne de l’organisation qui sera chargée d’accueillir et de guider les secours
extérieurs en cas de besoin ;
+ avant le début de l’épreuve, l’organisateur procédera à une visite du parcours nautique et veillera à
vérifier l’absence d’obstacle qui pourrait se révéler dangereux pour les participants (bois flottant,
drossage et tout autre obstacle pouvant être dangereux pour les participants) ;
+ l’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit de la rivière :
e il devra s'informer des risques éventuels de crues sur le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr
dédié à annonce des crues sur le bassin du Lot ; il suspendra l’épreuve si les conditions hydrologiques
ou météorologiques sont ou deviendraient défavorables.
Moyens d'assistance :
l'organisateur s'assurera de la présence des équipes de surveillance le long du parcours de natation. l’épreuve sera sécurisée par au moins une embarcation capable de prendre immédiatement en charge tout nageur qui se trouverait en difficulté ou qui souhaiterait abandonner en cours de l’épreuve. ° _l’équipage de l’embarcation de sécurité portera un gilet de sauvetage ou un équipement individuel de flottabilité (ETF) ;
+ le dispositif de sécurité des concurents sera complété par des embarcations de type canoës ou kayaks
réparties sur toute la longueur de l’épreuve de natation. A chaque extrémité du parcours se trouvera
obligatoirement un carioë ou un kayak clairement identifiable. Chaque membre de l’équipage, à bord
des embarcations de sécurité, portera un gilet de sauvetage ou un équipement individuel de flottabilité
(EIF) ;
+ toute intervention de sécurisation effectuée par un canoéiste ou par un kayakiste auprès d’un nageur en
difficulté fera obligatoirement l’objet d’une demande d’assistance auprès de l’embarcation motorisée :
+ il sera prévu un moyen de liaison entre les embarcations assurant la sécurité des nageurs ;
+ l’organisateur mettra en place une ligne d'eau (bouées de couleur jaune) assurant le balisage au point de
départ et à l'arrivée de l'épreuve. A l’issue de l'épreuve de natation, le balisage sera enlevé ;
Conciliation des usages :
afin d’éviter tout conflit d’usage (pêche, etc), l’organisateur informera l'association locale de la pêche
(association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique) de la date et de l'heure de
l’épreuve de natation ;
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-014 - SP arrêté n° 2019-179 portant autorisation à l'association "la versoise" d'organiser sur la rivière Lot à Cahors une épreuve de natation dans le cadre d'un triathlon intitulé "la versoise" le dimanche 14 juillet 2019 14Conditions particulières :
« _ilest interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber
ou s'écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation
ou pour les autres usagers de la rivière, ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu;
+ les panneaux et banderoles publicitaires placés sur le domaine public fluvial à l’occasion de cette
manifestation seront retirés dès la fin de l’épreuve ;
e l’organisateur demeurera seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque
cause que ce soit, du fait de cette manifestation ;
+ un avis à la batellerie informera les usagers des conditions de stationnement et d’accostage à la halte
nautique située au droit du camping de Vers. L'organisateur prendra à sa charge l'affichage de cet avis,
au moins trois jours avant le début de l’épreuve, aux écluses de Planiols et de Vers et au droit de la halte
nautique.
ARTICLE 3 : Responsabilité
L’organisateur devra supporter lui-même et entièrement les risques ainsi que les conséquences des dommages
qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de cette manifestation. Il devra être assuré à cet
effet. Il devra notamment respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération française de triathlon.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents qui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière. .
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d'obtenir les autorisations requises par
d’autres réglementations.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le
directeur départemental d’incendie et de secours du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot, dont une copie sera adressée à l’association « La Versoise ».
À Cahors, le ( 5 JUIL. 2919
Le préfet du Lot et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires du Lot,
par délégation,
L'Adjoint au Chef du i
Eou, Forêt, Environherter ent
Sernerd DE CASTELJAU
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments. Une copie de la
décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être joinite à votre recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-014 - SP arrêté n° 2019-179 portant autorisation à l'association "la versoise" d'organiser sur la rivière Lot à Cahors une épreuve de natation dans le cadre d'un triathlon intitulé "la versoise" le dimanche 14 juillet 2019 15AVIS A LA
BATELLERIE
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation, et
Cahors, le 5 iuillet 2019 du Règlement Particulier de Police de la navigation n° E-2018-82 du 03 avril 2018 u
{ : ( Li EN :
HPDIEUVETCIE 1 :
Section de voie : LUZECH - LARNAGOL DDT46 / 2019 / n° 27
Biel de Vers.
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2019-179 en date du 5 juillet 2019, portant autorisation à l’association « Tigre
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT
chargé de la police de la navigation
INFORME
[LES USAGERS DE LA RIVIERE]
du déroulement d’une épreuve de natation, sur le bief de Vers, en rive droite de la rivière Lot,
de la cale de mise à l’eau en amont du camping municipal à la confluence avec le Vers,
entre le PK 175+900 et le PK 175+500, de 10h00 à 14h00.
FAIT OBLIGATION
[AUX PLAISANCIERS] |
D'OBSERVER UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE
et de suivre les recommandations que pourrait prodiguer l'organisateur dans le cas d’un amarrage ou d’un
départ depuis la halte nautique, |
[A TOUS LES USAGERS]
d’observer une vigilance particulière lors de leur arrivée sur ce secteur.
En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :
- Service navigation du départemental du Lot : le numéro d'astreinte est affiché aux écluses,
— Direction départementale des territoires du Lot Service eau, forêt, environnement NATURE Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60
Joint au'Chef du érvice
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Dimanche 14 juillet 2019 , 14h00. |LU, vit, Enivirorhe
” --nvrrl DE CASTELJAU
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-014 - SP arrêté n° 2019-179 portant autorisation à l'association "la versoise" d'organiser sur la rivière Lot à Cahors une épreuve de natation dans le cadre d'un triathlon intitulé "la versoise" le dimanche 14 juillet 2019 16. < M
# /
D> : : COMMUNE DE SAINT-GERY-VERS TRIATHLON"LAVERSOISE" annexeclel'avisàlabatellerien°DDT/2019/28 Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-014 - SP arrêté n° 2019-179 portant autorisation à l'association "la versoise" d'organiser sur la rivière Lot à Cahors une épreuve de natation dans le cadre d'un triathlon intitulé "la versoise" le dimanche 14 juillet 2019 17Préfecture du Lot
46-2019-07-05-015
SP arrêté n° 2019-180 portant interdiction de naviguer par
le bras situé en rive droite de la rivière Dordogne en
approche de l'îlot au lieu-dit "les granges de Mezels" sur la
commune de Vayrac
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-015 - SP arrêté n° 2019-180 portant interdiction de naviguer par le bras situé en rive droite de la rivière Dordogne en approche de l'îlot au lieu-dit "les granges de Mezels" sur la commune de Vayrac 18Li EL . Sous 1.02. 20 AY 1
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU LOT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° £ —2o4S—1$S
PORTANT INTERDICTION DE NAVIGUER PAR LE BRAS SITUE EN RIVE DROITE
DE LA RIVIERE DORDOGNE, EN APPROCHE DE L'ILOT
AU LIEU-DIT « LES GRANGES DE MEZELS », SUR LA COMMUNE DE VAYRAC.
(St 2)
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements :
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à M.
Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par
M. Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2019-112 du 11 avril 2019 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière domaniale, dans le département
du Lot, section comprise entre la limite avec le département de la Dordogne et le pont de Mols sur la
commune de Girac ;
Considérant que la convergence de deux courants en aval de l’îlot central situé au lieu-dit « Les granges de
Mézels » sur la commune de Vayrac peut entraîner des difficultés de navigation ;
Considérant que la navigation par le bras situé en rive droite de l’îlot emmène directement les embarcations
à ce lieu de jonction ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des pratiquants des loisirs nautiques ; qu 11y
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-015 - SP arrêté n° 2019-180 portant interdiction de naviguer par le bras situé en rive droite de la rivière Dordogne en approche de l'îlot au lieu-dit "les granges de Mezels" sur la commune de Vayrac 19ARRÊTE
Article 1”: Champ d’application
Sur la section de la rivière Dordogne située entre les points kilométriques 288+000 et 288+720, au lieu-dit
« Les granges de Mezels », situé en rive droite et « Les Borgnes » situé en rive gauche sur la commune de
Vayrac, la navigation est régie par les dispositions suivantes :
- règlement général de police de la navigation (RGP) mentionné à l'article L. 4241-1 du code des transports ;
- l’arrêté préfectoral n°E-2019-112 du 11 avril 2019 portant règlement particulier de police de la navigation visé ci-dessus ;
- le présent arrêté.
Article 2 : Navigation
La navigation des embarcations motorisées ou non (canoës, kayaks, barques de pêche, engins de plage, etc.)
en approche de l’îlot, est ainsi réglementé :
a) interdiction de naviguer par le bras situé en rive droite ;
b) obligation de naviguer par le bras situé en rive gauche.
Article 4 : Dérogations
Par dérogation est autorisée en permanence la circulation des bateaux nécessaires aux besoins :
- du gestionnaire du cours d’eau (Epidor) ;
- des services de l’État chargés de la police, de la sécurité et des secours ; - de l’agence française de la biodiversité dans le cadre de ses missions ;
- de la communauté de communes causses et vallée de la Dordogne dans le cadre de sa mission de
sécurisation du parcours canoës et kayaks ;
- de la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 3 : Signalisation
1) L’interdiction de naviguer par le bras de la Dordogne situé en rive droite est matérialisée par un panneau
de type Al (interdiction de passer), représenté par deux bandes horizontales de couleur rouge séparées par
une bande de couleur blanche, conformément à l’annexe 5, prévue par l’article A. 4241-51-1 du code des
transports. Ce panneau est placé à l’amont de l’îlot, au point kilométrique 288+500.
2) L'obligation de naviguer par le bras situé en rive droite, s’adressant particulièrement aux pratiquants de
canoës et kayaks, est matérialisé par trois panneaux (obligation de suivre le sens de la direction) représenté
par une flèche de couleur blanche sous fond vert, issus de la signalisation de la fédération française de canoë
et kayak. Deux panneaux sont placés sur berges, 200 mètres en amont de l’îlot, en rive droite et gauche, au
point kilométrique 288+720. Un panneau est placé à la pointe de l’îlot, au point kilométrique 288+500.
Cette signalisation figure sur un plan annexé au présent arrêté.
Article 4 : Avis à la batellerie
L’interdiction fera l’objet d’un avis à la batellerie diffusé à l’ensemble des services de l’État et partenaires concernés ainsi que dans les bases de location de canoës et kayaks et aux associations de pêche.
Article 5 : Obligation des loueurs
Les loueurs professionnels de location de canoës et kayaks ont obligation d’afficher, dans leurs bases et
points de location, à la vue de leur clientèle, le présent arrêté ainsi que le plan de signalisation.
Article 6 : Réserve des droits et des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-015 - SP arrêté n° 2019-180 portant interdiction de naviguer par le bras situé en rive droite de la rivière Dordogne en approche de l'îlot au lieu-dit "les granges de Mezels" sur la commune de Vayrac 20Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le
directeur départemental des territoires du Lot, le maire de la commune de Vayrac sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Lot.
A Cahors 5 JUIL. 2019
Pour le préfet du Lot et par délégation,
le directeur départemental des territoires du Lot,
par délégation,
f
L'Adjoint au Chef du
Service
au, Forêt. Enwir
Bernard DE CASTELJAU
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de la Préfecture du Lot — place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et
faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél : 05.62.73.57.57) dans un délai
de deux mois courant à compter de sa signature. |
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-015 - SP arrêté n° 2019-180 portant interdiction de naviguer par le bras situé en rive droite de la rivière Dordogne en approche de l'îlot au lieu-dit "les granges de Mezels" sur la commune de Vayrac 21DDT du Lot A A Be VIS A LA
Service Eau Forêt Environnement
Liberté » Égalisé » Fraternité Police de l'eau, B ATE L L EFe | E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;
ü
DPF, Navigation
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation et
Cahors. 1 0 5 JU IL 2019 du Règlement Particulier de Police de la Navigation E-2019-112 du 09 avril 2019 6e , 9
DEPARTEMENT DU LOT / RIVIERE DORDOGNE
e DDT46 / 2019 / n° 03 COMMUNE DE VAYRAC
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2019-180 du 05 juillet 2019 portant interdiction de naviguer par le bras situé en rive
droite de la rivière Dordogne, en approche de l’ilot situé au lieu-dit « Les Granges de Mézels » sur la commune
de Vayrac ;
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT chargé de la police de la navigation
INFORME
[Tous les usagers]
QUE LA NAVIGATION DES EMBARCATIONS MOTORISEES OÙ NON
(CANOES, KAYAKS, BARQUES DE PECHE, ENGINS DE PLAGE, ETC .....), PAR
LE BRAS SITUE EN RIVE DROITE, EN APPROCHE DE L’ILOT AU LIEU-DIT
« LES GRANGES DE MEZELS » EST STRICTEMENT INTERDITE.
LE PASSAGE DE L’ILOT S'EFFECTUE OBLIGATOIREMENT PAR LE BRAS
SITUE EN RIVE GAUCHE ET EN SE MAINTENANT AU PLUS PRES DE LA
RIVE.
APPELLE
[Tous les usagers|
NOTAMMENT LES PRATIQUANTS DE CANOËS-KAYAKS
A LA PLUS GRANDE VIGILANCE
FAIT OBLIGATION AUX NAVIGANTS DE RESPECTER
CETTE REGLE
DEMANDE
[Aux loueurs professionnels de location de canoës et kayaks]
DE VEILLER À LA BONNE INFORMATION DE LEURS CLIENTS SUR LE CONTENU DU PRÉSENT AVIS À LA BATELLERIE ET DE L’AFFICHER ACCOMPAGNE DU PLAN DE SIGNALISATION ET DE L’ARRETE PREFECTORAL, DANS LEURS BASES DE LOCATION ET DANS TOUS LES POINTS DE DÉPART DES EMBARCATIONS SITUES EN AMONT DU LIEU-DIT « LES GRANGES DE MEZELS ».
En cas de besoin, te service à contacter est le suivant : SIGNATURE
— Direction Départementale des Territoires du Lot
Service Eau, Forêt Environnement
Police de la navigation
Tel : 05 65 23 60 60
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Jusqu'à nouvel avis
L'Adjoint au Chef du Service
Eau, Forêt, Environ ment
En -
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-015 - SP arrêté n° 2019-180 portant interdiction de naviguer par le bras situé en rive droite de la rivière Dordogne en approche de l'îlot au lieu-dit "les granges de Mezels" sur la commune de Vayrac 22NL
N L
7
VAYRAC
Préfecture du Lot - 46-2019-07-05-015 - SP arrêté n° 2019-180 portant interdiction de naviguer par le bras situé en rive droite de la rivière Dordogne en approche de l'îlot au lieu-dit "les granges de Mezels" sur la commune de Vayrac 23Préfecture du Lot
46-2019-07-08-002
SP Retrait déclaration entreprise RAYMOND
Préfecture du Lot - 46-2019-07-08-002 - SP Retrait déclaration entreprise RAYMOND 24BE = Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538028580
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I1 et
D.7233-1 à D.7233-S ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme Entreprise RAYMOND en date du 22 janvier 2015 enregistré
auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot sous le N° SAP538028580 ;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 25 juin 2019;
Vu l’absence de réponse de l’organisme
Le préfet du Lot
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté :
Rappel des motifs de retrait mentionnés dans NOVA :
Statistiques d'activité non fournies depuis 2015
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme Entreprise RAYMOND en date du 22 janvier 2015 est retiré à compter du 8 juillet 2019.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme Entreprise RAYMOND en informe sans
délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de
cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet du Lot publiera aux frais de l'organisme
Entreprise RAYMOND sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à
diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-08-002 - SP Retrait déclaration entreprise RAYMOND 25Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le de Toulouse68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fabienne SEBAG
Préfecture du Lot - 46-2019-07-08-002 - SP Retrait déclaration entreprise RAYMOND 26Préfecture du Lot
46-2019-07-08-003
SP retrait déclaration service à la personne "Coiffure pour
tous"
Préfecture du Lot - 46-2019-07-08-003 - SP retrait déclaration service à la personne "Coiffure pour tous" 27EX Er À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU LOT
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP428134712
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme COIFFURE POUR TOUS en date du 1° janvier 2016 enregistré
auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot sous le N° SAP428134712 ;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 25 juin 2019
Vu l’absence de réponse à la date butoir fixée le 8 juillet 2019
Le préfet du Lot
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté :
Rappel des motifs de retrait mentionnés dans NOVA :
Aucune Statistiques d'activité fournies depuis la création de l’organisme
Décide :
En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du Travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme COIFFURE POUR TOUS en date du 1°” janvier 2016 est retiré à compter du 8 juillet 2019.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme COIFFURE POUR TOUS en informe
sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de
l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet du Lot publiera aux
frais de l'organisme COIFFURE POUR TOUS sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local
et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux
régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Préfecture du Lot - 46-2019-07-08-003 - SP retrait déclaration service à la personne "Coiffure pour tous" 28Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Lot ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le de Toulouse68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ou via le site : « Télérecours citoyen »
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans
un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cahors, le 8 juillet 2019
Préfecture du Lot - 46-2019-07-08-003 - SP retrait déclaration service à la personne "Coiffure pour tous" 29