Conseil Municipal - CM 2019.09.19

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Conseil Municipal - CM 2019.09.19 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Buthiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019.09.19)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal du 19/09/2019 Page 1 sur 5

a) Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11/07/2019 est approuvé à l’unanimité.

b) Adoption de l’ordre du jour de la séance

L’ordre du jour de la séance est approuvé à l’unanimité :

ORDRE D U JOUR :

1) SDESM : Marché groupé de levers topographiques et d’investigations complémentaires,

2) Contrat rural : avenant lot 7 : peinture,

3) Liquidation du Syndicat d'études Programmées (SMEP) de Fontainebleau,

4) Motion contre le plan de nouveau réseau de proximité des finances publiques et la fermeture des trésoreries,

5) Décisions modificatives,

6) Vente du Renault Trafic,

7) Remboursement de frais avancés à un adjoint,

8) Tarifs des consommations des manifestations,

9) Affaires, informations et questions diverses.

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Aimé Plouvier, maire de Tousson, récemment décédé.

1) SDESM : Marché groupé de levers topographiques et d’investigations complémentaires – délibérations n°34.2019

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de BUTHIERS d’adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection des réseaux (investigations complémentaires),

Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) et le Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de SEINE et MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU

Canton de FONTAINEBLEAU

Commune de BUTHIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Nombre de

membres

en

exercice

Nombre

de

membres

présents

Nombres

de

suffrages

exprimés

15 11 14

Date de la convocation

10/09/2019

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Séance 19 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 19 septembre à 20h30

Les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LACROIX, maire de Buthiers.

Présents : M. LACROIX Jean-Yves, Maire,

Mme RICHARD Nathalie, M. CHAMOREAU Christophe, Mme CAMPERGUE Myriam, adjoint(e)s,

Mme BURGUET Annie, M. KIPIENNE Emeric, M. GRISON Gérard, M. SAGE Guy, M. TRIPHON Guillaume, Mme CAFFE Aurélie, Mme DURIF Janique, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme BLONDEAU Delphine donne pouvoir à Mme RICHARD Nathalie, M. THEVENET Julien donne pouvoir à Mme DURIF Janique, Mme BOUTET Agnès donne pouvoir à M. SAGE Guy.

Absents : M. BOISGARD Olivier,.

Secrétaire de séance : Mme CAMPERGUE MyriamConseil municipal du 19/09/2019 Page 2 sur 5

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes de levers topographiques et de géo-détection des réseaux (investigations complémentaires),

AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

2) Contrat rural : avenant lot 7 : peinture sol souple – délibérations n°35.2019

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il a été demandé à l’entreprise LEROY SEB DECO - lot 7 peinture sol souple - de changer le sol des locaux de la mairie par des lames de parquet Gerflor à la place de linoléum initialement prévu au marché.

Ainsi un avenant est nécessaire pour valider cette plus value pour un montant de 2 120,82 euros TTC.

Après en avoir délibéré, à 13 voix Pour et 1 Abstention (M. Kipienne), le Conseil accepte cette proposition.

3) Liquidation du Syndicat d'études Programmées (SMEP) de Fontainebleau – délibérations n°36.2019

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la Préfecture a mis en œuvre la substitution de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau au Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation pour la révision du SCOT de Fontainebleau et emportant dissolution de ce syndicat. Les conditions patrimoniales et financières de la dissolution ont été déterminées.

Ainsi, selon la clé de répartition de débit/crédit, aucun solde n’est à prévoir pour la commune de Buthiers.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal vote et adopte à L’UNANIMITE le solde de la répartition à zéro pour Buthiers.

4) Motion contre le plan de nouveau réseau de proximité des finances publiques et la fermeture des trésoreries – délibérations n°37.2019

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que soit adressée la motion suivante à Madame la Préfète de Seine- et-Marne et à Monsieur le Directeur des Finances Publiques :

La commune de BUTHIERS a été alertée d'un risque potentiel de fermeture des trésoreries, service public de proximité.

Considérant que les communes ne peuvent être privées de tous services publics de proximité, en particulier, comptables et fiscaux, garants de la bonne tenue des comptes publics.

Considérant qu'il est indispensable de maintenir les trésoreries locales tant pour les communes, surtout en milieu rural, que pour les usagers, au nom du respect du principe de l'égalité d'accès aux services publics pour les citoyens sur l'ensemble du territoire.

Considérant que le maintien d'un maillage territorial le plus fin possible doit non seulement être impérativement préservé, mais de surcroît être renforcé en moyens humains et matériels.

Considérant que la disparition des services publics conduirait inéluctablement à la poursuite de la désertification des communes rurales, alors même que nos populations ont besoin de cohésion sociale et territoriale.

Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l'utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries et le déménagement es services des impôts des particuliers et des impôts de entreprises, imposerait aux usagers et aux Administrations de multiplier des déplacements.

Ce choix de restructuration, au nom des la rationalisation budgétaire, ne faciliterait la tâche ni des régisseurs de recettes, ni des administrés, notamment les personnes âgées dans la résolution des formalités juridiques et comptables auxquelles ils sont assujettis, alors que dans le même temps, l’État a pour ambition de développer les Maisons France Services.

Par ces motifs, le Commune de BUTHIERS déplore cette politique d'allègement des effectifs du service public et le transfert de charges aux communes aux ressources contraintes.

La Commune de BUTHIERS s'oppose à ce projet de restructuration et demande instamment par la présente motion, de ne pas mettre en œuvre le projet de fermeture des trésoreries locales et de déménagement des services fiscaux, décision qui porterait un préjudice important au service public de proximité en milieu rural et ne manquerait pas de renforcer la fracture territoriale et numérique.Conseil municipal du 19/09/2019 Page 3 sur 5

La Commune de BUTHIERS vous sollicite pour organiser une large consultation et concertation avec l'ensemble des partenaires institutionnels, eu égard aux enjeux importants pour les collectivités mais aussi pour les administrés de notre territoire, qui aspirent à bénéficier, à l'instar des communes urbaines, d'un niveau de qualité de prestations à l'identique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette motion.

5) Décisions modificatives – délibérations n°38.2019

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative n°1/2019 comme suit (dépassement du chapitre 67 – rétrocession concession cimetière) :

Article 678 (autres charges exceptionnelles) : + 15,00 €

Article 022 (dépenses imprévues) : - 15,00 €

6) Vente du Renault Trafic – délibérations n°39.2019

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une demande d’achat pour l’ancien Renault Trafic s’est présentée pour 1 € symbolique.

Il explique que la commune n’a plus l’usage depuis l’acquisition du Renault Master.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE la mise en vente du Renault Trafic pour 1 € symbolique.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles a ce dossier.

7) Remboursement de frais avancés à un adjoint – délibérations n°40.2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. CHAMOREAU Christophe, deuxième adjoint, a avancé les frais d’achats suivants : bétonnière à 198,29 € et diable à 25,05 €, soit un total de 223,34 € TTC. Le conseil municipal vote le remboursement de ces frais à M. CHAMOREAU Christophe à l’unanimité.

8) Tarifs des consommations des manifestations – délibérations n°40.2019

Monsieur le Maire, explique au conseil municipal la nécessité de simplifier les tarifs appliqués pour toutes les manifestations annuelle en une seule et même délibération.

 12,00 € repas complet avec une boisson et un café à partir de 12 ans,

 6,00 € repas complet avec une boisson pour les enfants de moins de 12 ans,  3,00 € la barquette de frites

 2,50 € sandwich

 1,50 € crêpe ou gaufre au sucre

 2,00 € crêpe ou gaufre confiture / Nutella

 8,00 € la viande et la barquette de frites.

 6,00 € la bouteille de vin

 3,50 € la bouteille de cidre

 1,00 € le verre de vin

 1,50 € le verre de Kir

 1,50 € la canette de boisson (coca, Orangina etc.)

 1,50 € la canette de bière ou le verre de 25 cl de bière à la pression

 1,00 € La bouteille de 1,5 litre d’eau

 0,50 € le café.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,Conseil municipal du 19/09/2019 Page 4 sur 5

ACCEPTE la proposition de tarifs unique à toutes les manifestations

Concours de pétanque :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix Pour, 1 Abstention (Mme Campergue) et 1 voix Contre (Mme Caffe),

 ACCEPTE la participation de 3,00 € par participant au concours de pétanque.

9) Affaires, informations et questions diverses

a) Travaux rue des Roches

Monsieur le Maire rend compte du déroulé des travaux de la rue des Roches effectués durant les mois de juillet et août par les entreprises ENEDIS, SPIE et LEFEBVRE. Il s’agissait du remplacement d’un câble haute tension. Après quelques différents, ces derniers ont été menés à bien. Les marquages au sol (arrêt car et passage piétons) seront refaits prochainement à la charge d’ENEDIS.

b) Passage de la fibre

Monsieur le Maire explique que le raccordement à la fibre pour tous est prévu d’ici la fin de l’année 2020. Les travaux débuteront prochainement sur la commune.

c) Antenne Orange

Monsieur le Maire explique que le projet d’installation d’une antenne par l’opérateur Orange près de l’école n’est plus d’actualité. Un nouvel emplacement n’a pas encore été déterminé.

d) Parking salle des fêtes

Monsieur le Maire rend compte des travaux de goudronnage du parking autour de la salle Robert-Doisneau par l’entreprise Goulard. Malgré les précautions mises en place pour protéger le béton désactivé existant sur le 1er parking, il a été constaté un enfoncement autour d’un regard, entraînant une fissure. L’entreprise Goulard va réaliser un carottage afin de vérifier que le béton désactivé avait bien été effectué selon les règles de l’art, et si c’est le cas procèdera à la remise en état.

e) Peinture des menuiseries

Monsieur le Maire explique que la peinture de certaines fenêtres de la mairie se détériore. Des demandes des données techniques ont été faites auprès des entreprises qui sont intervenues pour ces travaux

f) Divers

La couverture de la médiathèque a été réparée et nettoyée par l’entreprise Rousseau .

Le propriétaire de la maison brûlée, près du feu tricolore rue des Roches, a été reçu en mairie. Il a expliqué qu’il était dans l’attente d’un jugement du tribunal relatif au remboursement par les assurances. Il s’est cependant engagé lors de cette réunion à faire procéder dans les meilleurs délais à la démolition de cette habitation.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission des sites s’est réunie le jeudi 19 septembre afin d’examiner une demande de permis de construire chemin du Ratillon, en zone classée, mais sur une parcelle autorisée par le PLU à la reconstruction. Par ailleurs, M. Kipienne informe le conseil de la présence de caravanes rue des Vergers. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une parcelle constructible, une habitation étant en voie de réalisation.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une procédure de « mise en péril » est en cours, sous le contrôle et les prescriptions d’un expert mandaté par le Tribunal administratif, concernant une habitation dont l’état fait craindre des effondrements.

Madame Durif demande que soient élagués les arbres de la place d’Herbeauvilliers.

Madame Caffe souhaiterait que soient installés en face de l’école un banc et une table avec bancs. Le Conseil municipal en est d’accord. Monsieur le Maire ajoute qu’une table pourrait également être installé près du jeu de boules, récemment remis en état par notre agent technique. Tables et banc ont été fournis par la Communauté de Communes.Conseil municipal du 19/09/2019 Page 5 sur 5

Madame Campergue, Adjointe, informe le Conseil de la possibilité d’ateliers en directions des séniors, à l’initiative du PRIF (prévention retraite d’Ile de France), par le biais des caisses de retraite. La commune n’aurait qu’à mettre une salle à disposition pour le déroulement de ces ateliers. Le Conseil approuve cette initiative.

Madame Campergue, Adjointe, propose que soient installés des arceaux à vélos en proximité de la mairie, de l’école et de la médiathèque. Le principe en est retenu.

Madame Chabanaud, Secrétaire de mairie, informe le Conseil municipal sur les nouvelles contraintes résultant des directives récentes sur la protection des données des particuliers.

Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre du contentieux opposant un collectif de riverains de la rue des Roches à la commune de Buthiers et au Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Buthiers, une audience publique se tiendra le 20 septembre au Tribunal Administratif de Melun pour statuer sur la légalité de deux délibérations du SMERB.

Madame Richard, première Adjointe, informe le Conseil sur la préparation de la Fête du Pain du 5 octobre.

g) Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il ne sera pas candidat, après 25 ans de mandat municipal. Il tient à remercier tous les Conseillers pour leur active participation à ce dernier mandat, et indique que le temps viendra d’un bilan.

La séance est levée à 22 h 30

Le Maire, Jean-Yves LACROIX