Conseil Municipal - CM 2020.06.08

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Conseil Municipal - CM 2020.06.08 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Buthiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.06.08)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 08/06/2020 Page 1 sur 10

O R D R E D U J O U R :

1) Approbation du procès verbal de la précédente réunion

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

3) Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

4) Indemnités de fonction

5) Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés

6) Désignation des représentants de la commune dans les structures intercommunales

7) Désignation des représentants de la commune au Centre Communal d’Action Sociale

8) Désignation des représentants de la commune à la Commission communale des impôts directs

9) Désignation des représentants de la commune à la commission d’Appel d’Offres et de MAPA

10) Affaires, informations et questions diverses

1) Approbation du procès verbal de la précédente réunion – délibération n°13.2020

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver le Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2020.

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance – délibération n°14.2020

Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2121-10et suivants,

Considérant qu’il est nécessaire de faire approuver l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve l’ordre du jour du Conseil Municipal du 08 juin 2020.

3) Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – délibération n°15.2020

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de SEINE et MARNE

Arrondissement de FONTAINEBLEAU

Canton de FONTAINEBLEAU

Commune de BUTHIERS

NOMBRE DE MEMBRES

Nombre

de

membres

en

exercice

Nombre

de

membres

présents

Nombres

de

suffrages

exprimés

15 15 15

Date de la convocation

02/06/2020

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Séance 08 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 08 juin à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Buthiers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente Robert-Doisneau, sous la présidence de Monsieur Christophe CHAMOREAU, Maire.

Présents :

M. CHAMOREAU Christophe, Maire,

M. THEVENET Julien, Mme JORY Sylvie, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, Adjoints ;

M. COËNE Michael, M. MBONGO Hermann, M. RENAULT Patrick, Mme BECQUART Lidia, M. BAUR Fabien, M. DUBARRY Michel, M. GIRARD Yoann, M. NEVES COSTA Manuel, M. BARRES Francis, Mme CAFFE Aurélie, M. TRIPHON Guillaume, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Mme JORY Sylvie.Conseil municipal du 08/06/2020 Page 2 sur 10

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, lorsqu’il ne sont pas prévus dans la délibération annuelle portant révision des tarifs municipaux pour services rendus ou en cas de situation ponctuelle imprévisible, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à 100 000 € annuel ou dans les limites du montant voté lors de l’adoption du budget de l’année concernée, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, en collaboration avec le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Ecole du GÂtinais Sud (SIGEGAS) ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code: ce pouvoir de préempter et de déléguer ce droit dans les conditions susvisées est délégué au Maire par le Conseil Municipal qui autorise celui-ci a exercé ce pouvoir quel que soit le montant estimé du bien à préempter et les conditions de cette préemption

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en précisant que cette délégation d'ester en justice est générale et vaut pour toutes les instances portées devant toutes juridictions de l'action judiciaire, tant civiles que pénales ou devant les juridictions de l'ordre administratif et ce quel que soit le degré de juridiction ainsi que de se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune et de solliciter en conséquence, devant la juridiction compétente, les dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la commune,

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, le Conseil Municipal délègue ce pouvoir au Maire pour un montant des indemnités de 10 000 € par sinistre,

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 250 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;Conseil municipal du 08/06/2020 Page 3 sur 10

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Cette délégation en s’applique qu’aux zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets communaux ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

PREND ACTE que le Maire rendra compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu

de la présente délégation de pouvoir (article L. 2122-23 du C.G.C.T).

PREND ACTE que, conformément à l'article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable.

PREND ACTE qu’en cas d’absence, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude des missions qui lui ont été déléguées par le Conseil municipal, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

4) Indemnités de fonction – délibération n°16.2020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales et compte-tenu de la strate démographique de notre commune (de 500 à 999 habitants) : 10,7 %.

Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 03/04/2014.

Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 du budget communal.

Article 4. - Dit que ces indemnités prennent effet au 23 mai 2020, date de l’installation du Conseil Municipal.

Article 5. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

Fonction Pourcentage maximal autorisé Taux voté par le conseil municipal

1er adjoint 10,7% 10,7%

2ème adjoint 10,7% 10,7%

3ème adjoint 10,7% 10,7%

5) Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés – délibération n°17/2020

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.Conseil municipal du 08/06/2020 Page 4 sur 10

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,

Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

6) Désignation des représentants de la commune dans les structures intercommunales – délibération n°18 à 24/2020

SIGEGAS (Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Ecole du GÂtinais Sud)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après un appel de candidature, M CHAMOREAU Christophe, Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, Mme CAFFE Aurélie se portent candidats pour être délégués titulaires et Mme JORY Sylvie se désiste en faveur de M. BAUR Fabien se portant candidat pour être délégué suppléant.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 15 voix (quinze voix)

–Mme VALERIAUD-POUGAT Claire 15 voix (quinze voix)

– Mme CAFFE Aurélie : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– M. BAUR Fabien : 14 voix (quatorze voix)

– Mme JORY Sylvie : 1 voix (une voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 15 voix (quinze voix)

–Mme VALERIAUD-POUGAT Claire 15 voix (quinze voix)

– Mme CAFFE Aurélie : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– M. BAUR Fabien : 14 voix (quatorze voix)

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI.Conseil municipal du 08/06/2020 Page 5 sur 10

SMEAG ILE DE LOISIRS (Syndicat Mixte Etudes Aménagement Gestion Base de Loisirs)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 0 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après un appel de candidature, M CHAMOREAU Christophe, Mme JORY Sylvie, M. TRIPHON Guillaume, M. MBONGO Hermann se portent candidats pour être délégués titulaires.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 14 voix (quatorze voix)

–Mme JORY Sylvie 13 voix (treize voix)

– M. TRIPHON Guillaume : 7 voix (sept voix)

– M. MBONGO Hermann : 11 voix (onze voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 14 voix (quatorze voix)

–Mme JORY Sylvie 13 voix (treize voix)

– M. MBONGO Hermann : 11 voix (onze voix)

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI.

SMERB (Syndicat Mixte de l’Eau de la Région de Buthiers)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 0 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après un appel de candidature, M CHAMOREAU Christophe, M. THEVENET Julien se portent candidats pour être délégués titulaires.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 15 voix (quinze voix)

– M. THEVENET Julien : 15 voix (quinze voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 15 voix (quinze voix)Conseil municipal du 08/06/2020 Page 6 sur 10

– M. THEVENET Julien : 15 voix (quinze voix)

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI.

SMAG DU PNRGF (Syndicat Mixte Aménagement du Gâtinais du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après un appel de candidature, M CHAMOREAU Christophe, M. RENAULT Patrick, M. THEVENET Julien se portent candidats pour être délégués titulaires et M. DUBARRY Michel se désiste en faveur M. BAUR Fabien, Mme CAFFE Aurélie se portant candidats pour être délégués suppléants.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 14 voix (quatorze voix)

– M. RENAULT Patrick : 15 voix (quinze voix)

–M. THEVENET Julien : 1 voix (une voix)

Délégué suppléant :

– M. BAUR Fabien : 14 voix (quatorze voix)

– Mme CAFFE Aurélie : 14 voix (quatorze voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 14 voix (quatorze voix)

– M. RENAULT Patrick : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– M. BAUR Fabien : 14 voix (quatorze voix)

– Mme CAFFE Aurélie : 14 voix (quatorze voix)

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI.

SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après un appel de candidature, M CHAMOREAU Christophe, M. DUBARRY Michel se portent candidats pour être délégués titulaires et M. NEVES COSTA Manuel se porte candidat pour être délégué suppléant. Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :Conseil municipal du 08/06/2020 Page 7 sur 10

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 15 voix (quinze voix)

– M. DUBARRY Michel : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– M. NEVES COSTA Manuel : 15 voix (quinze voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

– M. CHAMOREAU Christophe: 15 voix (quinze voix)

– M. DUBARRY Michel : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– M. NEVES COSTA Manuel : 15 voix (quinze voix)

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI.

Syndicat Intercommunal COLLEGE LA CHAPELLE-LA-REINE (pour la gestion des gymnases)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Après un appel de candidature, M. GIRARD Yoann, M. NEVES COSTA Manuel se portent candidats pour être délégués titulaires et Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, Mme BECQUART Lydia se portent candidats pour être délégués suppléants. Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

– M. GIRARD Yoann : 15 voix (quinze voix)

– M. NEVES COSTA Manuel : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– Mme VALERIAUD-POUGAT Claire : 15 voix (quinze voix)

– Mme BECQUART Lydia : 15 voix (quinze voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

– M. GIRARD Yoann : 15 voix (quinze voix)

– M. NEVES COSTA Manuel : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– Mme VALERIAUD-POUGAT Claire : 15 voix (quinze voix)

– Mme BECQUART Lydia : 15 voix (quinze voix)

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI.

SIA2B (Syndicat Intercommunal d’Augerville, Buthiers et Boulancourt (pour la gestion du Foot à Boulancourt))

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;

Vu les statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;Conseil municipal du 08/06/2020 Page 8 sur 10

Après un appel de candidature, M. GIRARD Yoann, M. TRIPHON Guillaume se portent candidats pour être délégués titulaires et Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, Mme JORY Sylvie se portent candidats pour être délégués suppléants. Il est alors procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Délégués titulaires :

– M. GIRARD Yoann : 15 voix (quinze voix)

– M. TRIPHON Guillaume : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– Mme VALERIAUD-POUGAT Claire : 15 voix (quinze voix)

– Mme JORY Sylvie : 15 voix (quinze voix)

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

– M. GIRARD Yoann : 15 voix (quinze voix)

– M. TRIPHON Guillaume : 15 voix (quinze voix)

Délégué suppléant :

– Mme VALERIAUD-POUGAT Claire : 15 voix (quinze voix)

– Mme JORY Sylvie : 15 voix (quinze voix)

Et transmet cette délibération au président de l'EPCI.

7) Désignation des représentants de la commune au Centre Communal d’Action Sociale – délibération n°25/2020

Le Maire expose au Conseil Municipal que le CCAS est administré par le Conseil d’administration présidé par le Maire et composé pour moitié de membres élus par le conseil municipal et pour moitié de membres nommés par le maire pour leurs compétences. Le nombre de ces membres est fixé par délibération du conseil municipal.

Le conseil d’administration du CCAS de Buthiers compte huit membres, quatre désignés par le conseil municipal et quatre par le maire.

A l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux, et conformément au CGCT, il appartient au conseil municipal de désigner par vote à bulletins secrets, quatre nouveaux membres au sein de cet établissement public. En application de l’article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R. 123-7 et R. 123-8, Vu la délibération fixant le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, Vu le procès verbal de sa séance d’installation du 23 mai 2020,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, et en après en avoir délibéré à l’unanimité, PROCÈDE ainsi qu’il suit à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

L’élection se déroule au scrutin secret.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- nombre de sièges à pourvoir : 4

- nombre de votants : 15

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 15

Sont donc proclamés élus membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale : - M. Julien THEVENET,

- Mme Sylvie JORY,

- M. Claire VALERIAUD-POUGAT,

- M. Hermann MBONGO,Conseil municipal du 08/06/2020 Page 9 sur 10

8) Désignation des représentants de la commune à la Commission communale des impôts directs – délibération n°26/2020

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, il convient de renouveler la composition de la commission communale des impôts directs

Cette commission présidée par le Maire est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, désignés par le directeur des services fiscaux sur la liste de contribuables dressées en nombre double par le conseil municipal.

Sur proposition de M. le maire, qui est Président de droit,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la liste suivante proposée pour la constitution de la commission communale des impôts directs qui sera transmise à M. le directeur des services fiscaux :

Commissaires titulaires :

M. THEVENET Julien, M. GRISON Gérard (propriétaire bois), Mme JORY Sylvie, M. BERCHER Fabrice (propriétaire bois), Mme VALERIAUD-POUGAT Claire, M. SAGE Guy,

M. COËNE Michaël, Mme LEGENDRE Martine,

M. RENAULT Patrick, M. LESOURD Christian

Mme BECQUART Lidia, M. BOUTEILLE Erick (propriétaire domicilié à Boissy-aux-Cailles),

Commissaires suppléants :

M. BAUR Fabien, , Mme CAMPERGUE Myriam

M. DUBARRY Michel, M. FRANCE BARBOU Jean-Luc

M. GIRARD Yoann, Mme GUEGANT Blandine,

M. NEVES COSTA Manuel, Mme COZIC Martine,

M. BARRES Francis, M. LEROY Marc,

Mme CAFFE Aurélie M. NISSOU Michel

9) Désignation des représentants de la commune à la commission d’Appel d’Offres et de MAPA – délibération n°27/2020

M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer la commission d’appel d’offres. Je vous rappelle que, conformément au code des marchés publics, cette instance intervient de manière obligatoire dans toutes les procédures d’appels d’offres.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :

- le maire ou son représentant, président de droit ;

- 3 membres titulaires, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- 3 membres suppléants, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de cette commission. Leurs observations sont consignées au procès verbal. Je vous invite donc à procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 22,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

PROCÈDE à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres :

Il est procédé à l’élection :

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Yoann GIRARD

- M. Francis BARRES

- M. Guillaume TRIPHON

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. Manuel NEVES COSTAConseil municipal du 08/06/2020 Page 10 sur 10

- M. Patrick RENAULT

- M. Michaël COËNE

Présents : 15

Votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Résultat du scrutin : la liste candidate a obtenu 15 voix.

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

- M. Yoann GIRARD

- M. Francis BARRES

- M. Guillaume TRIPHON

- délégués suppléants :

- M. Manuel NEVES COSTA

- M. Patrick RENAULT

- M. Michaël COËNE

M. le Maire désignera par arrêté un conseiller pour le représenter en cas d’empêchement à la présidence de cette commission.

Les délégués de la commission MAPA seront élus lors du prochain conseil municipal.

10) Affaires, informations et questions diverses

a) Distribution des masques :

Samedi 06 juin, les habitants étaient invités à venir retirer des masques offerts par le Département de Seine-et-Marne dans plusieurs points de rencontre de la commune (Roncevaux, Auxy, Herbeauvilliers, Buthiers). 297 masques ont été distribués et une dizaine de personnes ont répondu favorablement pour venir participer à la vie communale (distribution dans les boites aux lettres, aide pendant les animations, ...)

b) Réouverture de l’école :

Le protocole sanitaire pour les écoles élémentaires et maternelles étant mis en place, l’école a pu réouvrir les classes en accueillant 38 élèves la première semaine et 37 la deuxième semaine. Les repas chauds sont servis à l’école par l’Île de Loisirs.

Compte-tenu d’une hausse conséquente de l’effectif prévisionnel à la rentrée 2020/2021, une demande de réouverture de la sixième classe a été demandée auprès de l’Inspection d’Académie conjointement avec le SIGEGAS.

c) Île de Loisirs :

Les activités de plein air et le camping devraient reprendre prochainement ; la piscine ne sera surement pas remise en eau cette année.

Le conseil municipal s’interroge vivement sur l’ampleur du déficit du syndicat mixte provoqué par l’arrêt de l’activité dû au confinement et de ce fait de la participation à hauteur de 3% défini dans les statuts.

d) Les festivités :

En raison des mesures sanitaires, le feu de la Saint-Jean n’aura pas lieu cette année.

La séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

Christophe CHAMOREAU