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Conseil Municipal - CM du 18 mai 2026 Liste des délibérations examin
Ordre du Jour - Préparation CM 18 mai 2026 Ordre du Jour
Déliberation - CM du 18 mai 2026 Liste des délibérations examin
Déliberation - 27 d1435571753649 192
Déliberation - 192 d1395150568890 91
Conseil Municipal - 45 d1707306026904
Conseil Municipal - 149 d1688032225294
Déliberation - 49 d1371115141004 231
Déliberation - 60 d1380870621561 533
Déliberation - 20110565
Déliberation - 192 d1790152076866
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 192 d1790152076866)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
E NIORT
IISTRE DES DELIBERATIONS
L MUNICIPAL
EMBRE 2026
? JÉRÔME BALOGE
AINT-CAST Maximilien
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 15/09/2026
Publication :
le 25/09/2026
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° D-2026-411
Convention Subvention ALSH extrascolaire - Bonus territoire
Convention Territoire Globale - Avenant
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie- Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT- CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. ALOGE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026
Délibération n° D-2026-411
Direction de l'Education Convention Subvention ALSH extrascolaire - Bonus territoire Convention Territoire Globale - Avenant
Monsieur Nicolas VIDEAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sous réserve de répondre aux exigences de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres, en matière de qualité d’accueil et d’application d’une tarification adaptée, la Ville bénéficie d’un soutien financier proportionnel au nombre d’heures d’accueil d’enfants allocataires.
Par délibération du 26 janvier 2026, la Ville de Niort a co-signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres, la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service » - ALSH Extrascolaire - Complément inclusif année 2026-2030.
Le bonus territoire, aide complémenatire au fonctionnement et au développement de structures, vient naturellement intégrer ce dispositf.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant à la convention « ALSH Extrascolaire » pour la période 2026-2030 ;
- autoriser les versements de l’aide financière de la Caisse d’allocations familiales des Deux -Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’élu référent à signer les documents à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Maximilien SAINT-CAST
Le Président de séance
JÉRÔME BALOGE
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ». AVENANT
Direction Comptable et Financière
Date
Sérau du EG Avenant à la convention
Subvention ALSHK Extrascolaire »
-_ Bonus territoire CTG
Année : 2026-2030
Gestionnaire : Commune de Niort
Structure : ALSH Extrascolaire
Identifiant Contrat : 16691-35996-4
Février 2026 Entre :
Nom du gestionnaire : Commune de Niort
Nature juridique du gestionnaire : Collectivité
Dont le siège social est situé : Place Martin Bastard Hôtel de Ville 79000 Niort
Représentée par : Jérôme BALOGE
En sa qualité de : Maire
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et:
La Caisse d’allocations familiales des Deux-Sèvres
Représentée par Madame Fatma DRISSI, la Directrice
dont le siège est situé 51 route de Cherveux — 79000 NIORT
Ci-après désignée « la Caf ». Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement Accueil de loisirs sans hébergement
« Extrascolaire» 2026-2030 signée le 04/02/2026 intègre les articles suivants selon les conditions
fixées.
Article 1 : L’objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’intégrer à la convention initiale les dispositions relatives au bonus
territoire CTG.
Le bonus territoire CTG est une aide complémentaire à subvention ALSH « extrascolaire » versée aux
structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la Caf dans un projet
de territoire au service des familles.
Cet engagement se matérialise par la signature d’une convention territoriale globale (CTG). Cette
subvention de fonctionnement vise à :
e__ Favoriser le maintien de l'offre par l’encouragement à la poursuite des cofinancements publics ;
° Poursuivre le développement en prenant appui sur les projets de territoire qu’incarnent les Ctg,
en tenant compte de la richesse du territoire et de l’intensité des besoins sociaux. En cas de
développement de l’offre, le bonus territoire Ctg attribué pour les places nouvelles cofinancées
par la collectivité locale est modulé sur la base du barème national en vigueur publié par la Cnaf
(accessible sur le site caf.fr).
Article 2 : Conditions déterminantes de validité de l’avenant
Le bonus territoire Ctg (Convention territoriale globale) est un complément à la subvention ALSH
«extrascolaire ». Il constitue une aide au fonctionnement et au développement, pérenne et pluriannuel,
destiné aux services implantés sur les territoires soutenus financièrement par les collectivités :
e Soit par le versement d’une subvention ;
e Soit par la mise à disposition de locaux à titre onéreux. La tarification de ces mises à
disposition ne saurait être supérieure au coût de revient du service rendu ;
e Soit par la mise à disposition de personnels à titre onéreux. La tarification de ces mises à
disposition ne saurait être supérieure au coût de revient du service rendu ;
e Pour les associations, la mise à disposition de locaux ou de fluide à titre gratuit par la
collectivité peut être assimilée à un soutien financier sous réserve d’une convention
partenariale ou d’une attestation de la collectivité le mentionnant.
Il est conditionné à la signature d’une Ctg entre la Caf et la collectivité compétente. La Ctg formalise
l'engagement de la collectivité auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles. Article 3 : Conditions de détermination de la contribution financière
Offre existante :
Le financement du bonus territoire CTG est accordé dans la limite de l'offre existante qui s’élève pour l’année de référence de la présente convention à : 98 724 heures
Le montant forfaitaire du bonus territoire CTG pour les heures existantes soutenues par la
collectivité s’élève à : 0.15 €/h.
Offre nouvelle
Les heures nouvelles font l’objet d’un financement allant au-delà des heures existantes
contractualisées, dont le pourcentage est précisé dans l'addendum et basé sur les heures existantes
contractualisées.
Plafond de financement
Le financement des Alsh par les fonds nationaux (PSO + bonus territoire CTG + complément inclusif
Alsh) est plafonné de façon qu’il ne dépasse pas un pourcentage des charges de l’Alsh communiqué
dans l’addendum. L’application du plafond se traduit par une réduction à due concurrence du bonus
territoire CTG.
L'’addendum vient préciser les modalités de calcul du bonus territoire CTG à l’appui du barème en
vigueur.
Article 4 - Modalités de versement du bonus territoire CTG.
Le calcul et le versement du bonus territoire CTG s’effectuent au moment du calcul de la subvention
à partir des mêmes déclarations de données.
Il ne pourra donc être soldé qu’une fois les données d’activités connues. Il reste conditionné au
maintien du cofinancement de la collectivité locale compétente signataire de la CTG, vérifié à partir
des données du compte de résultat.
Pour le bonus territoire CTG, le versement d’acomptes en cours d’année sur le bonus est possible,
limité à 70 % maximum du droit prévisionnel.
Le versement du bonus territoire est effectué sous réserve des disponibilités de crédits
Une notification de versement des montants des subventions versées au titre du bonus territoire CTG
sera adressée au gestionnaire. Une notification d’information à la collectivité compétente pourra être
adressée par la Caf permettant la lisibilité et la visibilité de l'intervention des Caf sur le territoire
concerné. Article 5 — Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent
inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues
dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence.
Article 6 — Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2026 et jusqu’au 31/12/2030.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des co-signataires.
en 2 exemplaires originaux
Fait à Niort
Le 23/04/2026,
Pour la Directrice de la Caf
Madame Fatma DRISSI
Et par délégation
La Responsable du service Action Sociale
fu
Valérie ROCHER
Fait à
Le
La Commune de Niort
Le Maire
Jérôme BALOGE