Déliberation - 096 gpt commande

Documents similaires

Déliberation - convention gpt commande ville ccas

Déliberation - convention gpt commande ville ccas

Déliberation - convention gpt commande ville ccas

Déliberation - 096 subv ass optimomes

Déliberation - 112 gpt cde assurances

Déliberation - 017 avenant gpt cde

Déliberation - 126 gpt cde assurances

Déliberation - 053 gpt cde prevoyance

Arrêté - Annexe avenant groupement de commande

Déliberation - 189 gpt cde mutuelle

Déliberation - 096 gpt commande Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 096 gpt commande)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022

Délibération n° 2022-096

CONVENTION CONSTITUTIVE PORTANT ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION, LE MONTAGE ET LA LIVRAISON DE KITS MICRO-FOLIE MOBILES COMPLETS OU PAR MODULES - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 39

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

EXCUSE : 1

Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère Municipale déléguée aux Marchés publics et à la Bienveillance animale, présente à l’Assemblée le projet novateur Micro-Folie porté par le ministère de la Culture et coordonné par l’ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPGHV),

Inspirée des Folies du Parc de La Villette conçues par l’architecte Bernard Tschumi, chaque Micro- Folie se doit de répondre à trois ambitions déclinables différemment selon les spécificités de chaque territoire :

- Animer les territoires, pour créer de nouveaux lieux de vie populaires. ; - Offrir à tous les chefs d’œuvre des plus grandes institutions culturelles, en diffusant leurs contenus via le dispositif du Musée Numérique. ;

- Favoriser la création, en permettant aux artistes locaux et aux habitants de se produire au sein du réseau Micro-Folie grâce à la mise à disposition d’une scène équipée et/ou à la création d’un espace atelier ou d’un FabLab.

Une Micro-Folie est un équipement culturel articulé autour d’un musée numérique, qui propose des contenus culturels ludiques et technologiques. (Cf. Annexe 1 : Dossier de présentation générale Micro-Folie compressé).

En parallèle de ce déploiement, l’EPPGHV a développé des Kits Micro-Folies Mobiles, qui reprennent les composantes essentielles d’une Micro-Folie conditionnées de façon modulaire compacte et transportable (Musée Numérique, FabLab, Ludothèque, espace de réalité virtuelle).

Dans ce cadre, les parties ont décidé de se rapprocher afin de constituer un groupement de commandes dont l’objet est l’acquisition, le montage et la livraison de Kits Micro-Folie Mobiles complets ou par modules (comprenant Flight cases, assemblage et intégration des divers matériels audio, vidéo, informatique, électrique et électronique et autres composants selon les préconisations de l’EPPGHV).

Aux termes des dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Il s’agit d’un groupement ouvert qui a pour objectif de couvrir un besoin ponctuel. Chaque membre adhérant au groupement peut commander un kit micro-folie mobile par l’envoi d’un bon de commande au titulaire de l’accord-cadre mis en place à cet effet.

L’ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPGHV), qui coordonne l’implantation des Micro-folies sur la France propose un accord-cadre multi-attributaires conclu sur la base de cette convention de groupement de commandes (Cf. Annexe 2 : projet de Convention constitutive du groupement de commandes).

La ville de Mérignac souhaite se doter d’une Micro-folie qui sera implantée au sein de la Maison des habitants de Beaudésert et dans sa médiathèque. Son implantation nécessite l’acquisition par la Ville de Mérignac de matériel informatique et multimédia.

Le public bénéficiaire sera prioritairement le public du quartier de Beaudésert :

- Un public familial composé des différentes nationalités du quartier fréquentant ou non le centre social.

- Le public scolaire du quartier : une école maternelle et élémentaire et un centre de loisirs - Un public allophone suivant des cours de FLE dans les centres sociaux ou participant aux ateliers de conversation proposés par la médiathèque

- Un public fréquentant l’Espace Public Numérique de la médiathèque (situé dans le groupe scolaire).Dans un second temps cet accueil pourra s’élargir à l’ensemble du territoire :

- 34 écoles primaires, les 4 collèges et les 2 lycées peuvent être accueillis sur des temps dédiés. - Le public sénior qui bénéficie déjà d’un programme d’action culturelle - Le public en situation de handicap

- Des temps pourraient être aussi proposés aux adultes travaillant dans le quartier (La maison des habitants est attenante à une zone d’activités industrielles très importante).

Aussi, il est proposé d’adhérer à ce groupement de commandes, afin que la Ville de Mérignac puisse bénéficier de cet accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. (Cf. Annexe 3 : Fiche de présentation accord-cadre kit Micro-Folie).

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande publique, notamment les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 15 juin 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commande et d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les avenants à la convention constitutive,

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Maria GARIBAL

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 27 juin 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.