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Déliberation - 2023 0089
Déliberation - 2023 0066
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
f « /
ot Von
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
À, rue de la Mairie
44850 Sant-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0066
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs -
Création d'emplois
temporaires
…… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 18
Absent : 1
Pouvoirs : 7
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 juin 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas
SEVESTRE, conseillers.
Étalent excusés :
- Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;
- Mr Clément LECOMTE, (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;
- Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Lina PUTOLA) ;
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY),
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIÈRE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD)
Était absente :
- Mme Céline OLLIVIER
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
INSCRIT au budget les crédits correspondants,
AUTORISE la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs en résultant comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0066-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 FILIERE
Technique
Technique
Médico-
Soclale
Médico-
Sociale
Administrative
Administrative
Technique
Animation
Animation
Animation
Animation
Technique
Animation
Technique
Administratif
CADRE
EMPLOI
‘Adjoint .
technique
Adjoint
technique
Agent
social
Agent
Social
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
Adjoint
technique
Adioint
administratif
QUOTITE
Temps
complet
Temps
complet
Temps
complet
Temps
complet
Temps
complet
Temps
complet
Temps non-
complet
(17.5/35ème)
Temps non-
complet
(31.5/35ème)
Temps
complet
‘Temps
complet
Temps
complet
Temps non-
complet 29h
Temps
complet
Temps
complet
Temps non-
complet
(17.5/35ème)
SERVICE EMPLOI
AR NA 0 mm RTE
Espaces Verts
Communication
Multi-Accueil
Multi-Accueil
Communication
Administration
Générale et
Ressources
Humaines
Restauration
Scolaire
Local-Jeunes
Local-Jeunes
Local-Jeunes
CLSH
Scolaire
Animation
Espaces Verts
Accueil
d'entretien des
espaces verts
Distribution
bulletins
municipaux
Agent petite
enfance
Agent petite
enfance
Assistant
communication
et culture
Assistant SG-
RH
Agent
polyvalent de
restauration
scolaire
Animateur local
jeunes
Animateur local
jeunes
Animateur local
jeunes
Animateurs
ATSEM
‘Animateur
Agent
d'entretien des
espaces verts
Agent d'accueil
Agent
EFFECTIF
41
MOTIF DUREE
Accroissement 19.06.2023
temporaire de au
Factivité 28.07.2023
Accroissement 16.06.2023
temporaire de au
l'activité 23.06.2023
Accroissement 03.07.2023
temporaire de au
l'activité 28.07.2023
Accroissement 03.07.2023
temporaire de au
l'activité 28.07.2023
Accroissement 17.07.2023
temporaire de au
l'activité 31.08.2023
. 24.07.2023 Accroissement au
temporaire de l'activité 04.08.2023
. 31.07.2023 Accroissement au
temporaire de l'activité 25.08.2023
Les
Accroissement 21.06.2023 /
temporaire de 24.06.2023 /
l'activité 28.06.2023 /
01/07/2023
Accroissement 07.08.2023
temporaire de au
l'activité 25.08.2023
Accroissement 10.07.2023
temporaire de au
l'activité 13.07.2023
“Accroissement 17.06.2023
temporaire de
l'activité
Accroissement 30.08.2023
temporaire de au
l'activité 29.08.2024
Accroissement 01.09.2023
temporaire de au
l’activité 31.08.2024
Accroissement 31.07.2023
temporaire de au
l’activité 01.09.2023
Accroissement 01.09.2023
temporaire de au
l'activité 31.12.2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0066-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Serge RAYNAUD
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
PE
À Saint-Mars-du-Désert, le 27 juin 2023
Barbara NOURRY
Maire de SAÏNT:MARS-DU-DÉSERT
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le O1 / D'\ /2023 et publié à la mairie le © /0\ /2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230627-2023-0066-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023