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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h00 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 39 AGT prolongeant l'arrêté n° 2026 24 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin de la)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-39-AGT
PROLONGEANT
L’ARRETE
N°
2026-24-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
la
Gare
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2211-1
et L2213-1
à L 22135 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
ie code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
prolongation
du
SDEHG,
9
rue
des
3
banquets
31080
TOULOUSE,
représentée
par
M.
Thierry
SUAUD,
de
règlementer
la
circulation
chemin
de
la Gare
afin
de
mettre
en
place
de
nouveaux
mâts
d’éclairage
public
en toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
que
l’entreprise
OMEXOM
Distribution
Haute-Garonne,
pour
le
compte
du
SDEHG,
réalise
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
nouveaux
mâts
d'éclairage
public,
la circulation
Chemin
de la Gare
sera réglementée
comme
suit :
-
Alternat
par
feux
tricolores
-
Du
Lundi
13
avril
au
Mardi
30
juin
2026
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
MG,
540880
(4/23
Fabrèque
Lehemise
obelsés Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
13
Avril
2026
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT La présente
autorisation
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT