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unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - CR conseil 12032019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - CR conseil 12032019)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Moselle
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 DECEMBRE 2019
L'an Deux Mille Dix-neuf le trois décembre à dix-neuf heures trente minutes, dûment convoqués, se
sont réunis en séance ordinaire, en la salle du Conseil de Communauté à Cattenom, les Conseillers Communautaires des Communes constituant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM
ET ENVIRONS, sous la présidence de Monsieur Michel PAQUET, Président de la Communauté de
Communes.
Etaient présents :
Monsieur Michel PAQUET,
MM. Michel SCHIBI, Denis BAUR, Roland BALCERZAK, Mme Viviane WINTERRATH, MM. Gérard
GUERDER, Patrick BAILY, Mme Katia GENET-MAINCION, MM. Mathieu PETERMANN, Michel HERGAT,
MM. Emile REICHER, Guy KREMER, Mme Nicole CORTESE, M. Jean-Marc COCQUYT, Mme
Jacqueline CARON, M. Bernard ZENNER, Mme Mauricette NENNIG, M. Hervé GROULT, Mme Alieth FEUVRIER, M. Jean WAGNER, Mme Céline CONTRERAS, MM. Yannick OLIGER, Olivier
VIGNERON, David ROBINET, MMES Evelyne DEROCHE, Patricia VEIDIG, M. Gérard
ROSENFELDER, MMES Marie Laure FERRY, Marie-Odile KRIEGER, Isabelle RENOIR, Rachel
ZIROVNIK, MM. Joseph GHAMO, Joseph BAUER, Mme Sandrine TEITGEN, MM. Benoit
STEINMETZ, Maurice LORENTZ, Mme Valérie CARDET, M. Serge RECH
Absents avec procuration: Christine ACKER à Bernard ZENNER
Marie-Marthe DUTTA GUPTA à Michel HERGAT,
Sisto SILVERIO à Viviane WINTERRATH
Edouard CLEMENT à Céline CONTRERAS
Elisabeth SPIELMANN à Michel PAQUET
Absents: Justin CONRADT, Jacques TORMEN, Martial WOJTYLKA, Linda PLASSIART, Jean-Marc VACCARO
Date de la convocation : 6 novembre 2019
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres présents : 38
Nombre de votants : 43
Secrétaire de séance: Mathieu PETERMANN
ESS
Le Président salue les membres du Conseil de Communauté, la présence de la presse et des
internautes.
Il souhaite également la bienvenue à M. Gérard ROSENFELDER, nouveau conseiller communautaire représentant la commune de Hettange-Grande suite au décès de M. Genaro BALLESTA.
Communauté de Communes de Cattenom et Environs - 2, avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM Tél. : 03 82 8205 60 Fax : 03 82 5542 75 www ccce.fr En préambule, il présente les nouveaux agents . Ont donc rejoint les effectifs du personnel
communautaire :
NOM PRENOM GRADE FONCTION DST SERVICE D’'ARRIVEE
; Responsable de OFFICE DU
CHELI Estelle Attaché l'OT 01/10/2019 TOURISME
Anne- Adjoint : | OFFICE DU NOIREL Chasèe administratif Agent d'accueil 23/09/2019 TOURISME
Adjoint
TOUSSAINT Kévin administratif Instructeur 12/11/2019 SIAU principal de 2e cl.
; à Chef du service SECRETARIAT WOLFF Nadine Rédacteur secrétariat général 18/11/2019 GENERAL
Il informe les Conseillers communautaires que la CCCE a reçu le label Paris, Terre de Jeux
2024 et a décidé de monter un dossier de base arrière aux Jeux olympiques, à travers
différents sites sportifs.
Le Président souhaite rappeler quelques dates :
- Conseil communautaire : le mardi 17 décembre 2019 - vote du Budget 2020,
- Conseils communautaires 2020 : mardi 3 mars (intégration des résultats 2019), mardi 14
avril (installation du nouveau conseil communautaire), mardi 5 mai (mise en place des commissions).
Le Président souhaite ensuite que le Conseil communautaire observe une minute de silence à la mémoire des 13 militaires français qui ont trouvé la mort au Mali lors de la collision de
leurs hélicoptères le 25 novembre 2019 et ait une pensée particulière pour leurs familles.
Après l'appel nominal des conseillers, et constat que le quorum est atteint, il propose au
Conseil de Communauté, qui approuve à l’unanimité, de désigner Mathieu PETERMANN comme secrétaire de séance.
1. Objet: Approbation des comptes rendus des séances du Conseil
communautaire en date des 24 septembre et 15 octobre 2019
Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir approuver les comptes rendus des séances du Conseil communautaire en date des 24 septembre et 15 octobre 2019.
Le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité ces comptes rendus.
] 2. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions Président du
6 septembre au 15 octobre 2019
Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Président le 6 mai 2014 par le Conseil
communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget, il est
attendu que le Président en rende compte au Conseil communautaire.
En conséquence le Président informe le Conseil communautaire que dans le cadre de cette
délégation ont été prises les décisions suivantes :
Décision 2019-59 du 06/09/2019 :
Attribution du marché de fourniture et de pose « du dégrilleur de secours pour la Station
d'Epuration de Hettange - rue Victor Hugo - à l’entreprise Service Epuration à 57530 OGY pour un montant de 19 568 € HT.
Décision 2019-60 du 17/09/2019 :
Attribution du marché de fourniture et remplacement de « l’automate de la Station
d'Epuration de Cattenom - route de Gavisse - à l’entreprise STARCK ELECTRICITE à
57450 THEDIND, pour un montant de 19 643.51 € HT.
Décision 2019-61 du 25/09/2019 :
Attribution du marché pour la fourniture d’une caméra et accessoires pour l'inspection des réseaux d'assainissement à l'entreprise HYDROMECA CD 15 à 62860 MARQUION pour un montant de 15 993.63 € HT.
Décision 2019-62 du 30/09/2019 :
Un avenant de transfert au marché de « Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour différents sites de la CCCE » passé avec l’entreprise TOTAL ENERGIE GAZ et
conclu pour un montant estimatif annuel de 215 429,92 € HIT. est accepté.
Il s'agit d’acter l'absorption de la Société TOTAL ENERGIE GAZ par la Société TOTAL DIRECT ENERGIE, avec effet rétroactif au 1er août 2019. Le montant initial du marché n’est pas modifié.
Décision 2019-63 du 30/09/2019 :
Un avenant de - 3,81 % au marché « Exploitation des installations de chauffage, ventilation,
climatisation, traitement d'eau, traitement d'air et multi-technique de la piscine
communautaire de Breistroff-la-Grande » passé avec l’entreprise ENGIE COFELY à 54005 NANCY, est accepté pour un montant de - 18 655,00 € H.T., portant le montant total du
marché de 490 224,70 € HIT à la somme de 471 569,70 €E HT.
Décision 2019-64 du 30/09/2019 :
Une convention tripartite établie entre la CCCE, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Cattenom, la Société VEOLIA est acceptée. L'objet de cette convention est le recouvrement de la redevance assainissement par la Société VEOLIA pour le compte de la CCCE, à titre
gratuit. Elle détermine, à ce titre, les obligations de chacune des parties. Décision 2019-65 du 07/10/2019 :
Signature d’un accord-cadre à bons de commande pour la « fourniture de chaussures de
sécurité et d’autres équipements de protection individuelle » avec l’entreprise GEDIVEPRO à 03100 MONTLUÇON pour un montant minimum annuel de 2 500 € H.T. et un montant
maximum annuel de 15 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum.
Décision 2019-66 du 07/10/2019 :
Attribution du marché de « Maîtrise d'œuvre relative à la restauration et prévention des
inondations de la Kissel et ses affluents » au Bureau d’études B.E.P.G. à 54600 VILLERS-LES- NANCY, pour un montant de 82 500,00 € H.T. (taux de rémunération de 5,5%).
Décision 2019-67 du 08/10/2019 :
Signature d’un accord-cadre à bons de commande « Assainissement dans les 20 Communes de la CCCE - Entretien et curage des canalisations et postes de refoulement » avec
l’entreprise MALEZIEUX à 57146 WOIPPY, pour un montant minimum annuel de
32 000 € HT. et un montant maximum annuel de 70 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement deux fois maximum.
Décision 2019-68 du 08/10/2019 :
Attribution du marché de « protection de berge du ruisseau de Beyren » à l'entreprise SAS
Bertrand à 57420 SOLGNE, pour un montant de 15 368,00 € H.T.
Décision 2019-69 du 10/10/2019 :
Signature d’un accord-cadre à bons de commande pour l’ « Achat de vêtements de travail pour les agents des services techniques » avec l'entreprise RECORD à 67200 STRASBOURG pour un montant minimum annuel de 4 500 € H.T. et un montant maximum annuel de
18 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum.
Décision 2019-70 du 15/10/2019 :
Attribution du marché de travaux « VIC Voirie - Commune de Rodemack - annexe de
Faulbach, rue des Jardins et rue Principale » à l’entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE à 57192 FLORANGE, pour un montant de 148 139,15 E HT.
Le Conseil de Communauté prend acte.
3. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Bureau
communautaire en date du 27 août 2019
Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Bureau communautaire le 26 juin 2018 par le Conseil communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est attendu que le Bureau en rende compte au Conseil
communautaire. Le Conseil communautaire a été destinataire du compte rendu de la séance du Bureau
communautaire du 27 août 2019 par courriel du 18 septembre 2019. Il est simplement rappelé ci-dessous la date, le numéro et l'objet des décisions.
Rapport n° 1 du 27/08/2019 :
Rappel du calendrier des réunions institutionnelles et politiques à venir
Rapport n° 2 du 27/08/2019 :
Adoption du compte rendu de la réunion du Bureau communautaire en date du 16 juillet
2019
Affaires générales
Rapport n° 3 du 27/08/2019 :
Tableau des emplois
Rapport n° 4 du 27/08/2019 :
Maison de la Nature : acquisition de terrains pour l'implantation de la Maison de la Nature à Hettange-Grande
Rapport n° 5 du 27/08/2019 :
Règlement de fonctionnement des Multi-accueils communautaires - Modification du barème
des participations familiales
Rapport n° 6 du 27/08/2019 :
Manifestation sportive communautaire - Demande de subvention du Football Club de
Hettange-Grande pour le stage « Foot Vacances » de l'été 2019
Rapport n°7 du 27/08/2019 :
Football en salle - Proposition commerciale de l’espace Soccer Arena
Rapport n° 8 du 27/08/2019 :
Micados.Comcom : subventions aux associations sportives partenaires du projet 2019
Rapport _ n° 9 du 27/08/2019 :
Subvention communautaire 2019 au titre des projets de clubs -Tennis Club de Cattenom : intervention d'éducateurs à l’école élémentaire de Cattenom, Breistroff-la-Grande, Mondorff et Zoufftgen
Rapport _n° 10 du 27/08/2019 :
Subvention communautaire 2019 au titre des manifestations sportives d'intérêt
communautaire - Cap Entrange : Trail des Crêtes
Rapport n° 11 du 27/08/2019 :
Espace aquatique Cap Vert à Breistroff-la-Grande - Fixation des tarifs des séances de PILATE, PADDLE, STEP
Le Conseil de Communauté prend acte. 4. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Bureau
communautaire en date du 17 septembre 2019
Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Bureau communautaire le 26 juin 2018
par le Conseil communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est attendu que le Bureau en rende compte au Conseil
communautaire.
Le Conseil communautaire a été destinataire du compte rendu de la séance du Bureau
communautaire du 17 septembre 2019 par courriel du 16 octobre 2019. Il est simplement rappelé ci-dessous la date, le numéro et l'objet des décisions.
Rapport n°1 du 17/09/2019 :
Adoption du compte rendu de la réunion du Bureau communautaire en date du
27 août 2019
Rapport n°2 du 17/09/2019 :
Rappel du calendrier des réunions institutionnelles et politiques à venir
Affaires générales
Rapport n°3 du 17/09/2019 :
Association Entreprendre en Lorraine Nord - 24: édition du Salon à l'Envers - Subvention
Rapport n° 4 du 17/09/2019 :
VICC/VIC - Hettange-Grande - rue du Général de Gaulle - 2e tranche - RD 15 entre la rue du Val et la rue du Luxembourg - Marché n° 1845VENH - Avenant n° 1 de régularisation
avec l’entreprise EIFFAGE ROUTE à 54320 MAXEVILLE
Rapport n°5 du 17/09/2019 :
Achat et livraison de fournitures pour les 4 multi-accueils et le Relais Assistants Maternels de la CCCE - 11 lots
Rapport n° 6 du 17/09/2019 :
Commune de Zoufftgen - VICC/VIC - Aménagement en traverse de la rue Principale -
RD56 - Marché 1862VIZA - Avenant n° 1 de régularisation avec l’entreprise WEILER SAS à 57340 MORHANGE
Rapport n°7 du 17/09/2019 :
Entretien de l'éclairage public des 20 communes de la CCCE 2019-2023
Rapport n° 8 du 17/09/2019 :
Raccordement de 3 bâtiments communautaires au réseau de chaufferie bois mis en place par la Commune de Cattenom - Signature des polices d'abonnement Finances
Rapport n° 9 du 17/09/2019 :
Indemnité de conseil au Comptable du Trésor au titre de l’année 2019
Rapport n° 10 du 17/09/2019 :
Acceptation d'une indemnité de sinistre - Multi-accueil les Frimousses à Volmerange-les-
Mines
Rapport n°11 du 17/09/2019 :
Acceptation d'une indemnité - GEMAPI
Rapport n° 12 du 17/09/2019 :
Acceptation d’une indemnité de sinistre - Déchetterie de Cattenom
Rapport n° 13 du 17/09/2019 :
Associations gestionnaires des activités extrascolaires et de mutualisation - 3e acompte et solde de subvention 2019
Le Conseil de Communauté prend acte.
5. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Bureau
communautaire en date du 15 octobre 2019
Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Bureau communautaire le 26 juin 2018 par le Conseil communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est attendu que le Bureau en rende compte au Conseil
communautaire.
Le Conseil communautaire a été destinataire du compte rendu de la séance du Bureau
communautaire du 15 octobre 2019 par courriel du 13 novembre 2019. Il est simplement
rappelé ci-dessous la date, le numéro et l'objet des décisions.
Rapport n° 1 du 15/10/2019 :
Rappel du calendrier des réunions institutionnelles et politiques à venir
Rapport n°2 du 15/10/2019 :
Adoption du compte rendu du Bureau Communautaire du 17 septembre 2019
Affaires générales
Rapport n°3 du 15/10/2019 :
Tableau des emplois Rapport _n° 4 du 15/10/2019 :
Réhabilitation du Pavillon des Officiers de la Citadelle à Rodemack - Lot n° 4 : Couverture et
zinguerie - Marché n°1908POCC - Avenant n° 2 avec l’entreprise MADDALON FRERES à 54121 VANDIERES
Rapport n°5 du 15/10/2019 :
Haies en F'eau-Lit - Demande de subvention dans le cadre de l’Appel à Projets Trame Verte
et Bleue 2019 (TVB)
Aménagement de l’espace -
Développement économique
Rapport n° 6 du 15/10/2019 :
Subvention à Moselle Nord Initiative
Tourisme - Relations Transfrontalières
Rapport n°7 du 15/10/2019 :
Guide touristique de Moselle Attractivité - Inscription de deux excursions pour groupes sur le territoire communautaire
| Politique Sociale
Rapport n° 8 du 15/10/2019 :
Convention de mise à disposition des biens immeubles abritant le RAM au profit de la CCCE
| Sport - Loisirs
Rapport n° 9 du 15/10/2019 :
Subvention communautaire 2019 au titre des manifestations sportives d'intérêt
communautaire - Cyclo Sport Thionvillois : Tour de Moselle
Rapport n° 10 du 15/10/2019 :
Subvention communautaire 2019 au titre des anniversaires : Vélo Club Hettange Grande
Rapport n° 11 du 15/10/2019 :
Utilisation de l’espace aquatique Cap Vert par Madame Isabelle ROIBIER, sage-femme - Signature de la convention de mise à disposition
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre: 0 6. Objet: Débat d'Orientation Budgétaire 2020
En application des articles L 2312-1 et L 5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales, l’Assemblée communautaire est invitée à débattre de l'orientation
budgétaire 2020 qui fait l’objet du présent rapport.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) adressé aux Conseillers communautaires dans le cadre des rapports préalables est présenté et commenté en séance par le Président et le Vice- Président en charge des finances.
Après en avoir délibéré et considérant la présentation du rapport du DOB effectué en séance,
Après avis du Bureau communautaire en date du 26 novembre 2019,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de prendre acte des propositions et orientations financières du DOB 2020,
- d'adopter par vote le rapport ci-annexé,
- d'autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre : 0
7. Objet: RIFSEEP - Intégration des indemnités de régisseurs à compter du
1er janvier 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu la délibération n° 9 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 portant mise en place du RIFSEEP, Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de
l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée,
Considérant que l'indemnité susvisée fera l’objet d'une part «IFSE régie» versée en
complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de la part fonctions,
1. Les bénéficiaires de la part IFSE régie
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d'une régie.
Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions
d'appartenance de l'agent régisseur.
2. Les montants de la part IFSE régie
D'AVANCES RECETTES ANA NE ROINIVANT EI See CE n Co) enter (S als
(en euros) (en euros)
(en euros) (en euros) et de recettes
Montant total du
Montant maximum de || Montant moyen des | maximum de l'avance et l'avance pouvant être recettes encaissées || du montant moyen des |
||
RTS AU RTS RTS UN MONTANT annuel de la part || | |
|
|
consentie mensuellement recettes effectuées
mensuellement
[ Jusqu'a1220 | Jusqua1220 || Jusqu'à 2 440 I - | 110 ]
[7 De1221à3000 | De1221à3000 | De2411à3000 ]| 300 | 110 |
[ De3001à4600 | De3001à4600 || De3000à4600 || 460 I 120 |
[TT De4601à7600 | De4601àa7600 || De4601à7600 | 760 | 140 |
[TT De7601à12200 || De7601à12200 | De7601à12200 || 1220 | 160 |
[ De12200à18000 | De12201à18000 | De12201à18000 || 1800 | 200 |
[ De18001à38000 || De18001à38000 || De 18 001 à38 000 || 3800 || 320 |
[ De38001à53000 || De38001à53000 | De38001à 53000 | 4600 | 410 |
[De 53 001 à 76000 || De 53001 à 76000 || De 53 001 à 76 000 || 5300 {|| 550 |
[De 76 001 à 150 000 _||_ De 76 001 à 150 000 | De 76 001 à 150000 ][ 6100 | 640 |
[De 150 001 à 300 000 || De 150 001 à 300 000 ||_ De 150 001 à 300 000 | 6900 | 690 ]
[De 300 001 à 760 000 || De 300 001 à 760 000 || De 300 001 à 760 000 ][ 7600 I 820 |
[De 760 001 à 1 500 000 |[De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 || 8800 | 1 050 ]
nn “e 46 € par tranche de
Au-delà de 1 500 000 || Au-delà de 1 500 000 | Au-delà de 1 500 000 EI 1 500 000
10 3. Montants de la part IFSE régie annuelle versés au sein de la CCCE
Les agents régisseurs au sein de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs percevront dans leur IFSE l'indemnité correspondant à l'indemnité de régisseur réglementaire selon le tableau ci-dessus. Cette dernière viendra se cumuler à l'IFSE versée précédemment. L'IFSE sera versée mensuellement.
Les agents dont le cadre d'emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis à la règlementation antérieure régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001) jusqu’à ce que le bénéfice du RIFSEEP leur soit étendu. À compter de cette date, les régisseurs bénéficieront des mêmes modalités
d'indemnisation que les cadres d'emplois déjà soumis au RIFSEEP.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 novembre 2019,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de décider de l'instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du
RIFSEEP à compter du 1: janvier 2020,
- de décider la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus,
- d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
8. Objet: Commissions communautaires
Vu la délibération n° 19 du Conseil communautaire du 6 mai 2014 portant constitution des
commissions facultatives suite au renouvellement du Conseil de Communauté,
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 16 juin 2015 portant modification des Commissions communautaires par la constitution de deux commissions distinctes : Commission «Politique Aménagement de l'Espace, Développement Economique »,
Commission « Politique Tourisme et Relations Transfrontalières »,
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 1% décembre 2015 portant
modification des commissions communautaires,
Vu la délibération n° 4 du Conseil communautaire du 12 avril 2016 portant modification des commissions communautaires,
Vu la délibération n° 4 du Conseil communautaire du 11 avril 2017 portant modification des commissions communautaires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de communauté,
Vu la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 4 juillet 2017 portant modification des commissions communautaires,
11 Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire du 5 décembre 2017 portant modification des commissions communautaires,
Vu la délibération n°5 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2019 portant
modification des commissions communautaires,
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le décès de M. Genaro BALLESTA, conseiller communautaire représentant la Commune de Hettange-Grande, remplacé par M. Gérard ROSENFELDER,
Considérant qu’il s'avère nécessaire de modifier la composition des commissions,
Il est rappelé que le nombre de membres de chaque commission est limité à 15, hormis la
commission des Finances composée des Maires des Communes membres.
Par ailleurs, dans le cadre de ce remaniement, il est rappelé, à toutes fins utiles, les
préconisations de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que «sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en a fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme
mandataire ».
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 novembre 2019,
Il est demandé au Conseil communautaire :
-de procéder à la modification des commissions communautaires comme suit :
> COMMISSION : POLITIQUE AMENAGEMENT DE l'ESPACE,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Madame Katia GENET-MAINCION, conseillère communautaire de Berg-sur-Moselle
Messieurs Guy KREMER, conseiller communautaire de la commune de Boust
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande
Bernard ZENNER, conseiller communautaire de la commune de Cattenom
Patrick BAILY, conseiller communautaire de la commune de Escherange
Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
Madame Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondorff
Messieurs Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville
Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack
Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Jean-Marc VACCARO, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-
Mines
Hervé GROULT, conseiller communautaire de la commune de Cattenom
Roland BALCERZAK, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Serge COLLIGNON, suppléant, commune de Mondorff
> COMMISSION : POLITIQUE TOURISME ET RELATIONS
TRANSFRONTALIERES
Madame Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de Basse-Rentgen
Messieurs Guy KREMER, conseiller communautaire de la commune de Boust
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande
Madame Jacqueline CARON, conseillère communautaire de la Commune de Cattenom Messieurs Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Mesdames Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen
Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondorff
Messieurs Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville
Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack
Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines Serge COLLIGNON, suppléant, commune de Mondorff
Yannick OLIGER, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
> COMMISSION : POLITIQUE SOCIALE
Monsieur Emile REICHER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck Mesdames Nicole CORTESE, conseillère communautaire de la commune de Boust Christine ACKER, conseillère communautaire de la commune de Cattenom Alieth FEUVRIER, conseillère communautaire de la commune de Entrange Marie-Marthe DUTTA GUPTA, conseillère communautaire de la commune de Fixem Céline CONTRERAS, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande
Rachel ZIROVNIK, conseillère communautaire de la commune de Mondorff Valérie CARDET, conseillère communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Monsieur Jean-Marc COCQUYT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande
Madame Mauricette NENNIG, conseillère communautaire de la Commune de Cattenom
Marie-Thérèse WEBER, suppléante, commune de Evrange
Monsieur Serge COLLIGNON, suppléant, commune de Mondorff
Madame Marie-Odile KRIEGER, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande
> COMMISSION : POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Madame Marie-Marthe DUTTA GUPTA, conseillère communautaire de la commune de Fixem
Messieurs Jean WAGNER, conseiller communautaire de la commune de Gavisse
Sisto SILVERIO, conseiller communautaire de la commune de Hagen
Edouard CLEMENT, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Madame Sandrine TEITGEN, conseillère communautaire de la commune de Rodemack Monsieur Benoit STEINMETZ, conseiller communautaire de la commune de Roussy-le-Village
Hervé GROULT, conseiller communautaire de la commune de Cattenom
Madame Marie-Laure FERRY, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande
Messieurs Martial WOJTYLKA, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines Mesdames Elisabeth SPIELMANN, conseillère communautaire de la commune de Zoufftgen
Marie-Thérèse WEBER, suppléante, commune de Evrange
Messieurs Charles DELION, suppléant, commune de Basse-Rentgen
Alain REDINGE, suppléant, commune de Gavisse
> COMMISSION : SUIVI DES TRAVAUX DE BATIMENTS, VOIRIE,
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS ET
ASSAINISSEMENT
Messieurs Bernard ZENNER, conseiller communautaire de la commune de Cattenom
Jacques TORMEN, conseiller communautaire de la commune de Evrange
Jean WAGNER, conseiller communautaire de la commune de Gavisse
Denis BAUR, conseiller communautaire de la commune de Kanfen
Joseph BAUER, conseiller communautaire délégué de la commune de Puttelange-lès- Thionville
13 Mesdames Sandrine TEITGEN, conseillère communautaire de la commune de Rodemack
Elisabeth SPIELMANN, conseillère communautaire de la commune de Zoufftgen
Messieurs Jean-Marc COCQUYT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande
Serge RECH, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Alain IMMER, suppléant, commune de Beyren-lès-Sierck
Yannick OLIGER, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
Gérard ROSENFELDER, conseiller communautaire de la commune de Hettange-
Grande
> COMMISSION: POLITIQUE CULTURE-PATRIMOINE
Mesdames Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de la commune de Basse-Rentgen
Nicole CORTESE, conseillère communautaire de la commune de Boust
Christine ACKER, conseillère communautaire de la commune de Cattenom
Jacqueline CARON, conseillère communautaire de la commune de Cattenom
Alieth FEUVRIER, conseillère communautaire de la commune de Entrange
Monsieur Jacques TORMEN, conseiller communautaire de la commune de Evrange
Madame Isabelle RENOIR, conseillère communautaire de la commune de Kanfen
Messieurs Joseph GHAMO, conseiller communautaire de la commune de Puttelange-lès-Thionville
Gérard GUERDER, conseiller communautaire de la commune de Rodemack
Mesdames Linda PLASSIART, conseillère communautaire de la commune de Roussy-le-Village
Valérie CARDET, conseillère communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Evelyne DEROCHE, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande
Messieurs David ROBINET, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Alexis SOUCHON, suppléant, commune de Hagen
> COMMISSION: POLITIQUE SPORT-LOISIRS
Mesdames Viviane WINTERRATH, conseillère communautaire de la commune de Basse-Rentgen
Katia GENET-MAINCION, conseillère communautaire de la commune de Berg-sur-
Moselle
Messieurs Emile REICHER, conseiller communautaire de la commune de Beyren-lès-Sierck
Justin CONRADT, conseiller communautaire de la commune de Breistroff-la-Grande
Michel HERGAT, conseiller communautaire de la commune de Entrange
Olivier VIGNERON, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande
Maurice LORENTZ, conseiller communautaire de la commune de Volmerange-les-Mines
Mesdames Mauricette NENNIG, conseillère communautaire de la Commune de Cattenom
Patricia VEIDIG, conseillère communautaire de la commune de Hettange-Grande
Messieurs David ROBINET, conseiller communautaire de la commune de Hettange-Grande Alain REDINGE, suppléant, commune de Gavisse
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre : 0
9. Objet: Décision Modificative n° 4 - Budget Général
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 novembre 2019,
14 Il est demandé au Conseil communautaire d'accepter les modifications budgétaires décrites ci-dessous :
Section de fonctionnement - Dépenses
CORRE, | | Fneee |A FES AP Libellé Montant
011 - Charges à caractère général
Versement commune pour service 62875 522 . |
extrascolaire - Ajustement 60 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante
6574 522 Subvention aux associations -
Service enfance Ajustement -60 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
Section d'investissement - Dépenses
Imputation Fonction | Opération AP Libellé Montant
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 198 783,71 €
Ecritures comptables -
Encaissement de TVA sur réseaux
PA82 s2è de distribution d'électricité
concédés 198 783,71 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 524 885,98 €
Travaux centrale compensation
21318 61 0035 d'air neuf hotte de la cuisine de la 7 500,00 €
Maison de Retraite
Ajustement crédit cellule ST à la 2184 020 MED - Mobilier -6 000,00 €
Ajustement crédit cellule ST à la
AAA ‘8 Med - Travaux bâtiment RON Acauisiti hi - 2182 60 cauisition de véhicules 10 000,00 €
Solidacar
Travaux ancien Lidl - annulation
21318 90 mandats de 2017 pour
récupération de la TVA 507 385,98 €
AP n°2 0,00 €
2317813 822 0050 Travaux VICC Hettange Grande -201 000,00 €
2317820 822 |0050 Travaux VICC Zoufftgen 201 000,00 €
4581 - Opérations d'investissement sous mandat 15 000,00 €
Travaux MOD - VIC Zoufftgen -
LE Rue Principale 15 000,00 € Chapitre 020 - Dépenses imprévues 282 760,91 €
Total des dépenses d'investissement 1 021 430,60 €
Section d'investissement - Recettes
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
198 783,71 €
2317152 822 0050
Ecritures comptables -
Encaissement TVA sur réseaux de
distribution d'électricité concédés -5 038,60 €
2317156 822 0050
Ecritures comptables -
Encaissement TVA sur réseaux de
distribution d'électricité concédés 49 124,96 €
2317701 822 0050
Ecritures comptables -
Encaissement TVA sur réseaux de
distribution d'électricité concédés 11 731,14 €
2317151 822 0050
Ecritures comptables -
Encaissement TVA sur réseaux de
distribution d'électricité concédés 17 567,31 €
2317141 822 0050
Ecritures comptables -
Encaissement TVA sur réseaux de
distribution d'électricité concédés 12 754,39 €
2317714 822 0050
Ecritures comptables -
Encaissement TVA sur réseaux de
distribution d'électricité concédés 50 300,70 €
2317143 822 0050
Ecritures comptables -
Encaissement TVA sur réseaux de
distribution d'électricité concédés 62 343,81€
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
Reversement TVA sur réseaux
198 783,71 €
2762 822 publics de distribution d'électricité 198 783,71 €
4582 - Opérations d'investissement sous mandat 15 000,00 €
1582828 822 Travaux MOD -VIC Zoufftgen - rue Principale 15 000,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 608 863,18 €
Annulation mandats de 2017 pour
21318 90 récupération de la TVA - Travaux
ancien Lidl 608 863,18 €
Total des recettes d'investissement 1 021 430,60 €
La Décision Modificative n° 4 du budget général s'équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 1 021 430,60 € pour la section d'investissement.
La section d'investissement:
16 Dépenses :
“Régularisation d'écritures pour récupération de TVA pour les travaux de construction du bâtiment ancien Lidl
“Réajustement de crédits au niveau de l'Autorisation de Programme n° 2 (voirie) sans incidence financière
“inscription de dépenses pour constatation de récupération de TVA sur des réseaux de distribution d'électricité concédés
“Inscription de dépenses en MOD pour travaux de voirie
Recettes :
* Inscription de recettes valant annulation de mandats pour récupération de TVA par voie fiscale (travaux bâtiment ancien Lidl).
“inscription de recettes pour récupération de TVA sur des réseaux de distribution d'électricité concédés
“Inscription de recettes en MOD pour travaux de voirie
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre : 0
10. Objet: Attribution de Fonds de concours communautaires
Vu l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20 du Conseil communautaire en date du 16 juin 2015 portant adoption du règlement d'attribution des fonds de concours communautaires aux communes membres,
Vu l'avenant n° 1 adopté par délibération n° 14 du Conseil communautaire en date du
27 octobre 2015, venant apporter des précisions sur l’éligibilité des paiements et l'obligation de publicité,
Vu l'avenant n° 2 adopté par délibération n° 21 du Conseil communautaire en date du
26 juin 2018, venant spécifier que le Conseil communautaire est l'unique attributaire de fonds de concours,
Vu l'avenant n° 3 adopté par délibération n° 15 du Conseil communautaire en date du
25 juin 2019, venant préciser la date limite de réception des dossiers de demande et la date de
validité d'utilisation des enveloppes financières au titre de fonds de concours
communautaires,
Plusieurs dossiers ont été déposés at analysés,
Les dossiers conformes aux conditions d'éligibilité et complets sont recensés dans le tableau ci-dessous :
17 age demandé /
s Montant total des | Montant subventions Montant montant Montant du FCà verser par : Commune Objet des travaux : Autofinancement communal
travaux HT obtenues subventionable | subventionnable ou |la CCE
dépense totale
Acquisition d'une 730000 € Mondorff 14 60000€ 0 1460000 € 50% 730000 €
tondeuse autoportée Soit 50%
Acquisition d'une 67.50€
Mondortf remorque simple 1345,00€ 0 134500€ so 67.50€
essieu Soit 50%
Acquisition d'une 38740€
Mondorf | citeme roulante 400 | 77480€ 0 740€ 50% 38740€
litres Soit 50%
A ë 225398€ Mondorff ane dedécors | img e 0 4 507,96 € so 225398 €
umineux Soit 50%
Acqui l 220839€ Mondorif Re mobilien juérge o 441678€ 50% 220839€
urbain Soit 50%
Travaux création d'un 62500€
Hettange-Grande | avaloir- Rue 125000€ 0 125000€ 50% e2500€
Pederobba Soit 50%
Travaux de voirie en | 336120€
Hettange-Grange | 191500 entre la Place | 7 40 € 0 676240€ so 338120€ de La Mairie etla rue
de la Liberté
Soit 50%
Acquisition d'une 995317€
Rodemack tondeuse - 1065000€ ° 1065000€ 654% 69683€
débroussailleuse Soit 93,46%
Travaux
d' tde l 477€ Kanfen RER cTsirE 0 9378707 € 4905% 46 000,00 €
voirie rue de la Mine à
Kanfen sous-bois
Soit 50,95 %
Sécurisation de la ire
Hagen |voirie-Acquisitionde| 3673,91€ 0 367494 € 50% 183747€
matériel Soit 50%
Acquisition d'un 3338,50€
Escherange [véhicule utilitaire pour] 6677.00 € 0 667100€ 50% 333850€
le senice technique Soit 50%
Acquisition d'une
débroussailleuse et 1056,50 € Escherange |. 211800€ ° 211300€ 50% 1056,50€
d'un nettoyeur haute
pression Soit 50% Acquisition de mobilier pour 340150€
Escherange | l'école, la salle de réunion | 6.803,00 € 0 6 803,00 € 50% 340150 € :
etle périscolaire
Soit 50%
Travaux de déplacement 3HEGE
Boust d'un coffret électrique rue | 6693,25€ 0 6693,25€ 50% 3346,62€
du Général de Gaulle
Soit 50%
Fourniture et pose de Vol 1261,38€
DEEE | sanneauxde signalisation | 252275€ 0 252275 € 504 126137€ les Mines ni routière
Soit 50%
Acquisiti é 1510,00 € Vomernge Equision le candélabres 302000€ 0 302000€ sm 151000€
les Mines rue de la Liberté
Soit 50%
. téltion d'un et 2 600,00 €
se É ne SU L s2000€ 0 520000€ 50% 260000€ ntrange électrique Soit 50%
H isiti tables et 854,00€ etange- | Acquisition detableset | ne 0 170800€ 504 8S40DE
Grande | chaises pour l'école Pasteur
Soit 50%
Hetange Acquisition d'horoges 1695,08€
astronomiques pour 3390,16€ 0 3390,16€ 50% 1695,08€ Grande oi .
l'éclairage public
Soit 50%
H isftion d'un déstert 1170,00 € lettange- Ris on ‘un dés. FI eur! 2U000€ 0 2U0ME 50% 117000€
Grande par air chaud pulsé
Soit 50%
310923€ Cattenom | Acquisition d'ordinateurs | 4145,64€ 0 445,64 € 25% 103641€
Soit 75%
Une délibération concordante pour chaque dossier doit être adoptée par le Conseil
communautaire et la commune dépositaire.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2019,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de valider l'attribution des fonds de concours pour les communes figurant dans le tableau ci-dessus,
- d'autoriser le Président à signer la notification relative à ces fonds de concours.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
19 Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre : 0
11. Objet: Pacte fiscal et financier - Avenant n° 2
Vu la délibération n° 17 du Conseil communautaire en date du 24 février 2015 portant
adoption d’un pacte financier et fiscal entre la CCCE et ses communes membres pour la
période 2015-2019,
Vu la délibération n° 18 du Conseil communautaire en date du 26 juin 2018, portant avenant
au pacte pour la mise en place d’un nouveau mécanisme de garantie s'appliquant aux
montants de la Dotation de Solidarité Communautaire jusqu’en 2019,
Considérant que le pacte financier et fiscal arrivera à échéance au 31 décembre 2019,
Considérant que les élus communautaires souhaitent reconduire, pour une année, soit
jusqu’au 31 décembre 2020 et à l'identique, les conditions de ce pacte.
Pour mémoire, la reconduction portera sur les thématiques suivantes :
> La prise en charge des deux composantes du Fonds de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) par la CCCE
La Dotation de Solidarité Communautaire
Les Fonds de concours
L'optimisation des ressources fiscales de la CCCE
L'allègement des charges des petits redevables économiques VVYVY
L'avenant n° 2 portera sur la durée du pacte financier et fiscal 2015-2019 et prolongera ce
dernier sur la période du 1+ janvier au 31 décembre 2020.
Toutes les dispositions relatives au pacte financier et fiscal 2015-2019 initiales restent inchangées, avenant n°1 inclus.
Considérant la position favorable adoptée lors de la précédente Commission des Finances constituée par les Maires en date du 22 octobre 2019,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 novembre 2019,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver l’avenant n° 2 au pacte financier et fiscal 2015-2019.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre : 0
12. Objet: APADIC - Avenant à la convention de mise à disposition des locaux
Par délibérations n° 28 du 27 juin 2006, n° 13 du 7 octobre 2008, et n° 4 du 6 mai 2014, le
Conseil communautaire a confié la location et la gestion de l'EHPAD « la Résidence d'Automne » à l'Association pour Personnes Agées du District de Cattenom (APADIC). De 2006 à 2018, la redevance annuelle était fixée à 135 017 €.
Par délibérations n° 18 en date du 28 juin 2016 et n° 14 en date du 11 octobre 2016, le Conseil
communautaire a acté le soutien financier à l'APADIC pour la construction d’un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) d’un montant de 270 000 € TTC, versé sur deux
exercices budgétaires (soit 135 000 € TTC en 2016 et 135 000 € TTC en 2017). Le bâtiment est
en cours de construction par l’APADIC sur les terrains de la CCCE attenant à la Résidence
d'Automne section 10 parcelles n° 354 et n° 353 d’une contenance totale de 4 913 m2.
Par délibération n° 15 en date du 25 septembre 2018, le Conseil communautaire a accordé à
l'association un avantage en nature de 15 000 € annuel à partir du ler janvier 2019,
correspondant à la réduction de la redevance annuelle de l'EHPAD (soit 120 017 € au lieu de
135 017 €), afin de lui apporter un soutien supplémentaire pour la construction du PASA.
Un avenant à la convention de mise à disposition est proposé afin de préciser les motifs et la durée de la réduction de loyer accordée, à l'article 8 « loyer et charges » (avenant n°1 ci-
annexé). La diminution du montant du loyer, de 15 000 € par an, a été accordée compte tenu
des coûts de la construction du PASA supportés par l'APADIC, pour une durée de 30 ans.
Après avis favorables de la Commission «Politique Sociale» en date du
16 octobre 2019 et du Bureau communautaire en date du 26 novembre 2019,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'autoriser le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la CCCE et l’APADIC.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre : 0
13. Objet: Modifications du règlement de mise en application de la politique
sportive
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 9 du 6 juillet 2010 modifiant les statuts et
l'intérêt communautaire en matière de compétence " Sport-Loisirs " suite à sa redéfinition,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 20 du 5 octobre 2010 approuvant le
règlement de mise en application de la politique sportive communautaire,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°27 du 25 juin 2013 approuvant la
modification du règlement de mise en application de la politique sportive communautaire avec intégration du soutien de la CCCE aux associations sportives du territoire s'inscrivant
dans une démarche de la célébration de leur anniversaire de création,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15 du 6 décembre 2016 approuvant la
modification du règlement de mise en application de la politique sportive communautaire, Considérant la réflexion menée par les membres de la Commission « Politique Sport-
Loisirs » depuis la séance du 1e avril 2019 sur les propositions d'évolution de la politique
sportive communautaire et notamment les modalités de mise en œuvre de l’ensemble du règlement de la politique sportive communautaire, l'extension des modalités de
reconnaissance de l’intérêt communautaire aux associations du territoire et le soutien des sportifs à titre individuel,
Après avis favorables de la Commission « Politique Sport-Loisirs » du 21 octobre 2019 et du Bureau Communautaire du 26 novembre 2019,
Il est proposé au Conseil communautaire de :
- valider les modifications du règlement de mise en application de la politique sportive communautaire selon projet ci-annexé.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 43
Abstention : 0
Contre : 0
14. Objet: Divers
- Calendrier institutionnel 2020
JANVIER 2020
Jours Dates Heures Réunions Lieux
Petite salle de
Mercredi 08/01/2020 16 h 00 | Commission d'Appel d'offres réunion
Salle du Casino à
Mercredi 15/01/2020 18 h 30 | Cérémonie des vœux Cattenom Petite salle de
Mardi 21/01/2020 17 h 30 | Bureau communautaire décisionnel |réunion
Séance de travail du Bureau| Petite salle de
Mardi 28/01/2020 17 h 30 communautaire réunion
FEVRIER 2020
Jours Dates Heures Réunions Lieux
Séance de travail du Bureau|Petite salle de
Mardi 04/02/2020 17 h 30 communautaire réunion
Petite salle de
Mercredi 05/02/2020 16 h 00 | Commission d'Appel d'offres réunion
Séance de travail du Bureau|Petite salle de
Mardi 11/02/2020 17 h 30 | communautaire réunion
Petite salle de
Mardi 18/02/2020 17 h 30 | Bureau communautaire pré-conseil _ | réunion
Petite salle de
Mardi 25/02/2020 17 h 30 | Bureau communautaire décisionnel |réunion MARS 2020
Jours Dates Heures Réunions Lieux
Séance de travail du Bureau|Petite salle de
Mardi 03/03/2020 17 h 30 | communautaire réunion
Salle d il 19 h 30 | Conseil communautaire she Cons
Petite salle de
Mercredi 04/03/2020 16 h 00 | Commission d'Appel d'Offres réunion
Dimanche 15/03/2020 Elections municipales - 1er tour
Dimanche 22/03/2020 Elections municipales - 2e tour
AVRIL 2020
Jours Dates Heures Réunions Lieux
Installation du Conseil
Mardi 14/04/2020 19 h 30 communautaire Salle du Conseil
MAI 2020
Jours Dates Heures Réunions Lieux
Mardi 05/05/2020 19 h 30 | Conseil communautaire Salle du Conseil
Le Conseil de Communauté prend acte.
Aucun conseiller ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 h 43.
Le Secrétaire de séance :
Mathieu PETERMANN
Rédacteur : Service Institutionnel
Date de rédaction : le 12 décembre 2019
Le Président :
Michel PAQUET