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unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - CR conseil 20180410
Document publié le Mardi 10 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - CR conseil 20180410)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
Mn CCCE République Française Département de la Moselle
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018
L'an Deux Mille Dix-huit le dix avril à dix-neuf heures trente minutes, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, en la salle du Conseil de Communauté à Cattenom, les Conseillers Communautaires des Communes constituant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS, sous la présidence de Monsieur Michel PAQUET, Président de la Communauté de Communes.
Etaient présents :
Monsieur Michel PAQUET,
M. Roland BALCERZAK, Mme Viviane WINTERRATH, MM. Gérard GUERDER, Patrick BAILY, Mme Katia GENET-MAINCION, MM. Mathieu PETERMANN, Michel HERGAT,
MM. Emile REICHER, Guy KREMER, Mme Nicole CORTESE, MM. Justin CONRADT, Jean-Marc
COCQUYT, Mme Jacqueline CARON, M. Bernard ZENNER, MMES Christine ACKER, Mauricette
NENNIG, M. Hervé GROULT, Mme Alieth FEUVRIER (arrivée au point 4), M. Jacques TORMEN, Mme Marie-Marthe DUTTA GUPTA, MM. Jean WAGNER, Sisto SILVERIO, Roger GREULICH, Mme Evelyne DEROCHE, M. Martial WOJTYLKA, Mme Patricia VEIDIG, M. Genaro BALLESTA, MMES Marie-Laure FERRY, Isabelle RENOIR, Rachel ZIROVNIK, M. Joseph GHAMO, Mme Sandrine TEITGEN, M. Benoit STEINMETZ (arrivé au point 3), Mme Linda PLASSIART, M. Maurice LORENTZ, Mme Valérie CARDET, MM. Jean-Marc VACCARO, Serge RECH, Mme Elisabeth SPIELMANN.
Absents avec procuration : Michel SCHIBI à Bernard ZENNER Denis BAUR à Isabelle RENOIR
Céline CONTRERAS à Evelyne DEROCHE
Edouard CLEMENT à Genaro BALLESTA
Olivier VIGNERON à Roger GREULICH
Martine DESCARPENTRIES à Roland BALCERZAK
David ROBINET à Mathieu PETERMANN
Joseph BAUER à Joseph GHAMO
Absent : /.
Date de la convocation : 20 mars 2018
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres présents : 38
Nombre de votants : 46
Secrétaire de séance: Mathieu PETERMANN
ESS
Le Président salue les membres du Conseil de Communauté, la présence des internautes, des
services et de la presse.
Communauté de Communes de Cattenom et Environs - 2, avenue du Général de Gaulle — 57570 CATTENOM Tél. : 03 82 82 05 60 — Fax : 03 82 55 42 75 - www.ccce.fr En préambule, il présente un nouvel agent, Antonietta CAPUANO, gestionnaire de marchés publics depuis le 2 janvier 2018.
Le Président précise que cette séance est consacrée au vote du budget et demande au Conseil communautaire qui accepte à l'unanimité d'ajouter à l'ordre du jour un point
supplémentaire - Point 24 : Convention bipartite relative au financement du projet porté par Moselle Fibre et la CCCE - Avenant n° 2.
Concernant le point 3, il s'agira de désigner les représentants qui siègeront respectivement dans le Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement de la Boler et de ses
Affluents et dans le Syndicat Intercommunal de Curage de Cattenom et Environs suite à la
décision du Conseil communautaire de prendre en régie directe la compétence GEMAPI. Trois réunions seront nécessaires avant que les syndicats ne soient dissous.
Le Président proposera une liste de candidats et annonce qu'il se portera également candidat à la présidence de ces syndicats sans être indemnisé afin de faciliter la gestion et la mise en
place de cette compétence. Dès jeudi, il rencontrera le Vice-Président en charge de la
politique environnementale pour commencer à imaginer la manière d'organiser cette compétence.
Dès la mise en place des comités syndicaux, il ira à la rencontre des élus des communes qui
ont été inondées. La priorité sera donnée à la lutte contre les inondations. Il précise que des
crédits ont d'ores et déjà été inscrits au budget 2018 de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 70 000 €
- section d'investissement : 200 000 €.
Il fait part ensuite de quelques informations :
- Rappel de la 21e édition du Marché aux Vins des Plus Beaux Villages de France qui aura lieu les 14 et 15 avril à Rodemack. Inauguration samedi 14 avril à 11 h.
- Il demande aux Maires si toutes les communes ont intégré le groupement de commandes mis en place par le Département de la Moselle et l'agence MATEC pour le contrôle des poteaux, qui sera repris par les communes à compter du 1* janvier 2019, suite aux évolutions législatives et réglementaires.
Enfin, le Président remercie Mme Rachel ZIROVNIK, Conseillère départementale pour la
remise à chaque élu d’un petit sac contenant à la fois de la documentation sur Moselle
Attractivité, des supports de communication et des badges pour s'identifier en tant
qu’ambassadeur de la Moselle.
Après l'appel nominal des conseillers, et constat que le quorum est atteint, il propose au Conseil de Communauté, qui approuve à l’unanimité, de désigner Mathieu PETERMANN comme secrétaire de séance.
1. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Président du
27 février au 15 mars 2018
Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Président le 6 mai 2014 par le Conseil
communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget, il est attendu que le Président en rende compte au Conseil communautaire. En conséquence le Président informe le Conseil communautaire que dans le cadre de cette délégation ont été prises les décisions suivantes :
Décision 2018-03 du 27/02/2018 :
Un avenant de régularisation n° 01 de + de 3,08 % au marché de travaux de voirie à Hagen
« Aménagement qualitatif et de sécurité - TF: VICC Rue de la République et Rue Jeanne d'Arc - TF : VIC Impasse de la Distillerie et extension d'urbanisme - TO: VIC Rue Saint- Valentin », passé avec l’entreprise LINGENHELD TP à 57420 LOUVIGNY est accepté pour un montant de 18 243,00 € HT, portant le montant total du marché de 592 108,00 € HT. à la somme de 610 351,00 € H.T. décomposée comme suit :
- TF Aménagement qualitatif et de sécurité - VICC rue de la République et rue Jeanne d'Arc VIC impasse de la Distillerie et extension d'urbanisme - Voirie : 380.357,50 €
- TF Aménagement qualitatif et de sécurité - VICC rue de la République et rue Jeanne d'Arc - VIC impasse de la Distillerie et extension d'urbanisme - Branchement d'assainissement -Basse Tension - France Télécom - Adduction eau potable - Eclairage public : 163.298,50 €
- TO VIC rue Saint-Valentin : 66.695,00 €
Il s’agit d’acter l'augmentation de la consistance et du montant des travaux.
Décision 2018-04 du 13/03/2018 :
Attribution du marché d’ « aménagement des espaces verts sur VICC à Beyren-lès-Sierck, rue Principale » à l’entreprise TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT à 57640 ARGANCY pour un montant de 28 529,01 € HT.
Décision 2018-05 du 15/03/2018 :
Création d’une régie temporaire de recettes pour le Marché aux vins des 14 et 15 avril 2018.
Le Conseil de Communauté prend acte de ces décisions.
2. Objet: Compte rendu au Conseil communautaire des décisions du Bureau communautaire en date du 20 février 2018
Dans le cadre de la délégation permanente donnée au Bureau communautaire le 6 mai 2014 par le Conseil communautaire, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est attendu que le Bureau en rende compte au Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire a été destinataire du compte rendu de la séance du Bureau communautaire du 20 février 2018 par courriel du 21 mars 2018. Il est simplement rappelé ci- dessous la date, le numéro et l'objet des décisions.
Rapport _n° 1 du 20/02/2018 :
Rappel du calendrier des réunions institutionnelles et politiques à venir
Rapport _n° 2 du 20/02/2018 :
Adoption du compte rendu de la réunion du Bureau communautaire en date du 30 janvier 2018 Affaires générales
Rapport n° 3 du 20/02/2018 :
Tableau des emplois
Rapport _n° 4 du 20/02/2018 :
Projet d'extension du Multi-accueil « Les Frimousses » à Volmerange-Les-Mines - Demande de subvention programme DETR 2018
Finances
Rapport n° 5 du 20/02/2018 :
Attribution de fonds de concours communautaires (selon ancien règlement)
Rapport n° 6 du 20/02/2018 :
Attribution de fonds de concours communautaires - Nouvelle enveloppe
Tourisme - Relations Transfrontalières
Rapport n°7 du 20/02/2018 :
Marché aux Vins des Plus Beaux Villages de France 2018 - Subvention exceptionnelle versée
à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Rodemack - Soutien à l'organisation du 21° Marché aux Vins des Plus Beaux Villages de France®
Rapport n° 8 du 20/02/2018:
Convention d'entretien et de balisage avec le Club Vosgien
Politique Sociale
Rapport n° 9 du 20/02/2018 :
Schéma enfance - Ecole du spectateur
Rapport n° 11 du 20/02/2018 :
Résiliation du bail commercial du restaurant « la Petite Carcassonne » à Rodemack
Le Conseil de Communauté prend acte de ces décisions.
3. Objet: Compétence GEMAPI - désignation des représentants de la CCCE
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 confie la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des
Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités à compter du 1e janvier 2018.
Deux syndicats de rivières existent sur le territoire de la CCCE : a. Le SIGABA: Syndicat Intercommunal de Gestion et d'Aménagement de la Boler et de ses Affluents
Président : Benoit STEINMETZ, Maire de Roussy-le-Village
Il comprend les communes de :
- Basse-Rentgen
- Beyren-lès-Sierck
- Boust
- Breistroff-la-Grande
- Fixem
- Gavisse
- Puttelange-lès-Thionville
- Rodemack
- Roussy-le-Village
- Zoufftgen
- Haute-Kontz (hors CCCE)
Deux délégués par commune siègent au conseil syndical.
b. Le SICCE : Syndicat Intercommunal de Curage de Cattenom et Environs
Président : Denis BAUR, Maire de Kanfen, Vice-Président à la CCCE
Il comprend les communes de :
- Cattenom
- Entrange
- Hettange-Grande
- Kanfen
- Zoufftgen
- Manom (hors CCCE)
- Thionville (hors CCCE)
Deux délégués par commune siègent au conseil syndical.
c. Pour rappel : six communes isolées ne font partie d'aucun syndicat : e A l’ouest : Escherange et Volmerange-les-Mines
e À l’est : Hagen, Evrange, Mondorff et Berg-sur-Moselle
Chacun des syndicats couvre des communes des deux intercommunalités différentes et n’a donc pas été automatiquement dissous au ler janvier 2018.
Le principe de la représentation-substitution s'applique donc. C'est-à-dire que la CCCE a la charge de désigner les délégués la représentant au sein de ces syndicats pour le même nombre de sièges que ses communes membres. Soit 20 délégués pour le SIGABA et 10 délégués pour le SICCE.
Vu la délibération n° 11 du Conseil communautaire du 27 mars 2018 actant le mode de
gouvernance de la compétence GEMAPT, en régie, Conformément aux dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de procéder à l'élection de ces délégués au scrutin secret à la
majorité absolue. Il est proposé de choisir les délégués au sein du seul conseil
communautaire.
Si après deux tours aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour,
et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- de désigner les représentants de la CCCE qui siégeront dans les deux syndicats
1) Pour le SIGABA :
Sont candidats :
- Viviane WINTERRATH
- Katia GENET - MAINCION
- Patrick BAILY
- Roland BALCERZAK
- Céline CONTRERAS
- Hervé GROULT
- Génaro BALLESTA
- Rachel ZIROVNIK
- Joseph BAUER
- Michel PAQUET
- Justin CONRADT
- Jean WAGNER
- Sisto SILVERIO
- Mathieu PETERMANN
- Roger GREULICH
- Olivier VIGNERON
- Evelyne DEROCHE
- Joseph GHAMO
- Maurice LORENTZ
- Gérard GUERDER
2) Pour le SICCE:
Sont candidats :
- Viviane WINTERRATH
- Katia GENET - MAINCION
- Patrick BAILY
- Roland BALCERZAK
- Céline CONTRERAS
- Hervé GROULT
- Génaro BALLESTA
- Rachel ZIROVNIK
- Joseph BAUER
- Michel PAQUET Le Conseil de Communauté a élu à l'unanimité les représentants qui siègeront respectivement aux SIGABA et SICCE.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
4. Objet: Budget Général - Vote du compte de gestion, du compte administratif, et affectation du résultat - Exercice 2017
Considérant le compte de gestion 2017 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2017 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
Résultat | Résultat Clôture
CAD | Résultatantérieur | Partaffectéeinv. | Résultat net antérieur | Dépenses 2017 | Recettes 2017 . exercice 2017 2017
Fonciomement | SE 75 LME DEAN HOMDIÉE GAMME 7EUUE
Emetisenat JHUMDE UADE MAS UE SANEME MHIBIVE
TOTAL 18 125 652,84 €] 7 500 00,00€) 1062565284€| 444154802061 5629211385€) 11876 624,56€ 22 502 277,40 €
ue 2ARE 18207100 0HUIMNE -1030180706
Résultat global 12 152 096,70 €
clôture
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget général fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2017 du budget général présenté, - d’affecter la somme de 7 000 000 € en recettes, à la section d'investissement à l’article 1068 et de reporter en recettes de fonctionnement la somme de 853 026,23 € à l’article 002 sur l'exercice 2018,
- de reporter la somme de 14 649 251,17 € en recettes, à la section d'investissement à l’article 001 sur l'exercice 2018.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0 5. Objet: Budget Assainissement collectif - Vote du compte de gestion, du
compte administratif et affectation du résultat - Exercice 2017
Considérant le compte de gestion 2017 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2017 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
Résultat | Résultat Clôture
CA207 | Résultat antérieur | Part afectée invt | Résultat net antérieur | Dépenses 2017 | Recettes 2017 . exercice 2017 217
Fonctionnement 14603566€ 670 020,28 € TOBLBE 21518140 31753%917€ H0M0ME 17053416
Investissement 9338022€ pne 4192677 52377306 81097 72771051
TOTAL 1366 96244 €) 670 020,8 € 66426 6587826716 8389124470 18012976 2482419€
Restes à réaliser . 1926 613,95 € 86247411] 104139) -L06413984€
Investissement
Résultat global | 14410208€
clôture
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire du en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget assainissement collectif fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2017 du budget assainissement collectif présenté, - d’affecter la somme de 33642933 € à l’article 1068 en recettes, à la section d'investissement et de reporter la somme de 1 434 102,08 € en recettes, à la section de fonctionnement à l’article 002 sur l'exercice 2018,
- de reporter la somme de 727 710,51 € en recettes, à la section de d'investissement à l’article 001 sur l'exercice 2018.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0
6. Objet: Budget Assainissement non-collectif - Vote du compte de gestion, du
compte administratif et affectation du résultat - Exercice 2017
Considérant le compte de gestion 2017 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2017 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
À Part a à a Résultat CA 2017 REURE | use | Rétlttnet| Dépenses | on] Réulat Clôture antérieur à antérieur 2017 exercice 2017 invt 2017
Fonctionnement | -52 172,47 € -52172,47 €| 116850,56€| 189 294,49 € 72 443,93 €| 2027146€
Investissement
TOTAL -52 172,47 € -52 172,47 €| 116 850,56 €| 189 294,49 € 72 443,93 €| 20 271,46€ Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture 20 271,46€
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget assainissement non-collectif fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2017 du budget assainissement non-collectif présenté,
- de reporter la somme de 20 271,46 € en recettes, à la section de fonctionnement à l’article
002 sur l'exercice 2018.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0
7. Objet: Budget de la Petite Carcassonne - Vote du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat - Exercice 2017
Considérant le compte de gestion 2017 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2017 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
Part Résultat ; Résultat net Dépenses Résultat exercice Résultat
ÉBemN7 antérieur ss antérieur 2017 RéteHes 2017 2017 Clôture 2017
Fonctionnement 11 296,07 € | 11 296,07 € 0,00 €| 220 166,97 € 84 843,75 € -135 323,22 € | -135 323,22 €
Investissement -74 733,75 € -74 733,75 € 982,67 € 13 894,22 € 12911,55€| -61 822,20 €
TOTAL = -63 437,68 € | 11 296,07 € -74733,75 €| 221149,04€ 98 737,97 € 122 411,67 € | -197 145,42 €
Restes à réaliser
Investissement 0€ 0€ 0€ 0€
Résultat global
clôture -197 145,42 € Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget de la Petite Carcassonne fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2017 du budget de la Petite Carcassonne présenté, - de reporter la somme de 135 323,22 € en dépenses, à la section de fonctionnement à l’article 002 sur l’exercice 2018,
- de reporter la somme de 61 822,20 € en dépenses, à la section d'investissement à l’article 001 sur l'exercice 2018.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0
8. Objet: Budget «Bois et énergie » - Vote du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat - Exercice 2017
Considérant le compte de gestion 2017 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2017 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
Part
CA 2017 sue ae PER Dépenses 2017 | Recettes 2017 Result exercice 7
Fonctionnement | _ 60 185,00 € | 9 785,00 € 50 400,00 € 250,83 € 0€ -250,83€| 50149,17€
Investissement | -1 785,00 € -1 785,00 € 735173€| 89430,00€ 82078,27€| 80293,27€
TOTAL 58 400,00 € | 9 785,00 € 48 615,00 € 7 602,56 € 89 430,00 € 81827,44€| 130 442,44 €
Restes à réaliser
Investissement 150 000,00 €| 29 505,00 € -120 495,00 €| _-120 495,00 €
Résultat global
clôture 9 947,44 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte adnrinistratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget « Bois et énergie » fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2017 du budget « Bois et énergie » présenté,
10 - d’affecter la somme 40 201,73 € en recettes, à la section d'investissement à l’article 1068 et
de reporter la somme de 9 947,44 € en recette à la section de fonctionnement à l’article 002 sur l'exercice 2018,
- de reporter la somme de 80 293,27 €, en recettes, à la section d'investissement à l’article
001 sur l'exercice 2018.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0
9. Objet: Budget Zone d'Activités d’Entrange - Vote du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat - Exercice 2017
Considérant le compte de gestion 2017 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2017 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
: Part = Résultat a à
CA 2017 Résul tt affectée RéuIet né Dépenses 2017 Recettes 2017 exercice Résultat Clôture antérieur A antérieur 2017
invt 2017
Fonctionnement 224 321,65 € 224 321,65 € 1183 632,57 €| 1183 632,57 € 0€ 224 321,65 €
Investissement -423 317,12 € -423 317,12 € 1223952,74€| 1180556,19€| -43 396,55 € -466 713,67 €
TOTAL s -198 995,47 € 198 995,47 € 2407 585,31€| 2364188,76€| -43 396,55 € -242 392,02 €
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture -242 392,02 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget zone d'activités d’'Entrange fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2017 du budget zone d'activités d’Entrange présenté, - de reporter la somme de 224 321,65 € en recettes, à la section de fonctionnement à l’article 002 sur l’exercice 2018,
- de reporter la somme de 466 713,67 € en dépenses, à la section d'investissement à l’article
001 sur l'exercice 2018.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
LL Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0
10. Objet: Budget Zone d'Activités de Hettange-Grande - Vote du compte de
gestion, du compte administratif et affectation du résultat - Exercice
2017
Considérant le compte de gestion 2017 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
Considérant le compte administratif 2017 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
Résultat Part Résultat net | Dépenses Recettes RESUNE ë Résultat Clôture CA 2017 D affectée à exercice antérieur : antérieur 2017 2017 2017 invt 2017
Fonctionnement 0€ 0€ 0€ 0€
Investissement | -1 369 813,56€ -1 369 813,56€ 0€ 0€ 0€ -1 369 813,56€
TOTAL -1 369 813,56€ -1 369 813,56€ 0€ 0€ 0€ -1 369 813,56€
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture -1 369 813,56€
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget zone d'activités de Hettange-Grande fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2017 du budget zone d'activités de Hettange-Grande présenté,
- de reporter la somme de 1 369 813,56 € en dépenses, à la section d'investissement à
l’article 001 sur l’exercice 2018.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0
11. Objet :Budget Zone d'Activités de Kanfen - Vote du compte de gestion, du
compte administratif et affectation du résultat - Exercice 2017
Considérant le compte de gestion 2017 établi par la Trésorerie Principale de Thionville et Trois Frontières,
12 Considérant le compte administratif 2017 présenté par le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant le tableau de synthèse des écritures comptables suivant :
CA 2017 Résultat ie Résultat net | Dépenses | Recettes Résultat Résultat Clôture
antérieur invt antérieur 2017 2017 exercice 2017 2017
Fonctionnement 855 055,32 € 855 055,32 € 0€ 0€ 0€ 855 055,32 €
Investissement -1 586 017,24€ -1 586 017,24 € 0€ 0€ 0€ -1 586 017,24 €
TOTAL -730 961,92 € -730 961,92 € 0€ 0€ 0€ -730 961,92 €
Restes à réaliser
Investissement
Résultat global
clôture -730 961,92 €
Le Président sort de la salle de séance pendant le vote du compte administratif.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'adopter le compte de gestion 2017 du budget zone d'activités de Kanfen fourni par Monsieur le comptable public,
- d'adopter le compte administratif 2017 du budget zone d'activités de Kanfen présenté, - de reporter la somme de 855 055,32 € en recettes, à la section de fonctionnement à l’article 002 sur l’exercice 2018,
- de reporter la somme de 1 586 017,24 € en dépenses, à la section d'investissement à
l’article 001 sur l'exercice 2018.
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 47
Abstention : 0
Contre : 0
12. Objet: Vote des taux des quatre taxes directes locales et de la TEOM - Exercice 2018- Budget général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Impôts,
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au
Débat d'Orientation Budgétaire,
Après avis favorable du Bureau Communautaire en date du 27 mars 2018,
13 1. Les 4taxes
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de fixer les taux d'imposition pour l’année 2018 et d'y inscrire les montants prévisionnels comme suit :
Estimation des
: Rappel des bases prévisionnelles Produit 2018 Objet taux 2017 | TUX2018 | 2518 (Etat 1259 de 2018) attendu
CFE 22,18% 23,55% 66 589 000 15 681 710,00 €
Taxe 7,70% 7,70% 32 572 000 2 508 044,00 € Habitation
Taxe Foncier 9,26% 9,35% 68 549 000 6 409 332,00 € Bâti
Taxe Foncier 3,31% 3,31% 544 300 18 016,00 € Non Bâti
Total 24 617 102,00 €
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de porter le taux de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) à 23,55 % conformément au dispositif de majoration spéciale confirmé par la loi de Finances, - de porter Le taux de foncier bâti à 9,35 % (+1%) conformément à l'adoption du pacte fiscal et financier 2015/2019,
- de ne pas modifier le taux de la Taxe d'habitation qui demeure à 7,70 % et celui de la Taxe du Foncier non bâti qui demeure à 3,31 .
2. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Il est demandé au Conseil communautaire :
- de maintenir en 2018, le taux de la TEOM à zéro sur les 2 zones communautaires :
Hettange-Grande et les 19 autres communes membres.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
13. Objet: Budget primitif principal - Exercice 2018
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au
Débat d'Orientation Budgétaire,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
14 Il est proposé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif principal conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Budget Principal Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 41 580 436,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes y compris les 43 099 444,00 €
restes à réaliser
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
14. Objet: Budget primitif service assainissement collectif - Exercice 2018
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au Débat
d'Orientation Budgétaire,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif du service assainissement collectif conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Budget assainissement collectif Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 4 413 969,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes y compris restes à 4 989 496,00 €
réaliser
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
15 15. Objet: Budget primitif service assainissement non collectif - Exercice 2018
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au Débat
d'Orientation Budgétaire,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif du service d'assainissement non collectif conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Budget assainissement non collectif Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 187 618,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes VE
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
16. Objet: Budget primitif restaurant la Petite Carcassonne - exercice 2018
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,
Vu la délibération n° 13 du Conseil communautaire du 27 mars 2018, décidant de l'arrêt de
l’activité de restauration de la « Petite Carcassonne » et de la clôture du budget annexe,
Considérant qu’un ensemble de factures sont toujours en cours de liquidation,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif du service de restauration de la Petite Carcassonne
conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en
précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
16 Budget restaurant la Petite Montant
Carcassonne
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 227 637,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 61 822,20 €
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
17. Objet: Budget primitif « Bois et énergie » - exercice 2018
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au Débat
d'Orientation Budgétaire,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif du service « Bois et énergie » conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Budget Bois et énergie Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 38 990,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 184 200,00 €
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
17 18. Objet: Budget primitif de la Zone d'Activités Economiques de Kanfen -
Exercice 2018
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au Débat
d'Orientation Budgétaire,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif de la Zone d'Activités Economiques de Kanfen conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Budget ZAE Kanfen Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 3 869 573,03 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 3 869 573,03 €
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
19. Objet: Budget primitif de la Zone d'Activités Economiques d'Entrange -
Exercice 2018
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif de la Zone d'Activités Economiques d'Entrange conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Budget ZAE Entrange Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 1 574 662,50 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 1717 034,52 €
18 Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
20. Objet: Budget primitif de la Zone d'Activités Economiques d’Hettange- Grande - Exercice 2018
Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2018 relative au Débat
d'Orientation Budgétaire,
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'approuver le budget primitif de la Zone d'Activités Economiques d'Hettange-Grande conformément au document annexé à la présente délibération et comme suit, en précisant que le vote est fait au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Budget ZAE Hettange-Grande Montant
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 1 823 969,46 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes 1 823 969,46 €
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
21. Objet: Autorisations de programme: Ajustements des crédits de paiement - Ajustement du montant de l'autorisation de Programme n° 1 et prolongation de la durée de l’Autorisation de Programme n° 4.
Il convient d'ajuster les crédits de paiement des Autorisations de Programme des opérations suivantes :
- travaux d’Enfouissement des Réseaux Aériens (AP n° 1)
- travaux de requalification des voiries (AP n° 2)
- travaux Citadelle (AP n°3)
- travaux aménagement numérique (AP n° 4)
19 > Situation des Autorisations de Programme et des crédits de paiement au 31 décembre 2017.
Autorisations de programme Crédits de paiement 2017
Numéro Libellé Montant BP 2017 Réalisé 2017 Restes à A ventiler réaliser
01-2012 ERA sur VICC 11172 000 € | 2025242,68€ | 1301015214 197 257,67 € 526 969,80 € 02-2012 VICC 42 800 000 € | 10646295,95€ | 4314247384 4583735,57€ | 1748 313,00 € 03-2012 Citadelle 23 000 000 € | 3951 389,63 € 238 721,794 559 866,18 € | 3 152 801,66 € 04-2013 Aménagement 6 500 000 € | 2643 040,00 € 0€ 2 643 040,00 € 0€ numérique
Les travaux liés aux Autorisations de Programme n'ayant pas pu être réalisés en totalité,
conformément aux prévisions de l'exercice 2017, il convient de reporter les crédits restant à réaliser sur l’exercice 2018 et d’en lisser le solde selon un nouveau rythme.
Après avis favorable du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil Communautaire :
- d'ajuster les crédits de paiement des autorisations de programme comme ci-après :
Autorisation de Programme ERA sur VICC n° 01
Montant de l'AP CP 2012 2013 2014 2015 2016 2017
corrigés corrigés corrigés corrigés corrigés corrigés
10 178 500,34 € | 730 048,55 € 1 583 371,98 € 2 064 278,78 € 2 143 446,58 € 2159081,57€ | 1301 015,21 €
2018
197 257,67 €
Les travaux relatifs à l’AP n°1 devant se terminer en 2018, il convient de réajuster le
montant de cette Autorisation de Programme. En effet, ce montant s'élève à 11 172 000 € et est ramené à 10 178 500,34 €.
Autorisation de Programme VICC n° 02
ë CP 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Montant de l’AP à ss 2 pa A ci s
corrigés corrigés corrigés corrigés corrigés corrigés
42 800 000 € 945 987,54 € | 3095 752,02€ | 2296415,85 € | 2330 012,00 € | 3160327,75€ | 4314247,38€
2018 2019 2020 2021
15 040 735,57 € 3 872 174,00 € 3 872 174,00 € 3 872 173,89 €
Autorisation de Programme Citadelle n° 03
Montant de CP 2012 2013 2014 2015 2016 2017 l'AP corrigés corrigés corrigés corrigés corrigés corrigés 23 000 000 € | 1753593,36€ | 1934628,00€ | 1 234 865,73 € 51867272€ | 285418,35€ | 238721,79€
20 2018 2019 2020 2021
2935 706,58€ | 4699 464,00 € | 4699 464,00 € | 4 699 465,47 €
Autorisation de Programme Aménagement numérique n° 04
Montant de CP 2013 2014 2015 2016 2017 2018 J'AP corrigés corrigés corrigés corrigés 6 500 000 € 41 845,05 € 33 199,04 € 0 2 078 160,00 € 0€ 3793 040€ | 553755,91 €
Il est convient de prolonger la durée de l’AP n° 4 de 1 an et de la prolonger jusqu’en 2019.
Les crédits concernant l’ensemble de ces Autorisations de Programme pour l'exercice 2018 seront inscrits au budget primitif.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
22. Objet: ZAC de Hettange-Grande - Agrément et vente de terrains - Maison médicale
Monsieur François Lecomte et Monsieur Simon Miette ont manifesté par lettre du 30 mars 2017, leur intention d'acquérir au prix de 50 € HT/m?, une parcelle de 5 972 nm? afin d'y implanter un village médical.
Concept
Porté par M. Miette, kinésithérapeute, et M. Lecomte, pharmacien, le projet "Village médical Vital Park" propose un concept novateur, dynamique et évolutif.
A proximité de l'entrée de l'autoroute A31 et le long de la départementale, il est facilement accessible par les axes autoroutiers.
D'une surface de 2500 m?, ce village ambitionne d'être le plus grand du secteur, afin d'attirer des médecins généralistes, des spécialistes et autres professions médicales. Les installations seront des déplacements de professionnels déjà installés ainsi que de nouvelles installations (donc création d'emplois).
A ce jour environ 1000 m°? de surface restent disponibles à la vente ou à la location. Si un nombre plus important de professionnels est intéressé, la ZAC offre des possibilités d'extension sur la parcelle contigüe pour un second bâtiment.
Implantation et programmation
La parcelle constitue la première parcelle commercialisable de l'extension de la ZAC de Hettange-Grande, à l'angle situé au nord-ouest.
Une esquisse du projet est annexée à la présente délibération.
Le site sera desservi par un parking de 120 places, qui sera conçu de manière optimale pour la gestion alternative des eaux pluviales.
Les bâtiments d'une hauteur de un niveau sont imbriqués autour d'un patio aménagé et arboré qui dessert toutes les activités, avec la volonté de créer un véritable village de la santé.
21 Un accès au plus proche des places de stationnement est également pensé pour les personnes à mobilité réduite.
La pharmacie, visuellement plus haute, marque l'entrée du village de la santé. Elle prévoit un drive.
En face se trouvera le cabinet de kinésithérapie.
A l'arrière, un bâtiment sur 2 niveaux, semi enterré pour profiter de la pente du terrain,
accueillera des dentistes à l'étage et des orthophonistes, infirmières et médecins au RDC. Les matériaux (métal, verre, bardage bois, .) animeront les façades et renforceront le
caractère qualitatif de l'opération, de manière homogène.
L’esthétique et l'implantation des bâtiments seront impérativement validées par l'architecte- conseil.
Conditions économiques de la cession
Le prix de cession est celui inscrit au bilan: 5972 m? de foncier environ (sous réserve d’arpentage) vendus à 50 €/m? (terrains viabilisés : réseaux en limite de parcelle), soit un total de 298 600 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Traité de Concession d'Aménagement en date du 17 mars 2014,
Après avis favorables de la Commission «Politiques Aménagement de l'Espace -
Développement Economique » en date du 26 février 2018 et du Bureau communautaire en date du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d’agréer la candidature de Monsieur François Lecomte et Monsieur Simon Miette en vue
de la cession d’une emprise de 5972 m2? sous réserve d’arpentage sur la ZAC de
Hettange-Grande, pour y implanter un village médical,
- de fixer le prix de cession à 50 € HT / m? (terrains viabilisés : réseaux en limite de
parcelle), prix applicable aux surfaces précises déterminées par arpentage,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l'intervention de la
SODEVAM, concessionnaire de la zone, pour la signature de tous actes afférents à cette
vente de terrain et à passer toutes conventions avec le candidat acquéreur.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité ces propositions.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
23. Objet: Politique « Culture-Patrimoine » - adoption d’un règlement de soutien aux associations culturelles du territoire célébrant l'anniversaire de
leur création
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs soutient les projets associatifs dans le cadre de différentes politiques et à travers différents règlements. A titre d'exemple, les associations relevant des politiques en matière sportive, sociale (compétence enfance-
22 jeunesse), peuvent bénéficier d’une aide communautaire pour soutenir les projets portés par lesdites associations à l’occasion de la célébration de l'anniversaire de leur création.
Au titre de sa politique « Culture-Patrimoine », la CCCE soutient les projets associatifs qui s'inscrivent dans les objectifs communautaires et participent à la diffusion culturelle, au développement touristique, à la valorisation du patrimoine et du paysage, au rayonnement du territoire de « Cattenom et Environs ». Les modalités de ce soutien sont prévues par le règlement d'attribution de subventions aux projets associatifs « culture-tourisme-patrimoine » d'intérêt communautaire adopté en date du 16 février 2010.
Ce règlement actuellement en vigueur ne permet pas de répondre à des demandes que pourraient avoir les associations culturelles concernées pour les projets présentés lors des célébrations des anniversaire de leur création. Afin d'étendre les possibilités de soutien communautaire à ces associations, il convient de définir un règlement spécifique, dont les modalités de fonctionnement ont été prévues en cohérence avec les règlements en vigueur au titre de la « politique Sport-Loisirs », et « politique sociale »-compétence enfance-jeunesse.
Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :
- Célébration de l'anniversaire de la création de l'association tous les 5 ans à compter de la 5e année d'existence,
- organisation d’un projet particulier célébrant l'anniversaire et qui réponde à au moins un des critères prévu par le règlement d'attribution de subventions aux projets associatifs « culture-tourisme-patrimoine » d'intérêt communautaire : le montant de l’aide est fixé à 100 euros par année d'existence et plafonné à 50 % du budget prévisionnel pour l’organisation de la manifestation,
- Organisation de festivités célébrant l'anniversaire de la date de création de l'association : le montant de l’aide est fixé à 50 euros par année d'existence et plafonné à 50 % du budget prévisionnel pour l’organisation de la manifestation
- Présentation d’un dossier de demande de subvention au titre des projets de l'association avec une note explicative et un budget prévisionnel,
- Le bénéficiaire de la subvention s'engage à faire mention du soutien de la Communauté de Communes dans toutes ses opérations de communication (dépliants, affiches, site internet, dossiers de presse, campagnes radiophoniques, panneaux publicitaires….),
- Le logo de la CCCE illustrera ce partenariat sur tous les supports de communication imprimés et électroniques.
Après avis favorables de la Commission « Culture-Patrimoine » en date du 14 décembre 2017 et du Bureau communautaire du 27 mars 2018,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'adopter le règlement spécifique de soutien aux associations culturelles du territoire célébrant l'anniversaire de leur création.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
23 24. Objet: Convention bipartite relative au financement du projet porté par Moselle Fibre et la CCCE - Avenant n°2
Par délibération n° 7 du 12 avril 2016, le Conseil communautaire approuvait la convention bipartite relative au financement du projet porté par Moselle Fibre et la CCCE.
Par délibération n° 5 en date du 11 juillet 2017, le Conseil communautaire approuvait
l'avenant n°1 qui ramenait le montant de la participation financière globale de la CCCE de
5 433 000 € à 4 346 000 € suite à une diminution du coût unitaire de la prise.
La convention initiale prévoyait une régularisation sur le nombre de prises réelles mise en
place. Sur les plaques de Hettange-Grande et de Rodemack, le nombre de prises prévues à
l’origine était de 8 846. Or le relevé de terrain fait apparaître un nombre de prises réelles
installées de 11 805.
Le présent avenant inclut donc la prise en compte du différentiel de 2957 prises valant à
l'unité 400 €.
Aussi, la participation financière globale de la CCCE passe de 4 346 400 € à 5 529 200 €.
Après présentation du présent rapport par le Président,
Il est demandé au Conseil communautaire :
- d'autoriser le Président à signer l'avenant n°2 à ladite convention, dont un projet est annexé ci-après.
Le Conseil de Communauté accepte à l'unanimité cette proposition.
Vote: Pour: 48
Abstention : 0
Contre : 0
Aucun conseiller ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 h 00.
Le Secrétaire de séance : Le Président :
Mathieu PETERMANN Miche PAQUET
Rédacteur : Service Institutionnel
Date de rédaction : le 7 mai 2018 24