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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (unknown - BM 2024 Site internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Ne pas jeter sur la voie publique Janvier 2024 2
ADMINISTRATIF
Secrétaire de Mairie : Frédéric LANIAK
Adjoint administratif : Virginie RIEUX
GARDE-CHAMPÊTRE
Dominique FASTREL
ENTRETIEN BÂTIMENTS
Fabiola DE MACEDO
Véronique OLIÉ
Malory MORGAN DE RIVERY
Carole SKIERKOWSKI
Téléphone : 03.44.78.34.25
Courriel général : mairie@nointel60.fr
Courriel (Etat civil et périscolaire) : secretariat@nointel60.fr
Site internet : www.commune-nointel.fr
Facebook : Mairie de Nointel - Oise
Lundi : ........ 10H00 à 12H00
Mardi : ........ 16H00 à 18H00
Jeudi : ......... 10H00 à 12H00
Vendredi : ... 16H00 à 18H30
Permanences du Maire
Mme DUFRANNE :
sur rendez-vous
Permanences du Premier Adjoint
Mr Laurent REGNIER :
sur rendez-vous
ECOLE (ATSEM)
Julie LENTZ
Sandrine DRIEUX
CANTINE / GARDERIE
Tiphanie BUCAMP
Véronique OLIÉ
Julie LENTZ
Fabiola DE MACEDO
Malory MORGAN DE RIVERY
Carole SKIERKOWSKI
SERVICES TECHNIQUES
Dominique FASTREL
Jean-Michel MERCIER
Sébastien DEMOUGE
Numéro d’urgence dans toute l’Europe : 112
Pompiers : 18
Gendarmerie : 17
Samu : 15
Pays du Clermontois : 03.44.50.85.00
Assistante Sociale : 03.44.10.78.70
SICAE OISE : 03.44.926.926
SUEZ : 0.977.408.408 3
Editeur : Mairie de Nointel - 19 Place de la Mairie - 60840 Nointel
Directeur de publication : Mme Hélène DUFRANNE, Maire
Imprimé par Oise Imprim’
Date de parution : Janvier 2024 - Nombre d’exemplaires imprimés : 580
« Reproduction même partielle interdite sans autorisation »
ACTU MUNICIPALE :
4 Le Mot du Maire
5 Les réunions du Conseil Municipal / Elections Européennes
15 Vidéoprotection / Assainissement
16 Accessibilité
17 Eglise
18 Déconstruction de l’ancienne salle des Fêtes / Boîte à livres
19 Jeux Intervillages / Téléthon
20 Les illuminations / Festivités de fin d’année 2023
ENFANCE ET JEUNESSE :
30 Du côté de l’école « Christian Koehler »
31 Du côté du Périscolaire
VIE ASSOCIATIVE :
32 Les Associations vous informent
ÇA SE PASSE PRÈS DE CHEZ VOUS :
39 Les commerçants et artisans Nointellois vous informent
40 Le bus départemental pour l’emploi
VIE PRATIQUE :
42 État Civil 2022
43 État Civil 2023
44 Agenda
VIE CIVIQUE :
24 Le compostage, c’est quoi ?
25 L’eau, une ressource à préserver
26 Contre les frelons asiatiques : faites des pièges dès maintenant
27 Conflits de voisinages ?
TRIBUNE LIBRE :
41 Vos Élus « Nointel Demain »
VIE INTERCOMMUNALE :
21 Gestion des déchets : quelles nouveautés en 2024 ?
23 Mutualisation du matériel des espaces verts 4
Le mot du Maire
ACTU MUNICIPALE
Pendant un peu plus d’un an, la communication municipale s’était concentrée sur le numérique (site internet et page Facebook de la commune). Cependant, bien conscients que tous les habitants ne sont pas des utilisateurs réguliers des nouvelles technologies, nous avons tenu à relancer le bulletin municipal.
C’est donc avec plaisir que vous retrouvez ce mois-ci votre journal communal.
L’année 2023 a été marquée par la concrétisation de gros projets, tant attendus depuis plusieurs années.
Ainsi, les travaux d’accessibilité ont été réalisés à la Mairie et surtout à l’école. Les caméras de vidéo protection sont désormais en service. Au total, ce sont quatorze caméras qui ont été installées, essentiellement aux différentes entrées du village et au niveau des bâtiments communaux.
Dans le domaine de la sécurité, mais routière cette fois-ci, après le passage du village à 30 km/h, nous avons procédé à une seconde phase avec la pose de quatre nouveaux ralentisseurs (rue de Courcelles, rue de la Gare, rue de la Croisette et rue du Saulon).
Nous sommes bien conscients que ces ralentisseurs ne régleront pas tous les problèmes et que certaines personnes ont pu être chagrinées de leur implantation ; néanmoins nous ne pouvions pas rester sans agir pour régler le problème récurrent de la vitesse excessive de circulation dans le village.
Rue de Courcelles, nous avons procédé en début d’année à la création de trottoirs devant les nouvelles habitations et en avons profité pour opérer une réfection de ceux allant du carrefour de la rue des Boues jusqu’à la rue Louis de Béchameil. Une seconde phase de réfection est prévue dans cette rue, après la construction des nouvelles maisons qui devraient voir le jour dans quelques temps.
Nous avons également procédé, cette année, à la réfection complète de la Ruelle des Ongres et à des petits bouts de trottoirs ici et là.
Autres concrétisations de l’année : dans le but d’améliorer l’éclairage du lotissement Le Village, un nouveau candélabre a été installé fin décembre dans cette rue, tandis que deux des quatre logements communaux ont bénéficié des travaux de mise aux normes et d’amélioration de l’isolation, afin de pouvoir être remis à la location.
Par ailleurs, durant les vacances de février, l’ancienne salle des fêtes située sur la Place de la Mairie sera déconstruite. Un projet de cantine scolaire/périscolaire est dans les mains des Conseillers Municipaux qui devront définir les besoins.
Néanmoins, entre la recherche d’un architecte, de subventions, le dépôt d’un permis de construire ou encore la réalisation elle-même du nouveau bâtiment, il s’écoulera quelques mois (années ?) avant de pouvoir y amener les enfants de l’école.
2023 ne fut pas cependant porteur que de bonnes nouvelles : nous avons été amenés à constater l’état de la charpente du clocher de l’église, nous obligeant à interdire l’accès à cet édifice.
En attendant de pouvoir procéder à des travaux de plus grande ampleur qui nous permettrons de préserver notre beau patrimoine, nous y ferons installer des étais afin de sécuriser le bâtiment.
Décidément, c’est un mal qui frappe bon nombre d’églises du secteur actuellement …
Je souhaite enfin revenir sur le choix d’implantation des décorations et illuminations de Noël. En 2022, le Conseil Municipal avait fait le choix de ne pas installer de guirlandes pour des raisons d’économies (d’énergie et financières). Nous avons bien perçu la déception de certains d’entre vous ; c’est pourquoi cette année les abords de l’école, cœur du village, ont été de nouveaux illuminés et décorés.
A toutes et tous, en mon nom et au nom du Conseil municipal,
je vous souhaite une très bonne année 2024 !
Hélène DUFRANNE 5
Les réunions du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-trois, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en session ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.
Date de convocation : 23 février 2023
Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. DECAUDAIN, Mme FRAISSE, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme GALHARAGUE, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, M. RUMEAU, Mme TRANNOY
Excusés : Mme MACUDZINSKI (pouvoir à M. LANTEZ), M. DEGREMONT (pouvoir à Mme DUFRANNE), Mme PATOU (pouvoir à M. DECAUDAIN), M. FLORENT (pouvoir à M. RUMEAU)
Secrétaire de séance : M. LANTEZ
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives a introduit les modifications suivantes, à compter du 1er juillet 2022, quant à la publicité des décisions et du compte-rendu des Conseils Municipaux, à savoir :
− Liste des délibérations affichée dans les cadres et mise en ligne sur le site internet dans un délai d’une semaine. − Mise en ligne de manière permanente du procès-verbal la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Un exemplaire papier est mis à la disposition du public (en Mairie).
− Approbation du procès-verbal au commencement de la séance suivante qui est signé par le Maire et le secrétaire de séance.
− Signature des délibérations à intégrer au registre par le Maire et le secrétaire de séance.
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 1er décembre 2022.
2/ PRESENTATION D’UN PROJET DE « PAILLOTE EPHEMERE » PAR LA MICRO-BRASSERIE DES HAUTS-DE- FRANCE :
Pas de délibération.
3/ ANNUALISATION DES AGENTS A TEMPS NON COMPLET :
Vu la mission confiée au Centre de Gestion de l’Oise,
Vu la proposition de délibération,
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Technique (CST) en date du 09 février 2023,
A l’unanimité, le Conseil Municipal de Nointel :
− Approuve l’annualisation du temps de travail des agents à temps non complet telle que proposée par Madame le Maire
− Valide le passage à la semaine de 35h sur 4 jours pour les agents du service administratif
− Confirme le maintien à la semaine de 35h sur 5 jours pour les agents du service technique
4/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS :
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics
Considérant que les Collectivités Territoriales devront participer financièrement à la protection sociale de leurs agents : − A partir du 1er janvier 2025 quant à la prévoyance
− A partir du 1er janvier 2026 quant à la complémentaire santé
Considérant que cette participation devra être d’au moins 7 € / mois / agent concernant la prévoyance, d’au moins 15 € / mois / agent concernant la complémentaire santé,
Considérant qu’actuellement la commune participe à hauteur de 25 % (délibération du Conseil municipal n°2012-041 du 30 octobre 2012) uniquement sur la complémentaire santé.
Considérant que la commune doit également faire le choix entre la convention de participation et la labellisation : − Convention de participation : le Centre de Gestion de l’Oise a effectué un appel d’offres et a conventionné avec la MNT en ce qui concerne le volet Santé et avec TERRITORIA en ce qui concerne le volet Prévoyance. Dans le cadre de la convention de participation, pour pouvoir bénéficier de la participation financière de la commune, l’agent doit obligatoirement adhérer à ces organismes
− Labellisation : l’agent bénéficie de la participation financière de la commune s’il est adhérent d’un organisme labellisé
RÉUNION DU VENDREDI 03 MARS 2023
18h00
ACTU MUNICIPALE
Listes des délibérations 6
Madame le Maire propose au Conseil Municipal un projet de délibération qui devra être soumis pour avis au Comité Social Technique, avant de revenir pour approbation définitive au Conseil municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de délibération à soumettre pour avis au Comité Social Technique.
5/ REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES – CONVENTION DE RATTACHEMENT DU CCAS A LA COMMUNE :
Vu la convention liant la commune de Nointel à l’ADICO dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Considérant que le CCAS est une entité juridique distincte de la commune et qu’il est soumis à obligation de désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO),
Considérant la proposition de l’ADICO de rattacher le CCAS à la convention conclue avec la commune pour un montant de 90,00 € TTC annuel,
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce rattachement.
6/ LISTE DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) 2022 :
Vu la délibération n°2020-016 du 25 mai 2020 déléguant au Maire l’exercice du droit de préemption, Considérant que dans le cadre de cette délégation, le Maire doit annuellement rendre compte des DIA reçues en Mairie et du non- exercice du droit de préemption,
La liste des déclarations d’intention d’aliéner 2022 est portée à la connaissance des Conseillers Municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal en session ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.
Date de convocation : 23 mars 2023
Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. DECAUDAIN, Mme FRAISSE, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, M. DEGREMONT, Mme GALHARAGUE, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU, M. FLORENT
Excusée : Mme TRANNOY (pouvoir à M. RUMEAU)
Secrétaire de séance : M. LANTEZ
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 03 mars 2023.
2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DE RESULTAT :
Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2022 établi par le Maire.
Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 442 177,09 € et un excédent d'investissement de 19 766,37 €. Les restes à réaliser d'investissement s'élèvent à 386 515 € en dépenses et à 226 787 € en recettes.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter à l'investissement (compte 1068) la somme de 139 761,63 €.
L'excédent de fonctionnement à reprendre au budget de l'exercice 2023 (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté) est donc ramené à 302 415,46 €.
3/ COMPTE DE GESTION 2022 :
Lecture par Madame le Maire du compte de gestion 2022 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 442 177,09 € et un excédent d'investissement de 19 766,37 €.
4/ VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2023 :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
− taxe d’habitation : 14,09 %
− taxe foncière sur les propriétés bâties : 56,19 %
− taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,46 %
DÉCIDE d’exclure de la taxe d’habitation les logements vacants de plus de deux ans.
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.
RÉUNION DU JEUDI 30 MARS 2023
19h15
ACTU MUNICIPALE 7
5/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :
- Personnel communal (CNAS) .................. 2 332 € - C.C.A.S. de Nointel ............ 6 000 € - ASCT ......................................................... 980 € - Comité des Fêtes ................ 6 370 € - Coopérative Scolaire .................................. 1 990 € - Société Civile de Chasse .... 160 € - « Mercredis des Bambins » ........................ 150 € - Tarot ................................... 200 € - Asso du « Clot Ment » ............................... 300 € (en attente de la création officielle de la subvention) - Association foncière Catenoy/Nointel ...... 4 240 €
A 14 voix pour et 1 abstention (M. REGNIER), le Conseil Municipal décide, à la demande de l’association, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700 € à « Step’n’Jazz ».
A 10 voix pour et 5 abstentions (Mme DUFRANNE, Mme GALHARAGUE, M. FLORENT, M. RUMEAU et Mme TRANNOY), le Conseil Municipal décide de sursoir à attribuer la subvention à l’association « Sport & bien être » qui n’a pas fait de demande officielle, malgré les relances de la commune.
Considérant la situation du FC Nointel, le Conseil Municipal confirme sa décision de 2022 de n’attribuer une subvention au club qu’après présentation des comptes correctement rédigés et après changement de présidence. Une aide exceptionnelle pourra alors être envisagée.
A 13 voix pour et deux abstentions (M. FLORENT et M. RUMEAU), le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour lesquels Monsieur RUMEAU réitère sa remarque des années précédentes, à savoir qu’il aimerait que ce type de subventions soit pris en charge par le Pays du Clermontois.
- Jeunes Sapeurs-Pompiers .......................... 150 € - A.S.D.A.P.A. ...................... 130 € - Secours Populaire ...................................... 100 € - Secours Catholique ............. 100 € - Ligue contre le cancer ................................ 50 € - Restos du Cœur .................. 210 € - APF France Handicap ................................ 50 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de refuser les subventions aux associations suivantes :
- Ligue française contre la sclérose en plaques - Unapei Centre Oise - Le fil d’Ariane - Association Envol - Les amis d’Henri Barbusse - Association APAJH Centre Rabelais - Escrime Clermont - Association pour le développement des soins palliatifs
6/ BUDGET PRIMITIF 2023 :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif présenté par Madame le Maire, soit :
− Section de fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 188 827 €
− Section d’investissement : le budget est en suréquilibre avec des recettes de 1 002 139 € et des dépenses de 959 400 €
7/ REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 1ER AVRIL 2023 :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire de n’augmenter les loyers que de 2,00 % quand l’indice de référence établi par l’INSEE, et qui sert de référence à la révision des loyers, a subi une hausse de 3,50 %.
Les loyers s’élèveront donc au 1er avril 2023 à :
− Logement 2 rue des Boues : ........... 468,06 €
− Logement 1 place de la Mairie : ...... 520,94 €
− Logement 11 place de la Mairie : .... 640,58 €
− Logement 13 place de la Mairie : .... 673,18 €
8/ PROJET DE PAILLOTE EPHEMERE DE LA MICRO-BRASSERIE DES HAUTS-DE-FRANCE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’autorise pas la micro-brasserie des Hauts-de-France à installer une « paillote éphémère » sur la Place de la Mairie et indique qu’une autre solution pourra être envisagée, dans un autre lieu, dès lors qu’un dossier complet, répondant à tous les critères juridiques, sera déposé.
9/ MISE A DISPOSITION DES RIDEAUX AUX LOCATAIRES DE LA SALLE HENRI SENECHAL :
Le Conseil Municipal décide à 14 voix contre et 1 abstention (Mme DUFRANNE) de ne pas mettre à disposition des locataires les rideaux de la salle Henri Sénéchal.
10/ ACQUISITION D’UN TERRAIN SITUE DERRIERE LE BÂTIMENT COMMUNAL RUE DE LA MAIRIE :
Proposition de Monsieur RUMEAU d’acquérir pour l’euro symbolique un bout de terrain sis rue de la Mairie, à côté du bâtiment communal destiné à accueillir les services techniques, ce qui permettrait de créer une ouverture sur le côté du bâtiment. La commune n’aurait à sa charge que les frais de géomètre et de Notaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition.
11/ PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX JEUX INTERVILLAGES 2023 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme Madame MACUDZINSKI dans son rôle de capitaine de l’équipe et décide que la commune prendra à sa charge les frais de repas du midi et du soir des joueurs de Nointel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
ACTU MUNICIPALE 8
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal en session ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.
Date de convocation : 30 mai 2023
Présents : Mme DUFRANNE, M. THOMAZON, M. MAUROY (arrivée à 18h50), Mme MACUDZINSKI, M. DEGREMONT, Mme GALHARAGUE, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY
Excusés : M. REGNIER (pouvoir à Mme PATOU), M. DECAUDAIN (pouvoir à M. LANTEZ), Mme FRAISSE (pouvoir à M. DEGREMONT)
Secrétaire de séance : M. LANTEZ
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des modalités de publicité et d’entrée en vigueur des décisions administratives a introduit les modifications suivantes, à compter du 1er juillet 2022, quant à la publicité des décisions et du compte-rendu des Conseils Municipaux, à savoir :
− Liste des délibérations affichée dans les cadres et mise en ligne sur le site internet dans un délai d’une semaine. − Mise en ligne de manière permanente du procès-verbal la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public (en Mairie). − Approbation du procès-verbal au commencement de la séance suivante qui est signé par le Maire et le secrétaire de séance. − Signature des délibérations à intégrer au registre par le Maire et le secrétaire de séance.
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 30 mars 2023.
2/ ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES :
Résultats du scrutin :
Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
La liste « Nointel Ensemble », liste unique, obtient 14 suffrages.
Sont donc déclarés élus délégués : Monsieur Laurent REGNIER, Madame Hélène DUFRANNE, Monsieur Ludovic FLORENT.
Sont donc déclarés élus suppléants : Madame Christine MACUDZINSKI, Monsieur Didier RUMEAU, Madame Elisabeth DOMINGOS- FREIRE.
3/ SITUATION DU FC NOINTEL ET SUBVENTION 2023 :
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention d’un montant de 1900,00 euros en faveur du FC Nointel afin que celui-ci puisse engager ses équipes pour la future saison.
Le versement de la subvention ne sera effectif qu’après l’Assemblée Générale du 16 juin 2023. Une autre subvention sera envisageable durant l’année en fonction des besoins, en priorité à destination des équipes « jeunes ».
4/ SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE ET CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 février 2010 fixant les taux d’avancement, Considérant que deux agents communaux remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
− De supprimer un poste d’adjoint technique à 35h et un poste d’adjoint technique à 20h26 annualisé
− De créer un poste d’adjoint technique principal 2e classe à 35h et un poste d’adjoint technique à 20h26 annualisé
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de Madame le Maire.
5/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
− Article 1 : La commune de Nointel participera à hauteur de 25 %, avec un minimum de 15 €, à la cotisation mensuelle de ses
agents en matière de santé. La participation de la commune est en faveur de l’agent et de ses ayant-droit. − Article 2 : La commune de Nointel participera à hauteur de 25 %, avec un minimum de 7 €, à la cotisation mensuelle de ses agents en matière de prévoyance.
− Article 3 : La commune de Nointel fait le choix de proposer à ses agents une protection sociale complémentaire dans le cadre de
la labellisation.
− Article 4 : La participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents entrera en vigueur à compter du
1er janvier 2024, en matière de santé comme en matière de prévoyance.
− Article 5 : La délibération n°2012-041 du 30 octobre 2012 reste applicable jusqu’au 31 décembre 2023.
RÉUNION DU VENDREDI 09 JUIN 2023
18h30
ACTU MUNICIPALE 9
6/ MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET SERVICES POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS RELATIVES AUX ESPACES VERTS ET BÂTIMENTS ENTRE LES DIFFERENTES COMMUNES DU TERRITOIRE DU PAYS DU CLERMONTOIS ET L’EPCI :
Considérant que le Comité Social Technique ne s’est pas réuni le 06 juin 2023 comme prévu, ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.
7/ DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L’OISE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− De prendre acte de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Construction des Communes de l’Oise
− D’approuver la liquidation amiable de ce Syndicat
− D’approuver les principes de répartition tels que précisés ci-dessus
− D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération
8/ AUTORISATION A DONNER A MADAME LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SICAE OISE POUR L’ENTRETIEN DES POSTES DE DISTRIBUTION PUBLICS :
Considérant les graffitis tagués sur le transformateur de la rue de la Croisette, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de conventionner avec la SICAE OISE, convention par laquelle :
− La SICAE OISE s’engage à procéder au nettoyage extérieur du poste et à appliquer, lorsque cela est possible, une peinture « anti-
tags » sur la zone concernée. La période entre deux nettoyages successifs ne pourra être inférieure à 10 ans. − La commune s’engage de son côté à mettre en œuvre des mesures pour limiter le développement de ce phénomène.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention.
9/ DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET POUR LE REVERSEMENT D’UN TROP PERCU DE SUBVENTION :
Vu la demande de Monsieur Grattepanche, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques et Conseiller aux Décideurs Locaux, Considérant qu’en 2022 la commune de Nointel a bénéficié d’un trop perçu de subvention de 51,03 € de la part du Pays du Clermontois au titre des Fonds de Concours,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au remboursement et que cela nécessite de prendre une décision modificative du budget 2023,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits au budget 2023, à l’article 13251 (dépenses), à hauteur de 52 euros. Le budget étant en suréquilibre à l’investissement, il n’y a pas lieu d’ouvrir de crédits en recettes.
10/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE :
Vu la demande formulée par la Croix Rouge Française par courrier en date du 16 mai 2023,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer de subvention.
11/ ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE :
Considérant la demande des habitants du lotissement Le Village de voir améliorer l’éclairage public de leur rue, Vu les études d’éclairement réalisées par le SEZEO,
Vu les deux devis remis par le SEZEO :
− Mât de 5 mètres : 1 736,75 €
− Mât de 6 mètres avec crosse : 3 222,25 € HT
Considérant que le SEZEO estime que la première solution aura un intérêt faible, la seconde très légèrement meilleure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de sursoir à statuer et de solliciter du SEZEO l’étude d’une autre solution.
12/ DOMICILIATION A NOINTEL DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’OISE DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) :
Considérant qu’à compter du 15 juin 2023 Monsieur Frédéric LANIAK, Secrétaire de Mairie et délégué agent de la commune de Nointel, deviendra Président de la Délégation Départementale de l’Oise du CNAS,
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat entre la commune et le CNAS afin que la Délégation Départementale de l’Oise soit domiciliée à la Mairie de Nointel.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.
13/ TARIFS DE VENTE DES TABLES, CHAISES ET LANTERNES A REPRECISER SANS DATE PRECISE :
Vu la délibération n°2022-013 du 03 mars 2022 fixant les tarifs de vente des tables, chaises et lanternes à l’occasion de la vente du 19 mars 2022,
Considérant que tout n’a pas été vendu ce jour-là,
Considérant que si la commune trouve des acquéreurs, le Conseil Municipal doit repréciser ces tarifs sans date de vente précise,
A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme les tarifs décidés le 03 mars 2022 sans déterminer de date de vente précise.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
ACTU MUNICIPALE 10
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal en session ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.
Date de convocation : 14 septembre 2023
Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER (arrivée à 19h13), M. DECAUDAIN, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme FRAISSE, Mme MACUDZINSKI, M. DEGREMONT, Mme GALHARAGUE, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY
Secrétaire de séance : M. LANTEZ
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 09 juin 2023.
2/ TAXE D’AMENAGEMENT :
Vu la délibération du District Urbain du 22 janvier 1970 relative à la Taxe Locale de l’Equipement, Vu les dispositifs de cette délibération précisant le reversement d’un tiers du montant de la taxe locale de l’équipement au District Urbain,
Vu la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010 relative à la réforme des taxes d’urbanisme portant création d’une taxe unique d’aménagement,
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois n°2023_03_04 du 23 mars 2023 adoptant le pacte financier et fiscal, Vu la délibération n°2021-003 du 07 janvier 2021 du Conseil municipal de Nointel décidant de fixer à 3% le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2022,
Considérant la volonté de la Commune et de la Communauté de communes du Clermontois de faire évoluer le partage de cette taxe d’aménagement,
Vu la délibération n°2023_06_05 en date du 29 juin 2023 de la Communauté de communes du Clermontois sur le partage de la taxe d’aménagement,
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 1 contre (M. FLORENT, qui maintient sa position du 07 janvier 2021 de ne pas toucher au taux) et 1 abstention (Mme TRANNOY),
− ADOPTE le principe de reversement par la commune de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Clermontois,
à hauteur de 100% au sein des zones d’activités communautaires et de 2/3 sur le reste du territoire, selon les modalités inscrites dans la convention ci-annexée,
− APPROUVE la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du
Clermontois, ci annexée,
− AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier un Maire adjoint pris
dans l’ordre des nominations, à signer la convention, et les éventuels avenants et documents à venir, fixant les modalités de rever- sement avec la Communauté de communes du Clemontois, et ayant délibéré de manière concordante.
3/ INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE INTERCOMMUNALE DE SANTE :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il aura prochainement à délibérer sur le transfert d’une nouvelle compétence santé en faveur du Pays du Clermontois.
Cette nouvelle compétence, après le contrat local de santé intercommunal adopté en 2019, aura pour objectif l’octroi d’aides aux professionnels de santé, aux maisons de santé et aux centres de soins, ainsi que la création et la gestion de centres de santé.
4/ ATTRIBUTION DU MARCHE « DEMOLITION DE L’ANCIENNE SALLE DES FÊTES » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté municipal n°2023-011 du 14 février 2023 de péril non éminent avec interdiction d’occupation de l’ancienne salle des fêtes sise sur la Place de la Mairie,
Vu le rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’un immeuble bâti établi le 05 décembre 2022 par l’APAVE,
Considérant le projet de démolition de cette ancienne salle des fêtes,
La commune a sollicité trois entreprises afin d’établir un devis pour la démolition de cette salle. Vu les devis reçus,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue le marché de démolition de l’ancienne salle des fêtes à l’entreprise la moins-disante, c’est-à-dire à l’entreprise EURODEM pour un montant de 38 900 € HT, option comprise.
Le Conseil Municipal précise que la démolition de l’ancienne salle devra se faire, pour des raisons de sécurité, durant les vacances scolaires ou, a minima, si les délais le permettent, un mercredi.
5/ PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE :
Vu la délibération n°2020-047 du 1er octobre 2020 relative à la position du Conseil Municipal quant aux projets de parcs éoliens, Vu la démarche entreprise par la société WEB ENERGIE DU VENT SAS par un courriel en date du 25 août 2023 énonçant son envie d’implanter sur le territoire de la commune un parc photovoltaïque,
RÉUNION DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
19h00
ACTU MUNICIPALE 11
Considérant que si le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’implantation d’un parc éolien, il n’a en revanche jamais eu à rendre son avis quant à l’implantation d’un parc photovoltaïque,
Madame le Maire sollicite donc l’avis du Conseil sur le projet présenté.
A l’unanimité, le Conseil Municipal rejette ce projet.
6/ NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES :
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’ont été nommés :
− Conseillère municipale titulaire : Madame Monique FRAISSE
− Conseillère municipale suppléante : Madame Annabelle PATOU
− Déléguée de l’administration : Madame Michelle PEDRI-STOCCO
− Délégué(e) du Tribunal Judiciaire : en attente de nomination
7/ DELEGATION AU MAIRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE NON-VALEUR POUR LES CREANCES DE FAIBLE MONTANT :
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son 30e alinéa, Vu le Décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de la délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Président du Conseil Régional rendent compte à l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation,
Vu le courrier en date du 30 juin 2023 de la Direction Générale des Finances Publiques proposant au Conseil Municipal de donner délégation à Madame le Maire pour l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comptable public correspondant à une irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur au seuil fixé par décret, soit cent euros.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne délégation à Madame le Maire, dans la limite du montant maximum fixé par décret, conformément au 30e alinéa de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
8/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DANS LE CADRE DES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PRELEVEMENTS POUR HAUSSE DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION :
A la demande de la Trésorerie, il convient de procéder à une décision modificative de budget afin d’abonder les crédits en dépenses de fonctionnement à l’article 739118 pour un montant de 1 156 € et, puisque le budget doit rester équilibré, d’abonder en recettes l’article 73223, d’un montant de 1 156 € également.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative du budget.
9/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE 2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention adressée par Monsieur le Directeur de l’école Christian Koehler dans un courrier du 06 juillet 2023, Considérant qu’une classe de découverte est organisée pour les élèves de CM1/CM2 au Dolus d’Oléron, du 26 au 31 mai 2024, en collaboration avec la classe de CM1/CM2 de l’école de Catenoy,
Monsieur le Directeur sollicite du Conseil Municipal une subvention afin de financer cette classe de découverte.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 3 700 € pour le financement de la classe de découverte. Cette subvention sera versée début 2024 afin d’être imputée au budget de l’année prochaine.
10/ CREATION D’UNE NOUVELLE ALLEE ET D’UN OSSUAIRE AU CIMETIERE :
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’allée actuellement en « service » ne comporte plus que 11 places disponibles et qu’il convient d’ores et déjà de réfléchir à l’implantation d’une nouvelle allée.
Elle précise également que depuis 2008 existe une obligation d’institution d’un ossuaire, qui peut se présenter sous la forme d’une construction hors sol ou être enterré, donc la fonction est d’y accueillir les ossements des défunts dont la concession n’a pas été renouvelée.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’établir une commission communale chargée d’étudier ces différentes problématiques.
La commission municipale sera composée de : Mme DUFRANNE, M. MAUROY, M. DEGREMONT, Mme PATOU et M. RUMEAU
11/ ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE :
Vu la délibération n°2023-021 du 03 juin 2023 décidant de sursoir à statuer, Considérant la demande des habitants du lotissement Le Village de voir amélioré l’éclairage public de leur rue, Vu la nouvelle proposition établie par le SEZEO,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la nouvelle proposition établie par le SEZEO, à savoir l’implantation d’un troisième candélabre dans le lotissement Le Village, pour un montant de 3 874,18 € HT.
12/ INSTALLATION DE GUIRLANDES DE NOËL EN 2023 :
Vu la décision, en 2022, du Conseil Municipal de ne pas installer des guirlandes de Noël durant l’hiver 2022 pour des raisons économiques et écologiques,
Madame le Maire souhaite que le Conseil Municipal se prononce à nouveau à ce sujet en vue des prochaines fêtes de Noël.
ACTU MUNICIPALE 12
A l’unanimité, dans un souci de concilier l’esprit festif avec les économies, le Conseil Municipal décide d’installer à nouveau des guirlandes de Noël mais uniquement dans le centre du village (Place et alentours). Les décorations en bois de l’année dernière seront par ailleurs réinstallées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal en session ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.
Date de convocation : 30 novembre 2023
Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. DECAUDAIN, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme FRAISSE, Mme MACUDZINSKI, Mme GALHARAGUE, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU, M. FLORENT
Excusés : M. DEGREMONT (pouvoir à Mme DUFRANNE), Mme TRANNOY
Secrétaire de séance : M. LANTEZ
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :
Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2023.
2/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE « SANTE » AU PAYS DU CLERMONTOIS :
Le conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Clermontois suite à la prise de la compétence santé.
3/ MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET SERVICES POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS RELATIVES AUX ESPACES VERTS ET BÂTIMENTS ENTRE LES DIFFERENTES COMMUNES DU TERRITOIRE DU PAYS DU CLERMONTOIS ET L’EPCI :
Le Conseil Municipal, après délibération,
− Approuve, à l’unanimité, la proposition de convention cadre et de la mesure de mise à disposition de matériels et services pour
la réalisation de prestations relatives aux espaces verts et bâtiments entre les différentes communes du Pays du Clermontois et l’EPCI et la convention de mise à disposition d’un agent du service administratif.
− Donne pouvoir au Maire pour signer ladite convention cadre, la mesure de mise à disposition, la convention de mise à
disposition d’un agent du service administratif et tout autre document se rapportant à cette affaire.
4/ PETITE ENFANCE – APPROBATION ET HABILITATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
− Approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de communes du Clermontois, ses communes
membres et la Caisse des allocations familiales pour la période 2023-2026
− Habilite et autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec l’Etat par l’intermédiaire de la CAF, pour
un partenariat financier et technique dans ce domaine de 2023 à 2026.
5/ INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée, en une seule fois, aux agents qui remplissent les conditions
règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime
de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
RÉUNION DU JEUDI 07 DECEMBRE 2023
19h00
ACTU MUNICIPALE 13
− L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel
− Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024
6/ AVANCEMENTS DE GRADE 2024 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que trois agents communaux sont susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade en 2024, deux au 1er janvier, le troisième au 1er septembre.
Madame le Maire indique que pour que les agents puissent en bénéficier, il convient de prendre deux délibérations : − La première fixant les taux de promotion pour les avancements de grade (mise à jour de la délibération du 09 février 2010) − La seconde supprimant les anciens grades et créant les nouveaux grades
Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter les propositions de Madame le Maire et de fixer, à partir du 1er janvier 2024, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
Délibération supprimant les anciens grades et créant les nouveaux grades :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− Suppression du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe et création du grade d’adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe au 1er janvier 2024
− Suppression du grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe et création du grade d’adjoint technique territorial
principal de 1ère classe au 1er janvier 2024
− Suppression du grade de garde champêtre chef et création du grade de garde champêtre chef principal au 1er janvier 2024
− Suppression du grade d’adjoint territorial d’animation et création du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe au
1er septembre 2024
7/ CREATION D’UNE COMMISSION CHARGEE DE REFLECHIR AUX BESOINS RELATIFS A LA FUTURE CANTINE SCOLAIRE :
Vu la délibération du 21 septembre 2023 attribuant à l’entreprise EURODEM le marché de démolition de l’ancienne salle des fêtes, Considérant que le Conseil Municipal souhaite remplacer cette ancienne salle par la construction d’une nouvelle cantine scolaire,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer une commission chargée de réfléchir aux besoins, ce qui permettra ensuite de choisir un architecte.
L’ensemble des Conseillers Municipaux souhaitant faire partie de la commission, il est donc décidé de l’ouvrir à tous les Conseillers qui pourront y assister.
La commission se réunira en février 2024, à une date à déterminer.
8/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET :
Vu l’acompte de 4365 € versé par l’Etat en 2022 au titre du « soutien exceptionnel de l’Etat au profit des communes et de leurs groupe- ments face à la croissance des prix de l’énergie et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique », Considérant qu’au regard du compte administratif 2022, l’acompte perçu doit finalement faire l’objet d’un reversement, Considérant que ce reversement n’avait pas pu être pris en compte au moment de l’établissement du budget primitif 2023,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre la décision modificative du budget suivante : − Virement du compte 637 vers le compte 65888 de la somme de 4365 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la décision modificative du budget proposée.
9/ RENOUVELLEMENT DES CONTRATS RELATIFS A L’ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition suivante :
Assureur : AXA
Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2024
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis d’un mois.
Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %
C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %
C Animateur technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 100 %
C Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %
C Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème classe 100 %
C Garde-champêtre chef Garde-champêtre chef principal 100 %
ACTU MUNICIPALE 14
Agents affiliés à la CNRACL : tous les risques avec une franchise de quinze jours par arrêt en maladie ordinaire. Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : tous les risques avec une franchise de quinze jours en maladie ordinaire
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
ACTU MUNICIPALE
ELECTIONS
EUROPÉENNES
2024
2 dates clés
3 mai Date limite d’inscription sur les listes électorales
9 juin Date des élections européennes
INSCRIPTION
Par internet Par courrier En mairie
LES COMPTES-RENDUS COMPLETS
DU CONSEIL MUNICIPAL SONT DISPONIBLES :
− sur le site internet de la Commune
− en Mairie 15
ACTU MUNICIPALE
Quatorze caméras de vidéoprotection ont été
installées dans la commune, principalement à
chaque entrée du village, ainsi que devant les
bâtiments publics (Place de la Mairie,
city-stade, salle Henri Sénéchal).
C’est l’épilogue d’un gros projet qui a mis du
temps à se concrétiser.
Nous aurions aimé que ce déploiement
soit beaucoup plus rapide, mais nous avons
dû faire face à de longs contretemps
administratifs indépendant de notre volonté,
en lien notamment avec la SICAE OISE.
Pour rappel, le coût total de l’opération,
menée par CITY PROTECT, s’élève à
126 077 € HT, opération cofinancée par le
Département, la Région et l’Etat (au titre de
la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux).
VIDÉOPROTECTION
Attendu depuis de nombreuses années, les travaux de réalisation de
l’assainissement collectif route de la Jacquerie auraient dû débuter
cette année.
Le Pays du Clermontois, auquel appartient la compétence
assainissement et qui conduit les travaux, avait attribué le marché à
l’entreprise COLAS et était prêt à les faire démarrer au printemps
2023.
Mais l’Agence de l’Eau en a décidé autrement.
Cependant, celle-ci vient de donner son feu vert et les travaux
devraient enfin pouvoir démarrer début 2024.
Une réunion publique sera organisée prochainement par le Pays du
Clermontois à la salle Henri Sénéchal afin d’informer les riverains
des modalités et conséquences de ces travaux.
ASSAINISSEMENT
ACTU MUNICIPALE 16
ACTU MUNICIPALE
ACCESSIBILITÉ
Voilà encore un projet qui date de plusieurs années mais qui a, lui, pris fin il y a quelques semaines !
L’objectif de ces travaux étaient de se mettre en conformité avec la législation en vigueur concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux.
Confiés sous la responsabilité de l’architecte SIMONNEAUX suite à l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité établi le 08 novembre 2016 et validé le 12 janvier 2017, ils ont été réalisés par les entreprises DEGAUCHY, VANDERBEGHE, COPEAUX & SALMON, MARISOL, GLODT, ASFB, MPH et SPRID, pour un montant total d’environ 185 000 € HT, cofinancés par le Département et le Pays du Clermontois au titre des fonds de concours.
Concrètement, ces travaux ont notamment constitué en :
A la Mairie :
• réalisation de deux places de stationnement
• réfection complète des sanitaires pour en faire des toilettes adaptées aux personnes à mobilité réduite.
A l’école :
• suppression des marches d’accès aux deux
bâtiments avec la création d’une pente douce,
• remplacement du portail d’accès au petit pré,
• agrandissement de la quasi-totalité des portes,
• réfection (comme à la Mairie) des sanitaires
adultes,
• remplacement d’un des éviers dans le couloir de
l’ancien groupe (accessibilité PMR),
• remplacement de la porte coupe-feu dans le
couloir du nouveau groupe,
• installation d’un visiophone à l’entrée (portail) de
l’école
• remplacement de la lumière dans les couloirs
(normes relatives à l’accessibilité des personnes
mal voyantes).
Hors travaux d’accessibilité, la commune en a également
profité pour fermer l’école côté petit-pré et refaire
totalement le local « ménage » pour les dames de service. 17
ÉGLISE
Par arrêté municipal en date du 28 septembre 2023, nous avons été
contraints d’interdire l’accès à l’église, empêchant notamment toute
cérémonie de s’y dérouler.
En effet, des auréoles formées au niveau du plafond de la nef nous ont
alertées sur la présence d’infiltrations d’eau au niveau du clocher.
Si un couvreur est immédiatement intervenu afin d’empêcher toute nouvelle infiltration, c’est avec stupéfaction que nous avons découvert l’état de la charpente.
Le rapport de la SOCOTEC, missionnée par la commune pour en faire un état des lieux, nous a conforté dans l’idée que le principe de précaution nécessitait la fermeture du bâtiment.
Un devis a été sollicité pour, dans un premier temps, installer des étais qui permettront de solidifier l’édifice. La commune est actuellement en recherche de subventions pour l’aider à financer cette opération qui a, à elle seule, un coût certain : le devis sollicité auprès de l’entreprise DEBRAINE s’élève à 18 179,00 € HT.
Dans un second temps, plus long et plus onéreux encore, il conviendra de réaliser des travaux de plus grandes ampleurs pour rendre au bâtiment toute sa solidité.
Pour cela, la commune s’est mise en relation avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) des Hauts-de-France.
En effet, l’église étant classé au titre des Monuments Historiques, il convient de respecter une procédure bien définie.
A ce jour, nous ignorons à quelle date nous pourrons permettre la réouverture des lieux au public.
ACTU MUNICIPALE
Infiltrations
Dégradations
poutres
Extrait du rapport de la SOCOTEC 18
DÉCONSTRUCTION
Ancienne salle des fêtes
Depuis l’inauguration de la salle Henri Sénéchal en mars 2015, l’ancienne salle des fêtes, située sur la Place de la Mairie entre la Mairie et l’école, n’a plus pour fonction que d’être un lieu de stockage de matériels divers (Mairie et associations).
Les défauts d’isolation phonique, d’isolation thermique, des dégradations diverses, et surtout la présence d’amiante rendent le lieu inutilisable.
Aussi, le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre la déconstruction de cette ancienne salle des jeunes qui a servi à de nombreuses festivités, publiques et privées, durant des décennies.
Après avoir fait réaliser par l’APAVE un « rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition d’un immeuble bâti », le Conseil Municipal a, lors de sa réunion du 21 septembre 2023, attribué le marché de démolition du bâtiment à l’entreprise EURODEM pour un montant de 38 900 € HT, financé à 50% par le Pays du Clermontois au titre des Fonds de Concours.
Ces travaux de déconstruction sont prévus au cours des vacances scolaires de février 2024.
ET ENSUITE ?
Dans un premier temps, l’entreprise EURODEM créera, en
lieu et place de la salle, une plateforme en grave recyclée
qui pourra ainsi servir de parking d’environ 200m².
Mais ce ne sera que provisoire.
En effet, le Conseil Municipal souhaite construire à cet
endroit une nouvelle cantine scolaire, l’actuelle étant
devenue inadaptée au regard des effectifs en augmentation
constante fréquentant l’école depuis plusieurs années.
Définition des besoins, choix d’un architecte, dépôt d’un permis de construire et de demandes de subventions, réalisation d’un appel d’offres et enfin début du chantier : il va néanmoins se passer un peu de temps avant que cette nouvelle cantine puisse voir le jour.
Lors du Conseil Municipal du 07 novembre 2023, une commission a été créée dans ce sens.
ACTU MUNICIPALE
Depuis le mois de mars au cœur de notre village, près de la
Mairie une boîte à livres a vu le jour.
Nous sommes ravis du succès qu’elle a eu en si peu de temps
Bien plus qu'une simple structure en bois, c'est un lieu de
partage et d'entraide, un espace où chacun peut contribuer et
bénéficier.
L'idée est simple vous pouvez déposer des livres dont vous
voulez vous séparer, faire partager vos lectures ou en prendre
pour lire.
C'est un moyen écologique de donner une seconde vie aux livres
tout en offrant à tous l'accès à une variété de lecture.
BOÎTE À LIVRES 19
JEUX INTERVILLAGES
Absents pendant trois éditions (2020 à 2022), les jeux intervillages ont eu lieu le 26 août 2023 à Breuil-le-Vert.
Bravo à l'équipe de Nointel, emmenée par Christine Macudzinski, qui a terminé quatrième.
ACTU MUNICIPALE
Comme chaque année, la commune a participé au Téléthon en collaboration avec Fitz-James, le 09 décembre 2023.
À partir de 14h00, un loto gourmand des enfants a été organisé, réunissant une quarantaine de personnes, suivi d’une
soirée jeux (une trentaine de participants).
Au total, ce sont 360 € qui ont été récoltés durant la journée.
S’y sont ajoutés les dons récoltés chez Croustigus (une cagnotte avait
été mise à disposition).
Le chèque a été remis aux organisateurs du Téléthon le 05 janvier 2024. 20
En 2022, en pleine crise d’augmentation du coût des énergies, l’ensemble des conseillers avait décidé, lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2022, de ne pas accrocher de décorations lumineuses dans le village.
En revanche, des sapins avaient été déposés aux entrées du village et un chalet installé sur la place de la Mairie.
L’ensemble avait été réalisé par des Nointellois et des jeunes travailleurs handicapés à qui l’on adresse une nouvelle fois nos très sincères remerciements.
En 2023, par décision du Conseil Municipal au regard des coûts engendrés par la pose, des illuminations ont été installées uniquement rue des écoles,
sur la façade de l’ancienne école et autour de la Mairie.
L’opération des sapins décorés dans les rues a été renouvelée ainsi que le chalet sur la Place de la Mairie.
Pour 2024, des prises seront installées sur les poteaux rues de la Mairie et Biot afin de pouvoir accrocher de nouvelles décorations achetées récemment.
Nous poursuivrons progressivement l’acquisition de nouvelles illuminations pour le reste du village.
ACTU MUNICIPALE
LES ILLUMINATIONS
FESTIVITES DE
FIN D’ANNEE 2023
Repas des aînés
Un repas a été offert aux Nointellois(es) de 67 ans et plus le samedi 25 novembre 2023 à la salle multifonctions Henri Sénéchal, pour un moment agréable et convivial.
118 personnes étaient présentes à cet évènement (aînés, élus et membres du CCAS) Après le repas apprécié de tous et servi par les élus, le groupe « Archipel » a assuré l’animation jusqu’en fin d’après-midi.
Noel à l’école
Le vendredi 22 décembre (dernier jour d’école avant les vacances de Noël), il y avait beaucoup d’animation à la salle Henri Sénéchal :
Le marché de Noel organisé par les représentants des parents d’élèves de l’école Christian Koelher En début d’après-midi, la commune a offert un spectacle « Franeck & ses marionnettes / Alex & Carotte » à l’ensemble des élèves
Dès 16H45, la traditionnelle distribution des cadeaux par le Père Noël pour les enfants scolarisés à Nointel. Un pot de clôture de cette journée avec le corps enseignant, personnel communal, représentants de parents d’élèves était offert par la municipalité.
Tickets ados :
Comme chaque année, Evelyne et Roselyne ont joué aux Mères Noël pour les ados de Nointel (enfants nés entre 2007 et 2012).
Dans leur hotte, il y avait :
Tickets pour la piscine de Fitz James
Tickets au cinéma Paul Lebrun de Clermont
Tickets au Bowling Plaza de Saint Maximin 21
VIE INTERCOMMUNALE
La loi n°2020-105 impose que chaque habitant dispose d’une solution de tri de ses biodéchets (restes de repas, déchets de jardins…) en 2024.
Le Pays du Clermontois a choisi de proposer plusieurs solutions qui s’adaptent à toutes les situations :
Des composteurs gratuits sur demande pour un
compostage à domicile.
Des points d’apports volontaires et de compostage
partagé dans les communes pour les habitants qui ne
peuvent pratiquer le compostage à domicile.
En 2024, des points d’apports volontaires et de
compostage partagé verront peu à peu le
jour dans certaines communes du territoire.
GESTION DES DÉCHETS
QUELLES NOUVEAUTÉS EN 2024 ?
LES BIO DÉCHETS
LES ENCOMBRANTS
Une multitude d’alternatives se sont développées depuis la création du service “encombrants” en 2001 sur le Pays du Clermontois :
La transformation pour une seconde vie à moindre coût.
Le don ou la vente en magasin de dépôt/vente, sur internet, en collecte à domicile par Emmaüs. La reprise gratuite en magasin des appareils électriques, électroniques, matelas ou mobilier lors de tout achat d’un produit similaire en magasin ou même en livraison.
L’apport gratuit en déchèterie.
De nombreuses solutions gratuites existent alors que la collecte des encombrants sur rendez-vous coûte environ 500€ par tonne à la collectivité (pour 1% des habitants utilisant le service).
En 2024, une participation de 50€ par m3 sera
demandée en cas de recours au service de collecte
à domicile sur rendez-vous.
Vous pouvez toujours réserver vos composteurs
en contactant le Pays du Clermontois. 22
VIE INTERCOMMUNALE
LES DÉCHETS VERTS
Depuis 2022, le Pays du Clermontois
fournit un bac de 240 litres gratuit par foyer, sur
demande, avec la possibilité de présenter 4 fagots
par collecte en plus.
En 2024, les habitants pourront compléter leur bac gratuit par 1, 2 ou 3 bacs supplémentaires, moyennant une participation de 50€ par an et par bac.
OPTIMISATION DES COLLECTES DES DÉCHETS
En 12 ans, la quantité d’ordures ménagères résiduelles a été réduite
de moitié sur le Pays du Clermontois.
De nombreux bacs ne sont plus sortis chaque semaine et sont
rarement pleins.
Ce phénomène va s’accentuer avec le tri à la source des biodéchets.
En 2024, 1 collecte toutes les 2 semaines…
= Moins de camions dans les rues
= Environ 200.000€ d’économie annuelle
= 18,5 tonnes de CO2 économisées par an
NOUVEAUX JOURS DE RAMASSAGE
SUR NOINTEL À COMPTER DU 08/01/2024
Recyclables :
VENDREDI
Ménagers :
LUNDI
(semaines IMPAIRES)
Déchets verts :
JEUDI
(du 11/03 au 28/04
du 06/05 au 14/07
et du 12/08 au 01/12)
Impasse d’en Haut,
Rue du Lavoir,
Impasse de l’Eglise
Recyclables :
LUNDI
Ménagers :
MARDI
(semaines IMPAIRES)
Déchets verts :
JEUDI
(du 11/03 au 28/04
du 06/05 au 14/07
et du 12/08 au 01/12) 23
VIE INTERCOMMUNALE
MUTUALISATION
DU MATÉRIEL DES ESPACES VERTS
Porté par Alain Randon, Maire d’Etouy et Vice-Président de la Communauté de Communes et Hélène Dufranne, Maire de Nointel, le projet de mutualisation du matériel des espaces verts s’est enfin concrétisé.
Réuni le 07 décembre 2023, le Conseil Municipal a en effet délibéré en faveur de la mutualisation et la Commune a vu le premier chantier se réaliser le 17 décembre.
Ainsi le Pays du Clermontois est venu avec un camion et une mini-pelle afin de curer les fossés et nettoyer leurs abords. Ils en ont profité pour reboucher les trous du chemin vicinal menant à Saint-Aubin sous-Erquery.
Dans le cadre de cette mutualisation, pour compenser le personnel mis à disposition de la commune, un agent technique municipal a travaillé une journée au sein des services espaces verts du Pays du Clermontois.
D’autres communes rejoindront la mutualisation au fur et à mesure, ce qui permettra de mettre en commun plus de matériels, dont chacune dispose.
L’autre intérêt de la mutualisation est de bénéficier de ce matériel à moindre coût en comparaison de la location ou de l’achat. 24
LE COMPOSTAGE, C’EST QUOI ?
Le compostage est un processus naturel qui consiste à
transformer des matières organiques en un produit semblable à
du terreau: le compost.
Cette dégradation est réalisée par des micro-organismes
(bactérie, champignons, invertébrés ) en présence d’humidité et
d’oxygène.
Les bonnes raisons d’adopter le compostage
Le compostage permet de recycler les déchets organiques et de limiter la pollution. Tous les déchets organiques collectés dans les poubelles entraînent un trafic routier polluant, peuvent aussi provoquer des pollutions des sols et des eaux souterraines avec l'émission de gaz toxiques lorsqu'ils sont mis en décharge, et génèrent des fumées polluantes lorsqu'ils sont incinérés.
Il favorise la biodiversité en permettant le développement d’une faune et d’une flore de décomposeurs dans son jardin souvent malmenées par les traitements avec des produits phytosanitaires. Il enrichit la terre et permet de créer une bonne structure du sol qui retient mieux l’eau et les substances nutritives.
VIE CIVIQUE 25
L’eau, une ressource à préserver
L’eau douce se raréfie sous l’effet du changement climatique et sous la pression de toutes les utilisations pour satisfaire à nos besoins (pour l’agriculture, l’industrie, la production d’énergie, les besoins d’hygiène, les loisirs…).
Il est à préciser qu’actuellement nous sommes toujours en vigilance sécheresse (déficit du niveau des nappes phréatiques et du débit des rivières).
Pour rappel :
Le chemin de l’eau, de la surface jusqu’à la nappe, est jalonné d’obstacles. L’estimation de la part de pluies infiltrées en profondeur est difficilement quantifiable.
En France on estime qu’en moyenne, seules 20 à 23% des précipitations annuelles arrivent à s’infiltrer en profondeur.
Économisons l’eau potable
De nombreux gestes permettent d’économiser de l’eau :
prendre des douches rapides
installer des réducteurs de débit sur tous les robinets et dans la douche
s’équiper d’une chasse d’eau double flux
attendre que votre lave linge et lave vaisselle soient bien remplis pour les faire fonctionner
installer un récupérateur d’eau de pluie dans le jardin
planter des végétaux peu gourmands en eau dans le jardin
arroser le soir ou tôt le matin pour éviter l’évaporation rapide de l’eau
ne pas tondre trop ras pour éviter de devoir arroser la pelouse
laisser des parties enherbées dans votre jardin, pailler au pied des plantes pour mieux conserver l’humidité du sol...
PAS D’EAU, PAS DE VIE
VIE CIVIQUE 26
CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES :
Faites des pièges dès maintenant
Le frelon asiatique se révèle être un nuisible très invasif du fait de l’absence de prédateur.
La lutte contre les frelons asiatiques vise essentiellement à piéger les femelles fondatrices appelées reines pendant leur période de forte circulation.
Lorsque l’on attrape un frelon en mars/avril, c’est forcément une reine donc un futur nid en moins.
Dès le 1er février et jusqu’au 1er mai, vous pouvez piéger les reines fondatrices de colonies de frelons asiatiques.
Pour cela, il s’agit de construire un piège à frelons asiatiques à partir d’une bouteille en plastique. Notons que quand le piège est plein, il faut le vider et rajouter du liquide, sans le laver car ce sont les phéromones déposées par les frelons qui attirent les autres frelons ; ces mêmes phéromones ainsi que le vin blanc éloignent également les abeilles.
Mettez un maximum de pièges dans vos jardins, potagers, terrasses…
Passée cette période, vous risquez de capturer de nombreuses espèces autochtones (frelons jaunes, guêpes, etc…)
Il vaudra donc mieux retirer vos pièges que vous réinstallerez début novembre.
Cette action permettra de fortement diminuer le nombre de nids dans votre secteur, de préserver la biodiversité et nous permettra de pratiquer nos loisirs en toute sécurité.
En cas de présence d’un nid de frelons, n’hésitez pas à contacter la Mairie.
VIE CIVIQUE 27
Conflits de voisinage ? La meilleure façon de régler
les conflits de voisinage
c ’est d’abord d’éviter d’en créer !!!
Le chien du voisin aboie trop à mon goût…
Le coq chante trop tôt…
La haie de thuyas est trop haute…
Les branches d’arbres empiètent sur ma propriété…
La soirée barbecue se prolonge trop tard dans la nuit…
D’abord se parler et tenter de régler à l’amiable le conflit.
Si ce n’est pas possible, alors ce sera l’escalade
qui dégradera pendant des années les relations entre voisins !
L’échelle des actions à entreprendre :
1 - Je règle le conflit à l’amiable
2 - Je m’informe de mon bon droit
3 - J’entreprends une conciliation à l’amiable
4 - Je fais intervenir un huissier de justice
5 - Je demande l’intervention du Conciliateur de Justice
6 - Je porte plainte
7 - Je supporte les frais et les contraintes d’un procès
Vos élus n’ont aucune compétence en matière de règlement de
conflit de voisinage sauf si la sécurité de quiconque est mise en jeu.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, le non respect de certaines règles peut parfois être source de conflits. Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible et c’est tellement plus agréable !
Pour y parvenir, nous vous rappelons les règles à respecter et les comportements à adopter pour éviter d’éventuelles sanctions pour non respect des dispositions des arrêtés préfectoraux et du code civil …
LE BRUIT
Tous les bruits, quelles que soient leurs valeurs propres exprimées en décibels (dB), génèrent des seuils de tolérance différents..
Les travaux de jardinage et de bricolage ne peuvent pas être effectués à
n’importe quelle heure.
L’arrêté préfectoral du 15/11/1999 régit les horaires autorisés pour la réalisation de ces travaux :
− du lundi au vendredi : .................... de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
− le samedi :........................................ de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
− le dimanche et les jours fériés : ..... de 10h00 à 12h
VIE CIVIQUE 28
Les aboiements des chiens : les propriétaires et toutes personnes détentrices d’un animal sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité de tous.
Avant d’appeler le Maire ou la Gendarmerie, informez d’abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.
Les engins motorisés (de loisirs) ou manifestations : les bruits peuvent être évités ou atténués en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.
LES FEUX ET ODEURS
Le Règlement Sanitaire Départemental interdit les incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel.
Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.
Le brûlage de ces déchets végétaux est INTERDIT en tout temps sur l’ensemble du département de l’Oise.
Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts
s’expose à une amende de 450 €.
PLANTATIONS – TAILLE DES ARBRES ET HAIES
Les arbres et haies qui dépassent les limites de propriété, peuvent être sources de conflits et d’insécurité.
Avant de se lancer dans une quelconque plantation, renseignez vous à la Mairie, sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans la commune.
Pour les haies plantées en bordure des voies publiques, celles-ci doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable.
ANIMAUX DOMESTIQUES
II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places ou autres lieux publics.
En outre, les propriétaires d’animaux domestiques doivent prendre toutes dispositions pour qu’aucune déjection ne demeure sur le domaine public.
VIE CIVIQUE 29
PROPRETÉ
La propreté est l’affaire de tous : ne jetons pas au sol nos détritus.
Nettoyage et entretien des trottoirs
La commune organise un nettoyage régulier des voies publiques.
En complément de ces actions, l’entretien des trottoirs incombe aux
propriétaires, syndics gestionnaires de copropriétés, locataires.
Ils sont tenus d’assurer l’entretien des trottoirs sur toute la largeur, au
droit de leur façade, en toute saison :
− le nettoyage, notamment après des pluies si de la boue ou des saletés se sont amassées.
− le désherbage : des petits plants ayant tendance à pousser en bas des façades ou entre les interstices du
trottoir.
− le balayage et le ramassage des feuilles, des brindilles et des saletés.
− le déneigement, seule la voirie étant déneigée par les agents communaux.
− le retrait du verglas qui peut passer par des actions de prévention comme le salage, sablage ou mise en
place de sciure.
En cas d’accident, la responsabilité du riverain peut être engagée.
(arrêté municipal n° 2021-066 du 27/08/2021)
On l’ignore souvent, mais en cas de conflit de voisinage,
votre assurance habitation peut peut-être vous aider !
Si votre contrat inclut une garantie protection juridique, vous pouvez en effet bénéficier d’une assistance.
Cette protection juridique permet par exemple :
− de faire appel à un huissier de justice pour éventuellement mesurer l’intensité du bruit avec
un sonomètre ;
− d’être aidé dans vos démarches administratives ;
− de bénéficier d’une prise en charge des frais liés à votre procès.
Conciliateur de Justice
Mr Xavier GILLET
Maison de la Citoyenneté
Square Marcel Pagnol
60600 CLERMONT
06.83.12.63.37
xavier.gillet@conciliateurdejustice.fr
VIE CIVIQUE 30
Du côté de l’école
« Christian Koehler »...
Rentrée scolaire 2023/2024
123 élèves :
PS/MS : .................. 21 élèves
MS/GS : ................. 22 élèves
CP/CE1 : ............... 21 élèves
CE1/CE2 : ............ 27 élèves
CM1/CM2 : ......... 32 élèves
Le partenariat avec la bibliothèque de Nointel se poursuit.
Madame LADAM est intervenue à l’école le vendredi
20 octobre pour des lectures dans les classes de PS-MS,
MS-GS et CP-CE1. Cette dernière classe ira à la
bibliothèque tous les vendredis de 14h à 15h.
Ateliers numériques du CAL :
− CM1-CM2 : vendredi 22 septembre : « code secret » :
initiation au principe du codage.
− CE1-CE2 : mardi 26 et vendredi 29 septembre :
« aventurier à la rescousse » : utilisation d’un navigateur
et d’un moteur de recherche à partir d’un travail sur le
thème de la pollution (recherches sur les villages le plus
pollué et le moins pollué de France dans le cadre d’une
enquête).
La classe de PS-MS a effectué une sortie en forêt, vendredi
06 octobre matin.
La classe de CE1-CE2 a assisté au spectacle intitulé
"Bateau" de la compagnie Les Hommes sensibles, proposé
par le CAL du clermontois, le jeudi 12 octobre à 10h à la
salle Henri Sénéchal à Nointel.
Au préalable, une présentation du spectacle a été proposé
aux élèves en classe le mardi 10 octobre.
Les élèves de CM1-CM2 ont participé à un atelier artis-
tique sur le thème du portrait (« du modèle à l’œuvre »),
proposé par le CAL, le lundi 11 décembre après-midi.
Toutes les classes de l’école ont découvert des jeux
traditionnels picards, jeudi 23 novembre, dans la salle des
fêtes de Nointel.
Les élèves de PS-MS participeront à un atelier artistique
sur le thème de l’animal dans l’art, également proposé par
le CAL. La date n’est pas encore arrêtée.
Un marché de Noël a eu lieu le 22 décembre 2023.
Les élèves de CM1-CM2 partiront en classe de découverte
sur l’île d’Oléron, du dimanche 26 au vendredi 31 mai
2024, avec la classe de CM1-CM2 de l’école de
CATENOY.
Le Directeur remercie le Conseil Municipal pour la
généreuse subvention accordée, qui contribue largement à
l’organisation de ce séjour.
D'autres activités et sorties seront organisées durant
l'année.
− l’activité jeu de dames proposée par Monsieur
BANNERY a repris depuis la rentrée, les mardis et
jeudis soirs.
− la fête de l’école aura lieu le dimanche 30 juin 2024.
Toutes les classes de l'école fréquentent la salle
multifonctions pour des activités sportives selon un
planning établi.
Les élèves des classes de CP-CE1, CE1-CE2 et
CM1-CM2 se rendent à la salle Monard, les vendredis
après-midi de 14h30 à 15h25, depuis le 15 septembre 2023
jusqu’au 28 juin 2024.
Les élèves de CP-CE1 iront à la piscine de Fitz-James le
jeudi après-midi du 14 décembre au 28 mars, ceux de
CE1-CE2 et CM1-CM2 iront le lundi après-midi du
01 avril au 24 juin. 2024.
Madame Mathilde BRICOGNE : .. PS-MS
Madame Ambre SCHMIDT : ........ MS-GS
Madame Gaëlle DUSERRE : ......... CP-CE1
Madame Amandine CIRETTE : .... CE1-CE2
Monsieur Alexandre COLAYE : ... CM1-CM2
Madame Emilie GAUDEFROY assure le quart de décharge
administrative tous les vendredis.
Madame Sandrine DRIEUX, ATSEM de la classe de PS-MS
le matin.
Madame Julie LENTZ, ATSEM, le matin en MS-GS et
l’après-midi en PS-MS ;
Monsieur Renaud LAVALLARD intervient en musique le
lundi matin
Structure de l’école
ENFANCE ET JEUNESSE 31
...Du côté du Périscolaire
LE COÛT DES REPAS
DE LA CANTINE SCOLAIRE
Depuis septembre 2021, c’est la société CONVIVIO qui a remporté le marché public pour la fourniture des repas.
A la signature du contrat, le tarif fixé par repas était à 2,4793 € TTC.
En janvier 2022, la mise en application de la loi EGALIM qui impose 50 % de produits de qualité SIQO dont 20 % de produits BIO a provoqué une augmentation du repas à 2,8591 € TTC (soit + 15,32 %).
Le 01 novembre 2022, une nouvelle augmentation de 19,62 % a été appliquée suite à l’inflation sur les coûts des prix alimentaires, de production, de logistique et de service, soit 3,4202 € TTC le repas.
A la rentrée de septembre 2023, le tarif est passé à 3,5399 € (soit + 3,50 %)
A cela, s’ajoute l’achat des baguettes auprès des boulangeries « Chez Frédéric et Leslie » à Breuil le Sec et « CROUSTIGUS » à Nointel, les frais de personnel, ceux concernant l’eau, l’électricité, le chauffage, les produits d’entretien et de bâtiments qui subissent aussi des augmentations.
FREQUENTATION CANTINE
Année
scolaire
Nbre
de jours Inscrits
Inscrits
hors délai TOTAL
Moyenne
/jour
2020/2021 137 5 769 22 5 791 42
2021/2022 141 6 435 29 6 464 46
2022/2023 136 8 152 25 8 177 60
Prix du repas facturé aux parents :
Du 01/09/2017 au 07/07/2022 : Depuis le 01/09/2022 :
− 1er enfant : ...........................4,82 € - 1er enfant : .............................5,00€
− À partir du 2ème enfant : .....3,78 € - À partir du 2ème enfant : ......3,90 €
− Hors délai : .......................... 7,00 € - Hors délai : ............................7,00 €
COÛT CANTINE
Année
scolaire
Frais
Repas
Frais
Boulangerie
Frais de
Personnel TOTAL
Nbre de
repas
Prix
par repas
2020/2021 16 448.90 € 960.13 € 16 321.40 € 33 730.43 € 5 791 5.82 €
2021/2022 18 087.19 € 1 119.39 € 17 394.92 € 36 601.50 € 6 464 5.66 €
2022/2023 28 411.22 € 1 397.83 € 20 358.67 € 50 167.72 € 8 177 6.14 €
Frais non compris et non quantifiables :
eau, électricité, chauffage, produits d’entretien, bâtiments, secrétariat.
ENFANCE ET JEUNESSE 32
Les associations vous informent
L’Assemblée Générale du Comité des Fêtes a eu lieu le 15 septembre 2023.
Le bilan des activités de la saison 2022/2023 a été moyennement positif.
Nous recherchons comment améliorer nos manifestations à moindre coût pour faire venir les Nointellois. Nous subissons aussi l’inflation comme tout le monde.
Ce n’est pas évident de trouver des spectacles et des transports moins chers.
Les membres du bureau restent inchangés.
Au moment où le bulletin sera diffusé, les fêtes
de fin d’année seront passées.
Tous les membres du Comité vous souhaitent
une bonne année 2024.
Dates à retenir
10/02/2024 : Repas à thème
07/04/2024 : Brocante
14/04/2024 : Sortie à Lewarde (Nord)
19/05/2024 : Fête de la Pentecôte
15/06/2024 : Sortie au Parc Astérix
23/11/2024 : Soirée à thème
Il y aura aussi des sorties théâtre..
VIE ASSOCIATIVE 33
L’atelier mémoire a repris en septembre
avec toujours autant de convivialité.
Actuellement, nous sommes ravis d’être au
complet dans une très bonne ambiance.
La distribution des tickets Ados (cinéma, piscine ou bowling) a eu lieu
les mercredi 13 décembre et le vendredi 15 décembre à la salle des Associations.
Nous souhaitons à tous une très bonne année 2024.
VIE ASSOCIATIVE
Bienvenue à vous qui souhaitez apprendre à « lâcher prise » avec l’aide de Cindy, heureuse de partager sa passion pour ces merveilleuses disciplines
que sont le yoga et la méditation.
Rejoignez nous tous les mardis de 19h30 à 21h00 à la salle Henri Sénéchal.
Tarif à l’année : 250 €
A la séance : 10 €
Cours d'essai : 10 € (déduit de l'inscription annuelle)
Inscription toute l'année avec possibilité de paiement en 3 fois
et tarifs dégressifs selon la date d'inscription.
Contact : Cindy au 07.60.36.74.27
ou aum-eveil@protonmail.com 34
Le Club de Tarot de Nointel a vu le jour en 2008.
Depuis il est devenu un véritable lieu de retrouvailles pour les
amateurs de tarot.
Le fondateur de ce club avait pour objectif de partager sa
passion pour ce jeu de tarot, d'apprendre les uns des autres et
surtout promouvoir une approche respectueuse de ce jeu.
Depuis tous les mardis et tout au long de l'année, une
trentaine de joueurs se retrouvent pour un tournoi de 13h30 à
18h30 entrecoupé d'un gouter apprécié par tous.
En 2023, 3 journées ont été organisées avec un tournoi matin
et après midi et un bon repas convivial le midi.
En 2024, nous mettrons en place une initiation pour les
personnes désirant renouer avec ce jeu anciennement appris
ou les personnes intéressées.
Renseignement au 03 44 50 01 91
L’Association du Clos Ment et ses jardins partagés vous proposent chaque vendredi et dimanche matin de 09h00 à 12h00 de venir partager un moment convivial et intergénérationnel autour de la permaculture : planter, semer et récolter fruits et légumes de saisons et local.
On vous attend en bottes et gants autour
d'un café bien chaud et petits gâteaux.
Renseignements : Véronique 07 66 89 78 80 -
Jean-Marie 06 30 86 56 41-- Vincent 06 51 27 15 70
1075 route de la Jacquerie 60840 NOINTEL
VIE ASSOCIATIVE 35
VIE ASSOCIATIVE
Les évènements en 2023
07 juillet
Pique-nique de fin d’année scolaire
sur la Place de la Mairie
avec une trentaine d’enfants
et une vingtaine de parents
31 octobre
HALLOWEEN Défilé dans les rues avec une très belle participation
des habitants pour gâter nos petits monstres qui
n’étaient pas loin d’une soixantaine à
déambuler dans le village.
Une soirée pour petits et grands était aussi organisée.
02 juin
Fête des Voisins sur la Place de la Mairie.
Participation d’une trentaine de personnes
dans une belle ambiance 36
L’année 2022/2023 a marqué la reprise de nos activités après
presque deux ans sans pouvoir danser à cause du COVID qui
a fortement impacté l'association.
En septembre 2022, nous avons pu reprendre un rythme
autour d'une passion commune qui est la danse.
Cette nouvelle année avait commencé de manière positive,
avec une augmentation du nombre d'adhérentes, des
manifestations, de nouveaux projets…
Celle-ci s'est terminée sur une déception générale
avec l'annulation du spectacle de fin d'année qui
était prévu en juillet 2023, pour des raisons
indépendantes de notre volonté.
Pour cette nouvelle année 2023/2024, notre
association, prête à rebondir, a effectué une
distribution de flyers fin août et début septembre
2023, ainsi que la création d'une page Instagram.
Grâce à cela, nous avons pu attirer de nouvelles
adhérentes.
Cette année, nous avons malheureusement dû arrêter le groupe des Ados par manque de participantes.
Fort heureusement, les autres groupes sont en nombre suffisant et ainsi les cours ont pu débuter autour d'une bonne ambiance avec, dans toutes les têtes, le spectacle de fin d'année.
Cette année, ce dernier est prévu le samedi 15 juin 2024 à 20H30, à la Salle André Pommery de Clermont. Nos danseuses et notre professeur de danse pourront ainsi montrer le travail effectué tout au long de l'année et tout cela dans une bonne ambiance.
Nous vous attendons donc nombreux et nombreuses pour venir encourager nos danseuses lors de cette soirée et découvrir notre association.
VIE ASSOCIATIVE 37
VIE ASSOCIATIVE
Après une période de crise en milieu de saison
dernière, une nouvelle équipe a pris les rênes du
Football Club de Nointel pour la saison 2023-2024.
Tout au long de l’été jusqu’à ce début de saison, les
bénévoles du FCN ont travaillé assidûment pour ren-
forcer la structure de l’association.
Ils ont également orchestré des évènements tels que
des tournois de pétanque et des lotos, ravivant ainsi
l’association qui célèbrera ses 45 ans cette année.
Le FC Nointel compte aujourd’hui 129 licenciés, parmi
lesquels 43 joueurs séniors, 43 joueurs vétérans et
32 jeunes talentueux répartis dans les catégories
U6-U7, U8-U9 et U12-U13.
En quête constante de bénévoles pour encadrer ses
jeunes joueurs, élargir son offre et contribuer à
l’organisation d’évènements, le FCN accueille avec
enthousiasme toutes les bonnes volontés.
Il propose également aux entreprises et aux particuliers
de devenir sponsors ou mécènes de l’association.
En conclusion, toute l’équipe du FCN souhaite
exprimer sa gratitude envers la Mairie et tous les
bénévoles qui ont contribué à sa revitalisation, aux
joueurs fidèles et aux parents qui ont maintenu leur
confiance malgré les défis rencontrés.
Au nom du tous les membres du club, un immense
merci à chacun pour leur dévouement envers nos en-
fants, notre club et notre village.
Jimmy FONTELLINE
Président du FC Nointel 38
L’inscription est gratuite !
Chaque adhésion donne droit à un accès à la Médiathèque numérique de la MDO. Un règlement intérieur assorti d’une demande d’autorisation parentale a été établi.
Le mardi de 16h15 à 18h30
Fermeture durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Pâques, Été) N° de téléphone (le mardi lors des permanences) : 03.44.51.09.04
Depuis le début du mois de novembre, chaque vendredi, les élèves de la
classe de Gaëlle (CP/CE1) viennent à la bibliothèque.
Une moitié des élèves s’installe dans la salle des Associations pour
écouter la lecture d’un album par l’institutrice.
Les autres enfants restent dans la bibliothèque à la recherche d’un livre qui
leur plaît.
Ils feuillètent les livres, regardent les images en discutant entre eux et
enfin chacun trouve le livre qu’il emportera chez lui.
Nous souhaitons que ce projet permette aux enfants d’aimer la lecture et
pourquoi pas de devenir adhérents de la bibliothèque afin de disposer d’un
grand choix de livres pour tous les âges.
Les bibliothécaires sont très heureuses de ces moments d’échange.
VIE ASSOCIATIVE 39
Les commerçants et artisans Nointellois
vous informent
ÇA SE PASSE PRÈS DE CHEZ VOUS
969 route de la Jacquerie
60840 NOINTEL
03.44.19.51.93
SARL Petit
Courant Electricité
Denis & Laëtitia MOREL
Apiculteurs récoltants
12 rue du Lavoir
60840 NOINTEL
06.51.14.33.39
(sur rendez-vous)
6 rue des Boues
60840 NOINTEL
03.44.50.23.04
Chez Lila des bois Chambres d’ hôtes dans l’ Oise
06.33.08.72.55 Patricia Bailleul
5 rue du Saulon
60840 Nointel
38 route de la Jacquerie
60840 NOINTEL
03.44.19.05.29
672 route de la Jacquerie
60840 NOINTEL
06.65.44.83.05
Justin DECAUDAIN
Apiculteur récoltant
18 bis rue du Saulon
60840 NOINTEL
06.84.03.15.93
Micro-brasserie
des Hauts de France
21 rue de la Gare
60840 NOINTEL
06.58.02.65.25
contact@microbrasseriedeshautsdefrance.fr
www.microbrasseriedeshautsdefrance.fr
Marché hebdomadaire le mercredi matin
(Fruits et légumes - Poissonnerie)
Horaires : 08h00 - 12h30 Horaires : 11h30 - 12h30 40
ÇA SE PASSE PRÈS DE CHEZ VOUS 41
Vos élus « Nointel Demain »
TRIBUNE LIBRE
Chères Nointelloises, chers Nointellois,
En ce début d’année 2024, nous tenons à vous présenter nos meilleurs vœux de santé et de bien-être au sein de notre commune.
Nous restons engagés à travailler avec dévouement et détermination pour le bien de tous les habitants et l’avenir de Nointel, dans un esprit d'écoute et de collaboration.
Malheureusement fin 2023, nous avons découvert que notre église, symbole de notre histoire et de notre identité collective, nécessitait une réparation rapide et urgente.
Cette structure emblématique, qui a traversé les âges, est aujourd'hui altérée par des défauts d’étanchéité (fuites de toiture), le temps et les intempéries.
Il est impératif d'agir rapidement pour préserver ce patrimoine essentiel à notre commune.
L’année 2023 a vu le développement de notre village, ce qui nous oblige la construction d’une cantine scolaire. Ce projet représente bien plus qu’une simple nécessité. C'est une opportunité unique à saisir pour développer et consolider des services essentiels à destination des familles et des habitants de notre commune.
Cette nouvelle infrastructure ne doit pas seulement répondre à un besoin immédiat de restauration scolaire, mais elle doit s’intégrer dans un projet global visant à offrir un ensemble de services complémentaires à nos concitoyens.
La construction de la cantine peut servir de catalyseur pour le développement du service périscolaire, mais pourquoi ne pas y associer la mise en place d'un centre aéré, d'un soutien aux associations locales, voire un centre médical adapté, et plus.
Il est crucial de souligner que nous ne devons pas limiter notre réflexion à la simple construction d'une cantine. Il s'agit d'une occasion exceptionnelle de développer des services et des activités bénéfiques pour tous, garantissant un mieux-être pour toutes les familles et les habitants de Nointel. Cet investissement engagera financièrement notre village sur le long terme.
En s’engageant dans un projet d’avenir complet, nous renforcerons non seulement notre attractivité en tant que village accueillant et solidaire, mais nous assurerons également un avenir plus prometteur pour les générations à venir.
Notre dévouement et notre engagement d’élus doivent être déterminants pour concrétiser ce projet ambitieux au service de tous que nous, « Nointel Demain », avions prévu dans notre programme en 2019.
Vos élus Nointel Demain. 42
aux Mariés
EMERY-VIVIEN Grégory
& VARLET Adeline...................................... 25/06/2022
QUEGNEAUX Michaël
& PAUL Morgane ........................................ 27/08/2022
PORTIER Philippe
& LUISIN Laurence .................................... 29/10/2022
Nous sommes heureux de vous
annoncer la naissance
LEFEVRE Lilia ....................................... 19/12/2021
DAOUST Marylou ................................... 20/12/2021
DELILLE Arthur ..................................... 02/04/2022
BEDUER Tiago........................................ 19/05/2022
ELICE Jade .............................................. 03/07/2022
MORGENSTERN Zoé ............................. 03/08/2022
VARLET EMERY-VIVIEN Abigail ........ 24/11/2022
BERNARD Alezio .................................... 03/12/2022
HEMARD Achille .................................... 05/12/2022
AYDENIZ Méva ....................................... 07/12/2022
VANDERHAUWAERT Castiel ............... 17/12/2022
Etat Civil 2022
TANT Joseph ................................. 28/03/2022
DERUYTER Yvonne
veuve RAIMBOURG ................ 09/05/2022
MORY Jacques .............................. 11/07/2022
BOISMAL Olivier .......................... 23/07/2022
JOLY Alex ...................................... 27/09/2022
LAMMENS Marie-Hélène
DUPONT .................................. 09/11/2022
Nous nous unissons à la peine
des familles
VIE PRATIQUE 43
VIE PRATIQUE
Etat Civil 2023
aux Mariés
DAVID Jérémy
& TARLEZ Virginie ..................................... 08/07/2023
GUERREIRO Jason
& ROUSSEAU Elodie .................................. 15/07/2023
MUZARD Jonathan
& LAMARRE Laura .................................... 26/08/2023
Nous sommes heureux de vous
annoncer la naissance
DERENNES Hortense ............................. 20/05/2023
GANTOIS Nina ........................................ 12/06/2023
GALUSIK BEAUBE Noé ........................ 14/07/2023
PINGUET JUPIN Iris ............................. 12/08/2023
FECAMP Tyana ...................................... 12/08/2023
HAYEME Liv ........................................... 21/09/2023
SENECHAL Marc ......................... 18/03/2023
DECAUDAIN Maurice ................. 08/07/2023
DOLÉ Madeleine
veuve DEBONNE ..................... 12/08/2023
DHERBOMEZ Jean-Claude......... 12/09/2023
DÉCAUDAIN Bernadette ............. 07/12/2023
Nous nous unissons à la peine
des familles
Félicitations aux Pacsés
MARRUCHO Morgann et BRAS Cécilia 24/03/2023 44
AGENDA 2024
Samedi 10
Comité des Fêtes :
Repas à thème
Mercredi 08
Municipalité :
Cérémonie du 08/05
Dimanche 19
Comité des Fêtes :
Festivités de la Pentecôte
Samedi 11
Municipalité :
Cérémonie du 11/11
Samedi 23
Comité des Fêtes :
Soirée à thème
Samedi 30
Municipalité :
Repas des Aînés
Dimanche 30
Ecole :
Kermesse
Samedi 15
Comité des Fêtes :
Sortie au Parc Astérix
Dimanche 14
Municipalité :
Cérémonie du 14/07
Vendredi 19
Vœux du Maire
Dimanche 14
Comité des Fêtes :
Sortie à Lewarde (Nord)
Dimanche 07
Comité des Fêtes :
Brocante
VIE PRATIQUE
Lundi 02
Rentée scolaire