Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 janvier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 avril 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11 04 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 03 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 avril 2026
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
MAIRIE DE NOINTEL
REUNION DU LUNDI 18 MARS 2024
19h00
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal en session ordinaire
sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.
Date de convocation: 12 mars 2024
Présents: Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme
FRAISSE, Mme MACUDZINSKI, Mme GALHARAGUE, Mme DOMINGOS-FREIRE,
M. DEGREMONT, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU, M. FLORENT
Excusés: M. DECAUDAIN (pouvoir à M. REGNIER) et Mme TRANNOY (pouvoir à
M. FLORENT)
Secrétaire de séance : M. LANTEZ
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE:
Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 07 décembre 2023.
2/ REVISION LIBRE DES MONTANTS DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
REVERSEE CHAQUE ANNEE AU PAYS DU CLERMONTOIS:
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1 °bis en vertu duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 janvier 2020,
Vu le projet de territoire et le pacte fiscal et financier approuvés par le Conseil
communautaire de la communauté de communes du Clermontois en date du 23 mars 2023 et actualisé en date du 25 janvier 2024,
Vu l’article L52 11-28-4 - III du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération N°2024_01_09 de la Communauté de Communes du Clermontois relative à la révision libre des attributions de compensation
Considérant qu’afin d’augmenter la capacité financière des communes pour qu’elles puissent investir davantage sur le territoire, il a été proposé par l’EPCI de diminuer les attributions de compensation d’un montant de 137 500 €, en diminuant l’enveloppe des fonds de concours annuel d’autant et de répartir cette somme selon le nombre d’habitants de chacune des communes concernées,
Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant des attributions de compensation proposé par 1’EPCI la concernant, Considérant que cette question a été présentée à la commission fonds de concours du 14 novembre 2023 et de la conférence des maires du 21 novembre 2023,
Considérant qu’un pacte financier et fiscal a été conclu le 23 mars 2023, permettant de réduire les disparités de charges et de recettes entres les communes membres,
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver la révision libre de l’attribution de compensation à verser à l’EPCI pour la somme de 74 011,31 euros (104 494,31 euros en 2023).
3/ DEMANDE DE L’ECOLE POUR UN DEMI-POSTE D’ATSEM
SUPPLEMENTAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2024/2025:
Vu les effectifs scolaires 2023/2024 et la prévision des effectifs pour 2024/2025, Considérant qu’actuellement la commune met à disposition de l’école une ATSEM sur l’ensemble de la journée et une autre ATSEM uniquement le matin,
Vu la demande faite à Madame le Maire lors de la réunion du Conseil d’école du 16 février 2024,
Madame le Maire propose au Conseil municipal de doter les enseignants des classes de maternelle d’un demi-poste d’ATSEM supplémentaire (après-midi) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide:
- De supprimer, au 08 juillet 2024, le poste d’adjoint technique créé le 28 septembre
2022 (délibération n°2022-033) à hauteur de 15,75 heures par semaine annualisée - De créer un nouveau poste d’ATSEM ou d’adjoint technique, à compter du 26 août 2024, à hauteur de 26,15 heures par semaine annualisée, lequel poste cumulerait les fonctions du poste supprimé avec celles d’ATSEM lors des après-midis.
Il est précisé qu’il s’agit d’un poste précaire, dépendant du nombre d’enfants de maternelles scolarisés.
4/ LIVRAISON DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE - MARCHE COMMUN
AVEC LES COMMUNES DE CLERMONT, MOUY ET FITZ-JAMES:
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,
Considérant que le contrat conclu en 2021 (avec effet au 1 et septembre 2021) avec la société
CONVIVIO était d’une durée d’un an reconductible chaque année (par tacite reconduction)
trois fois maximum,
Considérant que la commune de Clermont souhaite lancer une consultation en procédure
adaptée pour la livraison et la fourniture des repas de ses cantines scolaires et qu’elle a
proposé de constituer un groupement de commandes avec les communes qui le souhaiterait,
Considérant que les partenaires potentiels, dans l’éventualité où leurs Conseils municipaux les
y autoriseraient, sont les communes de Mouy et de Fitz-James, en plus de la commune de Clermont.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:
- Décide de mettre fin au contrat conclu avec la société CONVI VIO au 31 août 2024
- Charge Madame le Maire d’en prévenir la société CON VIVJO par lettre recommandée
avec accusé réception avant le 31 mars 2024, comme prévu au règlement de
consultation du marché conclu en 2021
- Approuve le choix de renouveler le marché en groupement de commandes - Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes relatif à la passation du marché de restauration collective
- Prend acte que la commune de Clermont est désignée coordinateur du groupement.
5/ PROPOSITION D’ACqUISITION D’UN TERRAIN SIS RUE DE LA MAIRIE:
Vu la délibération n°2023-011 du 30 mars 2023,
Vu la proposition formulée par Monsieur Serge RUMEAU et Madame Jocelyne BOUDIN de
vente à la commune de Nointel de la parcelle cadastrée section D n°910, située derrière le
bâtiment appartenant à la commune, rue de la Mairie.
A l’unanimité (Monsieur RUMEAU n’ayant pas pris part au vote), le Conseil municipal
décide de ne pas donner de suite favorable à la proposition présentée.
6/ INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE
PARCELLE SISE LE LONG DE LA RUE DE COURCELLES DANS LE CADRE
D’UN PERMIS D’AMENAGER:
Vu le permis d’aménager déposé et obtenu par la SCI du Bas Parc, représentée par Monsieur
Antoine GOURSOLAS, relatif à la construction de neuf maisons rue de Courcelles, sur les
parcelles cadastrées section ZE n°2 19 à 227.
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme prévoit qu’une bande de quatre mètres le long des
parcelles aménagées soit rétrocédée à la commune afin d’y réaliser des trottoirs, places de
stationnement et plantations d’arbres,
Considérant que cette bande de quatre mètres a fait l’objet d’une division et a été cadastrée
section ZE n°228.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide:
- De faire l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle ZE n°228, la commune de
Nointel réglant les frais de rédaction de l’acte administratif
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents.
7/ EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DES LOGEMENTS NEUFS
ECONOMES EN ENERGIE:
Madame le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du Code Général
des Impôts permettant au Conseil municipal d’exonérer à concurrence d’un taux compris entre
50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant
aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de
l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux
de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
L’exonération s’applique pour une durée de cinq ans à compter de l’année suivant celle de
l’achèvement de la construction.
Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du
respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans
les 90 jours de l’achèvement du logement, en application de l’article 1406 du Code Général
des Impôts. La délibération d’institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d’une
année, sera applicable à compter de l’année suivante conformément à l’article 1639 A bis du
Code Général des Impôts. Cependant, par dérogation prévue par l’article 143 de la loi de
finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à
compter de l’année 2024
Vu l’article 1383-O B bis du Code Général des Impôts,
Vu l’article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,
Vu la délibération n°2021-010 en date du 09 mars 2021 rétablissant l’exonération de deux ans
de la taxe foncière «bâti» sur les nouvelles constructions ou reconstructions à usage
d’habitation, exonération qui avait été supprimée par une délibération du 15 mai 1992.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix de ne pas exonérer de taxe
foncière sur les propriétés bâties, pour une durée supplémentaire de trois ans, les logements
neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant
le bénéfice de l’exonération prévue au I bis de l’article 1384 A du Code Général des Impôts.
Messieurs RUMEAU, FLORENT et Madame TRANNOY ont voté pour une exonération de
50 % durant ces trois années supplémentaires.
8/ REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU ier AVRIL
2024:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Comme chaque année au 1e avril, les loyers des logements communaux sont révisés.
Considérant le taux de référence des loyers publié par l’INSEE au quatrième trimestre 2023
qui fait apparaître une hausse annuelle de 3,50 %,
Considérant qu’en 2023, la hausse était déjà de 3,50 % mais que sur proposition de Madame
le Maire, le Conseil municipal avait décidé de limiter la hausse à 2,00 %.
Madame le Maire propose de limiter à nouveau cette hausse à 2,00 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la proposition de
Madame le Maire.
Les loyers s’élèveront donc au 1er avril 2024 à
- Logement 2 rue des Boues: 477,42 €
- Logement 1 Place de la Mairie: 531,36 €
- Logement 11 Place de la Mairie: 653,39 €
- Logement 13 Place de la Mairie: 686,64 €
9/ DEMANDE DU FC NOINTEL RELATIVE A L’ECLAIRAGE DU TERRAIN
D’ENTRAINEMENT DU STADE MUNICIPAL:
Le FC Nointel a fait parvenir une demande d’ajout d’un éclairage supplémentaire au stade
municipal, sur le poteau laissé libre par la SICAE 015E depuis plusieurs années.
La solution proposée, financée essentiellement par le club, impliquerait le passage d’un câble
électrique de ce poteau à un autre poteau situé au niveau des vestiaires, passant donc en aérien
au-dessus des terrains. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, s’il n’est pas opposé sur le principe au fait
d’installer un éclairage supplémentaire, souhaiterait qu’une autre solution soit trouvée afin
qu’aucun câble aérien ne passe au-dessus du terrain.
Le Conseil propose par exemple, selon le coût financier, d’installer un autre poteau à l’angle
du terrain.
10/ ATTRIBUTION D’UN NOM AU STADE MUNICIPAL:
A la demande du Président du FC Nointel qui souhaite en rediscuter en réunion de Bureau, ce
point est remis à une autre réunion de Conseil.
11/ DEMANDE D’ETUDE POUR L’IMPLANTATION D’INFRASTRUCTURES
TELECOMS SUR LE PARKING DU CIMETIERE (« NOUVEAU»):
Vu la demande formulée par la société SPH TELECOM d’implantation d’antennes-relais
télécoms au niveau du parking du cimetière « nouveau »,
Considérant que cette entreprise a également démarché des particuliers à ce sujet,
Considérant qu’à ce jour la commune ne dispose d’aucune réelle infonriation de la part de la
société SPH TELECOM relative à l’implantation de ces antennes,
A l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’en l’état il s’oppose à l’implantation
d’infrastructures télécoms sur l’ensemble du territoire communal.
Le Conseil municipal charge Madame le Maire de prendre contact avec cette société afin
d’obtenir de plus amples informations qui pourront, potentiellement, l’amener à changer de
position.
11/ POINT SUR LA SITUATION DE L’EPAREUSE:
Lors de la réunion de Conseil municipal du 07 décembre 2023, Messieurs MAUROY et
LANTEZ se sont vus attribués la mission de réfléchir aux différentes solutions relatives à
l’épareuse de la commune : réparation de l’actuelle ou acquisition d’une nouvelle.
Vu les devis présentés à la fois pour la réparation et pour l’achat, le Conseil municipal se
positionne en faveur de l’achat d’une nouvelle, avec l’aide financière éventuelle de l’Etat au
titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (au taux de 35 %).
Le Conseil municipal charge Messieurs MAUROY et LANTEZ de déterminer avec plus de
précision quel type d’épareuse il convient d’acheter, en vue de la prochaine réunion de
Conseil au cours de laquelle le budget primitif 2024 sera voté.
12/ PRESENTATION DE L’APPLICATION « INTRA MUROS»:
Madame le Maire fait la présentation au Conseil municipal de l’application « Intra Muros ».
Cette application vient compléter le site internet et la page facebook de la commune. Elle se
télécharge gratuitement sur les smartphones pour tous les usagers et permet d’y retrouver les
principales informations de la commune et de recevoir en temps réel des notifications.
Via un partenariat entre la société qui a créé cette application et l’Union des Maires de l’Oise,
les coûts pour la commune sont néants durant une année. A compter de 2025, si la commune
souhaite la conservation, il en coûtera alors 504,00 € TTC par an. 13/ LISTE DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) 2023:
Conformément à la délégation qui lui a été conférée par délibération du Conseil municipal
n°2020-016 du 25 mai 2020, Madame le Maire informe les Conseillers municipaux sur les
DIA reçues en 2023 et pour lesquelles elle a pris la décision de ne pas préempter.
14/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES:
- Madame le Maire informe les Conseillers municipaux de la pose d’un nouveau
système d’éclairage par leds dans les bâtiments communaux. A ce jour, ont été équipés la
Mairie, la salle des associations et la Bibliothèque Municipale, ainsi que la classe de
PS/MS à l’école. L’électricien interviendra chaque mercredi pour les autres classes.
- Madame le Maire informe également les Conseillers municipaux de la mise en place
d’une sonnette à la Mairie à destination des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) qui
souhaitent emprunter la rampe d’accès et ainsi signaler leur présence afin que les employés
municipaux puissent venir leur ouvrir la porte latérale.
- Questions/rernarques de Monsieur Philippe MAUROY:
o Mise en place d ‘un règlement pour les antennes relais (‘il a reçu 4 demandes,) ?
Réponse de Madame le Maire: ce sujet a été évoqué au point n°11.
o Fossés faire le point reste à faire. Madame le Maire prend note des fossés qui
n’ont pas encore été nettoyés (curés).
o Remise en état après travaux du chemin du Grand Marly, du charlot Tintin,
chemin menant à Saint-A ubin, empruntés par les camions dans le cadre de la
réalisation du réseau d ‘assainissement collectif route de la Jacquerie.
Madame le Maire: Le constat a été fait qu’effectivement ces chemins ont été
détériorés par le passage des camions, la météo n’ayant pas aidé en
février/rnars. Mais l’entreprise COLAS s’est engagée à les remettre en état à
l’issue des travaux.
o Mare à côté de chez Monsieur BOZO. Madame le Maire: prend note qu’il est
signalé que des arbres sont en train de s’affaisser au niveau de la Mare et
prendra contact avec les différents propriétaires concernés.
o Fréquentation en baisse des commerces durant les travaux d’assainissement.
Possibilité de mettre un panneau d’affichage à Breuil-le-Sec informant que les
commerces restent ouverts durant les travaux. Madame le Maire: prendra
contact avec la Mairie de Breuil pour en obtenir l’autorisation et avec le Pays
du Clermontois pour savoir s’ils disposent déjà de ce type de panneaux.
- Questions/remarques de Monsieur Ludovic FLORENT:
o comment pérenniser le dernier commerce de bouche dans notre village?
Nombreux sont les Nointellois mais également les clients des communes
voisines qui ont réagi à l’article annonçant une « soi-disant » fermeture de la
boulangerie Gus de Nom tel. Sur la page facebook de croustigus un démenti a
été fait afin de rassurer la clientèle. En fait, notre boulanger a engagé une
démarche pour trouver un repreneur pour assurer la continuité de son activité
dans notre village. Nous devons nous mobiliser pour soutenir Gus dans sa
démarche et avoir à l’esprit la recherche de toutes les opportunités afin de
préserver et développer nos commerces de proximité ». Madame le Maire: se soucie également des commerces de la commune mais est un peu démunie
puisque le fonds de commerce n’appartient ni au boulanger ni à la commune.
La solution serait sans doute plus aisée pour trouver un repreneur si le
propriétaire du fonds de commerce acceptait de consentir une baisse de son
loyer. Elle demande à Monsieur FLORENT si celui-ci a une solution ou une
proposition mais il n’en a pas non plus. Cependant, la commune suit ce dossier
avec attention.
o Etant donné que de nombreux habitants ont signalé des risques d ‘accidents
récurrents lors de la distribution du courrier, serait-il possible de faire
respecter par La Poste les règles de circulation de notre commune ? Madame
le Maire : a bien conscience de ce problème également. Elle en a d’ailleurs
discuté également avec la Gendarmerie la semaine précédente, laquelle est un
peu impuissante, sauf à prendre le facteur sur le fait en train de commettre une
infraction routière. Madame le Maire a également fait remonter la situation
auprès du centre de tri de Breuil-le-Vert et en a discuté directement avec le
principal intéressé, lequel a nié tout ou partie des « accusations ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
A Nointel, le 22 mars 2024
Le Maire,
Hélène DUFRANNE