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Compte-Rendu - 9cfd1f9bd67a134e2b98130cef9787c1 Document publié le Mardi 26 août 2014 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9cfd1f9bd67a134e2b98130cef9787c1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU MARDI 26 AOÛT 2014

20h30

L’an deux mille quartorze, le vingt-six août à vingt heures trente, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire sous la présidence de

Monsieur Philippe LADAM, Maire.

Date de convocation : 21 août 2014

Présents : M. LADAM, Mme BODCHON-SEREIN, Mme LEFEVRE, M.

DECAUDAIN, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, M. REGNIER, M.

DEGREMONT, M. LANTEZ M. RUMEAU

Excusés : Mme TRANNOY (pouvoir à M. RUMEAU), Mme GROBON (pouvoir à Mme

LEFEVRE)

Absents : M. THOMAZON, Mme DUFRANNE, Mme DOMINGOS-FREIRE

Secrétaire de séance : M. DEGREMONT

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL :

A la demande de Monsieur RUMEAU il est ajouté au point n° 6 (Demande de subvention à la

FFF) : M. RUMEAU était d'accord pour voter le principe de demander une demande de

subvention compte tenu des contraintes de dates mais il avait précisé qu'une dépense de 7439

€ + 5868 € pour aménager un local mobile et vétuste lui paraissait excessif et qu'il serait

souhaitable de rechercher une solution alternative plus durable.

Réponse de Monsieur le Maire : Il s’agit d’abord de demander une subvention auprès de la

FFF et d’obtenir une dérogation pour que l’équipe A du FC Nointel puisse jouer dans la

division « Excellence ». Toute proposition alternative à l’aménagement du bungalow sera

étudiée pourvu qu’elle entre dans le cadre de l’enveloppe prévue.

Monsieur RUMEAU demande également que soit précisé au point n°11 (Questions diverses "Travaux réalisés sur la RD931") :

a/ Que dans un projet de déviation une somme est allouée pour la remise en état de l'ancienne voie et cette somme a été versée au Conseil Général. Le regret est qu'aujourd'hui ces travaux soient réalisés sur la configuration actuelle de la voie alors qu'à l'avenir la largeur de la voie sera réduite comme cela a été le cas pour la route entre Breuil le sec et Nointel et entre Nointel et Catenoy.

Réponse de Monsieur le Maire : Les délais pour la réalisation de l’assainissement sur la RD931 ne sont pas connus. Il était donc inconcevable de ne pas profiter de l’opportunité defaire refaire le tapis d’enrobé par le Conseil Général. Le Conseil Général ne prend pas en charge les bordures et les caniveaux qui seront à la charge de la commune, le moment venu.

b/ Qu’il a demandé, concernant le futur aménagement de la piste cyclable "Trans’Oise" dans la traversée de Nointel, de quel côté elle sera située. Mais également, dans le cadre d'un projet d'aménagement futur, qu’il s’est interrogé sur le positionnement des places de stationnement en évoquant l'impact pour les riverains et les commerces et en particulier le "point chaud" qui souhaite développer son commerce.

Réponse de Monsieur le Maire : Une étude a été réalisée par le cabinet Iris Conseil et présentée en réunion publique. Ce dossier est consultable en Mairie. Ce document servira de base à la concrétisation de la requalification mais il n’est pas figé. Il prend en compte le passage de la Trans’Oise (une bande unidirectionnelle de chaque côté). Les délais de réalisation des assainissements (eaux usées et pluviales) sont tels qu’il est irréaliste de prévoir dès maintenant avec précision les aménagements futurs. Toutefois les commerçants sont informés des projets à venir (notamment le passage de la Trans’Oise) et savent que la commune sera vigilante quant à l’implantation des parkings.

c/ En ce qui concerne l'assainissement, il a confirmé son incompréhension sur le fait que l'assainissement de la RD931 ne soit pas encore planifié au profit du nouveau lotissement. En regrettant qu'à ce jour aucun projet d'ensemble intégrant assainissement, réseaux, trottoirs ainsi que l'aspect paysagé ne soit à l'étude afin de montrer aux administrés que la traversée du village fait également partie des projets d'aménagement importants.

Réponse de Monsieur le Maire : La réalisation de l’assainissement par la Communauté de Communes du Clermontois (rue des écoles, ruelles Boucher et dans l’avenir, peut-être, rue de la Mairie) n’est en aucun cas fait au détriment de l’assainissement prévu sur la RD931. En effet la Communauté de Communes accepte de prendre en charge intégralement, sans subvention de l’Agence de Bassin, des extensions limitées du réseau d’assainissement. Pour la RD931 vu qu’il faudra un réseau de chaque côté de la route et que le linéaire sera très important, la Communauté de Communes ne peut se passer des subventions de l’Agence de Bassin. Or celle-ci ne subventionnera que lorsque la station de Breuil-le-Sec sera reconstruite. De plus, ce dossier n’est classé qu’en priorité 2 par l’Agence de Bassin (après Cambronne, Etouy et Ansacq). Il est bien sûr souhaitable que la Communauté de Communes mette à l’étude le plus tôt possible ce dossier complexe (eaux usées mais aussi eaux pluviales avec étude des exutoires possibles et achat des terrains) mais il convient de dire la vérité aux administrés : les délais de réalisation seront encore longs et incertains.

Une fois ces ajouts faits, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 08 juillet 2014.

2/ SUPPRESSION ET CREATION DES POSTES LIES A L’ECOLE :

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place de la réforme des rythmes scolaires entraîne

une modification des horaires de travail des agents communaux liés à l’école (ATSEM, agents

chargés de la cantine/garderie, ménage) et qu’il convient de supprimer les anciens postes et

d’en créer de nouveau pour prendre en compte ces changements.

A l’unanimité le Conseil municipal décide de supprimer les postes suivants :

 ATSEM 1ère classe (20h/semaine annualisé) Adjoint technique 2ème classe (19h47/semaine annualisé)

 Adjoint technique 2ème classe (30h42/semaine annualisé)

 Adjoint technique 2ème classe (14h54/semaine annualisé)

Et de les remplacer par la création des postes suivants :

 ATSEM 1ère classe (24h30/semaine annualisé)

 Adjoint technique 2ème classe (21h56/semaine annualisé)

 Adjoint technique 2ème classe (22h29/semaine annualisé)

 Adjoint technique 2ème classe (32h55/semaine annualisé)

 Adjoint technique 2ème classe (17h16/semaine annualisé)

3/ ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR POUR LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE ET DES AVENANTS AVEC LA MDO :

Afin de se mettre en conformité avec la Médiathèque Départementale de l’Oise, Monsieur le

Maire propose au Conseil municipal d’adopter le règlement intérieur ci-joint (voir annexe)

pour la bibliothèque municipale. Par ailleurs il propose d’accepter les avenants pour la mise à

disposition par la MDO du matériel informatique et pour la mise à disposition du logiciel

« SIGB Orphée Premier. »

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le règlement intérieur proposé et autorise

Monsieur le Maire à signer les deux avenants précités.

4/ DETERMINATION DES DEPENSES AFFECTEES A L’ARTICLE 6232 DU

BUDGET (FÊTES ET CEREMONIES) :

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

 D’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles tels que, par exemple, les décorations et sapins de noël, les cadeaux ou jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et boissons servis lors de cérémonies ou réceptions officielles et inaugurations

 Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ en retraite, départ, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles

 Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (fête de la pentecôte, arbre de noël …)

 Les repas de la fête de la pentecôte ou des participants représentants la commune aux jeux intervillages

 Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation deréunions ou ateliers.

5/ DECISIONS MODIFICATIVES N°1 ET 2 DU BUDGET 2014 :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le rapport suivant :

Dans le budget primitif 2014 n’ont pas été prévus les frais liés à la création d’un branchement forain à la salle multifonctions.

La décision modificative n°1 proposée est la suivante :

Virement de crédits de l’article 020 (Dépenses imprévues d’investissement) – 1 300 € Virement de crédits vers l’article 21318 opération 15 (Autres bâtiments publics) + 1 300 €

Par ailleurs, pour prendre en compte le remplacement d’un agent arrêté en congé maternité, il convient d’ajouter des crédits en dépenses à l’article 6413 (Personnel non titulaire) et en recettes à l’article 6419 (Remboursement rémunérations)

La décision modificative n°2 proposée est donc la suivante :

Ajout de crédits à l’article 6413 (Personnel non titulaire) + 3 400 €

Ajout de crédits à l’article 6419 (Remboursement rémunérations) + 3 400 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-11, Vu le budget primitif 2014 adopté par délibération du Conseil Municipal le 29 avril 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les décisions modificatives n°1 et 2 proposées par Monsieur le Maire.

6/ PROBLEMES LIES A L’ENTRETIEN DES SENTES COMMUNALES :

Plusieurs cas de sentes sont évoqués par Monsieur le Maire. Dans certains cas il s’agit d’un

manque d’entretien de propriétaires riverains. Ces problèmes sont en passe d’être réglés. Dans

d’autres cas il s’agit de sentes très étroites que des propriétaires nouvellement installés

demandent à intégrer dans leur terrain. La position du Conseil municipal est que ces sentes

doivent rester un bien communal. Toutefois il est accepté qu’elles soient laissées à disposition

des propriétaires demandeurs à condition que des portails d’accès soient installés pour laisser

un accès libre aux ayants-droit et qu’elles soient entretenues par eux. La commission

d’urbanisme se rendra sur place prochainement.

7/ DEVENIR DES BORDURETTES DE LA RD931 :

La commission « chemins et travaux » se rendra sur la RD931 le lundi 15 septembre à 18h

pour décider du devenir des bordurettes, rendues moins indispensables depuis la déviation de

la RN 31.

8/ QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur MAUROY souhaite attirer l’attention du Conseil municipal sur la situation

des commerces dans la commune. Il regrette notamment que Monsieur le Maire ait

demandé aux services du Conseil Général de faire installer, au niveau du rond-pointavant l’entrée de Catenoy, des panneaux indiquant la direction Creil et Senlis. Il

s’inquiète également de l’aménagement future de la Trans’Oise dans la traversée de

Nointel. Il regrette enfin que la commune n’ait pas préemptée, à l’époque, la propriété

de Madame PHILIPPE pour y aménager un commerce. Monsieur le Maire répond :

o Qu’il est inconcevable d’avoir milité pour une déviation très coûteuse et très

utile et de ne pas signaler les villes vers lesquelles elle conduit (des camions

mal orientés empruntent encore sans raison l’ancienne Nationale)

o La Trans’Oise est imposée par le Conseil Général et il est impossible à la

commune de Nointel de s’opposer à son passage. Toutefois les délais de

réalisation sont longs et incertains (voir 1/ du CR) et la nécessité de préserver

les parkings indispensables aux commerces sera prise en compte

o La possibilité de préempter sa propriété n’a été évoquée par aucun membre du

Conseil municipal lors du décès de Madame PHILIPPE en 2010. Monsieur le

Maire fait état des études faites à sa demande par la Chambre de Commerce et

d’Industrie et par des groupes de la grande distribution pour préserver le café-

épicerie « La Sila » ou créer un commerce identique dans un local communal.

Ces études se sont révélées négatives en prenant en compte les « zones de

chalandise » et les commerces déjà existants à proximité. Monsieur le Maire

cite l’exemple de Catenoy dont l’épicerie (aidée par la commune) et le bar-

tabac ont fermé assez récemment. La préservation et le développement des

commerces sont très importants mais les finances de la commune ne sauraient

être engagées inconsidérément.

 Monsieur MAUROY signale que la haie le long de la propriété de Madame MASSON

a besoin d’être taillée. Ce travail est prévu prochainement. Il demande que certains

fossés (aux abords de l’ouvrage d’art de la route de Saint-Aubin) soient nettoyés après

les fortes pluies de cet été.

 Suite à la remarque de Monsieur LANTEZ concernant la circulation des camions dans

la Cavée de Bailleval, notamment ceux venant récupérer le bois coupé, il est décidé

d’interdire la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et d’en soumettre le

passage à l’autorisation de la Mairie.

 Monsieur LANTEZ rappelle que l’on doit couper un arbrisseau qui pousse dans le

muret de la mare, rue du Saulon, et que Monsieur LEVERBE, de la Communauté de

Communes, s’est engagé à faire curer la buse qui traverse le carrefour de la Cavée de

Bailleval.

 Demande de Monsieur RUMEAU à ce que les Conseillers municipaux soient prévenus

par mail quand il y a un décès dans la commune

 Monsieur RUMEAU souligne que la circulation, lors des travaux sur la RD931 début

août, n’a pas été très bien gérée. Monsieur le Maire lui répond que cette tâche

incombait aux services du Conseil Général et à l’entreprise qui réalisait ces travaux.

 Concernant le parking de la salle multifonctions, Monsieur RUMEAU demande si une

clôture est prévue, notamment pour éviter que des gens du voyage ne viennent s’y

installer. Monsieur le Maire répond que cette réalisation lui paraît souhaitable mais

qu’elle sera fonction des finances. Complément d’information depuis la réunion duConseil municipal : sur la longueur, les deux côtés sont fermés par la clôture de la

salle multifonction d’une part et la clôture des logements locatifs d’autre part ; en

façade, le maître d’œuvre a prévu la pose de gabions (dispositif anti-intrusion).

 Monsieur DECAUDAIN informe que la commission municipale se réunira le jeudi 04

septembre à 18h30 au sujet du règlement de location et du tarif de location de la salle

multifonctions

 Il signale aussi que les piliers du portail du cimetière sont à réparer. Monsieur le Maire

répond que ces travaux sont déjà commandés à Monsieur GOSSENT.

 Lecture d’une lettre de remerciements de la Société Civile de Chasse pour la

subvention 2014

 Rappel de l’invitation adressée à tous les Conseillers municipaux par l’association

Placomusol’Oise pour la journée d’échanges de plaques de muselets du 06 septembre

2014

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la conception du bar de la salle

multifonctions devra prendre en compte la législation en matière d’accès aux

personnes à mobilité réduite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 22h55.

A Nointel, le 02 septembre 2014.

Le Maire,

Philippe LADAM