Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 10 053 prolongation travaux plateau ra
Arrêté - arrete 30 km h avenue darcy plateau sureleve allee
Arrêté - ARRETE 053 TRAVAUX REPRISE RALENTISSEURS CH DE LA
Arrêté - ARRETE 81.2024 PROLONGATION RUE DE POLEON
Arrêté - arrete de police de la circulation travaux chemin
Arrêté - arrete municipal n2019 01 001 travaux amenagement
Déliberation - 30 AMORTISSEMENT TRAVAUX PLATEAU RALENTISSEUR vise
Arrêté - Ar prolongation rue de la mairie
Déliberation - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES PLATEAUX RALENTISSEURS
Arrêté - ARRETE 59.2024 Rue du Chene prolongation
Arrêté - arrete 2023 10 053 prolongation travaux plateau ralentisseur rue de la granderie et rue de maugrezat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 10 053 prolongation travaux plateau ralentisseur rue de la granderie et rue de maugrezat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
FA
|
ARRONDISSEMENT
DE
ROCHEFORT
ETAULES
COMMUNE
D'ÉTAULES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2023-10-053
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
routière
à l'occasion
de
travaux
sur
la voie
publique
LE MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ETAULES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
411-25
(signalisation)
et
R
411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires),
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
novembre
1992,
modifiée
et complétée,
VU
la demande
renouvelée
reçue
en
Mairie
le 26
octobre
2023
par
les
Services
du
Département
(Agence
Territoriale
de
Marennes)
représentée
par
M.
MAURELET
Christophe
(tél.
: 06
79
19
12
59)
détaillée
ci-dessous :
[
nature
de
la voie
concernée
: voie
départementale
RD145
[
localisation
: Carrefour
rue
de
la
Granderie
/ rue
de
Maugrezat
[
période
de
travaux
: du
3 novembre
au
10
novembre
2023
CONSIDERANT
les
intempéries
en
cours
qui
retardent
le
bon
déroulement
du
chantier
relatif
aux
travaux
suivants
:
*CREATION
D'UN
PLATEAU
RALENTISSEUR
A
HAUTEUR
DU
CARREFOUR
DE
LA
RUE
DE
LA
GRANDERIE
ET
DE
LA
RUE
DE
MAUGREZAT
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La
section
de
la
route
départementale
(R.D)
n°145
dénommée
« rue
de
la
Granderie
», voie
non
classée
à
grande
circulation,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
Charles
Hervé
et
le
carrefour
formé
avec
le
chemin
de
sable,
en
agglomération,
sera
fermée
à
toute
circulation
pendant
les
travaux
d’aménagement
d’un
plateau
ralentisseur,
sauf
riverains
et
véhicules
de
secours.
La
section
de
voie
communale
dénommée
« rue
de
Maugrezat
»
dans
sa
portion
comprise
entre
la
RD
n°
145
dénommée
« rue
de
la
Granderie
»
et le carrefour
formée
avec
la
rue
du
Bas
d’Anville
sera
fermée
à
toute
circulation
pendant
les
travaux
d’aménagement
du
plateau
ralentisseur,
sauf
riverains
et véhicules
de
secours.
Police
municipale
— Arrête
municipal
- Commune
d'Etaules
172
Hôtel
de Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
x
Tél.
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42 La
durée
de chantier
est prolongée
d’une
semaine
du
3 novembre
au
10 novembre
2023.
ARTICLE
2 :
A
l’occasion
de ce chantier,
la déviation
suivante
sera mise
en place
:
.
Etaules
vers
Arvert
par
la rue
de
la Croix,
rue
du
Golfe
de
Barbareu
(RD145),
rue
de
la
Pirouette
(RD145E1)
en direction
d’Arvert
par la rue
du
Fief de
la Bataille
ARTICLE
3 : La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
Colas
- Établissement
d'Oléron
(contact
chantier
: M.
NABOULET
Rémi
tél. :
05
46
75
33
13)
L'entreprise
COLAS
restera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut,
négligence
ou
insuffisance
des
mesures
prises
pour
la circonstance
ainsi
que
de
la signalisation
qui
doit
être
maintenue
de jour
comme
de
nuit.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
seront
effectuées
par
les
services
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
agence
de
Marennes,
centre
d’exploitation
de
Marennes.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. ARTICLE
5:
La
Direction
des
Infrastructures
(Agence
Territoriale
de
Marennes),
le
Commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Tremblade,
le
garde
champêtre
communal,
les
Services
Techniques,
le
chef
de
chantier
et
tous
agents
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
conservation
des
voies
sont
chargés
de
veiller
au
respect
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Le
présent
arrêté
fera
également
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Ampliation
du
présent
arrêté
adressée
:
- à la Brigade
de
gendarmerie
de
La
Tremblade,
- à la Direction
des
Infrastructures
du
Département
(Agence
Territoriale
de
Marennes),
- au
garde
champêtre
d’Etaules,
- au
secrétariat
général
de
la Mairie
d’Etaules,
- aux
services
techniques
de
la commune
d’Etaules,
- au
SMUR
du
Centre
Hospitalier
Royan
Atlantique,
- au
SDIS
17,
centre
de
secours
de
La
Tremblade,
- au
service
Transport
et Mobilité
de
la Communauté
d'Agglomération
Royan
Atlantique,
- au
service
Pole
écologie
urbaine
de
la Communauté
d'Agglomération
Royan
Atlantique,
-
à
l’entreprise
Colas
-
Établissement
d'Oléron,
entreprise
en
charge
des
travaux
Police
municipale
- Arrêté
municipal
- Commune
d'Etaul
d’aménagement
du
plateau
ralentisseur,
Le
Maire,
Vincent
A7
22
Hôtel
de Ville
- affiché Fait
à ETAULES,
le
26
octobre
2023,
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
«
Tél.
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42
Een
Ru
ill
ARRGISAAT
BE
à
6 BRANRTS,
RASUSE