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Déliberation - 30 Amortissement Travaux Plateau Ralentisseur visee
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Amortissement Travaux Plateau Ralentisseur visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 15 mai 2023
Sue Délibération n° 2023/30
Le quinze mai deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis,
Présents : 12 RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 12 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE Pour : 12 BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, OURIQUES DES Contre : 0 OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
DROUET Ludovic, MELLIER Dominique, HURTAUD Christa
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l'acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 25 MAI 2073
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
9 mai 2023 017-211701743-20230515-2023_30-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 9 mai 2023 26 mai 2023
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Objet : Amortissement des dépenses relatives aux travaux de réalisation d’un plateau ralentisseur Rue de la Tricherie
Vu la délibération n° 2022/40 en date du 19 septembre 2022 fixant le mode de gestion des amortissements et des immobilisations en M57,
Vu la délibération n° 2023/29 en date du 15 mai 2023 donnant, à titre indicatif, les durées d'amortissements,
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, et en application des dispositions prévues à l'article L. 2321-2-28° du CGCT, les subventions d'équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l'opération de création d'un plateau ralentisseur Rue de la Tricherie (RD 112), imputée au compte 204132 du budget 2023, d'un montant de
6 665,13 €, est assimilée à une subvention qu'il convient d'amortir. Il demande au conseil municipal de fixer la durée d'amortissement.
Monsieur le Maire propose de fixer cette durée à 1 an à compter de l'exercice 2024.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e DECIDE de fixer à 1 an la durée d'amortissement de l'opération de création d'un plateau ralentisseur Rue de la Tricherie (RD112), imputée au compte 204132 du budget 2023, d'un
montant de 6 665,13 €, à compter de l'exercice 2024.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
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Le Maire,
Jean-Michel SOUS£
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr