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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
HABITAT – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ECHIRE ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C54-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 C- 54-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
HABITAT – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME D'ECHIRE ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Echiré approuvé le 18 octobre 2013, modifié le 27 juin 2014, le 5 septembre 2014, le 7 novembre 2014, le 29 mai 2015, le 18 septembre 2015 (modifications simplifiées 1, 2, 3, 4 et 5), le 30 mai 2016 (modification n°6) et le 29 janvier 2018 (modification simplifiée n°7) ;
Vu la demande de la commune d’Echiré en date du 22 février 2019 sollicitant la Communauté d'Agglomération du Niortais pour modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Echiré ;
Les points à modifier concernent notamment :
- L’identification de deux nouveaux bâtiments à préserver, rue de la Gare : maison bourgeoise et sa conciergerie, sur une propriété arborée,
- L’identification de douze bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination,
- La suppression de deux emplacements réservés (ER 5 et ER 6) qui sont devenus sans objet, - La correction d’une erreur matérielle (suppression d’un Espace Boisé Classé sur l’emprise d’un des parkings du château de Salbart),
- La modification du règlement :
- habitations en zone Agricole et Naturelle,
- abris de jardins, en toutes zones,
- changement de destination en zone Agricole et Naturelle,
- stationnement en zone d’activité,
- hauteur des clôtures.
Ces éléments n’ayant pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du Plan Local d’Urbanisme; de diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, il convient d’engager une procédure de modification simplifiée suivant les dispositions des articles L.153-45 et suivants, du Code de l’urbanisme.
Ainsi, conformément à la procédure de modification simplifiée d’un PLU, une mise à disposition du public de la modification simplifiée n°8 du PLU d’Echiré est prévue du 5 août au 6 septembre 2019 inclus et se déroulera à la mairie d’Echiré et au siège de la CAN, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C54-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019 Un dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront présents en ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président de la CAN à l’adresse suivante : 140, Rue des Equarts – CS 28770 79027 NIORT Cedex durant cette période.
Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal habilité.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Engager une procédure de modification simplifiée suivant les dispositions des articles L 153-45 et suivants, du code de l’urbanisme.
Définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°8 du PLU d’Echiré dans les conditions suivantes :
o Le projet de modification simplifiée n°8 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à la mairie d’Echiré et à l’accueil du siège de la CAN (140, Rue des Equarts – CS 28770 79027 NIORT Cedex), du 5 août au 6 septembre 2019 inclus.
o Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture :
de la mairie d’Echiré
Horaires en Août :
o Lundi 8 h 30 – 12 h 00 -13 h 30 – 17 h 30
o Du mardi au Jeudi 8 h 30 – 12 h 00
Horaires en septembre (A partir du 2 septembre 2019)
o Lundi et jeudi 8 h 30 – 12 h 00 – 13 h 30 – 17 h 30
o Mardi et mercredi 8 h 30 – 12 h 00
o Vendredi 8 h 30 – 17 h 30
du siège de la CAN (du 5 août au 31 août du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et du 1er septembre au 6 septembre du lundi au vendredi de 8h30 à 17h), durant toute la durée de mise à disposition du dossier.
o Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la CAN. Elles seront annexées au registre.
o Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la mairie d’Echiré et au siège de la CAN et par insertion dans la presse locale, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
Autoriser le Président ou le Vice-Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190411-C54-04-2019-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019