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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 04 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20210412-C__ 54 04 2021-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 54-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COULON
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210412-C__ 54 04 2021-DE C- 54-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE - FONCIER - HABITAT - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°11 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COULON
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Coulon approuvé le 22 juillet 2008, révisé le 9 juillet 2009 (Révisions simplifiées n°1-2-3) et modifié le 16 septembre 2010 (modifications n°1-2-3), le 19 mai 2011 (modifications n°11-5), le 26 avril 2012 (modification n°6), le 20 septembre 2012 (modification n°7), le 9 juillet 2015 (modification n°8), le 27 juin 2016 (modification simplifiée n°9) et le 9 avril 2018 (modification n°10) ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 décembre 2020 portant engagement de la Modification simplifiée n°11 du PLU de Coulon et avis de mise à disposition ;
La présente modification simplifiée a notamment pour objectif d’adapter le règlement de la zone U.
Vu l’avis de la DDT, le dossier d’approbation est notamment complété de la liste des emplacements réservés, avant et après modification ;
Vu les réponses des autres personnes publiques associées restées sans observation et les registres d’observations tenus à la disposition du public à la Mairie de Coulon et au siège de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 1er mars au 1er avril 2021 restés sans observation ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais considère que la Modification simplifiée n°11 du PLU de Coulon est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Approuve la Modification simplifiée n°11 du PLU de Coulon telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20210412-C__ 54 04 2021-DE
Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué