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Arrêté - 2026 242 EJL Lille Flandres application enrobée Rue de Fretin et la Quièze 22 07 pour 30 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 242 EJL Lille Flandres application enrobée Rue de Fretin et la Quièze 22 07 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E leuve De pe
ER ce ARRET Maire N° 2026-242 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à 12213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 19 juin 2026 par la société EJL Lille - Flandres, siège social 4ème Avenue Port Fluvial à LOOS (59120), en ce qui concerne des travaux de renouvellement de la couche de roulement, rue de Fretin et rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 22 juillet 2026 pour 30 jours,
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
À
ARRÈTE
Article 1: À partir du 22 juillet 2026 pour 30 jours, en raison de travaux de renouvellement de la couche de roulement, rue de Fretin et rue de la Quièze à Templeuve-en-
Pévèle (59242), la circulation sera réglementée comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser,
- Circulation alternée manuellement,
- Restriction sur section courante,
- Deux sens de circulation,
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise concessionnaire des travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intervention sur le domaine
public.
Aïticle 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société EJL Lille - Flandres, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.