Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 256 Benne 80 rue de la Quièze
Arrêté - 2024 092 benne 64 rue de la quièze
Arrêté - 2026 160 BENNE au 118 rue de la QUIEZE du 24 au 27
Arrêté - 2024 369 NORDFLAM Benne et échafaudage rue de la Q
Arrêté - 2024 185 benne rue de Lille
Arrêté - 2025 290 Benne Mr MIRAS benne rue de la Quieze du
Arrêté - 2024 395 benne et echafaudage au 38 rue de la quié
Déliberation - 2026 170 BENNE au 38 rue DELATTRE du 08 au 12 mai
Arrêté - 2025 254 Benne 15 rue de la Quièze du 15 au 16 jui
Arrêté - 2026 005 Echaffaudage PREVOST Arthur Echaffaudage
Arrêté - 2026 185 BENNE 80 RUE de la Quieze 22 AU 26 MAI 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 185 BENNE 80 RUE de la Quieze 22 AU 26 MAI 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ë f
d J + fi
V \ / { \ _ 4 |
LA À
Tempeuve ARRÊTÉ
N° 2026-185
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à [L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 13 mai 2026 par Monsieur MIRAS Philippe, en ce qui concerne la pose d’une benne à gravats de 12m ? face au numéro 80 rue de la Quièze à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 22 mai 2026 au 26 mai 2026 inclus,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette benne sut le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 80 tue de la Quièze à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur MIRAS Philippe est autorisé à installer une benne de 12m° devant le numéro 80 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 22 mai 2026 à
07h00 au 26 mai 2026 à 19h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit devant le numéro 80 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 22 mai 2026 à 07h00 au 26 mai 2026 à 19h00
afin de permettre l’installation d’une benne comme indiqué à Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Monsieur MIRAS Philippe prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin
de lPoccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Article 5: Monsieur MIRAS Philippe répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
Article 6: La pose, la maintenance, Péclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Monsieur MIRAS Philippe. Un passage sécurisé pour les piétons devra être r prevu. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
l'entrée catrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont
pas respectés.
Monsieur MIRAS Philippe devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public, d’un montant total de 15€ à régler dès réception de Pavis des
sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours)
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que lobtention de Pautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.….).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 15 mai 2026
Le Maire,