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Déliberation - D 19 03.2021 Complements AUX Durees DES Amortissements
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 19 03.2021 Complements AUX Durees DES Amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°19/2021 Conseillers en exercice : 27
OBJET : COMPLEMENTS AUX DUREES DES js 7 AMORTISSEMENTS D ee ;
Votants : 25
SÉANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 25 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 19 mars 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emile BEZZONE, Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Emile BEZZONE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur Christian GORACCI rappelle que le conseil municipal s'est prononcé en date du 22 octobre 2020 sur la durée des amortissements par catégorie de biens qu'il convient de compléter avec les 2 comptes suivants : 21534 et 2156
Le nouveau tableau des amortissements devient donc le suivant :
Immobilisations Incorporelles
202 Frais de réalisation de documents d'urbanisme 6 ans
2031 Frais d'études 5 ans
2051 Logiciels, concessions et droits similaires 5 ans
Immobilisations corporelles
2132 Immeubles de rapport 50 ans
2138 Agencements et aménagement de bâtiment 20 ans
2152 Installation de voirie 10 ans
21533 Réseaux câblés 20 ans
21534 Réseaux d’électrification 20 ans
21538 Autres réseaux 20 ans
2156 Matériels et outillage d’incendies et de défense civile 10 ans 21578 Matériels et outillage de voirie 8 ans
2182 Matériels de transport 8 ans
2183 Matériel informatique 5 ans
2184 Mobilier 12 ans
2185 Cheptel - 5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans Aménagement de terrains
| 2121 | Plantations d'arbres et arbustes | 15 ans
Le reste de la délibération n°59/2020 demeure inchangé.
Le Conseil Municipal, l'exposé de l'Adjoint délégué aux Finances, Rapporteur, entendu, et après en avoir
délibéré décide :
DE COMPLETER les durées d'amortissement proposées par type d'immobilisation telles que décrites dans les tableaux ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 3 1 MAR «v/1
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 3 1 MAR 071