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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 janvier 2021
Présents: MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, JOUINEAU Laurence, FILLON Nicolas, FAIVRE Nathalie, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie-Béatrice, TARDE Florence, LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc, RENONCOURT PETERTIL Anne
Pouvoirs : Mme VEQUAUD Emie a donné pouvoir à Mme FAIVRE Nathalie M PALARDY Jérémy a donné pouvoir à Mme TARDE Florence
Absent : Monsieur BERLAND Sébastien
Secrétaire : Madame TARDE Florence
2021-D-04 REHABILITATION SALLE DE SAINT MARTIN : ATTRIBUTION DU MARCHE
Madame le Maire rappelle que, s’agissant de la rénovation de la salle de Saint Martin sur la Commune de Mouzeuil Saint Martin :
- Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 7 novembre 2020 dans le journal d’annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur www.marches-securises.fr, avec une date
limite de remise des plis fixée au 27 novembre 2020, à 12h00.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 11 voix Pour 3 voix Contre,
- valide le classement du rapport d’analyse des offres,
- attribue le marché aux entreprises suivantes :
Lot n°1 Terrassement, Gros œuvre : l’entreprise MALVAUD CONSTRUCTION pour un montant HT de 19 522.04 €
Lot n°2 Charpente métallique, couverture sèche : l’entreprise GUYONNET pour un montant HT de 27 000 €,
Lot n°3 Charpente, menuiseries intérieures : l’entreprise TIRAND VEQUAUD pour un montant HT de 17 249.99 €
Lot n°4 Menuiseries extérieures : l’entreprise TIRAND VEQUAUD pour un montant HT de 34 018 €, (compris PSE 1 d’un montant de 6 503 € HT et PSE 2 d’un montant de 4880 € HT),
Lot n°5 Platerie, Faux plafonds : l’entreprise TIRAND VEQUAUD pour un montant HT de 28 880.40 €, Lot n°6 Revêtement de sols : l’entreprise AUGEREAU CARRELAGES pour un montant HT de 16 268.58 €,
Lot n°7 Peinture Ravalement : l’entreprise VEQUAUD BERNARD pour un montant HT de 18 461,93 €, Lot n°8 Climatisation, Plomberie, Ventilation : l’entreprise BERNARD ASSOCIES pour un montant HT de 15 368.63 €,
Lot n°9 Electricité CFO CFA : l’entreprise COMELEC SERVICES pour un montant HT de 15 115 €,
- autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants ;
- précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 2313 opération n°40 2021-D-05 GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE ET LA COMMUNE DE MOUZEUIL SAINT MARTIN POUR LE MARCHE EAUX PLUVIALES-EAUX USEES
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique relatifs au groupement de commandes,
Vu l'article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au groupement de commandes,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché eaux pluviales- eaux usées,
Considérant que la convention désigne comme coordonnateur la communauté de communes Pays de Fontenay Vendée, dès lors chargée de l’ensemble de la procédure de passation pour le marché eaux usées-eaux pluviales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
“ Approuve la convention de groupement de commandes eaux pluviales-eaux usées désignant la Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée coordonnateur du groupement de commandes et l’habilitant à attribuer, signer et notifier le marché public selon les modalités fixées dans cette convention (annexée à la délibération),
“* Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes eaux pluviales-eaux usées et tous les documents afférents à cette affaire, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 22 janvier 2021 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
A MOUZEUIL ST MARTIN,
Le 22 janvier 2021
Le Maire
Anne-Marie COULON