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Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 janvier 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 janvier 2021
Présents : MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, JOUINEAU Laurence, FILLON Nicolas, FAIVRE Nathalie, VEQUAUD Emie, BONIFACE Jean, PALARDY Jérémy, SCHOETTEL Marie- Béatrice, TARDE Florence, LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc,
RENONCOURT PETERTIL Anne, BERLAND Sébastien
Secrétaire : Madame VEQUAUD Emie
2021-D-01 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL POUR LE
SOUTIEN A LA RELANCE ECONOMIQUE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 15 voix POUR :
DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de
Fontenay-le-Comte dans le cadre du dispositif exceptionnel et ponctuel de Fonds de Concours
Intercommunal pour le soutien à la relance économique dans le cadre du dispositif « FONTENAY VENDEE RELANCE » en vue de participer au financement des eaux pluviales à hauteur de 54 012.03 €;
APPROUVE les éléments de faisabilité technique de l’opération (aspects : foncier, juridique, technique), du montage budgétaire ainsi que d’un calendrier prévisionnel de réalisation ;
APPROUVE la convention type, jointe en annexe à la délibération, qui servira de base pour le
règlement des fonds de concours ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
2021-D-02 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SAGES : DESIGNATION DES MEMBRES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur proposition de Madame le MAIRE,
DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner en qualité de membres du Conseil des Sages les personnes
suivantes :
- Madame HURTEAU Claude
- Monsieur LACOMBE Daniel
- Monsieur GAILLARD Jacques
- Madame CANTIN Denise
- Monsieur LIGONNIERE André
- Madame VAN-HOVEL Joëlle
- Monsieur GENDRON Christian
- Monsieur CHAUVET Jean
- Madame VALIN Françoise
- Monsieur BERTHOME Didier
- Monsieur SOUCHET Joël
- Madame TURCOT Marie Annick
- Monsieur SEGUINOT Albert
- Monsieur LAFARGE Patrice
- Monsieur VERDON Denis Approuve la charte du Conseil des Sages
2021-D-03 APPROBATION RECLAMATION ENTREPRISE POST RECEPTION DE TRAVAUX
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une réclamation a été formulée par l’entreprise R2B2
(Lot 1) concernant des travaux de plus-value au niveau du restaurant scolaire.
Etant donné que la réception des travaux a été prononcée, il n’est plus possible de passer d’avenant. Madame le Maire propose de valider la réclamation de l’entreprise R2B2 pour un montant de travaux
supplémentaires s’élevant à 2000 € H.T. soit 2400 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur proposition de Madame le MAIRE,
- DÉCIDE, à l’unanimité d'approuver la réclamation de l’entreprise R2B2 post réception de travaux pour un montant de 2000 € HT. soit 2400 € TTC. €. Ce montant sera intégré au DGD de
l’entreprise.
Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 15 janvier 2021 à la porte de la Mairie,
Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
À MOUZEUIL ST MARTIN,
Le 15 janvier 2021
Le Maire
Anne-Marie COULON