Compte-Rendu - CR du 2 juin

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Compte-Rendu - CR du 2 juin Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2 juin)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Culture et patrimoine, MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 juin 2022

Présents : MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie- Béatrice, LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc, JOUINEAU Laurence, FILLON Nicolas, FAIVRE Nathalie, BERLAND Sébastien, TARDE Florence

Pouvoirs : Mme VEQUAUD Emie a donné pouvoir à Mme TARDE Florence Mme RENONCOURT PETERTIL Anne a donné pouvoir Mme LIGONNIERE Colette

Absent : M PALARDY Jérémy

Secrétaire : Madame Florence TARDE

2022-D- 30 GROUPE SCOLAIRE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DECLARATION SANS SUITE DU LOT N° 9 « SERRURERIE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR :

DECIDE, de valider le classement du rapport d’analyse des offres,

DECIDE, d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

-Lot n° 1 Terrassement - VRD : l'entreprise SOTRAMAT TP pour un montant HT de 69 002,10 € (compris PSE n° 1 « Reprise des voiries existantes cour maternelle » retenue pour un montant de 9 080,00 €),

-Lot n° 2 Désamiantage - Démolition : l'entreprise Demcoh pour un montant HT de 49 637,78 €, -Lot n° 3 Fondations profondes : l'entreprise EGERI pour un montant HT de 53 092,00 €, -Lot n° 4 Gros-œuvre - Enduits : l'entreprise GuillebeaudBâtiment pour un montant HT de 216 000,00 €, - Lot n° 5 Charpente bois : l'entreprise Thinon Dominique SARL pour un montant HT de 82 047,18 €, - Lot n° 6 Couverture et bardage métallique : l'entreprise Lopez Couvertures pour un montant HT de 47 166,68 €,

- Lot n° 7 Couverture tuiles et ardoises - Zinguerie : l'entreprise Lopez Couvertures pour un montant HT de 128 965,64 €,

- Lot n° 8 Menuiseries extérieures aluminium : l'entreprise Serrurerie Luçonnaise pour un montant HT de 109 000,00 €,

- Lot n° 10 Menuiseries intérieures bois : l'entreprise Coudronnière SA pour un montant HT de 62 372,4

€,

- Lot n° 11 Cloisons - Isolation - Plafonds : l'entreprise Brosset SARL pour un montant HT de 104 111,93 €,

- Lot n° 12 Chape - Carrelage - Faïence : l'entreprise Caron Christophe SARL pour un montant HT de 24 504,04 €,

- Lot n° 13 Revêtements de sols souples : l'entreprise Guillemet Peinture pour un montant HT de 23 039,86 €,

- Lot n° 14 Peinture : l'entreprise Véquaud Bernard SARL pour un montant HT de 32 584,45 €, - Lot n° 15 Elévateur : l'entreprise TK Elevator France pour un montant HT de 25 900,00 €, - Lot n° 16 Electricité : l'entreprise Comelec Services pour un montant HT de 78 731,00 €, - Lot n° 17 Plomberie - Chauffage - Ventilation : l'entreprise Chaufféo pour un montant HT de 208 050,75 €.2022-D-31 INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE ANNEE 2022/2023

Depuis de nombreuses années, le Conseil Départemental organise, en partenariat avec les communes, les interventions musique et danse dans les écoles primaires des communes vendéennes.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental la poursuite de

l’accompagnement organisationnel au programme «interventions musique et danse en milieu

scolaire ».

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte lié à la mise en place de ce dispositif.

2022-D-32 ADHESION DE LA COMMUNE A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.0)

L'article L231-12 du CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l’administration qui a pris la décision attaquée.

Cependant, et afin de faire bénéficier au plutôt les collectivités du dispositif, le Centre de Gestion a convenu dans un premier temps que le financement de la médiation préalable obligatoire s’inscrit dans le cadre de la contribution aux missions additionnelles (cotisations additionnelles) des collectivités et établissements publics affiliés.

Dans un second temps, et une fois que le Centre de Gestion aura délibéré pour déterminer les tarifs applicables pour une médiation préalable obligatoire, ce seront ces tarifs qui seront appliqués de plein droit aux médiations qui débuteront après la date de la délibération déterminant lesdits tarifs.

Le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du conseil pour signer la convention en annexe.

2022- D-33 DECISION MODIFICATIVE N°2

Suite à une erreur d’imputation et à la demande du trésorier, il y a lieu de prendre cette décision modificative afin de régulariser la comptabilité. De plus, suite au changement de logiciel comptable, des erreurs ont été constatées au niveau des amortissements.Lu Dépenses (1) Recettes {n) Désignation PP aRE : EE = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

10-8811 : Dotations aux amort. des immes incorporeles et 0.00 € 2 13300€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 2133.00€ 0.00 € 0.00€ sections

ÎR-73111 : Impôts directs locaux 0.00€ 0.00 € 0.00 € 2 133.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00€ 2133.00€

Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 233300€ 0.00€ 2133.00€

INVESTISSEMENT

1D-020: Dépenses imprévues (investissement } 0.00 € 2 133,00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement} 0.00 € 2133.00 € 0.00 € 0.00 €

[0-2031 : Frais d'études 9877.70 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

R-2313 : Constructions 0.00 € 0.00 € 9 877.70 € 000€

R-2804172 : Autres EPL - Bâtiments ef installations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 133.00 €

TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 9677.70 € 0.00 € 9677.70€ 2133.00€ sections

D-2031 : Frais d'études 0.00 € 6677.70€ 0.00 € 0.00 €

R-2031 : Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 877.70 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00€ 9677.10€ 0.00 € 9677.70 €

Total INVESTISSEMENT 9677170€ 11810.70€ 9677.10€ 11810.70€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR:

- __ Adopte la décision modificative n°2 au budget communal pour l'exercice 2022.

2022- D- 34 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de gardiennage au curé affectataire de l’église communale. Montant annuel : 120.97 €.

2022-D-35 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE REFECTION D’OUVRAGES HYDRAULIQUES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-D-24.

La commune de Mouzeuil Saint Martin souhaite réaliser cette année sur son territoire des travaux sur

l'ouvrage suivant :

- Fossé Réno

Depuis la signature du CT Eau Vendée l'an passé, Madame le Maire rappelle qu'il faut à présent faire une double demande de subvention : EPMP d'une part à hauteur de 30% et l'agence de l'Eau Loire Bretagne (AELB) qui peut intervenir en complément à hauteur de 50% pour le financement des travaux. Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération : Plan de financement prévisionnel :

|Financeurs Taux en % Montant en € HT

‘EPMP a 130% | |583860€

AELB 150% _ |9731.00€ Autofinancement du porteur de projet 20% 3 892.40 €

TOTAL Eu 100% 11946200€Coût total de l’opération : 19 462.00 € HT soit 23 354.40 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 14 voix POUR : - _ Approuve la réalisation de travaux de l’ouvrage concerné,

- _ Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération.

2022-D-36 BONS CADEAUX ELEVES DE CM2 ECOLE DES SOURCES

Madame le Maire rappelle que le 17 mars 2022, le conseil municipal s’est positionné défavorablement (3 voix POUR, 10 voix CONTRE) au versement d’une subvention complémentaire pour le financement d’une sortie scolaire pour la classe des CM de l’école des Sources.

Cependant, Madame le Maire expose que le principe d’un bon cadeau aux élèves de CM2 entrant en 6ème serait une solution plus appropriée au contexte exposé.

Madame le Maire propose deux idées de bons cadeaux :

- 2 séances de karting par enfant au prix unitaire de 16 €

- 1 parcours sonore « l’étrange balade » de 1h30 dans les ruelles de Fontenay le Comte au prix unitaire de 4 €.

Ces bons cadeaux seraient remis aux élèves de CM2 en fin d’année scolaire par Madame le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR :

- Valide le principe de ces bons cadeaux offerts à chaque élève de CM2 scolarisé à l’école des Sources.

2022-D-37 CREATION D'EMPLOI POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES

Cette délibération annule et remplace la délibération 2022-D-27.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, 14 voix POUR décide de créer un emploi temporaire :

-Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1°accroissement saisonnier d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

+ Durée du contrat : du 6 juin 2022 au 15 septembre 2022

+ Temps de travail : 32h par semaine

+ Nature des fonctions : agent technique polyvalent

+Niveau de rémunération : Indice Brut 382, Indice majoré 352

- _d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, et d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent au budget, chapitre 012.2022-D-38 MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mouzeuil Saint Martin afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé de ces actes,

Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité par affichage (emplacement prévu au 22 rue Louis Appraillé 85370 MOUZEUIL SAINT MARTIN).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, 13 voix POUR, 1 ABSTENTION décide :

- D’adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Questions diverses

Rédaction d’un règlement intérieur par les présidents d’association

Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 3 juin 2022 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

A MOUZEUIL ST MARTIN,

Le 3 juin 2022