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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - listeda libs 091123
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 9 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° OBJET
ADMINISTRATION GENERALE
23-92 Installation de Monsieur Marc DECKERT, en qualité de membre de la Commune de MUTZIG au Conseil Communautaire, en remplacement de Monsieur Thierry KLEIN, démissionnaire
ADOPTEE
23-93 Désignation d’un secrétaire de séance ADOPTEE 23-94 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 21 septembre 2023
ADOPTEE
23-95 Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 3ème trimestre 2023
ADOPTEE
23-96 Transfert de la compétence correspondant à l’alinéa 5 de l’article l.211-7 i. du Code de l’environnement au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement ALSACE-MOSELLE (SDEA), incluse dans sa compétence « grand cycle de l’eau »
ADOPTEE
23-97 Transfert de la compétence « maitrise des eaux pluviales et de ruissellement » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement ALSACE-MOSELLE (SDEA), incluse dans sa compétence « grand cycle de l’eau »
ADOPTEE
RESSOURCES HUMAINES
23-98 Piscines : Création d’un poste non permanent à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives
ADOPTEE
23-99 Piscines : Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet ADOPTEE
DEVELOPPEMENT LOCAL ,SPORTS ET LOISIRS
23-100 Développement local, sports et loisirs – Liaisons cyclables –Liaison cyclable ENTZHEIM- DUPPIGHEIM : Adoption du projet
ADOPTEE
DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES
23-101 Développement et actions économiques – Zone d’activités à DUTTLENHEIM : Cession foncière
ADOPTEE
Liste affichée et mise en ligne le 10 novembre 2023