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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N° OBJET
ADMINISTRATION GENERALE
23-102 Désignation d’un secrétaire de séance ADOPTEE 23-103 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 9 novembre 2023
ADOPTEE
23-104 Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs – Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de MOLSHEIM, MUTZIG et environs (SMICTOMME) – Réorganisation partielle : Remplacement de Monsieur Thierry KLEIN, démissionnaire
ADOPTEE
23-105 Représentation de la Communauté de Communes auprès d’organismes extérieurs : Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.) au titre de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI)
ADOPTEE
23-106 Développement de l’intercommunalité – Modification des conditions de fonctionnement : Extension des compétences
ADOPTEE
23-107 Développement de l’intercommunalité : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes
ADOPTEE
23-108 Délégations permanentes du Conseil Communautaire au Président : Compte-rendu du 4ème trimestre 2023
ADOPTEE
23-109 Refonte de l’arborescence informatique : Mise à disposition de l’archiviste itinérant du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
ADOPTEE
FINANCES, BUDGET ET RESSOURCES HUMAINES
23-110 Finances et budget – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
ADOPTEE
23-111 Finances et budget - Attribution d’une avance sur la subvention de l’année 2024 a l’Office de Tourisme Intercommunal de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
ADOPTEE
23-112 Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de la redevance d’assainissement, à compter du 1er janvier 2024
ADOPTEE
23-113 Finances et budget – Fixation des tarifs des services publics : Tarifs de vente d’eau, à compter du 1er janvier 2024
ADOPTEE
23-114 Finances et budget – Tarifs des services publics – piscines : instauration de nouveaux tarifs d’entrées
ADOPTEE
23-115 Finances et budget : Décisions modificatives du budget primitif de l’exercice 2023 ADOPTEE 23-116 Finances et budget : Adoption du Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (P.T.R.T.E.) : Actualisation
ADOPTEE
23-117 Finances et budget – Admission en non-valeurs de créances irrecouvrables et éteintes ADOPTEE
23-118 Ressources humaines – Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ADOPTEE
23-119 Ressources humaines – Document unique d’évaluation des risques professionnels : Approbation du plan d’actions
ADOPTEE
DEVELOPPEMENT ET ACTIONS ECONOMIQUES
23-120 Zone d’activités « ACTIVEUM » : Acquisition foncière ADOPTEE
LOGEMENT
23-121 Commune de SOULTZ-LES-BAINS – Ensemble immobilier sis 8 rue des sœurs – Transactions foncières avec la Commune : Constitution de servitudes
ADOPTEE
EAU ET ASSAINISSEMENT
23-122 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Ville de MOLSHEIM – Rue de Lorraine : Convention de gestion avec la ville
ADOPTEE
23-123 Assainissement – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines – Commune de WOLXHEIM – Rues Philippe Grass et Gustave Klotz : Convention de gestion avec la commune ADOPTEE
23-124 Eau & assainissement – Commune de HEILIGENBERG – Assainissement collectif et renouvellement du réseau d’eau rue de la Batteuse : Convention avec la commune ADOPTEE
23-125 Assainissement – ville de MUTZIG – extension rue du Général de Gaulle – Convention avec la ville : Avenant n° 1
ADOPTEE
23-126 Assainissement – Schéma directeur d’assainissement – Système d’assainissement de MOLSHEIM : Adoption du plan pluriannuel d’investissement
ADOPTEE
23-127 Assainissement – Schéma directeur d’assainissement – Système d’assainissement d’ERNOLSHEIM-BRUCHE : Convention avec le Syndicat des Eaux et l’Assainissement Alsace-Moselle (S.D.E.A.)
ADOPTEE
Liste affichée et mise en ligne le 22 décembre 2023