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Déliberation - 2023 024 demande subvention PDASR
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 024 demande subvention PDASR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 ,
Publié le
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_024-DE
(97
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_024
9) Demande de subvention dans le cadre du Plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept février, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 février 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme
Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi
SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Tetiana GOUESLAIN
(donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Sébastien
VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE)
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 P
Publié le
1D : 045-214501470-20230227-DEL2023_024-DE
Pr
Ville de Fleury-les-Aubrais
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
# eur
Deman venti re Plan départemental d’action
routière (PDASR) 202
M. CHAPUIS, Adjoint, expose
La direction de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais intervient dans les établissements scolaires auprès des élèves de CM2 et de 6ème sur des thématiques telles que les incivilités, la violence, le harcèlement. Cette direction a pour projet notamment de développer des actions dans le domaine de la sécurité routière auprès de ce public.
Pour ce faire, la police municipale doit se doter de matériel pédagogique, à savoir une valise pédagogique « sécurité routière » et deux logiciels, pour un.coût de 985,26 € TTC.
Plan de financement :
Coût TTC | PDASR (80%) | Autofinancement
| valise pédagogique | 98526€ 788,21 € 197,05 € « sécurité routière »
De plus, il est envisagé de mettre en place des dispositifs de contrôle de vélos à la sortie des collèges Condorcet et André-Chêne en 2023. A l'issue de ces contrôles, des kits vélos (des gilets jaunes floqués Ville de Fleury-les-Aubrais, des dispositifs avant et arrière pour être vu et une sonnette) seront distribués aux collégiens cyclistes. Le coût prévisionnel d'achat de ces kits s'élève à 1 044€ TTC.
Plan de financement :
Coût TTC | PDASR(80%) | Autofnancement
Kits vélos | 104400€ | 83520€ 208,80 €
Ces actions de prévention et de sensibilisation des jeunes à la sécurité routière s'inscrivent dans les priorités définies par le Document Général d'Orientation de la Préfecture.
A ce titre, il est proposé au Conseil municipal de déposer une demande de subventions relative à ces deux projets auprès de la Préfecture du Loiret, dans le cadre de l'appel à projets du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Sécurité —- Démocratie du 8 février 2023,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 14 février 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le soutien financier de la Préfecture du Loiret dans le cadre de l'appel à projets du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2023 pour la réalisation de ces actions,
213 Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 « |
Publié le 1
ID : 045-214501470-20230227-DEL2023_024-DE
6,4 t
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentants à signer tous les actes subséquents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les ais, le 28 février 2023
Reçu en préfecture le: 2 8 FEV. 2023
Publié le: 0 2 MARS 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htips /Awww.telerecours.fr
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