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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. modification tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 15. modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Santé, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
République Française DER ON FR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
kkkRHE
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice Pratt Vies présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER,
+3 Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin pouvoirs DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Modification du tableau des effectifs
N° de délibération : 15
. Suffrages
Re exprimés Pour Contre Abstention à is t P avec pouvoir PartucIp
38 41 41 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Comme chaque année, le vote du budget donne lieu à une modification du tableau des effectifs. En effet, celui-ci évolue en fonction des créations de postes, des avancements de grade, des mobilités internes et des réformes.
Direction action sociale/prévention et santé — Maison intercommunale de la petite Enfance :
Le cadre d'emploi des Éducateurs de jeunes enfants a fait l’objet d’un reclassement au 1°" janvier 2021. Cela a pour conséquences de revaloriser l’ensemble des échelons et de fusionner les grades d'Éducateurs de jeunes enfants de 2°"° classe et de 1° classe au sein du nouveau grade d'éducateur de jeunes enfants. Le grade d'Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle est maintenu.
En outre, au vu de la potentielle stagiairisation d’une assistante d'accueil petite enfance, il convient d'ouvrir un poste d'agent social.
Direction restauration collective et nutrition :
Au vu de l'accession à la stagiairisation d'un cuisinier, il convient de fermer 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Di ss et prospectives :
AU vu uu reuruwrnern d'un attaché sur le poste de chargé de l'emploi et des compétences, au sein de la Direction des Ressources Humaines, il convient de fermer le poste de rédacteur principal de 1°" classe.
Dans le cadre du lancement du recrutement sur le poste d'agent d'accueil au siège de la collectivité, il convient d'ouvrir un poste d’adjoint administratif.
En outre, au vu de la potentielle stagiairisation d’une gestionnaire carrière-paie, il convient d'ouvrir un poste d’adjoint administratif.
Direction générale :
Dans le cadre du départ en retraite de l’assistante de direction placée auprès de la Directrice générale des services, il est prévu d'ouvrir un poste de rédacteur territorial.
Direction Territoire durable :
Dans le cadre de dispositifs subventionnés, il est envisagé des recrutements au sein du pôle Habitat et aménagement urbain :
- un poste de technicien ou d'agent de maîtrise pour un poste de conseiller en
énergie
- un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe pour le guichet unique de l'habitat et les permis de louer.
Direction Infrastructures, déplacements et équipements :
Au vu du recrutement d’un ingénieur sur le poste de responsable du pôle Mobilités durables, il convient de fermer un poste de technicien principal de 1°" classe.
Au vu de l'accession à la stagiairisation de 5 agents de propreté travaillant dans les centres techniques de Champigneulles et de Liverdun, il convient de fermer 5 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe.
Direction cycle de l’eau :
Au vu du lancement du recrutement sur le poste d'assistant facturation, vacant depuis le départ en disponibilité de l'agent, il convient de prévoir l'ouverture d'un poste d'un adjoint administratif en complément du grade d'agent administratif principal disponible selon le
profil de l’agent recruté.
Avancements de grade / promotion interne :
Comme chaque année, la campagne d'entretiens professionnels a permis de valoriser certains agents et de mettre en adéquation les missions et les grades. Ces évolutions ne seront effectives que lors de la nomination des agents.
Au sein de la Direction cycle de l’eau, il convient d'ouvrir un poste de rédacteur suite à la réussite au concours d’un agent et de fermer un poste d’adjoint administratif principal
de 1°" classe.
Au sein de la Direction action sociale, prévention/santé, deux postes d'adjoint administratif principal de 1°* classe sont ouverts et deux postes d’adjoint administratif principal de 2°" classe fermés.
Au sein de la Direction infrastructures, déplacements et équipements, il est prévu d'ouvrir deux postes d’adjoint technique principal de 2°" classe et de fermer deux postes d’adjoint technique suite à leur réussite à l'examen professionnel, de leurs fonctions et ancienneté. Au sein de cette même direction, il convient d'ouvrir un poste d'adjoint technique principal de 1%° classe et de fermer un poste d’adjoint technique principal de 2°"e classe.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 idé, au sein de la brigade de police municipale, l'ouverture d’un poste de chet de service de police et|la fermeture d’un poste de brigadier-chef principal.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
Vu le rapport soumis à son examen,
Après avis favorable du Comité technique en date du 23 mars 2021, Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Ouverture de postes :
LQITITIITTITETE
Deux rédacteurs territoriaux à temps complet
Deux adjoints administratifs principaux de 1°" classe à temps complet
Un adjoint administratif principal de 2°"® classe à temps complet
Trois adjoints administratifs à temps complet
Un agent social à temps complet
Un technicien à temps complet
Un agent de maîtrise à temps complet
Un adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
Deux adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet
Fermeture de postes :
TILILTL
Un rédacteur principal de 2°" classe à temps complet
Un adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet
Deux adjoints administratifs principaux de 2°" classe à temps complet
Un technicien principal de 1°" classe à temps complet
Six adjoints techniques principaux de 2°" classe à temps complet
Deux adjoints techniques à temps complet
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
——#—
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021