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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Sécurité publique,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de z : Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 28 mars 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 28 mars 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 21 mars 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — MME LOZINGUEZ — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME SCHREIBER — M. VERGANCE
Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Foi M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Liverdun M. DOSE à M. HUET
MME GEOFFROY à M. TROGRLIC
Fompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME PLAYE — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO -— MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°10 — DA du 28/03/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Modification du tableau des effectifs
Comme chaque année, le vote du budget donne lieu à une modification du tableau des effectifs. En effet, celui-ci évolue en fonction des créations de postes, des avancements de grade, des mobilités internes et des réformes.
Réforme pour le cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants (EJE) : Dans le cadre des mesures prévoyant le report de la réforme PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations), le changement de catégorie hiérachique des Educateurs de Jeunes Enfants en catégorie À a été mis en œuvre au 1° février 2019. Ainsi, les Educateurs principaux de Jeunes Enfants deviennent les EJE de 1° classe et les Educateurs de Jeunes Enfants se transforment en Educateurs de Jeunes Enfants de 2°"° classe.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs au vu de ces différentes réformes.
Chantier d'insertion :
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-10-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 Le remplacement du chef de culture maraichère, encadrant l’équipe d'insertion et assurant la mise en culture du terrain, entraîne une transformation du poste qui était prévu initialement sur le grade de technicien territorial ou d'agent de maîtrise. Le chef de culture précédent ayant été recruté sur le grade de technicien au vu de son expérience et de son profil, il convient suite à son départ de fermer ce poste de technicien.
Direction sports, loisirs, culture et tourisme — Pôle aquatique : Au vu du départ en retraite d'un animateur-éducateur sportif, et de la nécessité de recruter, il est proposé de fermer un poste d'Educateur des APS principal 1ère classe et d'ouvrir un poste d'Educateur des APS au sein du pôle aquatique.
Brigade intercommunale de police Intercommunale :
Suite à plusieurs mouvements au sein de la Brigade Intercommunale de police municipale, il convient de recruter deux policiers municipaux. Afin de se laisser la possibilité de recruter des agents au grade de gardien-brigadier, il convient d'ouvrir deux postes sur ce grade. En fonction du profil des agents recrutés, ces deux postes de gardien-brigadier, ou les deux postes de brigadier-chef principal vacants au tableau des effectifs, seront conservés ou supprimés par réciprocité.
Direction action sociale/prévention et santé — Pôle Petite Enfance : Dans une perspective d'élargissement des horaires d'ouverture de la structure multi- accueil de Liverdun « Mirabelle », le recrutement d'un assistant d'accueil Petite Enfance semble nécessaire.
Ainsi, il convient d'ouvrir un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°"° classe afin d'assurer l'accueil et le maintien de l'encadrement nécessaire auprès des enfants.
Direction Territoire Durable :
Au sein du pôle Urbanisme réglementaire et foncier, un agent ayant réussi le concours de technicien territorial principal de 2°" classe et au vu de ses qualités professionnelles, il est proposé d'ouvrir un poste de technicien territorial principal de 2°" classe et de fermer le poste de technicien territorial.
Par délibération en date du 18 janvier 2018, le conseil communautaire a acté, dans le cadre de la mise à disposition de service auprès d'intercommunalités voisines, la création de deux postes d'instructeurs du droit des sols sur les grades de technicien et/ou rédacteur. Compte tenu de la décision de retenir un instructeur sur le grade de technicien territorial et deux assistantes administratives, il est nécessaire de fermer 2 postes de rédacteur territorial et 1 poste de technicien territorial.
Direction Infrastructures, déplacements et équipements :
Dans le cadre de la réorganisation de la Direction Infrastructures, déplacements et équipements entamée en 2018, il convient d'ouvrir un poste de technicien ou de technicien principal de 2°" classe afin d'assurer des missions liées à l'entretien des voiries et des bâtiments communautaires.
Saisonniers :
Au sein de cette même direction infrastructures, déplacements et équipements, au vu des besoins de renfort régulier sur la saison printanière et estivale, il convient de créer trois postes non permanent d'adjoint technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet pour une période de six mois.
Evolutions de poste — stagiairisation :
Au vu des recrutements opérés au sein de la Direction Finances, Qualité et Evaluation,
et du pôle urbanisme réglementaire, il convient de fermer trois postes d’adjoint
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-10-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 administratif principal de 2°" classe et d'ouvrir trois postes d’adjoint administratif au moment de la stagiairisation.
Avancements de grade / promotion interne :
Comme chaque année, la campagne d'entretiens professionnels a permis de valoriser certains agents et de mettre en adéquation les missions et les grades. Ces évolutions ne seront effectives que lors de la nomination des agents après avis favorable de la CAP.
Le grade de directeur territorial étant en voie d'extinction, il convient d'ouvrir deux postes d’attaché hors classe en cohérence avec la nouvelle grille du cadre d'emploi des attachés territoriaux et de fermer deux postes de directeur territorial le cas échéant.
Suite à une réorganisation de la direction Territoire Durable, il est nécessaire d'ouvrir un poste d'ingénieur principal dans le cadre de la nomination du Directeur par voie interne et de ses compétences professionnelles.
Au sein du pôle urbanisme réglementaire, un adjoint administratif principal de 1°° classe, qui a été accompagné en interne sur cette fonction, se voit proposer sur le grade de rédacteur principal de 2°" classe suite à sa réussite à l'examen professionnel.
Sur ce même grade est proposé par la voie de l'avancement de grade, un rédacteur du pôle Habitat et aménagement urbain.
Dans le cadre de l’évolution des effectifs, il est proposé d'ouvrir un poste d’attaché principal et un poste d'ETAPS principal de 2°"° classe.
Au sein du pôle Petite Enfance, il est proposé, pour un agent accompagné avec succès dans la préparation à l'examen professionnel, d'ouvrir un poste d'agent social principal de 2°"* classe et de fermer un poste d'agent social. Par ailleurs, un agent est proposé pour un avancement sur le grade d'auxiliaire de puéricultrice principal de 1ère classe, ce qui nécessite d'ouvrir le poste correspondant et de fermer un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2°"* classe.
Au vu de l'avancement d'un agent de la brigade de police intercommunale de police municipale sur le grade de brigadier-chef principal, il convient d'ouvrir le poste adéquat et de fermer le poste de gardien-brigadier occupé.
Au sein de la Direction infrastructures, déplacements et équipements, un technicien principal de 2°"* classe se voit proposer à un avancement sur le grade de technicien principal de 1° classe.
Au sein de la gestion de l’espace public et au vu de ses nouvelles fonctions de chef d'équipe de propreté au sein d'un centre Technique, un avancement sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe est proposé pour être en adéquation avec les missions de l'agent. Le poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe sera fermé en conséquence.
Sur le même grade d’adjoint technique principal de 1*"° classe, un agent technique de la composterie est proposé à l'avancement, ce qui nécessite d'ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 1*° classe et fermer le poste occupé d'adjoint technique principal de 2°"* classe.
Enfin, au vu de l'avancement de grade d'un agent de service de restauration au sein des Offices, il est proposé une ouverture de poste sur le grade d’adjoint technique principal de 1°"° classe et la fermeture d'un poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-10-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Comité technique en date du 7 mars 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Ouverture de postes :
DIDTLIDTLILDE
LILDIDILILDE
Deux attachés hors classe à temps complet
Un attaché principal à temps complet
Deux rédacteurs principaux de 2°"° classe à temps complet
Trois adjoints administratifs territoriaux à temps complet
Un ingénieur principal à temps complet
Un technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet Un technicien territorial principal de 2°"* classe à temps complet
Un technicien territorial principal de 2°" classe à temps complet ou un technicien territorial à temps complet le cas échéant
Trois adjoints techniques principaux de 1*° classe à temps complet Un auxiliaire de puéricultrice principal de 1ère classe à temps complet Un auxiliaire de puéricultrice principal de 2ème classe à temps complet Un agent social principal de 2°"° classe à temps complet
Un brigadier-chef principal à temps complet
Deux gardiens-brigadiers de Police Municipale à temps complet
Un éducateur territorial des APS principal de 2°"° classe à temps complet Un éducateur territorial des APS à temps complet
Fermeture de postes :
TITI
ILDE
ÿ
Deux postes de directeur territorial à temps complet
Deux rédacteurs territoriaux à temps complet
Trois adjoints administratifs principaux de 2°"* classe à temps complet Trois techniciens territoriaux à temps complet
Trois adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet Un auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet Un agent social à temps complet
Deux gardiens-brigadiers ou deux brigadiers-chef principaux à temps complet le cas échéant
Un Educateur des APS principal 1ère classe à temps complet
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190328-10-DE
Date de télétransmission : 10/04/2019
Date de réception préfecture : 10/04/2019