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Déliberation - 2024 063 Modification du tableau des effectifs
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 04. modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Dé COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY parterent de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de , , Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 12 avril 20918
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 12 avril à 20h30, à L'Espace Multi Services (Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 6 avril 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents + d
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ-M. MACHADO - MME RASCAGNERES-GARCIA-
| M. DETHOU -M. MARLIN — MME PLAYE - MME SCHREIBER — Champigneulles MME SCHWARZ - M. VERGANCE
Custines MME HENRY - M. JULIEN — M. VERY
Faulx : MME LEPRUN {suppléante de M.GRANDIEL)
Frouard | M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — M. : : GRANDBASTIEN — MME ROTA M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe | MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun : M. BERNARDO - M. DOSE
Malleloy | MME DOUGOUD
Millery | M. BERGEROT
Poripey | M. TROGRLIC - M. FALCETTA - MME GEOFFROY
Saizerais : M. HALLIER
_— Absents représentés
Bouxières-aux-Dames | M. LAPORTE à M. MACHADO
Lay-St-Christophe : M MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. HUET à M. BERNARDO
MME GUENSER à M. DOSE
Marbache | M. MAXANT à M. TROGRLIC
: M. KUHN à MME GEOFFROY
Liverdun |
Fompey | MME VILLEMIN à M. FALCETTA
, Excusés
Champigneulles | M. FELICANI
Liverdun . MME DILLMANN -M. KOCH
Montenoy | M. POINT
N°04 — DB du 12/04/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
jte
|: Modification du tableau des effectifs
Comme chaque année, le vote du budget donne lieu à une modification du tableau des
effectifs. En effet, celui-ci évolue en fonction des créations de postes, des avancements
de grade, des mobilités internes et des réformes.
Réorganisation de la Direction infrastructures, déplacements et équipements : Dans le cadre d'une réflexion lancée en 2017 sur lorganisation de la Direction Infrastructures, déplacements et équipements, fortement impactée par la mutualisation avec les communes et le transfert de près de 30 agents, il a été proposé de recruter un responsable du pôle infrastructures et gestion des espaces publics sur le grade d'ingénieur territorial. Il sera chargé de conduire, sous la responsabilité du directeur et en collaboration avec les équipes, la structuration et {a planification des activités.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-04-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 Au vu du renforcement de la technicité et de la transversalité de leurs fonctions, deux assistantes administratives, affectées aux infrastructures et patrimoine et notamment au suivi des marchés publics pour l’une, et aux infrastructures et à la gestion des espaces publics pour l’autre, sont proposées à un avancement sur le grade d'adjoint administratif principal de 1° classe en lien avec l’évolution de l’organisation effective de la Direction.
Afin de renforcer les équipes techniques opérationnelles, il a été également décidé de recruter un agent technique voirie-bâtiment et un agent technique spécialisé en éclairage public sur le grade d’adjoint technique
Direction des Ressources et des prospectives :
En corolaire de l’évolution de la structure et de ses effectifs, il apparait nécessaire de renforcer les Directions Finances/Evaluation/Qualité et Ressources Humaines. Afin de participer à l'élaboration et au suivi de l'exécution du budget, le recrutement d'un responsable budgétaire et financier sur le grade de rédacteur est proposé. Au vu de la charge administrative exponentielle dans la gestion des ressources humaines, une assistante administrative pourra être recrutée sur le grade d’adjoint administratif ou d’adjoint administratif principal de 2°"° classe.
Chantier d'insertion :
Suite au démarrage en février 2017 du chantier d'insertion destiné à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, trois personnes ont été recrutées en Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) au sein de la cuisine centrale, et sept autres pour le lancement du chantier de maraîchage.
Après étude, il s'avère qu'il est nécessaire de compléter l’équipe, dont la taille était initialement estimée à 11 éléments (représentant 8 ETP), avec 4 postes supplémentaires. Cela portera l'effectif total du chantier d'insertion à 15 personnes (soit environ 11 ETP). Ces postes sont ouverts en CDDI et nécessitent la fermeture des postes ouverts initialement sur le grade d’adjoint technique.
Restauration :
Au vu du profil du candidat retenu pour le poste de directeur restauration collective et nutrition et des qualités de gestion administrative et financière nécessaires, il est sollicité d'ouvrir un poste d’attaché principal.
Petite Enfance :
Au vu d'un départ en retraite au sein de la halte-garderie réorganisée du fait de l'ouverture de la micro-crèche de Custines, il convient de fermer un poste d'agent social.
Suivant les mobilités au sein des structures d'accueil, il apparaît nécessaire d'ouvrir deux postes d'agent social principal de 2°" classe afin de permettre le recrutement de contractuels et de maintenir l'encadrement nécessaire auprès des enfants.
Pôle aquatique :
Au vu du départ en retraite d'un agent technique en charge de la filtration au sein du pôle aquatique, il est proposé de recruter un adjoint technique.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-04-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 Point d'accueil touristique :
Au vu du départ en retraite d’un agent d'accueil touristique, il est proposé une évolution de ce poste vers des fonctions de conseiller en séjour et le grade d'assistant de conservation du patrimoine.
Avancements de grade / promotion interne :
Comme chaque année, la campagne d'évaluation a permis de valoriser certains agents et de mettre en adéquation les missions et les grades.
Au sein du pôle urbanisme réglementaire, une instructrice des droits des sols, qui a été accompagnée en interne sur cette fonction, se voit proposer sur le grade d’adijoint administratif principal de 1%° classe. Sur ce même grade est proposée également l'assistante administrative Direction Sports/loisirs/culture/tourisme au vu de l'évolution de ses missions.
Au sein de la Direction Finances/Evaluation et Qualité et de la Direction des Ressources Humaines, une comptable et une gestionnaire carrière-paie peuvent respectivement prétendre à un avancement sur le grade d’adjoint administratif principal de 1°° classe. En fonction de ces avancements de grade, les deux postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe seront supprimés.
Sur je grade d’adjoint administratif, au vu de nominations sur le grade supérieur par la voie de l'examen professionnel, il convient de fermer un poste.
Au vu de l'avancement d'un agent de la brigade de police intercommunale de police municipal sur le grade de brigadier-chef principal, il convient de fermer le poste occupé précédemment de gardien-brigadier.
Au vu de Sa technicité, il est proposé de nommer un cuisinier travaillant au sein de ia cuisine centrale sur le grade d’adjoint technique principal de 1**° classe.
Au vu de ses missions de coordination de la gestion des espaces publics et d'encadrement de près de 30 agents, l'agent affecté à cette mission est proposé à l'avancement sur le grade d'agent de maîtrise principal. En fonction de son avancement, le poste d'agent de maîtrise sera fermé. Deux autres postes d'agents de maîtrise sont également fermés en lien avec le départ en retraite d’un agent technique éclairage public et le recrutement du chef de culture maraïîchère sur le grade de technicien.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Comité technique en date du 13 mars 2018, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-04-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante
Ouverture de postes :
>
VAR
SITE
Un attaché principal
Un ingénieur
Un rédacteur
Six adjoints administratifs principal de classe
Un adjoint administratif ou un adjoint administratif principal de 2°" classe le cas
échéant
Un agent de maîtrise principal
Un adjoint technique principal de
Trois adjoints techniques
Un assistant de conservation du patrimoine
15 CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion) à temps non complet à 26
heures
4 ère
1° classe
Fermeture de postes :
LTLrEILTEL
Deux adjoints administratifs principal de 2°"° classe
Un adjoint administratif
Un gardien-brigadier
Trois agents de maîtrise
11 adjoints techniques territoriaux à temps non complet à 26 heures
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180412-04-DE
Date de télétransmission : 23/04/2018
Date de réception préfecture : 23/04/2018