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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. Modification du tableau des effectifs poste comptable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. Modification du tableau des effectifs poste comptable)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne,
:OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
OA Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
Séance du 10 septembre 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 10 septembre 2020 à 20h30, à la salle de l’Ermitage à Frouard, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 4 septembre 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LEPIANKO - M. MACHADO - M. VOINSON
. M. DETHOU — MME GAMEL — M. MULLET — MME PELLENZ - MME Champigneulles PHILIPPOT — M. VERGANCE
Custines M. JULIEN — MME PANO -— M. SOLDNER
Faulx M. GRANDIEU — MME LEPRUN
Éveuaré M. BARTOSIK — M. BECKER — MME GERARDIN -— M. GRAFF - M. LEBOEUF - M. LEICKNER — MME MACAIGNE
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. JACQUES — M. MEDART Eivatdon M. BECK — MME CLEMENT-DILLMANN — M. DOSE - MME GUENSER — M. ROpUGIEUX — M. WAGNER
Malleloy M. GODEFROY — MME SALEUR
Marbache MME LESAINE — M. MAXANT
Millery M. BLASIUS
Montenoy M. POINT
Pompey MME BOCHNAK — MME GEOFFROY — M. KUHN — M. MAUGRAS — M. TROGRLIC
Saizerais MME ASCHBACHER -— M. LEGGERI
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME SCHMITT à M. MACHADO
Champigneulles M. POTDEVIN à M. TROGRLIC (Pompey)
N°10 — DA du 10/09/2020 Rapporteur : Monsieur le Président
Modification du tableau des effectifs — poste de comptable
Dans le cadre du transfert de personnel pour exercer la compétence eau et assainissement, le conseil communautaire a validé, par délibération en date du 21 novembre 2019, l'ouverture des postes au tableau des effectifs.
Au vu de l'évolution des missions et en lien avec le profil de l'agent transféré au 1°' janvier 2020 à temps non complet (50%) pour assurer le suivi comptable, en particulier des budgets eaux et assainissement, il convient de transformer le poste initialement ouvert sur le grade d’adjoint administratif à temps non-complet en un poste à temps complet sur ce même grade d’adjoint administratif.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
- Sous réserve de l'avis du Comité technique,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-10-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 apr ès en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
- Fermeture d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (50%) - Ouverture d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
D -
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-10-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020