Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 0876 PM Saur rue du Grand Moulin travaux bran
Arrêté - 2025 1578 PM Saur 64 Joubretiere travaux AEP
Arrêté - 2025 1580 PM Saur 5 Trinquette Travaux AEP
Arrêté - 2024 045 PM Travaux rue du Grand Moulin de la Cour
Arrêté - 2025 462 PM Saur 54 rue de Bellevue travaux de bra
Arrêté - 2023 1533 PM GTP 14 rue du Grand Moulin de la Cour
Arrêté - 2022 1019 PM Saur 13bis rue de la Cornue travaux A
Arrêté - 2025 741 PM SARL Pajot Mourain 12 rue du Grand Mou
Arrêté - 2024 255 PM Saur avenue de la Liberte travaux de t
Arrêté - 2025 934 PM Sarl Guedon Peinture et Fils 6 rue du
Arrêté - 2025 1579 PM Saur 12 Grand Moulin de la Cour travaux AEP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1579 PM Saur 12 Grand Moulin de la Cour travaux AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Wie
putes
Fran
Dportment
ai
Von
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SUN
RETIRE
LA
M
Fasnt
Cible
Cris
AL
Compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
Le
E
POLICE MUNICIPALE
65;
&
02 51 55 29 55
FB/PR N°
2025
-1579-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Grand
Moulin
de
là
Cour,
à
l'accasion
de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d’eau
potable,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
2 décembre
2025,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à la demande
de
la Saur;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,12
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d’eau
potable,
réalisés
par
la
SAUR-
ZI
Sud
—
16
Rue
du
Commerce
-
85033
LA
ROCHE
SUR
YON
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
branchement
d'eau
potable
au
12
rue
du
Grand
Moulin
de
la
Cour
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
pour
la
réalisation
d'une
tranchée
en
milieu
de
chaussée
et
sur
le
trottoir
et
ouverture
de
fouille,
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
des
manœuvres
engins
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
ainsi
que
la
suppression
temporaire
des
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
maison
pour
exécuter
les
travaux
. Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
B14
(30
km).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
places
de
stationnement
‘
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
maison
pour
les
manœuvres
des
engins
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Celles-ci
seront
supprimées
par
la
Saur
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
là
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la période
du
lundi
8 décembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
un
enrobé
brun,
noir
ou
du
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telarecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5
décembre
2025.