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Compte-Rendu - CR Reunion 27 06 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 27 06 2019)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Réunion du 27 juin 2019
Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – CLOAREC – COTTET – DUBOISSET – LENOBLE – POUCHOL (arrivée à 19 h 25, n’a pas participé aux votes des délibérations) – SENETAIRE Absents excusés : MM. BLANCHON (pouvoir donné à M. CLOAREC) – MOUILLET (pouvoir donné à M. BARRIERE) – MOURLON (pouvoir donné à Mme LENOBLE) – DEBOUDARD (pouvoir donné à M. CHAMBON)
Date de convocation : 20/06/2019.
L'an deux mil dix-neuf, le 27 juin à 19h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric CLOAREC, 1er adjoint au Maire.
Mme DUBOISSET a été nommée secrétaire de séance.
Aucune remarque concernant le compte-rendu de la réunion du 28/05/2019. Approbation du compte-rendu du 28/05/2019 : 5 contre – 0 abstention – 7 pour - SIEG : travaux d’enfouissement des réseaux à Puy Pouget : Monsieur le 1er adjoint rappelle les travaux d’enfouissement prévus au lieu-dit Puy Pouget, suite à l’implantation des silots par les ETS CHOUVY . Il présente le devis du SIEG de 3 600 € TTC pour ces travaux. Il propose de prendre en charge la totalité de la facture, et de répercuter 50 % de la somme sur le prix de vente du terrain. Accord à 12 pour – 0 abstention – 0 contre.
- ADIT : délégué au RGPD : lors de la séance du 11 juin 2018, le conseil municipal avait voté la désignation d’un délégué de la protection des données (délib n°39-2018). Par arrêté municipal n°18-2018, madame Chantal BACCONNET avait été désigné comme déléguée. Les missions de délégué étant complexes et contraignantes, l’ADIT propose aux collectivités d’endosser le rôle de délégué (mutualisé). Si 40 collectivités au minimum confient à l’ADIT cette mission, il sera possible de les désigner à compter du 01.01.2020. Le montant est de 580 € H.T. /an avec un engagement pour 3 ans. Accord à 12 pour – 0 abstention – 0 contre.
- Heures complémentaires de Marie IZQUIERDO : Monsieur le 1er adjoint rappelle que Madame Mireille LOUIS est en arrêt maladie depuis le 3/06/2019, jusqu’au 31.08.2019. Pour pallier à cette absence, Madame Marie IZQUIERDO est amenée à faire des heures complémentaires. Il propose de lui rémunérer ces heures sur les payes de juillet et août 2019. Accord à 12 pour – 0 abstention – 0 contre. - révision loyer logement combles de la mairie au 01.07.2019 : M. le 1er adjoint indique que le loyer de Monsieur HOUSSOY arrive à échéance le 01/07/2019, et qu’il est nécessaire de procéder à la révision. Le montant mensuel passerait de 280.00 € à 284.75 €. Accord à 12 pour – 0 abstention – 0 contre. - Tarifs des gîtes saison 2019-2020 : Monsieur le 1er adjoint rappelle les tarifs des gîtes selon les différentes périodes. Le Conseil Municipal décide à 12 pour – 0 abstention – 0 contre de laisser les tarifs pour la saison 2019-2020 comme suit :
SAISON 2019 - 2020 TARIFS 2019 TARIFS 2020 Calendrier des saisons tarifaires
TRES HAUTE SAISON ETE 400 € 400 € Du samedi 11 juillet au samedi 22 août 2020
HAUTE SAISON ETE 380 € 380 € Du samedi 4 juillet au samedi 11 juillet 2020 et du
samedi 22 au samedi 29 août 2020
MOYENNE SAISON 340 € 340 € Du samedi 2 mai au samedi 4 juillet 2020 et du
samedi 29 aout au samedi 26 septembre 2020
VACANCES NOEL 280 € 280 € Du samedi 21 décembre 2019 au samedi 4 janvier
2020
VACANCES DE FEVRIER 280 € 280 € Du samedi 22 février au samedi 7 mars 2020
HIVER 240 € 240 € Du samedi 4 janvier au samedi 22 février 2020 et
du samedi 7 mars au samedi 4 avril 2020
VACANCES DE TOUSSAINT
VACANCES PRINTEMPS
280 € 280 € Du samedi 17 octobre au samedi 31 octobre 2020 * Du samedi 4 avril au samedi 2 mai 2020
BASSE SAISON 240 € 240 € Les autres périodes
Mairie de Charensat - approbation de l’opération et du plan de financement prévisionnel FEDER Massif Central : M. le 1er adjoint rappelle le projet d’acquisition de l’étang de Chancelade en vente à 1 000 000 € tous frais compris. Monsieur le Maire a rencontré courant mai les responsables du FEDER Massif Central (Europe) de la région et du Département. Le FEDER est un programme européen pour la préservation des réservoirs de biodiversité (tourbières, roselières, forêts anciennes, habitat d’espèces emblématiques (loutre). Pour présenter un dossier de subvention, il est nécessaire de voter un plan de financement prévisionnel. FEDER : 500 000 € / Conseil Régional : 250 000 € / Conseil Départemental : 50 000 €. Soit un montant atteignant les 80% de subventions. Reste à charge de la commune (fonds propres + emprunt) : 200 000 €. Le 1er adjoint précise que l’acquisition du plan d’eau est envisagée uniquement en cas d’accord de subvention(s). Vote à 9 pour – 0 abstention – 2 contre.
- courriers divers :
* Eclairage Public : demande par lettre recommandée reçue le 25/06/2019 d’agents de la maison de retraite de remettre l’éclairage public aux abords de l’EHPAD. Demande transmise à VIGILEC le jour- même. Proposition de venir sur place pour voir quelle solution envisagée, car actuellement si les abords sont rallumés, tout le bourg sera également rallumé.
----- Arrivée de Monsieur POUCHOL -----
* Bus des Montagnes : un courrier de la Sous-Préfecture demande à Monsieur le Maire de retirer la délibération relative au Bus des Montagnes. En effet, la compétence « actions dévolues par la loi aux Autorités organisatrices de la mobilité » étant exercée depuis janvier 2018 par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy, il n’est pas autorisé de signer une convention avec une autre com com. * SIEG : compte administratif exercice 2016 : 15 636.04 € d’investissement / 7 475.20 € en fonctionnement (entretien éclairage public). Le rapport d’activité 2016 est à disposition à la mairie. * Devis DASSAUD : le devis pour l’alimentation en eau potable (Madame BESANÇON Marie-Hélène) est revenu signé accepté le 4/06/2019. Il a été envoyé à DASSAUD.
* Rideaux école : deux rideaux occultant (comme ceux déjà posé lors des travaux de rénovation) ont été commandé pour mettre aux deux autres fenêtres à l’école.
* FPIC : répartition du FPIC 2019 : 10 969 € pour la commune de Charensat, soit 900 € en moins par rapport à 2018.
* Expo-vente « une école verte » : invitation de la part de l’école de Biollet le 2/07/2019 à 16h * Fête de la Saint-Pierre : deux invitations reçue pour la municipalité.
* Restriction d’eau : la commune va faire distribuer aux habitants (la semaine prochaine) un avis relatif aux restrictions d’eau à respecter. Il sera aussi dans la presse et sur le site. Les habitants sont invités à prendre conscience des problèmes liés à la canicule et à la sécheresse, et à respecter l’arrêté municipal ainsi que l’arrêté préfectoral en vigueur.
* Demande pour faire nettoyer le creux de la Ganne aux Collanges.
* Demande pour un appartement sur Charensat, à moins de 300 € de loyer mensuel. La personne sera contactée si un logement se libère prochainement.
* L’ensemble des élus est invité à participer à l’inauguration des silots CHOUVY qui aura lieu demain 11h au stade.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Le 1er adjoint, Les Membres,
CHARGES DIVERSES
Taxe de séjour : 1,30 €/nuit/personne de + de 13 ans
CHARGES DIVERSES
Taxe de séjour : 1,30 €/nuit/personne de + de 13 ans
Caution : 200 € Supplément animal : 12 €/semaine
Forfait Ménage : 70 € (1h30) Location de draps : 6€/paire/semaine
Location linge de toilette : 10€/semaine Location de linge de toilette : forfait
10€/semaine
Bois de Cheminée : ½ stère offert, puis 23 €/ le ½
stère supplémentaire.
Location de linge de table : forfait 8€/semaine