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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 28 janvier 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 28 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
CR du Conseil du 28 janvier 2020
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 28 janvier 2020 à 20H30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Affaire foncière – achat de terrains
Le conseil municipal décide d’acheter à quatre terrains d’une contenance de 2 737 m², cadastrés section 29 n°16, 17, 18 et
19, au prix de 16 000,00 € l’ensemble.
Finances – anticipations budgétaires pour le budget primitif 2020
Le conseil municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation du document budgétaire 2020, dans la limite prévue 113 300,00 €, inférieure au plafond autorisé de 554 482,69 €
Subvention – Une Rose Un Espoir
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 700 €, l’association « Une Rose…Un Espoir » - Secteur de Courcelles-Chaussy, à titre de participation communale à l’édition 2020 de l’opération du même nom.
Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l’achat de gaz naturel
Le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l’achat de gaz naturel, ainsi que le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats.
Contrat groupe risques prévoyance – Centre de Gestion de la Moselle
Le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de la Moselle va engager en 2021 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Convention relative à l’éclairage public et aux DT / DICT – UEM
Le Conseil Municipal accepte la proposition de convention avec la SAEML UEM, sise 2, place du Pontiffroy, à Metz, concernant l’offre de services relative à l’éclairage public et au DT / DICT, pour un coût total estimatif de 16 375 € H.T.