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Compte-Rendu - CR du Conseil 28 mai 2019
unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange
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Document publié le Mardi 28 mai 2019
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
CR du Conseil du 28 mai 2019
Le Conseil municipal de Courcelles-Chaussy/Landonvillers, présidé par Monsieur le Maire Jean-Marie GORI, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 28 mai 2019 à 20h30.
Les points à l’ordre du jour ont tous été adoptés.
Finances – Emprunt bancaire pour le financement de la rénovation de la voirie et de l’éclairage public de la rue des Cherry
Le Conseil municipal sollicite un emprunt classique de 400 000 € en capital emprunté, soit un montant total de 432 376,69 € (capital emprunté avec intérêts et frais de dossier) auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, avec un taux fixe de 1,06 %, en échéances mensuelles dégressives et en amortissement constant du capital.
Affaires scolaires et périscolaires – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
En partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, il est décidé de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse, pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.
Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal adopte la proposition suivante :
La suppression du poste suivant, à compter du 1er juillet 2019 : un poste d’adjoint administratif
territorial principal de 1ère classe à temps complet.
La création du poste suivant, à compter du 1er juillet 2019 : un poste de rédacteur territorial
principal à temps complet.
Ressources Humaines – Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents appartenant aux catégories suivantes est adoptée.
Filière Grade
Administrative Attaché territorial
Administrative Directeur Général des Communes de 2000 à 10 000 habitants
Marchés publics – Attribution du marché de rénovation de la voirie de la rue des Cherry
Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer le marché avec la société COLAS NORD EST au montant de 286 846,60 € H.T.
Marchés publics – avenant pour le marché de rénovation de la salle polyvalente
M. le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 pour le lot 1 d’un montant de 7 815,00 € H.T. avec l’entreprise SARIBAT de
VERDUN (55),