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unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 6 octobre 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Chemin Pays de Pange - CR du Conseil 6 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Consommateurs,
Compte rendu du conseil du 06 octobre 2020
DCM N°1 : Affaire foncière – achat de terrains
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’acheter à M. GASSER quatre terrains d’une contenance de 2 737 m², cadastrés section 29 n°16, 17, 18 et 19, au prix de 15 000,00 € l’ensemble. Les frais et honoraires du notaire et d’arpentage éventuels seront à la charge de l’acquéreur ;
DCM N°2 : Finances – provisions pour contentieux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CONSTITUE la provision semi budgétaire à hauteur de 20 000 €.
DCM N°3 : Finances – Budget principal 2020 – Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires comme suit :
Article Nature Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes FONCTIONNEMENT Chapitre
60631 Fournitures d’entretien - 5 000 € 60
60633 Fournitures de voirie - 5 000 € 60
615221 Entretien et réparations sur biens immobiliers Bâtiments - 10 000 € 61
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 20 000 € 68
Totaux 0
DCM N°4 : Marchés publics –adhésion au groupement de commandes FUS@E avec le département de la Moselle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique
DCM 5 : Marchés publics – Avenant 3 au marché de fourniture de gaz sur site
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE M. le Maire, à signer l’avenant 3 au marché de fourniture de gaz sur site, avec la société ANTARGAZ FINAGAZ, pour l’intégration de ce tarif d’abonnement mensuel pour le site de la salle polyvalente.
DCM 6 : Forêt – Destination des coupes pour 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE la destination, comme explicitée ci-dessus, pour les coupes de la forêt communale de COURCELLES-CHAUSSY pour l’exercice 2021, CR Décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation (article L 2122-22 du CGCT, DCM 4 du 09 juin 2020) :
Décision n°07 / 2020 : Numérisation et téléversement du PLU
DÉCIDE de signer le devis de la société GREENBERRY, sise 2, rue des Tiercelins, 54000 NANCY, pour la numérisation au format SIG du PLU, et du téléversement au Géoportail, pour un montant de 5 784,00 € H.T., soit 6 940,80 € T.T.C.
Décision n°08 / 2020 : Aménagement aire de jeux
DÉCIDE de signer le devis de la société NATURA AMENAGEMENT PAYSAGERS, sise 3, rue des Charmes, 57530 MAIZEROY, pour l’aménagement de l’aire de jeux rue du Ravenez, pour un montant de 4 480,00 € H.T., soit 5 376,00 € T.T.C.